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18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 09:15
LE JOURNAL "LES ECHOS" ATTIRE NOTRE ATTENTION SUR "UN CAS EMBLEMATIQUE D'INTOX REUSSIE !"

LE JOURNAL « LES ECHOS » ATTIRE NOTRE ATTENTION SUR « UN CAS EMBLEMATIQUE D'INTOX REUSSIE ! »

Un article des « Echos » (journal de référence des milieux économiques et financiers) du 12 août met le doigt sur l'attitude du CSN et des notaires en général relativement à l'application de la loi « ALUR ».

Extraits :

IMMOBILIER : TROP D'INFORMATIONS NE TUE PAS L'INFORMATION

La loi ALUR aurait complexifié les ventes en copropriété, ralentissant le marché, générant des coûts inutiles pour les vendeurs, transformant la conclusion d'une promesse de vente en parcours du combattant. Un cas emblématique d'intox réussie !

Depuis des mois notaires et agents immobiliers ne cessent de dénoncer la complexité créée par la loi "ALUR" du 24 mars 2015 dans les ventes en copropriété, montrant des promesses de vente de plusieurs kilos, diffusant des photos de plusieurs dizaines de centimètres de papier, et autres horreurs ! De fait, les uns et les autres ayant été pris de court alors que les dispositions de la loi étaient connues depuis des mois, une grande pagaille s'est instaurée au lendemain de la publication de la loi, retardant de plusieurs semaines la signature des avant-contrats, pagaille qui s'est même traduite dans les statistiques des ventes du deuxième trimestre !

Plus surprenant est de voir encore un éditorial du 16 juillet sur le site du Conseil supérieur du Notariat (CSN), sous le titre de "Triste bilan de la loi ALUR", parler de "la complexité qu'elle a instaurée et les lenteurs qu’elle génère". "En effet" peut-on lire, "vendeur et acquéreur restent atterrés par le parcours du combattant nécessaire avant de pouvoir finaliser un avant-contrat portant sur un bien en copropriété" ! Et d'expliquer que ce parcours est dû au fait que le texte "impose de réunir de multiples documents tels que le/les règlement(s) de copropriété et états descriptifs de division et tous leurs modificatifs, les procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété des trois dernières années, les renseignements comptables de la copropriété et du vendeur, le carnet d’entretien de l’immeuble…".

Et d'ajouter sans rire qu'"ainsi, de trois à quatre jours pour signer un avant-contrat, on passe aujourd’hui à 20 jours en moyenne ! De 30, les avant-contrats atteignent désormais 300 voire 400 pages. Cela n’est pas acceptable pour engager une dynamique de reprise sur un marché qui doit se fluidifier", insiste l'auteur. Mais il n'est pas le seul : les mêmes éléments de langage sont partagés par les réseaux d'agents immobiliers et sont repris abondamment et sans contrôle par les grands médias depuis des mois.

UNE PRESENTATION INEXACTE

Pourtant cette présentation des faits est inexacte, et volontairement orientée ! Certes, la loi ALUR a ajouté quelques documents et éléments d'information à annexer obligatoirement à la promesse de vente ou communiquer avant que ne commence à courir le délai de rétractation de l'acquéreur (7 jours, qui passent à 10 jours avec la loi "Macron").

Mais ils sont peu nombreux, et de faible volume : les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente, les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires, les sommes qui seront dues au syndicat par l'acquéreur du fait des décisions d'assemblée déjà prises, ainsi que le dernier état financier diffusé pour la dernière approbation des comptes, sur lequel apparaît l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et la dette vis-à-vis des fournisseurs...

INFORMATIONS INDISPENSABLES

Mais ce ne sont que des informations indispensables à l'acquéreur, non pas après la signature de la promesse, mais avant, et pendant la négociation ! Acheter en copropriété ne consiste pas seulement en effet à acheter un bien physique : l'acheteur devient membre d'une collectivité qui peut avoir une histoire mouvementée et un passif, auquel le nouveau copropriétaire devra contribuer !

Et surtout, il n'y a pas de quoi faire 300 pages. Mais d'où vient alors ce mythe, que nous n'avons cessé de dénoncer ? L'explication vaut le détour ! Outre les documents à annexer, la loi a aussi prévu d'avancer au stade de l'avant-contrat la communication du règlement de copropriété et de ses modificatifs, ainsi que le carnet d'entretien que le syndic doit tenir à la disposition des copropriétaires à première demande. Rien encore que de très normal ! Comment peut-on acheter un bien sans connaître sa consistance, sa quote-part des parties communes et les règles auxquelles on sera soumis ?

Mais elle n'a pas prévu qu'il soit "annexé" – donc reproduit en autant d'exemplaires que la promesse –, mais remis contre reconnaissance de réception. Le texte est clair sur ce point ! Ne l'ont-ils pas lu ou ont-ils délibérément décidé de démontrer par là l'inanité de la loi honnie (et facturer de la photocopie par la même occasion) ? Nombreux agents immobiliers et notaires se sont évertués à dupliquer ces documents et relier des avant-contrats de plusieurs centaines de pages !

