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20 juin 2015 6 20 /06 /juin /2015 12:00
UN NOTAIRE CONDAMNE A DEUX ANS DE PRISON FERME POUR ABUS DE CONFIANCE

UN NOTAIRE CONDAMNE A DEUX ANS DE PRISON FERME POUR ABUS DE CONFIANCE

Extraits d'un article du journal « Ma Commune Info » en date du 20 juin :

« Abus de confiance : l'ancien notaire d'Orchamps sera condamné

Marche arrière

L'affaire avait fait grand bruit. Le notaire et élu local, Bertrand B..., accusé de détournement de fonds, avait été condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer. Il avait fait appel de cette décision et a créé la surprise hier, en se désistant.

Il est accusé d'avoir détourné des chèques de comptes clients de son office notarial entre 2006 et 2008 sur Orchamps et Besançon. Un montant avoisinant les un million d'euros aurait été ré-injecté dans des sociétés immobilières dans lesquelles il était associé. Après une première condamnation du tribunal de Lons le Saunier en avril 2014, Bertrand B... avait finalement fait appel et devait être à nouveau jugé ce jeudi 18 juin à Besançon en compagnie de Sébastien P... et Lucie M..., également impliqués dans l'affaire, accusés de recel et de complicité. Mais il n'était finalement pas présent ; son désistement impliquant l'application du premier jugement.

Ses anciens collaborateurs et amis ont, eux, poursuivis leur recours. Sébastien P... et Lucie M... se sont présentés, hier, à la chambre correctionnelle du tribunal de Besançon, pour contester à nouveau les délits qui leur sont reprochés, portant sur sept chèques détournés. Le premier, qui gérait diverses sociétés avec M. B..., dit ignorer que les chèques émis, étaient tirés des comptes de l’étude, croyant qu’ils venaient des ressources personnelles du notaire. « Il avait sept ou huit maisons et plusieurs immeubles en ville », s’est-il défendu à la barre face aux interrogations de la cour.

"Vous auriez du savoir ?!"

D’autres charges viennent toutefois contredire ses affirmations, comme l’a rappelé le conseiller rapporteur. Il y a notamment les témoignages d’anciens salariés qui les ont entendu, lui et M. B..., plaisanter sur le fait qu’ils pourraient se retrouver derrière les barreaux, ainsi que cette réunion au sein du Crédit agricole qui avait rejeté l’un de ces chèques, le jugeant suspect et non lié à un acte notarié. Mais l’ancien dirigeant maintient sa version. Son avocat évoque la relation malsaine de dominant dominé entretenu avec le notaire. « M. B... était un notable, il avait pignon sur rue à Besançon et les banques le suivaient sans sourciller, ce n’était pas un escroc notoire et aujourd’hui, on accuse M. P... en disant : vous auriez du savoir ?! »

Des victimes dégoûtées

Lucie M... (son ex-épouse) est, elle, accusée d’avoir rédigé trois de ces chèques. Elle aussi se défend de l’avoir fait en connaissance de cause. « J’étais notaire stagiaire, je ne savais pas si Bertrand B... avait le droit de passer des écritures internes entre tel et tel compte. » Pour la partie civile, pas de doute possible. L’avocat général, qui parle de « deux personnes schizophrènes » a même demandé à la cour d’aller au-delà du jugement et d’étendre l’interdiction d’exercer de Mme M... à tout exercice notarial (ndlr : elle est aujourd’hui employé comme notaire assistante à Besançon).

La décision sera rendue le 24 septembre. De leurs côtés, les victimes se sont dites « dégoûtées par ce procès ». une trentaine de victimes s'étaient portées partie civile dans l'affaire, dont le Conseil régional des Notaires. Nelly B..., originaire de Dole qui vit aujourd'hui à Saint Vit, était présente hier, à l'audience. « Nous ne sommes pas entendus, j’ai travaillé avec eux et je peux vous dire que je sais qu’ils sont complices ! »

C'est donc une sombre histoire, dans laquelle le notaire a détourné les fonds de ses clients pour faire prospérer ses affaires immobilières personnelles (s'agit-il d'immeubles achetés de ses clients, selon une pratique répandue dans la profession?).

Cette nouvelle affaire symptomatique fait très mauvais genre, à cet instant critique où le statut et le devenir même de la profession sont remis en cause.

On comprend aisément les angoisses du président du CSN, qui vit là certainement le plus mauvais moment de sa carrière. Une rumeur, relayée par la presse (Ouest-France-Entreprises du 19 juin) mais fermement démentie par l'intéressé, fait état de la cession de ses parts dans la société de notaires où il exerce.

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Published by avocats notaires
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