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9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 16:30
LOI MACRON : A DEFAUT DE MOTION DE CENSURE, LE TEXTE SERA CONSIDERE COMME ADOPTE DEMAIN 10 JUILLET

LOI MACRON : A DEFAUT DE MOTION DE CENSURE, LE TEXTE SERA CONSIDERE COMME ADOPTE DEMAIN 10 JUILLET

Aujourd'hui 9 juillet à 15 heures, le Premier ministre a, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance et l'emploi.

Le débat sur ce texte est suspendu ; ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée dans le délai de 24 heures et adoptée.

En fin de matinée, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques avait adopté  ce texte en lecture définitive.

Rappelons que les responsables de l'opposition parlementaire ont déclaré qu'ils ne déposeraient pas, cette fois-ci, de motion de censure.

Le texte peut donc être considéré comme adopté, sauf censure du Conseil constitutionnel, lequel aura un délai d'un mois pour se prononcer soit approximativement jusqu'au 15 août.

Le Premier ministre a déclaré devant l'Assemblée nationale :

"Maintenant, il faut appliquer cette loi sans tarder. Je connais la sensibilité de votre assemblée sur la question de l'application des textes qu'elle adopte. C'est parfaitement normal. C'est la responsabilité de mon gouvernement. Les premiers textes sur l'ouverture des lignes pour les autocars, sur l'ouverture dominicale des commerces et sur les zones touristiques internationales sont prêts et seront publiés sans tarder. Nous adopterons dès la fin de l'année l'ensemle des mesures d'application de la loi."

Les diplômés notaires candidats à l'installation doivent donc, sans plus tarder, préparer leur dossier de nomination (sans oublier le business plan !).

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Published by avocats notaires
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commentaires

Juri 15/07/2015 20:29

Il n'est nullement indiqué quelque part qu'un d'entre-nous était supérieur à l'autre. Je vous invitais juste à prendre du recul sur mes propos et les vôtres. En effet, il n'y a aucune plainte de ma part dans mes propos, je tenais juste à donner un tuyau à de potentiels jeunes notaires. Vous semblez animé d'une certaine animosité que je ne comprends pas, je dois l'avouer. Peut-être êtres vous juste un "troll" comme on appelle cela dans le langage internet... quelqu'un contre la réforme qui souhaite juste envenimer le débat sur ce site pro-réforme. Peu importe, je ne vais pas insister. Je rappelle simplement le fond du message : si vous souhaitez vous inscrire à ce stage, passez par un notaire installé dans votre réseau.

Juri 15/07/2015 13:25

Cher "Anonyme2, je vais mettre ce message hautain sur le compte de l'excitation qui règne actuellement avec cette réforme. Je vous encourage cependant à mieux maîtriser vos émotions car les futurs nouveaux notaires "post réforme" devront être irréprochables sur le plan de la confraternité. Par ailleurs, si vous relisez mes messages, vous verrez que je n'évoque pas ma situation personnelle : j'énonce un fait et je donne un tuyau à de potentiels confrères pour s'inscrire au stage. Vous en déduisez ce que vous voulez sur ma situation au stage mais veuillez prendre le temps d'une meilleure analyse car ma première semble fausse et, pour vous paraphraser, si vous faites des conclusions aussi hâtives sur des bribes d'informations, je n'ose imaginer ce que cela donnera pour les dossiers de vos futurs clients...

anonyme2 15/07/2015 16:01

Si ce que vous essayez de me dire, c'est que vous êtes meilleurs que moi, sans aucun doute, je vous l'accorde bien volontiers.
Toutefois, je ne savais pas que je devais avoir des rapports confraternels avec des anonymes d'un forum internet passant leur temps à se plaindre dès que quelque chose n'allait pas dans leur sens.

Juri 14/07/2015 15:04

Vous avez pu vous inscrire quand il était ouvert, rien d'exceptionnel. Aujourd'hui, le stage est fermé aux nouvelles inscriptions jusqu'en octobre 2015. Il reste tout de même possible de s'inscrire en ce moment si la demande est faite par un notaire installé (qui demande pour son potentiel cessionnaire ou potentiel associé). Aucune paranoïa, c'est un fait. Si quelqu'un veut faire jouer son réseau pour s'inscrire, il pourra.

anonyme2 15/07/2015 09:51

Personnellement, je pense qu'une qualité essentielle d'un bon notaire, c'est sa capacité à prévoir et à anticiper.
Vous n'avez déjà pas réussi à anticiper votre inscription à un stage, c'est un fait, alors je n'ose imaginer ce que cela donnera sur les dossiers de vos futurs clients...
"nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (je laisserai le soin aux derniers aficionados de traduire cet adage qui leur remémorera leur plus belles années de faculté.)

