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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 14:01
LA COMMISSION MIXTE DEPUTES ET SÉNATEURS N'A PAS TROUVÉ D'ACCORD C'est donc le texte de l'Assemblée nationale qui prévaudra. Le groupe socialiste du Sénat a condamné "la droite sénatoriale qui a souhaité défendre sa posture conservatrice s’agissant des professions réglementées". Les sénateurs et députés socialistes disent travailler avec le gouvernement et Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, "afin de revenir sur les régressions introduites au Sénat et d’améliorer le texte pour permettre non seulement son adoption rapide mais son application effective pour soutenir la croissance et favoriser l’emploi". Second passage à l'Assemblée nationale à partir du 16 juin.

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Published by avocats notaires
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commentaires

Juriste 09/06/2015 18:21

La loi Macron ne cesse d'évoluer. Tant qu'elle ne sera pas adoptée définitivement, elle reste susceptible de modifications importantes.
Bien cordialement.

FLDN 09/06/2015 13:43

Notre réforme est en discussion en commission à l'AN ... l'article 13 bis sera débattu sans doute en fin de journée ... suivez cela sur le site de l'AN en direct !

Surprise ... il sera proposé que l'article 13 bis s'applique sous 6 mois après promulgation et non 12 ... espérons que l’amendement passe mais ... il passera ;)

Alex 05/06/2015 18:56

Bonjour ,
J ai une interrogation concernant la liberté d installation et l obligation de solidarité de la profession notariale.
En effet, les cotisations versées à la caisse centrale de garantie et à la caisse régionale de garantie sont proportionnelles aux produits.
En cas de liberté d installation , les nouveaux entrants bénéficieraient donc de la solidarité sans bourse délier ? Je doute que cela se passe sans heurts.
Ou aura t on un notariat à deux vitesses : les notaires ayant assurance responsabilité civile ET garantie collective, et les autres n ayant qu'une assurance responsabilité civile ?
Qu en pense les lecteurs de ce blog ?
C est peut être un détail. Mais les diable se cache souvent dans les détails !...

CREDULE 05/06/2015 03:46

L’échec devant la Commission mixte parlementaire donne quelque espoir d'en revenir à l'adoption d'une véritable réforme du statut du notaire. Plus amplement il est intéressant de reprendre une partie d’une conclusion formulée par un député UMP concernant le statut des notaires : «Le décalage entre le statut, national, et le droit et l’activité, de plus en plus européens, risque de devenir rapidement intenable. Il est donc indispensable que la profession passe d’une attitude de repli national et d’un lobbying de rejet à une attitude plus offensive et constructive. Elle a d’ailleurs montré qu’elle en était tout à fait capable en mettant en place les journées « FORMANOTE » en partenariat avec la Commission Européenne. Pour convaincre les pays anglo-saxons de la justesse de leur conception et de l’utilité du notaire de plein exercice, les pays de droit latin se doivent d’élaborer un statut de notaire européen valable pour tous les pays qui l’adopteraient, permettant ainsi à chaque notaire d’exercer dans la zone concernée. En ce sens, ils ne manquent ni d’arguments, ni d’éléments pour avancer. Comme le suggérait déjà Louis VOGEL, lors des rencontres de l’ARNU en 1997, des études de notaires à l’échelle européenne pourraient ainsi se constituer et devenir des alternatives crédibles aux cabinets d’audits et d’avocats qui se développent aujourd’hui partout en Europe et dans le monde.
Ce faisant, à l’heure d’une opposition exacerbée entre système de common law et système romano-germanique, le droit communautaire peut devenir un instrument de rayonnement du notariat et donc du droit civil dans l’Union Européenne et dans le monde. Au delà de la défense et de la promotion de leur profession, les notaires incarnent donc aussi une vision du droit qui prospérera avec eux ou disparaîtra avec eux. »
Un constat similaire de celui formulé par le Ministre de l’Economie Emmanuel MACRON renforcé dans son propos par la possibilité que puissent être créées de véritables sociétés interprofessionnelles d’exercices.
Une vision commune somme toute formulée par des hommes d’horizon politique différents. Et de reprendre le propos du Professeur Louis VOGEL sur l’analyse du statut des notaires : « Ils apparaitraient non comme un vestige frileux d’un passé révolu et contesté, mais comme l’avant – garde de l’Europe future ».
Il est donc vital que la modernisation du statut du notaire soit adoptée. A défaut la fonction finira par être marginalisée, cela pour avoir voulu préserver la situation acquise de quelques uns.

Le prince anonymes 04/06/2015 22:56

Oui, prochain passage en juin, avec de petites surprises pour tous les membres de la petite Armée des Ombres qui avancent masqués, pétris de courage, grands "correspondants" devant l'Eternel, pauvres opprimés d'eux mêmes.

Curieux que Trigalou, flanqué de ses informateurs anonymes, n'en sache rien !

Attention donc, aux AVC, suivis de dépressions, et je forme mes vœux les plus sincères pour que vous vous remettiez tous, vous les sauveurs de la République et de la démocratie, les Grands Libérateurs de l'oppression... de la bonne colique qui vous terrassera.

Mais une surprise, c'est une surprise: vous méritez tous celle-là : elle est à la hauteur de tous vos espoirs !.

notaireassistant 07/06/2015 20:09

ça doit être un notaire frustré probablement.

Le vengeur masqué 06/06/2015 12:41

Il évoque probablement, la probabilité surprise que l'europe intervienne directement pour imposer une liberté totale d'installation au lieu de cette mascarade (ce qui est en cours). Je lui conseille donc vivement d'acheter des actions de sociétés qui produisent du lopéramide.

Antoine 06/06/2015 07:25

Que voulez vous dire? Expliquez vous puisque vous semblez en savoir plus ! Merci d'avance !

Un étudiant en m2

avocats notaires 05/06/2015 05:24

Puisque vous l'annoncez, ce ne sera déjà plus une surprise.