LE DOUBLE JEU DES NOTAIRES

Au passage, de nombreux notaires ont imposé à leurs clients une consultation systématique – et payante – des services de publicité foncière, arguant que le propriétaire-vendeur, et même le syndic, pouvaient ne pas être détenteurs de tous les modificatifs intervenus dans la copropriété depuis sa création ! Cerise sur le gâteau, interprétant la loi de manière abusive, le CSN a inventé de toutes pièces le "pré-état daté", exigé du syndic sur le modèle de l'"état daté" prévu par la réglementation, mais seulement pour l'établissement de l'acte authentique. Document inutile, puisque comme cela a été confirmé par une réponse ministérielle dès septembre dernier, la loi "n’avait pas pour objet de créer un nouveau document comptable, mais de rendre obligatoire l'annexion à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte authentique de vente, d'un certain nombre d'informations de nature à éclairer l'acquéreur sur son choix". Mais que beaucoup de syndics se sont mis à facturer, en toute illégalité...

Il est dès lors piquant de voir le CSN se lamenter du coût pour le vendeur "pour réunir les pièces préalables à la signature de l’avant-contrat", alors que les notaires ont fortement contribué à le créer, et s'apitoyer sur l’acquéreur "qui s’y retrouve bien moins qu’avant dans la multitude des pièces et dossiers qui lui sont notifiés à cette occasion", osant même avancer que "trop d’informations tuent l’information" ! Même si les notaires ont des raisons d'être énervés à l'égard d'un gouvernement qui leur tient tête, prétendre que ces informations sont une complexification inutile révèle un mépris étonnant des acquéreurs, de la part de professionnels qui n'ont que la sécurisation des actes à la bouche !

Le gouvernement, impressionné par ce tintamarre, a finalement décidé de revoir sa copie, mais pas pour retirer des informations ou des documents à fournir, et encore moins pour revenir à la situation antérieure où l'acquéreur pouvait ne découvrir la copropriété qu'à la signature définitive, avec son déménagement déjà dans le camion ! Tous les observateurs sensés conviennent de la nécessité d'une meilleure information avant vente.

Dans une ordonnance sur le point de sortir, il confirme simplement le fait que la communication relative à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire se limite aux seuls documents normalement en la possession du copropriétaire au moment de la négociation, à savoir ses décomptes de charges et les annexes comptables et financiers annexés à la convocation de la dernière assemblée générale, tordant ainsi le cou au "pré-état daté", et par ailleurs il généralise la transmission de l'ensemble des documents prévus par la loi ALUR contre la reconnaissance par l’acquéreur de la communication (éventuellement sous forme électronique et notamment à partir de l’"extranet" du syndic) de ces documents avant la signature de l’avant-contrat.

De quoi, plus d'un an et demi après la publication de la loi, mettre enfin un terme à un psychodrame créé et entretenu de toutes pièces ! Et finalement, dans l'intérêt bien compris des notaires, qui en multipliant les tracasseries, ont réussi à capter à leur profit une part fortement accrue de la rédaction des promesses de vente, au détriment des agents immobiliers, poussés à jeter l'éponge... »

 

Ainsi, pour tenter de démontrer qu'ils étaient indispensables, les notaires sous l'égide du CSN, leur instance représentative auprès des pouvoirs publics, n'ont pas hésité à monter cette opération d'intoxication qui a perturbé le marché de l'immobilier et entraîné des coûts supplémentaires importants à la charge des vendeurs et des acquéreurs.

Tous les moyens sont bons pour faire obstacle à la modernisation résultant de la loi Macron, pourtant incontournable.

Puisque la loi ALUR ne crée pas réellement de contraintes nouvelles à ce sujet, on se demande en quoi pouvait bien consister l'information des acquéreurs par les notaires sur la copropriété, avant la publication de cette loi qui n'a fait que valider et consacrer les "bonnes pratiques" antérieures !

Heureusement, une fois encore, le Gouvernement ne s'est pas laissé impressionner par cette énième manipulation, pratique déloyale s'il en est, indigne d'une corporation d' "officiers publics" qui se voudrait au-dessus de tout soupçon.

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

VERNEUIL 30/08/2015 16:29

Pour être notaire créateur dans une région de province (mais quand même un peu dynamique), on ne peut pas tabler sur 40 000 €... c'est un vrai leurre... Ou alors c'est montrer à votre clientèle que vous n'avez pas les moyens de vous installer, ce qui leur fera peur inéluctablement. Les créateurs qui ont voulu faire "petit" au départ ont mis plus de temps pour capter de la clientèle que les autres. Ensuite, dans votre montage, vous oubliez une donnée essentielle : votre rémunération. Sauf à avoir un conjoint aisé ou un patrimoine conséquent, il faut comptabiliser votre rémunération car autant vous dire que la première année, les créateurs vivent sur le prêt CDC (taux actuellement de 1,60%). Par ailleurs, le cout de l'accessibilité pour les personnes handicapées est un vrai problème et une obligation. Vous ne pourrez vous en défaire (pensez d'ailleurs que votre banque d'accueil doit être PMR ! et forcément, ces banques là sont plus chères). Je crois qu'il faut sincèrement se renseigner sur le business plan : il n'y a pas de standards dans la profession... Pour être crédible au niveau de la chancellerie qui connait les business plan des derniers créateurs sur chaque région, vous devrez récupérer l'information du produit moyen à l'acte et c'est la chambre qui détient ces chiffres. Sans cette donnée, la chancellerie ne pourra valider votre dossier (certains créateurs en ont fait les frais). J'ai eu la chance de réussir ce concours et j'étais à votre place il y a quelques mois. Mais je me suis battue et j'entends bon nombre de notaires me dire qu'ils ont cherché des repreneurs mais que personne n'a voulu se déplacer dans leur coin (pas aussi attractif que les centre urbains ou péri urbains). Enfin, madame TAUBIRA a semble t il indiqué que les installations seront vraiment régulées car elle refuse que des personnes sans expérience puissent s'installer. Faites simplement attention à ne pas perdre vos illusions (je ne juge personne et comprend votre volonté d'installation)... Je ne suis pas sure que vos puissiez tous vous installer en avril ou mai 2016, il y aura inéluctablement une sélection quand plusieurs dossiers seront présentés sur un même lieu. Pour ma part, je suis rassurée, ma ville compte plus de notaires qu'il n'en faut et ne subira pas d'autres créations....

