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4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 11:01
RECOMMANDATIONS ELEMENTAIRES AUX FUTURS "NOTAIRES MACRON"

RECOMMANDATIONS ELEMENTAIRES AUX FUTURS « NOTAIRES MACRON » :

Des correspondants DN sollicitent notre avis sur les démarches à entreprendre dès maintenant pour leur future nomination.

En espérant leur être utile, voici un bref extrait de nos recommandations :

« Eu égard aux nouvelles possibilités d'installation qui résultent de la loi Macron, vous devez vous mettre dans la peau d'un créateur d'entreprise et, par suite, utiliser tous les moyens à votre disposition :

Rapprochez-vous de la chambre de commerce dont vous dépendez et des associations d'entrepreneurs de votre région, qui sont en mesure de vous aider à établir votre business plan.

C'est, certes, une démarche inhabituelle pour un futur notaire ... mais, par la grâce de la loi Macron, les temps - et les possibilités - viennent de changer !

Vous avez besoin de ce business plan (étude de marché, développement de votre activité, trésorerie prévisionnelle, ...) pour obtenir tant votre arrêté de nomination à l'endroit de votre choix que le concours bancaire indispensable pour financer votre installation et vos besoins de trésorerie dans la phase de démarrage de votre activité.

Et ceci, comme n'importe quel entrepreneur, dans tous les domaines de l'activité économique.

Vous pouvez aussi envoyer ce document sans plus attendre à toutes les autorités et personnes intéressées (avant même votre demande officielle de nomination, qui ne pourra intervenir qu'après la publication des décrets d'application de la loi, annoncée pour octobre) : les ministres de l'économie et de la justice, l'Autorité de la concurrence pour l'établissement de la cartographie, Mme Untermaier, M. Ferrand, ... »

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Published by avocats notaires
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commentaires

Real 08/09/2015 13:57

A votre avis...pensez-vous qu'il soit opportun de présenter un dossier de candidature pour créer une société avec 2 diplômés notaires ? Ou vaut-il mieux que chaque postulant fasse une demande à titre individuel ? Ou peut être est il possible d'envoyer 2 dossiers en simultané : l'un pour permettre à 2 diplômes notaires de s'associer et de travailler ensemble, l'autre pour permettre à chacun de ces 2 diplômés de s'installer individuellement si le projet de s'associer n'est pas validé. Merci d'avance pour votre réponse.

avocats notaires 08/09/2015 14:25

On ne voit pas ce qui pourrait s'opposer à la présentation d'un dossier de création par une société de plusieurs notaires ... ou même d'une société pluriprofessionnelle de notaire(s) et d'acocat(s), puisque la loi Macron, promulguée, le prévoit.

Alex 06/09/2015 18:42

@ avocats notaires : d'où tenez vous le critère de liberté d installation dans les agglomérations où il y a moins d 1 notaire pour 4000 habitants ?

avocats notaires 09/09/2015 12:50

Votre ami a quand même fait la bonne analyse : s'il ne fait rien un autre notaire viendra certainement s'installer près de chez lui. C'est en prenant un associé qu'il sécurisé sa situation et ménage l'avenir. L'arrivée d'un associé actif et compétent dans son étude devrait, mécaniquement, augmenter le chiffre d'affaires et le résultat : notaires plus disponibles pour s'occuper sérieusement des clients, développement des activités hors monopole, donc non tarifées (conseil rémunéré, droit de l'entreprise, stratégie patrimoniale, négociation, ...).

Alex 09/09/2015 12:03

@ réal : tout dépendra également à mon avis du
Chiffre d affaires et bénéfices de l office existant actuellement . Par exemple , j ai un ami qui a créé son office il y a qqes années dans une commune d un peu moins de 10000 habitants . Il trime , ne prends presque pas de vacances . Il ne demanderait pas mieux que d'avoir un associé , mais ses chiffres ne le lui permettent pas car ce n est pas si facile de développer un office . Par contre , si une nouvelle étude arrive sur la commune , lui ou l autre étude sautera à court moyen terme , c est sûr ... Sachant que les grosses études environnantes sont déjà dans les starting-blocks pour placer dans cette commune un de leurs sbires notaires assistants , et chapeauter leur nouveau bébé via une holding ....

