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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 12:30
LE MESSAGE PRUDENT ET PRAGMATIQUE DU PRESIDENT DU CSN

LE MESSAGE PRUDENT ET PRAGMATIQUE DU PRESIDENT DU CSN

Un correspondant nous fait suivre ce courrier du président du CSN à tous les notaires :

« À tous les notaires de France.

Mes chers confrères,

La journée d’hier a été marquée par la rencontre entre Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’économie, et les élus de la profession réunis à mon invitation au Conseil supérieur du notariat.

Certains y ont vu une provocation, d’autres une issue inespérée à la crise que nous traversons.

En réalité, j’ai voulu saisir une opportunité, celle de l’établissement d’un dialogue plus direct et plus fructueux.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que le Ministre de l’économie entend mettre en œuvre rapidement les dispositions multiples de sa loi fourre-tout.

Et il s’y emploie de manière très démonstrative, comme c’est sa méthode.

Ce matin, une vaste conférence retransmise par le site de Bercy y était consacrée et, de même, la Commission parlementaire présidée par Monsieur Richard FERRAND.

Or, pour ce qui concerne la rédaction des décrets et arrêtés qui nous concernent, le ministère semble dans l’incapacité d’y parvenir rapidement. Les premières copies n’ont pas en effet convaincu le Conseil d’État et les relations entre Bercy et la Chancellerie ne sont pas en voie d’amélioration.

C’est cette circonstance que j’ai voulu saisir car notre expertise est désormais sollicitée.

Certes, nous aurions pu ne pas y répondre, mais ce serait faire là la politique du pire car, pris dans la nécessité de publier des textes dans les délais imposés par la loi, les services de l’État pourraient créer une situation encore plus préjudiciable à nos entreprises que celle que nous subissons déjà.

Il fallait donc tenter de nouer une relation plus confiante et c’est ce à quoi nous nous sommes employés hier.

Monsieur MACRON a ouvert la porte, d’abord en indiquant que la structure du tarif serait maintenue, ensuite en proposant une réécriture du premier projet, enfin en insistant sur la transparence de notre système.

Au-delà d’un dialogue direct et franc, car ni le ministre, ni le notariat n’ont renoncé à leurs convictions, je crois pouvoir dire, après ce qui s’est passé hier, que nous pouvons tenter ce rapprochement

Confiance, mais vigilance, car nous venons de loin. Nous verrons vite si cette tentative porte ses fruits.

Mais nous nous y efforcerons pour sortir la profession des difficultés dans lesquelles le gouvernement l’a plongée.

Ainsi une embellie se dessine, reste à ce qu’elle se confirme dans les faits.

Je vous en informerai avec exactitude.

Pour l’heure, vous trouverez demain sur le portail Réal un condensé de la séance d’hier dans l’amphithéâtre du Conseil supérieur.

Pour le cas où les avancées annoncées ne se concrétisaient pas, nous serions amenés à mettre en œuvre des actions de rétorsion en concertation avec les élus de la profession.

Bien confraternellement.

Pierre-Luc VOGEL »

Retenons la prudence du président du CSN, son pragmatisme face à une situation qu'il ne contrôle pas vraiment.

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Published by avocats notaires
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commentaires

Fgddd 02/11/2015 13:40

Bien repondu bravo

Kafka 02/11/2015 13:11

Mon Cher Notaire,

Je suis ravi qu'une personne de votre rang accepte de descendre dans l'arène pour rétablir la vérité.
Je vous remercie d'avoir écarté l'argument, maintes et maintes fois entendu, selon lequel l'absence de proportion réaliste entre l'offre et la demande, bloque l'installation de la majorité des candidats. Vous avez rappelé à juste titre que la seule source de blocage était le manque de courage de certains et vous avez bien fait de remettre ces rêveurs à leur place.

La mansuétude qui vous caractérise vous a certainement empêché d'ajouter qu'il fallait aussi beaucoup de courage pour revenir travailler le dimanche afin de rectifier les nombreuses bourdes de ces anarchistes macroniens.

Je tenais également à vous remercier d'avoir précisé que la vie n'était pas un long fleuve tranquille pour les notaires endettés. Il est important de régulièrement rappeler aux sans-dents que ce n'est pas parce que les notaires ont la climatisation dans leurs Logan, qu'ils sont privilégiés.

Je vous tire donc mon chapeau pour la pertinence de votre analyse et la justesse de vos conclusions. Vous représentez sans contestation possible, l'esprit de cette noble profession.