avocats notaires 30/08/2015 17:05

Comme nous l'avons déjà indiqué à plusieurs reprises sur ce blog, les "nouveaux notaires" doivent aussi étudier soigneusement la possibilité de s'associer dans un cabinet d'avocats afin d'offrir le service "notaire" à une clientèle existante, et bénéficier immédiatement de la structure du cabinet. Reste à trouver les avocats intéressés... Mais cette démarche est bien dans l'esprit de la loi Macron.

zorro_pas_notaire 27/08/2015 13:49

pour ceux qui ont bu les paroles des experts des échos le gouvernement a allégé le dispositif digne des Shadocks, en précisant pour les mauvaises langues qu'il ne s'agit pas d'un journal appartenant au CSN :

http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2015/08/27/le-gouvernement-simplifie-les-transactions-immobilieres_4738002_1306281.html#xtor=AL-32280270

CQFD!!!

Recherche 21/08/2015 11:29

Il ne faut pas compter sur le CSN qui ne souhaite pas intégrer des jeunes à la profession. Preuve en est du non respect de l'engagement des 12.000 notaires en 2012. Nous ne pouvons comptée que sur nous-mêmes et sur certains notaires installés qui cherche à assurer une intégration sans casse des nouveaux.Peut-être qu'un clerc peut récupérer les tableurs en question et les transmettre à l'auteur du blog qui pourrait créer un article avec des liens pour les télécharger ?

avocats notaires 21/08/2015 12:22

Ce blog est à votre entière disposition, et garantit votre anonymat.

St 20/08/2015 14:12

Le concours était pour ma part la meilleure solution pour les installations encadrées avec un business plan établi sans partir dans l'inconnu.

Il ne faut pas oublier que pour une creation il faut des moyens financiers importants:
- locaux avec au moins un accueil, bureau comptabilite, bureau du notaire, bureau d'un clerc, archives, le tout aux normes d'accessibilité,
- matériel informatique avec logiciels métiers vendus une fortune par les éditeurs,
- revues juridiques et fonds documentaire formulaires à plusieurs milliers d'euros (pas bcp de concurrence sur le marché),
- au minimum un clerc pour les fameuses procurations au profit d'un clerc de l'étude,
- cotisations de chambres obligatoires,
- assurances obligatoires.

Il faudra avant tout que les prestataires exterieurs, fournisseurs du notariat revoient leur copie et oublient le système de la vache à lait.

Quid de la garde des testaments en cas de cessation d'activités.

Autant de questions sans réponses.

FLDN 21/08/2015 13:07

St : Quid de la garde des testaments aujourd'hui lorsqu'une étude n'est pas reprise? Le problème est le même ... il me semble que le repreneur des minutes est attributaire des testaments et que l'information est transmise à l'ADSN qui met une mention en marge de toutes les inscriptions de " l'ancienne étude "

FLDN 21/08/2015 13:06

Le concours est la solution s'il est juste à 100% donc l'unique solution est un QCM ... et dans ce cas concours pour tous ... pour rendre une étude ou pour en créer une.
Bref, n'en parlons plus c'est désormais inutile !

St vous envisagez la de créer une sacrée étude ... bon courage si vous envisagez de débuter ainsi !
Moi j'envisage de débuter sans employer, avec deux ordinateurs, un pour l'accueil un pour mon bureau de réception équipé de logiciel de rédaction et compta.
Aucun abonnement aux revues juridiques dans un premier temps (Système D avec des amis qui me prêteront les revues !) ni à Juris360, juste l'achat de Code et Francis Lefebvre.
Les cotisations et assurances seront bien entendu obligatoires et incontournable ... comme les charges fixes pour les locaux (loyer, abonnement etc ...).
Pas d'achat de matériel informatique mais de la location, comme pour le photocopieur.

Bref, il faut partir sur un montant de charges annuelles de 40.000 Euros, sans employé et sans rémunération du notaire.

Dugard 20/08/2015 13:13

Il serait bien que la profession (CSN?) pense de temps en temps à ceux qui sont hors circuit c.a.d ne travaillant pas actuellement dans une étude ! C'est bien beau l'intranet mais bon et pour ce qui est des adresse @notaires.fr elles sont la propriété des études qui les récupère méticuleusement car cela coûte (économie de bouts de chandelles)...