Alex 14/07/2015 17:40

Donc absence d égalité entre ceux qui achètent et ceux qui voudraient s installer librement .........

Anonyme 14/07/2015 09:46

"le stage n'est fermé qu'au grand public."
Cette pratique n’a malheureusement rien de surprenant, elle est dans la continuité du fonctionnement de la profession. Elle doit être dénoncée au plus grand nombre.

Notire 14/07/2015 10:38

entente ? position dominante ? diantre, ça me rappelle quelque chose ...

anonyme2 14/07/2015 10:31

il paraitrait même qu'il s'agit d'un complot judéo franco maçonnique raélien... mais chut on nous observe.
Vous êtes d'un pathétique. Qu'appelez vous "grand public"? parce que n'ayant aucune "relation" j'ai pu m'inscrire en m'y prenant suffisamment tôt (comme tout le monde en faite), et oui certaines personnes ne sont pas venues audit stage, ce qu'il fait que des places se libèrent mais aucun rapport avec la profession puisque ça fonctionne comme ça partout. Il va falloir stopper vos délires parano

FLDN 13/07/2015 19:47

Le conseil constit sera saisi le 15 Juillet et devra rendre sa décision sous un mois ! Croisons les doigts !
La loi sera ensuite promulguée dans la dernière quinzaine d'août ... ensuite il faudra attendre au moins 6 mois !

Juri 13/07/2015 13:24

Pour ceux qui ont du réseau, sachez que le stage n'est fermé qu'au grand public. Si vous avez un notaire installé parmi vos relations, il peut vous inscrire au stage en ce moment. Des amis ont pu s'inscrire il y a un mois alors que le stage était officiellement fermé.

Vanessa 15/07/2015 21:19

C'est inexact. J'ai fait le stage future notaire et il n'est pas réservé aux collaborateurs des offices.

Observateur 11/07/2015 13:57

Je ne veux pas vous paraître rabat-joie, mais avant de se réjouir et/ou de se projeter dans l'avenir je crois qu'il est préférable d'attendre la décision du Conseil constitutionnel.

Il convient de rappeler que le Conseil d'Etat préalablement saisi pour avis avait émis des réserves quant à la constitutionnalité de certaines dispositions du projet de loi Macron notamment celles qui régissent la liberté d'installation des officiers publics ministériels. La Haute juridiction administrative avait proposé de supprimer purement et simplement la liberté d'installation et de prévoir à la place un appel à manifestation d'intérêt afin de garantir une augmentation progressive du nombre offices.

Le Gouvernement qui tenait absolument à introduire cette liberté d'installation (au grand dam de la Garde des Sceaux) n'a corrigé qu'à la marge le texte. En effet celui-ci prévoit une augmentation progressive du nombre d'offices dans les zones dites carencées comme le prônait le CE mais en interdisant au ministre de la justice la possibilité de refuser une demande de création d'office dans lesdites zones dès lors que le demandeur répond aux exigences requises (aptitude, honorabilité, expérience et assurance).

De plus dans les zones non carencées le ministre a certes la possibilité de refuser une demande de création d'office mais qu'à la double condition que cette création soit de nature à porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu. Par ailleurs le ministre ne prend sa décision qu'après avoir sollicité un avis de l'autorité de la concurrence rendu public.
Il ne fait aucun doute que sans le dire expressément le texte qui pose pour les zones non carencées, deux conditions cumulatives et restrictives, vise les territoires reculés, faiblement peuplés et ayant une activité économique moyenne. Ce n'est que dans dans ces zones géographiques que l'implantation d'offices supplémentaires serait de nature à à la fois porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants ET à compromettre la qualité du service rendu.

En conclusion je crois que l'on est en réalité en présence d'une liberté d'installation faiblement régulée qui va inéluctablement impacter la valeur patrimoniale des offices existants. Et ce sans compter les émoluments qui seront non seulement revus à la baisse par l'ADLC mais qui pourront en outre donner lieu à des remises lorsqu'ils sont proportionnels.

Quelle va être la position du Conseil constitutionnel ?

La disposition qui instaure une indemnisation des notaires existants à la charge des nouveaux entrants va-elle satisfaire le CC ?

FLDN 12/07/2015 08:57

Conseil saisi le 15 juillet ... Décision rude sois combien de temps? Des recours ensuite?