Real 08/09/2015 21:19

Imaginons une hypothèse :
- petite ville avec 12.000 habitants où deux notaires officient déjà dans une même Etude Notariale
- et les politiques prévoient la norme suivante : 1 notaire pour 4.000 habitants (chiffre qui a été annoncé dans un autre message de ce blog).

L'étude notariale en place n'ayant que 2 notaires et la population étant de 12.000, il y aurait de la place pour qu'un notaire supplémentaire s'installe librement.

Le diplômé notaire qui veut s'installer désire s'associer avec un autre diplômé notaire. Par conséquent, il présente un dossier en commun avec celui-ci. Son projet ne risque-t-il pas d'être rejeté puisqu'un seul nouveau notaire peut s'installer librement ? N'aura-t-il pas alors plus de chance de voir son dossier aboutir s'il présente un dossier pour un exercice individuel ?

Et plus généralement, un dossier d'exercice individuel n'a-t-il plus de chance d'aboutir ?

Merci encore pour votre dernière réponse.

avocats notaires 06/09/2015 19:36

Sans oublier l'incidence des possibilités de "téléconférence", du travail à distance, de transmission des documents par l'Internet, qui permettent d'être en permanence en contact avec les clients et de leur communiquer instantanément l'information et les documents, sans nécessiter leur présence "physique" dans les bureaux de l'office.
L'inquiétude proclamée des notaires en place sur la "désertification des campagnes" est donc sans objet, et tant l'Autorité de la concurrence que le ministère de l'Economie ne s'y tromperont pas.

avocats notaires 06/09/2015 19:08

C'est un critère qui n'a pas été avancé formellement, mais qui sera sans aucun doute parmi ceux retenus par l'Autorité de la concurrence. Puisqu'il s'agit d'un "service public", chacun doit pouvoir y avoir accès, quel que soit son état de fortune. Par suite, le critère de la "densité de notaires" est incontournable.

Le discours des notaires en place, et le "conseil du coin", ne vont-ils pas déjà dans ce sens ?

Avec 66 millions d'habitants, une densité de 1 notaire pou 4.000 donnerait donc 16.500 notaires, ce qui serait correct ... dans un premier temps, sachant que la liberté d'installation doit être mise en place progressivement de façon à ne pas menacer l'existence des offices "ancien régime".

Selon les exemples déjà donnés sur ce blog, les "notaires Macron" pourraient donc s'installer dans les agglomérations, alors que les campagnes sont déjà suffisamment pourvues.

Contrairement au discours dominant dans la profession, le "maillage territorial" implique d'accroître la densité des notaires dans les agglomérations d'une certaine importance, et non en secteur rural. La comparaison avec les médecins ne tient pas : généralement, l'urgence n'est pas vitale ; il n'est pas nécessaire de pouvoir rencontrer un notaire dans l'instant. Et, en cas de nécessité, les notaires ne peuvent-ils pas se déplacer chez les personnes invalides (... en facturant leur déplacement, naturellement !) ?

apep 06/09/2015 09:28

Bonjour a tous.
Etant donné qu'il y a lieu d'attendre la pubication des zones, pensez vous vraiment qu'il y a lieu de procéder à une étude de marché. Si une zone géographique est ouverte a l'installation, c'est que l'étude de marché a en quelque sorte été réalisée par les autorités. Merci de me communiquer votre point de vue.

avocats notaires 06/09/2015 10:42

Suite :
Et l'étude de marché est, bien évidemment, un élément incontournable du business plan. La difficulté qui émane de votre commentaire vient de ce que, jusqu'à maintenant, le notariat à vécu en ignorant ces concepts, pourtant familiers à tous les entrepreneurs. La loi Macron met le notariat à sa place au sein de l'activité économique que constitue le secteur des services juridiques, en banalisant, en quelque sorte, les prestations des notaires.

avocats notaires 06/09/2015 10:24

En première approche, on peut quand même considérer que la liberté d'installation pourra s'exercer dans les agglomérations où il y a moins d'un notaire pour 4000 habitants, indépendamment de tous autres critères. C'est un moyen d'anticiper la cartographie établie par l'Autorité de la concurrence. Il faut, en effet, ne pas perdre de temps dans l'établissement de l'incontournable business plan car, à défaut de concours, les premiers à demander leur installation dans une agglomération déterminée seront les premiers servis.