Pour ce qui est de la fameuse INDEMNISATION les offices créés démarre généralement lentement : RASSUREZ VOUS on n'ira pas vous demandez 300 000 € pour payer un ou plusieurs vieux notaires qui n'ont pas su prendre un jeune associé à temps !
ILS DISENT qu'ils vont licencier MASSIVEMENT : POURQUOI ne pas nous accuser au passage de détournement de salariés tant qu'on y est : FOUTAISES !
Seul avantage si on besoin de salarié on n'aura l'embarras du choix !

Fd 20/08/2015 07:58

Bravo fldn pour ce témoignage poignant et bien concret..perso j'ai 46 ans et j'ai arrêté le notariat il y a 7 ans faute d'avoir pu trouver une étude...alors moi aussi je vais tenter ma chance et m'installer et peu importe si je me plante au moins je n'aurais a m'en prendre qu'à moi...quant à l'indemnisation elle est incohérente sinon pourquoi indemniser quelqu'un qui a récupéré une clientèle....nous nous n'en aurons pas!!!
Encore une facon de récupérer de l'argent le beurre et l'argent du beurre ... Donc non laissez nous nous installer gardez la clientèle que vous avez payee et avançons avec respect les uns les autres!!!

Recherche 19/08/2015 13:26

Bonjour, sur le site public pour le dépôt de dossier de création "ancien régime", il est fait référence à des tableurs excel pour le business plan. Je ne les trouve pas, savez-vous où cela peut se télécharger ?

FLDN 19/08/2015 21:10

Tu trouveras ca sur l'intranet de la profession ... un tableur pour les créateurs, un tableur pour les repeneurs ! Ces documents sont généralement établis par expert comptable lors de la reprise

notaireassistant 19/08/2015 11:15

@ AG
Bien d'accord avec vous quand vous dites qu'il aurait fallu affecter plus de place au concours plutôt que cette "réforme" très mal ficelée. Mais c'est comme ça. En 2008, on nous racontait que le notariat était une très belle voie, qu'on verrait le nombre de notaire exploser d'ici 2010 etc...à l'époque, 8.000 notaires. Aujourd'hui, en 2015, 8.600 (je ne comptes pas les notaires salariés, faut pas déconner).
Le CSN et cie ont déconné.
Chaque année, les DSN et CFPN mettent sur le marchés des milliers de diplômés, les stages INAFON pour les installations de notaires délivrent le fameux certificat à 1.000 notaires assistants par an...Et à côté de ça, on continue d'avoir nos autistes d'employeurs (pardon pour les autistes) se goinfrer tranquillement, dans le cercle fermé des "8.600".
Alors non, Sabrina, c'est sûr, il ne faut pas faire de généralité, et pourtant la très grande majorité des gens que je connais (ceux qui travaillent dans les études) et ceux dont j'ai fait connaissance (stage d'installation) disent tous la même chose sur leurs employeurs, à quelques rares exceptions. Je vous invite à lire le résultat du sondage effectué par un syndicat sur les conditions de travail des employés du notariat...édifiant...alors pour revenir à vous, AG, non, je ne pense pas qu'on puisse regretter notre salariat. Même au SMIC, ça sera toujours plus agréable!

Dugard 20/08/2015 13:18

Je crois que beaucoup de notaire on le syndrome de la SECRÉTAIRE NOTARIALE vous savez les fameux E dans la classification : belle perspective de carrière le bon vieux temps à la papa quoi ! ... et les actes qui sortaient quand même avec quelques couffles de temps en temps mais bon c'était pas grave !

FLDN 19/08/2015 13:33

La profession a fait le choix de supprimer les Ecoles de Notariat et de mettre en place les IMN ... A bon former des clercs quand la fonction peut être tenue par un diplômé notaire? Par un salarié payé 300 Euros de plus avec une formation d'une durée deux fois supérieures?
Le constat est vite fait ... et c'est surtout un moyen de gagner plus avec plus de tranquilité !

Il était temps que cela change ... et qu'enfin le notariat se pose les bonnes et les vraies question quant à la formation ... quand on forme un notaire c'est pour qu'il soit notaire. Rien de moins !

AG 19/08/2015 09:10

FND, oui je n'ai pas attendu comme vous a priori le grand soir, je suis notaire depuis 6 ans !
Et je n'ai pas payé de dessous de table
Et encore un jalou qui n'a pas du saisir sa chance mais C'est pas grave dans 6 mois vous allez pouvoir ouvrir votre etude et Cela va vous remettre un peu les pieds sur terre et vous allez regretter votre salariat !!

Dugard 20/08/2015 13:27

Pour les dessous de table cela doit varier d'une région à l'autre ;-) mais bon à titre perso je préfère utiliser cet argent pour me lancer dans la vie dite active plutôt que de financer la retraite d'un notaire plein de triglycérides et qui va virer bobonne pour partir avec sa secrétaire, lol !

FLDN 19/08/2015 21:22

Au bord de la dépression en attendant un événement qui fera que nous nous réorienteront comme une partie de nos amis diplômés? Vous vous êtes instalés ... vous êtes une exception, peu être plus doué que nous tous je vous l'accorde mais sommes nous indigne d'exercer cette profession? Qui aujourd’hui sur terre peut être juge de cela? Qui peut dire aujourd'hui à une personne qu'elle exercera et à une autre qu'elle n'exercera jamais? Qui a ce pouvoir suprême et divin? Notre aigreur est humaine et normale compte tenu du vécu et des barrières !