ALEX 10/07/2015 23:53

@Marie :
En cliquant sur ce lien, tu trouveras les pièces demandées pour le dossier :
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/dossiers-types-cession-pour-officiers-ministeriels-12025/
Il y a par ailleurs plusieurs problématiques à première vue (et j'en oublie certainement) :
- le stage futur notaire : personnellement je l'ai déjà fait. C'est en tout cas un bel outil de verrouillage de la part de la profession. Il s'agit là de son seul intérêt... Ces 3 fois une semaine de bla-bla ne servent strictement à rien si ce n'est à nous faire perdre temps et argent. Les interventions présentent peu d'intérêt et se font devant une salle comble de plus de cent personnes, où il n'y a aucune interaction avec les enseignants....
- le financement : exit la CDC, et la caution de l'ANC, je crois que c'est clair. Les établissements traditionnels ? A voir s'ils seront prêts à suivre, même avec un bon business plan... En tout cas, restera toujours le fossé entre ceux qui ont le cash et ceux qui ne l'ont pas. C'est pour ça, comme le proposait initialement le rapport Ferrand, qu'une extension à l'ensemble du territoire du système alsace-lorrain me semblait être une bonne solution. Cela aurait fait dans les 300 places au concours par an, au lieu des 20 actuels... Et cela aurait été je le pense bien plus accessible...
- l'assurance responsabilité professionnelle : actuellement les notaires sont tous assurés à la MMA avec franchise égale à 1/10ème du sinistre et en tout état de cause avec un plafond à 15.000 euros. C'est négocié au niveau national pour tous les professionnels.
Quel assureur va suivre les nouveaux installés ?
Je doute que MMA leur ouvre grand les bras ...
S'ils vont voir les assureurs locaux, accepteront-ils de les assurer, et si oui, selon quelles conditions (tarifs, franchise ....) ?

avocats notaires 29/07/2015 20:04

Il faut bien reconnaître aussi que la profession porte, collectivement, la responsabilité de cette situation et que , par suite, il lui appartient de mettre en place les mesures d'accompagnement nécessaires.

avocats notaires 28/07/2015 16:39

Le rapport de l'IGF préconise une réduction du tarif étalée sur plusieurs années. De plus, il appartient à l'Autorité de la concurrence de tenir compte de la situation des notaires installés récemment, et d'indiquer sur quelles tranches la réduction doit porter en priorité. Rien n'est donc fixé à cet instant : ce sont les décrets d'application de la loi qui détermineront le nouveau tarif.

dgout 28/07/2015 13:46

Ce n'est pas de la résistance, c'est de l'instinc de survie.
Que feriez vous à notre place ?
Si les préconisations de l'IGF sont suivies, baisse de 20 % du chiffre d'affaire, on ne pourra pas payer les charges + le crédit.
C'est la ruine personnelle assurée alors que l'on aura rien à se reprocher.
Vous accepteriez ça ?
Vous qui êtes si fort, échangé les rôles : Que feriez vous à la place d'un jeune notaire installé récemment ?

avocats notaires 23/07/2015 19:33

Des mesures contraignantes devront être prises par les ministres concernés pour briser cette ultime résistance.

avocats notaires 23/07/2015 19:28

Il est clair que tous les moyens seront utilisés par la corporation pour entraver l'installation des nouveaux notaires.

Moi-Même 23/07/2015 17:06

40.000 € pour se lancer. Strict minimum.
"Avant", l'ANC prêtait aux alentours de 100.000 € à un créateur d'office. Et celui-ci, même en situation de "monopole" et de "numerus-clausus" tournait au ras des paquerettes les deux premières années.

Et sans compter que Real envisage de faire payer un joli biffeton le droit d'entrée au système financé par le notariat depuis plusieurs années (qui comprend l'accès au MICEN, Clés REAL, messagerie Notaires, Téléacte, etc.). Ne comptez que tout ce qu'on a developpé avec les deniers de nos cotisations ces dernières années vous soit offert sur un plateau.

Renseignez vous aussi sur le coût du matériel informatique (licence de logiciel RAO proposées par deux ou trois SSII, serveurs, sauvegardes, copieurs, standards téléphoniques, etc.) vous serez peut être surpris.

Dans ces conditions, je ne suis pas sûr que vous puissiez réellement compter sur le Crédit Agricole, le LCL, ou tout autre établissement bancaire.

Finalement, la liberté d'installation voulue ramènera à la situation des notaires il y'a cinquante ans. Seuls les "fils de" et les "nantis" avec un compte en banque garni pourront réellement s'installer.

Signé : un jeune notaire qui a un prêt à rembourser.

dgout 16/07/2015 11:43

Ma femme est notaire depuis 1 an. Vous voulez des tuyaux pour vous installer ? C'est 500 euros le conseil... Désolé, mais on a un crédit à rembourser nous !

