Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 12:41
L'OCDE POINTE LES EFFETS POSITIFS DE LA LOI MACRON SUR LES PROFESSIONS JURIDIQUES REGLEMENTEES

L'OCDE POINTE LES EFFETS POSITIFS DE LA LOI MACRON SUR LES PROFESSIONS JURIDIQUES REGLEMENTEES

Selon un article de la revue « Droit et Patrimoine » daté du 22 septembre, sous la plume de Clémentine Delzanno :

« L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a remis le 18 septembre 2015 à Emmanuel Macron une note d'évaluation de certaines mesures de sa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et des perspectives des futures réformes.

S'agissant des professions juridiques réglementées, l'OCDE estime que les mesures prises « pourraient augmenter le PIB de l'ordre de 0,1 % à un horizon de 5 ans et de 0,2 à un horizon de 10 ans (…) si elles sont résolument et efficacement mises en oeuvre ». En outre, « les changements entamés devraient permettre d'augmenter la concurrence et la compétitivité sur les marchés de services et faciliter la reéallocation des employés vers les entreprises les plus productives, même s'ils ne remettent, par exemple, ni en cause le monopole de ces professions sur certains actes, ni le manque d'éléments fixe dans les tarifications purement proportionnelles pour les transactions immobilières », écrit l'OCDE.

Les auteurs de la note observent toutefois que « la définition des zones de libre installation et les modalités de mise en œuvre du mécanisme de compensation détermineront (…) en grande partie les gains attendus ». Et que « les nouvelles responsabilités de l'Autorité de la concurrence devront être accompagnées de ressources supplémentaires afin de ne pas contraindre les initiatives de l'Autorité et ses capacités d'autosaisies ».

Ce rapport de l'OCDE confirme, s'il en était encore besoin, que la réforme Macron ne concerne pas uniquement le gouvernement et les notaires français ni même européens : elle s'inscrit dans une action internationale visant à développer globalement l'activité économique et les échanges.

Les considérations domestiques de la petite corporation des 8.500 notaires français (non compris les notaires salariés), avec son statut d'un autre âge, ne pèsent pas beaucoup face aux enjeux de l'économie mondiale.

Partager cet article

Repost 0
Published by avocats notaires
commenter cet article

commentaires

CREDULE 23/09/2015 19:11

Sur la crise de 2008 il est certain qu’une véritable confusion a été créée entre les débordements relatifs à un capitalisme financier sauvage et les principes du libéralisme économique. Les personnes à faible revenus sur le Territoire US qui ont été laminées par cette crise financière l’ont été par une mécanique financière impitoyable résultant effectivement d’une dérégulation anarchique d’un système financier au travers d’un usage totalement scandaleux des mécanismes de la Titrisation. Il est certain que l’articulation technique des Prêts octroyés ne pouvait qu’aboutir à terme à un véritable séisme à terme. Ces personnes à faible revenu étaient dès lors condamnées à la signature de leur emprunt. En effet emprunter à 1% sur un prêt titrisable à taux variable indexé sur le marché financier envers un seul et unique établissement pour se retrouver débiteur à un taux de 18 ou 19% suite au mécanisme de la titrisation par le découpage du prêt revendu avec plus value x fois sur le marché financier ne pouvait être qu’analysé en ce que les banques se sont trouvées face à de mauvais payeurs. Après, on a été inondé de ces produits «Junk Bond» avec un résultat connu de tout le monde. Par exemple acheter un bien 100.000 Euros remboursable sur 15 ans moyennant un taux de 1% donne une annuité de remboursement d’environ 8.185 Euros. Par la titrisation où le taux monte à 19%, l’annuité monte à 20.509,19 Euros. La plus value pour les banques ressort à environ 12.300 Euros, hors les intérêts sur le taux facial d’origine à 1%. L’emprunteur étant dès lors considéré comme un mauvais payeur. Parallèlement les vendeurs de crédit expliquant que le bien revendu était indexé sur la valeur de remboursement de l’emprunt avec une plus value. Bref un bouillon de culture à la nitroglycérine financière qui ne pouvait que péter.
J’avais cru comprendre à une époque que certains gouvernements pour remettre au pas le système financier devaient faire voter un dispositif où ces gens à faible revenus devaient être réintégrés dans leur bien sur la base des prêts à taux facial d’origine (ici 1% en regard de l’exemple cité), et les sociétés financières qui s’étaient inscrites dans ce type de prêt plus que scandaleux être attributaires de leurs propres pertes. On sait ce qu’il en ait advenu, les gens à faibles revenus ont été éjecté de leur maison, les sociétés financières grassement récompensées par la nécessité d’avoir à couvrir leur provision technique, comprend on liées aux pertes engendrées par ces mauvais payeurs.
En cela oui, Je rejoindrai De Passage, si le libéralisme doit aboutir à un capitalisme financier totalement sauvage, je n’en veux pas. Par contre si le libéralisme récompense l’innovation et la valeur travail, oui. Ce seront bien les choix de demain, le tout étant de savoir comment les Autorités de la Concurrence appréhenderont dans ce monde en mutation la valeur travail sous l’angle de la pertinence concurrentielle ?
C’est une des rares fois où j’ai été en phase avec le Conseil Supérieur du Notariat. Son analyse n’était pas dénué de fondement.

De passage pour une dernière fois 22/09/2015 20:00

Quand on voit les effets de toutes ces méthodes sur le monde actuel, avec les crises dramatiques causées notamment en 2008, on peut douter de l'opprtunité de suivre les conseils de ces cranes d'oeufs :)

libre notaire 23/09/2015 00:15

Vous faites reference à la crise financiere et economique de 2008 déclenchée par la défaillance d emprunteurs américains modestes ne parvenant plus à rembourser leurs prets hypothécaires.
Vous semblez vouloir en imputer une quelconque responsabilité au libéralisme.
Vous faites ensuite une généralisation à toutes les crises de notre époque.
C est une erreur classique de parfait néophyte en économie. Je n ai ni le temps ni l envie de vous démontrer - à l heure tardive a laquelle j ecris ces lignes -votre profonde méprise.
Si vos connaissances en droit sont à l image de celles qui vous font défaut en économie, alors je comprends que la nouvelle génération de "notaires 2.0" qui émerge vous inquiète sérieusement.
Je vous remercie d être passé une dernière fois :)

anonyme 22/09/2015 14:15

Il n'y a que la liberté d'installation pure et simple sur l'ensemble du territoire qui dopera la croissance.

FND libre notaire 22/09/2015 17:29

Je rajouterais "liberté d installation pure et simple sur l ensemble du territoire " ET liberté tarifaire totale.
Le reste est du blabla. Mais bon il y a la loi Macron c est un pis aller mais je prends à defaut d un vrai système libéral.