Je ne suis pas jaloux de votre sort ... vous le méritez comme bon nombre des jeunes qui ont eu cette chance d'installation d'une manière ou d'une autre ... j'ai ce dégout du système qui ne donne pas sa chance, une chance à ceux qui ont tout fait pour exercer une profession pour laquelle ils sont formés, ceux qui ont trimé pendant huit ans pour obtenir un diplôme, les laissés pour compte, les mis au placard, les sans dents du notariat.

Sachez juste qu'aujourd'hui bon nombre de diplômé n'a plus rien à perdre ... la dépression et la souffrance guettent certains qui sont en poste d'attente, en poste pour survivre, pour nourrir une famille ... mais à quoi bon sur le long terme? Nul ne peut imaginer vivre ainsi durablement ... alors une installation avec la satisfaction personnelle et retrouver un peu d'estime de soit, pauvre mais heureux ... plutôt que pauvre et malheureux comme nous le sommes actuellement en qualité de diplômé notaire. Le bonheur n'a pas le prix, et l'installation peut concourir à notre bonheur ... et si l'on se plante, le bonheur sera peut être ailleurs que dans le notariat, mais au moins ... nous aurons été au bout sans regret, et pourront envisager un autre futur

.

FLDN 19/08/2015 21:13

@AG
Nous n'avons pas attendu le grand soir ... nous avons été contraint de l'attendre ... il s'agit d'une nuance que vous ne pouvez peut être pas percevoir. Tout le monde n'a pas la chance d'avoir été l'élu ... pas au bon endroit au bon moment, pas les bonnes connaissances ... peu importe, finisons en ...

Les pieds sur terre, nous les avons ... bien plus que vous pouvez même un seul instant l'imaginer ... nous savons que nous ne toucherons pas un centime pendant au moins un an, voir deux ... nous savons que nous avons 50% de chance dans ce nouveau système de nous casser la gueule, de déposer et de repartir à poil, en ayant bouffer tout notre apport et un peu plus ... Sans doute les dons familiaux ... Alors que faire? Attendre comme nous le faisons dans les études ? Au bord de l

sandrine 19/08/2015 10:12

@ AG.
je suis tout comme vous notaire récemment installée.
Le notariat actuel était en effet menacé depuis longtemps mais la prise de risque fait partie de la vie et comme me l'avait si bien dis mon prédécesseur, il y une trentaine d'année, lorsque lui s'est installé, son entourage a essayé de l'en dissuader à cause de manaces déjà bien présentes sur le statut et la profession.
Je ne regrette pas d'avoir pu franchir le pas de l'association, malgré les menaces qui sont aujourd'hui encore plus bien présentes.
Je suis aussi très inquiète pour faire face aux échéances de mon prêt. Donc, c'est surtout le tarif qui m'inquiète, comme je l'avais souligné dans un autre post. J'ai emprunté la totalité de la somme nécessaire pour la cession et ne disposais que d'un apport personnel très faible.
Ouverture de la profession, oui mais comme je le répète c'est le remaniement du tarif qui me laisse dubitative.
Mais les décrets ne sont pas encore sortis.
Nous sommes ici sur un blog "à charge" anti notaires "actuels" où chacun exprime ses réprimandes contre les notaires pour des raisons diférentes: M. Trigallou, certains diplômés... donc il me semble inutile d'exprimer des opinions aggressivement pour la conservation du staut-quo car ce n'est qu'en notre défaveur de ce qu'on appelle déjà "notaires ancien régime". Les dés sont jettés et je suis bien entendu aussi, tout comme vous et nos confrères très inquiètes pour rembourser le prêt CDC, maintenir les emplois, car inutile de rappeler à tous que si les chiffres baissent par la chute du tarif, c'est avant tout la "masse salariale" et les employés qui sont en première ligne. C'est mathématique.
Donc il faut maintenant anticiper et avancer, en ce qui nous concerne songer sérieusement à effectuer des actions pour obtenir une indemnisation car nos cessions de parts ont été réalisées sous le contrôle de l'Etat qui les a validés selon des règles qu'il avait lui meme édictées. C'est sur ce terrain là que nous devons maintenant agir.
Ensuite avec cette loi, une ère nouvelle s'ouvre et survivra celui qui saura s'adapter.
Comme je le disais, les dès sont jettés malgré le fait qu'il faille encore attendre les décrets car nous sommes toujours dans le flou pour de nombreux pans de la réforme.
La situation actuelle que nous vivons a était déclenchée par le notariat parisien qui est aux antipodes du notarait des 9/10 èmes des autres villes de France avec des volumes et des prix de transactions qui se situent à un tout autre niveau. Nous le savons tous.
Sur ce point, je vous rejoins e il ne faut pas mettre tous les notaires dans le même panier, y compris notamment au niveau des revenus. Comme dans tout corps de métier, il y a des écarts de revenus, de comportements, d'attitudes et d'honnêteté.
Qu'aujourd'hui avec une réforme de notre profession, tout soit remis à plat, d'accord, mais merci de penser à la majorité des notaires et des nouvellement installés qui se sont endettés lourdement. Si l'Etat indemnise, alors tout le monde repart sur un pied d'égalité. Je ne suis en aucun cas contre l'ouverture, bien au contraire, mais ne pas engager de polémique contre les notaires actuels qui pour la grande majorité sont justes et effectuent leur travail très convenablement et qui ne sont pas tous en possession de résidenceS secondaireS ou de véhicules de luxe. Objectivité, oui mais s'il vous plait, pas de stigmatisation ni de généralisation.