FLDN 12/07/2015 08:56

Il faudra au moins 40.000€ pour lancer sa boite en vivant chichement et en regardant chaque dépense ! Soit en fonds propres soit en pret ... Il y a des aides d'état et des prêts cautionnés pour les créateurs d'entreprise ...
Le gros problème sera celui de l'assurance ... Mais si il y a 3000 nouveaux notaires on trouvera bien un assureur qui suivra!

Marie 11/07/2015 13:44

merci Alex pour le lien : il s'agit du dossier pour une cession d'office individuel ou de parts de société, pas pour une création. C'est déjà super pour constituer le dossier de base, mais il doit y avoir des pièces différentes pour un dossier de création à proprement dit. Si on les connaissait d'ores et déjà on pourrait anticiper ! ça serait sympa qu'un notaire ayant créé son office nous éclaire !

anonyme 10/07/2015 12:13

Ce stage futur notaire dispensé par l’INAFON est une aberration. En Janvier 2015 il était déjà trop tard pour s’inscrire pour faire le stage dans l’année 2015. Dès que les dates pour s’inscrire sont connues, on vous répond qu’il n’y a plus de place et qu’il faut attendre l’an prochain !!!! Que peut-on faire ?

anonyme2 11/07/2015 12:35

Au lieu de vous plaindre, il fallait peut être faire comme les autres, s'inscrire en octobre date d'ouverture des inscriptions au stage... (depuis juin 2014, les dates d'ouverture d'inscription étaient annoncées)

avocats notaires 10/07/2015 19:24

Le "stage futur notaire" est un vrai problème : les inscriptions pour 2015 sont closes depuis le début de l'année, et celles pour 2016 le seront assurément dès le prochain mois d'octobre.
A l'évidence, ce stage, dont l'accès est entre les mains des seuls notaires, est un instrument de plus du malthusianisme de la corporation.
C'est donc un problème à régler de toute urgence pour que la "liberté d'installation" ne reste pas qu'un concept creux, vidé de sa substance par la corporation hostile à toute modernisation de son statut.
Le stage inclus dans la formation au diplôme de notaire pose un problème de même nature, qu'il faut aussi, pour les mêmes raisons, régler d'urgence.
Ces phénomènes de résistance au changement qui caractérisent la corporation militent clairement pour la fusion avec la fonction d'avocat dans "la grande profession du droit".

maxime 10/07/2015 10:11

Attention. Il reste encore l'étape du Conseil constitutionnel et la carte de l'Autorité de la concurrence n'est pas encore connue !

Anonyme 12/07/2015 12:06

@anonyme2
Le problème n'est pas là.
Ce qui est inadmissible c’est de voir un projet de création d’entreprise repoussé d’un an ou plus à cause d’un stage à l’installation. Aucune autre profession ne fonctionne comme ça. Ces stages sont généralement bien organisés dans chaque département et en un mois maxi ils sont réalisés ex : chez les artisans. D’autres organisent cette formation au titre de la formation continue ex : les avocats les deux premières années d’installation. Des solutions peuvent être trouvées sans freiner l’installation.

FLDN 12/07/2015 08:51

Concours oui pas concours pour tout le monde ... Création et cession !
Le problème est l'égalité des chances ... Quid du jury neutre et impartial à l'oral?

Marie 10/07/2015 16:17

Bonjour,
pouvez vous m'indiquer les pièces à fournir dans un dossier de nomination en attendant la décision du conseil constitutionnel ? même approximative ?
merci d'avance

FLDN 10/07/2015 13:23

Oui la prochaine étape est le conseil constitutionnel et ensuite, les diplômés pourront deja souffler ! Une première grosse étape sera franchie !
Restera l'étape des décrets d'application puis l'établissement de la cartographie ! Mais sur la cartographie, chaque diplômé pourra transmettre à l'autorité de la concurrence un mémoire sur son secteur démontrant qu'il y a de réels besoins. Chaque candidat à l'installation doit rapidement se pencher sur la rédaction de ce mémoire !

Nicolas 10/07/2015 11:09

C'est encore loin d'être gagné.

Je suppute un retour (enfin il n'est jamais vraiment parti^^) du concours de création d'offices avec certes plus de postes mais toujours pas de liberté d'installation...

Marion 09/07/2015 21:52

Bonjour,

Pensez-vous que le stage de futur notaire sera une pièce obligatoire pour déposer son dossier de nomination ?

FLDN 12/07/2015 08:52

oui et c'est une aberration ! Je vous invite à prévenir rapidement le ministre Macron puis dès sa prise de fonction l'autorité de la concurrence sur ce blocage important !!

maxime 10/07/2015 10:11

C'est évident que l’attestation de stage est nécessaire