Observateur 18/08/2015 21:17

Nier que la loi ALUR alourdit le formalisme des ventes, les ralentit et en augmente le coût, c'est ne pas avoir mis les pieds dans une étude depuis des années.
La consultation d'un état hypothécaire est le seul moyen de connaitre tous les règlements publiés: les clients perdent leur copie une fois sur deux, le syndic dans ses dicuments oublient un modificatif sur deux. Les notaires ne consultent pas le fichier immobilier pour le plaisir, d'autant plus qu'ils n'en tirent aucun profit, ce qui est facturé au client est le coût demandé par l'afministration.
Cette loi est mauvaise en ce qui concerne le volet vente, c'est un fait, tous les professionnels sont unanimes.

Thierry 20/08/2015 20:24

@Observateur
Bonsoir,
Je suis tout à fait d'accord avec vous. La loi ALUR a alourdi le process des ventes, comme d'ailleurs auparavant la multitude de diagnostics obligatoires et qui doivent être annexés à l'acte de promesse de vente (NB : c'est pour ça que les actes font aujourd'hui de nombreuses pages).
Spéciale dédicace à Mme DUFLOT ancienne ministre du logement mais pas de l'écologie : dommage pour les arbres, et bonjour la pollution avec l'encre d'impression.
Certes, toutes les dispositions de la loi ALUR ne sont pas à jeter comme le bébé avec l'eau du bain, mais a-t-elle un véritable impact sur la décision des acquéreurs ?
C'est comme quand la loi a imposé d'annexer aux promesses de vente et aux ventes l'état des risques naturels ..., est-ce que ça a un impact sur la décision des acquéreurs : y aurait-il moins de ventes, car moins d'acquéreurs potentiels, dans les zones où le risque sismique est plus élevé (sud de la France par exemple) ?
Le principal problème aujourd'hui du pouvoir législatif, c'est qu'il produit un nombre de lois trop important, sans consulter les praticiens.
PS : c'est l'avis d'un simple diplômé notaire qui rédige ce type d'actes quotidiennement (note pour plus tard : pensez peut-être à changer de métier !)

aG 18/08/2015 14:53

Dugard j'ai mon diplôme comme vous a priori!
Mais juste ne mettez pas tous les notaires en place dans le même sac, stop aux clichés comme votre copain Macron
Il y a des jeunes notaires avec qui la réforme aurait du être débattue et concertée au lieu de stigmatiser comme le gouvernement l'a fait par exemple avec sa mise en situation ridicule de sa loi ( Sabrina notamment ) !
Notre profession a besoin d'un coup de jeune mais alors pourquoi M Macron n'a pas écouté un minimum les jeunes notaires
Tout simplement pour satisfaire à Bruxelles en contre-partie de résultats économiques désastreux depuis 3 ans et c'est pas fini!!

aG 18/08/2015 14:38

FLDN, je suis d'accord avec vous mais pour les jeunes notaires en place qui ont encore un prêt sur le dos, changer les règles du jour au lendemain sans aucune indeminisation n'est pas normal
Alors sur votre blog vous parlez toujours des notaires dans des lieux porteurs, qui n'ont plus de prêt, qui font trimer leurs collaborateurs etc...
Donc si l'état me rembourse les parts acquises il y a 6 ans, il n'y a pas de souci, et chacun ( et moi avec ) pourra s'installer ou il veut.
Mes parts sans rien faire de particulier, sans baisse de chiffre depuis 1 an que cette loi est discutée ont perdu 20% de leurs valeurs
Juste vous faire remarquer qu'il y a des notaires qui ne gagnent pas 20.000€ par mois et qui travaillent en bonne intelligence avec ses collaborateurs
Après c'est vrai trouver une etude n'est pas aisé sans connaissance et sans apport mais c'est faisable mais il faut accepter de bouger

Dugard 18/08/2015 14:14

A AG
Vous avez tout à fait compris ayant inconsciemment eu un parcours ordinaire et n’ayant pas « pêté plus haut que mon cul » comme disent les gens du peuple chez moi, je me contenterai d’un SMIC si je pouvais me mettre à mon compte et c’est ça qui emmerde la profession !
CAR VISIBLEMENT JE NE SUIS PAS LE SEUL …
Mais je vous rassure : moins que le smic c’est pour le « business plan » lors d’une 1ère année cela devrait aller un peu plus haut, lol ! principe du vase communiquant
Bon ulcère !

aG 18/08/2015 11:39

Oui le lobbying des notaires est inadmissible en revanche le votre est normal
je comprends maintenant, la loi Macron a été élaborée a l'aide d'un ancien notaire aigri et frustré

aG 18/08/2015 15:04

Oh vous allez vite déchanter mais bonne chance quand même, je ne risque pas d'avoir votre concurrence ou je me trouve, vous irez tous dans les mêmes endroits de toute façon
La solution Simple aurait été d'ouvrir plus d'etude au concours et d'obliger certains notaires a s'associer en fonction du nombre d'acte et du chiffre d'affaire mais en France quand on peut faire compliqué!

avocats notaires 18/08/2015 11:44

Vous pourriez même affirmer qu'il s'agit d'un authentique "règlement de compte".

aG 18/08/2015 11:28

Et vous, respectez la grande majorité des notaires honnêtes et qui travaillent durs !
Des milliers de lecteurs et pourquoi pas des millions !
C'est certain qu'il est plus facile de s'installer librement que de trouver un office ou de passer le concours, un diplôme ne donne pas tous les droits !

Dugard 18/08/2015 14:06

" un diplôme ne donne pas tous les droits ! "

Vaste question je me rappelle que beaucoup de vos prédécesseur n'ont exercé qu'avec une modeste Licence en droit...

Vous me rappelez l'odieuse campagne des Pharmaciens (visant principalement Leclerc) " le Diplôme ne suffit pas ...

http://www.ordre.pharmacien.fr/Le-pharmacien/Le-metier-du-pharmacien/Docteurs-en-pharmacie-pharmaciens-quelles-differences
Et le célèbre flyer :
http://www.ordre.pharmacien.fr/content/download/83448/504479/version/3/file/Gardons+les+pieds+sur+terre+-+document+d%27information.pdf

En fait, il faut aussi acheter plein pot une étude à un vieux notaire : c'est çà la vrai condition !

De plus si on avait un système généralisé de concours comme en Alsace ... IL Y AURAIT BEAUCOUP DE NOTAIRES qui seraiet restés de simples " saute ruisseau " dans une étude, LOL !

FLDN 18/08/2015 13:45

A vous lire aG, le seul mal provient donc des diplômés notaires qui n'ont pas la chance de réussir le concours (et peut être le talent mais manque t on de talent lorsque l'on est pas dans les 20 lauréats sur 400?) et qui ne parviennent pas à trouver une étude !

Cette réforme n'est pas parfaite mais redonne une chance aux Outsiders, chance que la profession a laisser entrevoir dans les mots sans jamais passer aux actes !

Que chacun balaie devant sa porte ...
Les diplômés ne sont pas naïfs et savent que cette réforme est très très loin d'être parfaite mais ils tenteront pour certains leur chance ... faute d'avoir pu intégrer avant le système 'ancien'.
La profession n'est pas toute blanche non plus ...

aG 18/08/2015 11:59

Contre le csn mais dans votre acharnement vous allez entraîner une grande majorité de jeunes notaires
Toujours des clichés du notaire qui a de nombreuses résidences secondaires et un 4X4
De toute façon je suis bien seul sur ce blog pour défendre le notaire normal qui trime pour couvrir les charges et payer ses salariés
Je vous laisse entre vous a déposer vos milliers de dossiers d'installation afin de devenir comme de nombreux avocats des smicards

avocats notaires 18/08/2015 11:33

Ce blog, actif depuis des années, à effectivement des milliers de lecteurs, et vous n'imaginez même pas le rôle qu'il a joué dans l'élaboration de la loi Macron. Et cela va continuer, naturellement !

Dugard 18/08/2015 11:26

C'est sur que si l'on montre à la PRESSE le dossier de la vente d'un petit centre commercial existant d'une grande ville avec une centaine de boutique entre l'acte lui même et les annexes voulues par chacune des parties représentées par leur notaire leur avocat et leur expert comptable respectif ... cela aurait fait plusieurs tome de nos bons vieux minutiers et encore ... SANS LES PLANS !

aG 18/08/2015 10:16

vous êtes vraiment tous dingos sur ce blog!
Vous ne mettez que les informations qui vous arrangent bien et toujours dans le même sens, le votre bien évidemment!!
Votre obsession contre les notaires devient maladive il faudrait peut être consulter
Vous êtes bien les seuls à féliciter ce gouvernement sauf que les notaires qui ont abusé et qui nous ont ammené a cette situation seront toujours là demain au détriment des jeunes installés récemment mais vous mettez tous les notaires dans le même sac!

B - Notaire collaborateur 26/08/2015 10:08

Je ne peux nier que certains notaires ne mériteraient pas d'exercer, mais l'Ordre des Notaires est là pour faire le ménage, et il ne s'en prive pas.
Un juriste, même sur-diplômé, reste un homme avec tous ses défauts.
Mais je ne pense pas que tous les avocats soient irréprochables, loin de là......

En ce qui concerne la fusion des professions, cette attaque des avocats sur le monopole immobilier n'est pas nouvelle, et est la conséquence directe d'une profession qui n'a pas su limiter le nombre d'avocats sur le marché.
Remarquez, la masse c'est bon pour le lobbying ! Sans compter que nombreux sont les avocats à se succéder au Parlement ou au Gouvernement.
Mais pourquoi se soumettre aux modèles de pays étrangers, alors que dans le même temps le modèle du notariat français ne s'est jamais aussi bien exporté (Chine etc) ?

Et je ne suis vraiment pas convaincu que la création de grosses entités réunissant avocats, notaires, comptables, charcutiers aille dans l'intérêt du client et des salariés. Mais pour le portefeuille des patrons c'est une évidence.
En tout cas c'est la mort programmée des petites structures.
Donc encore plus de chômage.

avocats notaires 25/08/2015 18:56

Suite :
Et ce blog n'est pas "à charge contre le notariat". S'il est "à charge", pour reprendre votre formule, c'est contre la fraction de cette population qu'on peut qualifier de "médiocre et malhonnête". Il faut clairement en finir avec certaines pratiques régulièrement dénoncées ici, et promouvoir de "nouveaux notaires", compétents, intelligents, efficaces ... et surtout honnêtes. Si nous approuvons et soutenons la démarche de la loi Macron, c'est parce qu'il nous apparaît clairement qu'elle va dans le bon sens.

avocats notaires 25/08/2015 18:48

Tous les points de vue sont admis sur ce blog, et d'autant mieux s'ils sont correctement argumentés. On pourrait débattre longuement sur tous les points que vous soulevez. Pour notre part et selon l'analyse que nous faisons de la loi Macron, il nous apparaît qu'elle constitue une rupture et qu'elle va dans le sens de cabinets qui réuniront avocats et notaires. C'est le sens de l'Histoire, et les professionnels du droit en France trouveraient leur compte à accompagner cette évolution vers "la grande profession du droit" plutôt qu'à s'arcbouter sur un schéma dépassé.

B - Notaire collaborateur 25/08/2015 18:27

Je suis d'accord avec aG dans le sens où ce blog n'est qu'à charge contre le notariat. A croire que la facette AVOCAT du blog l'emporte largement sur le notariat...
Pourriez-vous svp préciser la profession de l'auteur de cet article ? Et confirmer que comme le ferait tout bon journaliste, il a vérifié ses sources et présupposés auprès d'un Notaire ? Merci d'avance.

Vous vous vantez d'avoir influencé sur la rédaction de la Loi Macron, mais visiblement vous n'avez aucune idée du fonctionnement quotidien d'un Office, sinon vous n'auriez pas laissé passer certaines énormités (un exemple parmi d'autres : votre analyse de la Loi ALUR concernant le notariat est fausse d'un bout à l'autre mais cela justifierait un autre post).
Mais passons.

Après, il est certain que le notariat a véritablement besoin d'un bon coup de dépoussiérant.
Mais personnellement, cette réforme bâclée sous la pression de l'Europe m'a plutôt découragé de m'installer... Entre la difficulté à trouver des parts à racheter, l'illusion du concours d'installation, et la banqueroute probable qui attend la plupart de ceux qui voudraient visser leur panonceau...

La réalité du notariat est que depuis des années, le travail nécessaire pour la conduite d'un dossier, par exemple de vente, s'est considérablement alourdi.
Or dans le même temps, le nombre d'employés dans les Offices a chuté :
- la valeur de l'immobilier a baissé, donc mécaniquement le chiffre d'affaire a suivi (une piste de réforme pourrait être de baisser le tarif uniquement à Paris ! Mais cessons de rêver).
- anticipation de la baisse du chiffre découlant de la loi MACRON (au passage bravo pour le chômage créé avant même l'entrée en vigueur de la loi).
Sauf qu'il y a toujours autant de dossiers à traiter.
Donc qui paye au quotidien les pots cassés ?? Je vous le donne en mille, les employés qui multiplient les heures supplémentaires (non rémunérées bien entendu) pour conserver leur emploi.

Alors je vous glisse une autre idée de réforme : REVALORISER LE SALAIRE DES EMPLOYES.
Comme cela les "méchants" notaire se gaveront un peu moins et les employés "vénaux" auront plus de soussous dans la popoche, ce qui est bon pour le fonctionnement de l'économie.
Pour les clients, je trouve risible qu'on prétende leur redonner du pouvoir d'achat en baissant le tarif, alors que la fiscalité augmente d'années en années...

Autre piste de réforme (profitons-en puisque visiblement d'éminents lecteurs vont parcourir cette prose) : véritablement imposer l'augmentation du nombre de notaires.

FND libre notaire 18/08/2015 22:20

Le seul dingo que j ai identifié sur ce poste, c est vous AG avec vos idées rétrogrades et vos affirmations péremptoires !
Car il faut être VRAIMENT idiot pour s endetter sur 15 ans pour acquerir un office individuel ou des parts de SCP en surpayant le prix et en versant un dessous de table :)
Les rapports qui s empilent sur la nécessaire réforme du notariat et les questionnements de l Europe sur l incongruité du notariat français auraient dus vous alerter !

Dugard 18/08/2015 11:31

Si les informations étaient fausses ils auraient poursuivi depuis longtemps l'auteur... lol !

Quand je pense à tout ces notaires en exercice qui vont devoir revendre l'appart à la neige et la villa à la Mer, sans compter le 4x4 de Mme... au moins cela créera du volume pour les ventes !

Une étude ne se gère pas comme une agence immobilière !

Je trouve cela surprenant de la part de personnes, qui à longueur de journée conseille d'agir en bon père de famille à leur client, et qui font le contraire !

avocats notaires 18/08/2015 10:33

Et vous devriez veiller à respecter les milliers de lecteurs assidus de ce blog, dont de nombreux responsables politiques et les acteurs de la loi Macron, avec lesquels nous sommes en relation constante.

avocats notaires 18/08/2015 10:23

Au lieu de pester, vous devriez nous indiquer en quoi les infos contenues dans cet article sont fausses.