TIFOU 06/11/2015 09:31

Les nombreuses bourdes de ces anarchistes macroniens.
Comme si les notaires ne commettaient aucune bourdes, vefa non garanties, dossier traité sans vérification de l'identité des parties, notaires qui signe deux actes la même matinée l'un à Marseille l'autre à Lille à deux heures d'intervalle, impartialité non respectée, notaire incapable de rédiger le moindre acte qu'il demande à ses salariés..., la liste n'est pas exhaustive.
Quand vous parlez de manque de courage, vous êtes à côté de la plaque, imaginez que les mille diplômés annuels passent le concours aux offices créés et postulent à l'achat d'une étude ou de parts sociales, soit environ 300 places par an, il y aura donc 700 candidats par an qui ne trouveront pas d'Etude, mais compte tenu du nombre de postulant il y aura une surenchère sur les prix de cession au seul profit des cédants.
Il faut un numérus clausus bien d'accord, mais au début des études de notaire et non pas instaurer un barrage à la fin.
Les médecins l'ont bien compris, il y a tant de places par an pour toute la France et la sélection se fait en première année, le concours est donc institué en première année et non pas en 8ème année.
De plus comment justifier la vente d'une charge à laquelle on a été nommé par l'Etat. Le droit de présentation à la clientèle devrait appartenir à l'Etat et non au cédant.
Par ailleurs le droit de cession est une notion obsolète. Regardez chez les médecins libéraux, il n'y a pratiquement plus de cession de clientèle et quand un médecin part à la retraite c'est souvent difficile pour ses patients de trouer un autre médecin.
Tout change et les notaires en place doivent changer de posture, d'autres l'ont fait avant, fini les brevets de lieutenant ou de capitaine délivré par le roi à des incapables, fini les Charles Maurice Taillayrand Périgord, évêque d'Autun, incapable de dire une messe, fini les famille ou le premier prend la suite de papa, le second va dans l'armée et le troisième ou la troisième entre dans les ordres ou au couvent.
On est au 21ème siècle.
Quant à la logan, i suffit de regarder le parking lors de AG de chambres, il n'y en a pas beaucoup, ou alors c'est celle d'un notaire salarié, la plupart du parc c'est quand même Mercédes, BM, Audi, Ferrari, Range Rover.....

Notaire 01/11/2015 20:16

Alors allez y , fonce.

Vous déménagez , comme je l'ai fais ( très loin), et endettez vous ( très lourdement comme moi n ' étant pas fils de notaire, lesquels représentent à peine 10 % des effectifs en place).

N'attendez pas la becquet, elle ne viendra pas.

Julienblasé 01/11/2015 18:40

Cher notaire,
Toujours le même discours. Je suppose que vous êtes 1 notaire installé. Et d'étrompez-vous m'endetter ou déménager ne me fait pas peur. Seulement des discours comme les vôtres surfaits et condescendants très peu pour moi. Et oui la loi macron pour vous ne sert à rien. Je l'espère pour vous.... Et vos camarades anciens régimes

Julienblasé 31/10/2015 23:52

Attendre encore entre janvier et mars pour les décrets, c'est vraiment long. Je ne sais pas si tous ces technocrates connaissent la pression au quotidien que nous font vivrent nos chers notaires ancien régime. Pour eux, rien ne changera. La loi macron n'est qu'un bel écran de fumée pour les crédules que nous sommes " qui croyions encore à une future liberté [certes contrôlée]" tant promise par M. Macron. Ne nous ne sommes que des petites mains bien mal payées, ou trop bien payées à leurs yeux, qui n'avons qu'à rester gentiment à la place qui est la nôtre, entre la poubelle et le photocopieur.

XC 01/11/2015 15:51

La libre installation existera.
Mais elle risque de ne bénéficier majoritairement qu'à des notaires en place voulant créer ailleurs et à des notaires salariés.
D'ailleurs pour ces derniers je pense que cela sera mérité car ils subissent ce système pour un salaire de misère par rapport à la responsabilité.

Notaire 01/11/2015 12:26

A Julien blase

Cher Julien .

Si votre sort ne vous convient pas, changez le.

Vous avez deux voies qui vous sont ouvertes, parfaitement democratiques.

L endettement ( êtes vous seulement prêts à l accepter?) pour l' acquisition de parts ( peut-être loin de chez vous, il est vrai...).

Ou le courage, avec le concours D'0ffice crée.

Si vous n'êtes pas courageux , ni prêt a vous endetter, changez alors de voie.

L ' installation libre n'existera pas.

Inutile d'attendre le Messie, il ne vous sera d' aucune utilité.

Jhgjj 01/11/2015 03:09

Courage cher ami il y a encore deux ans vous n'aviez meme pas l'espoir d'une once de liberte controlee soyez patient

Notaire lucide 30/10/2015 19:56

Tres bonne analyse de crédule, et bravo kafka pour l'humour. Dommage que les vrais débats soient impossibles, d'ailleurs autant par la faute du notariat que de ces détracteurs.

XC 30/10/2015 21:26

Les analyses de credule sont toujours aussi pertinentes.
Mais mon dieu que c'est interminable depuis juillet 2014 !!!
Vivement la fin.
Bon courage à tous, on finira bien par en terminer.

Kafka 30/10/2015 16:57

Pourquoi ce ministre socialo-communiste s'est engagé à faire entrer les notaires dans l'économie de marché, alors même que cette profession libérale qui n'est pas encore sortie de l'Ancien Régime, ne souhaite pas être libéralisée ?

Il y a forcément, ce que certains appellent un choc des civilisations.

C'est d'autant plus dommageable que si la réforme aboutit, les notaires n'auront plus les moyens de verser les énormes primes de fin d'année habituelles à leurs collaborateurs.

Dugard 30/10/2015 15:19

Comment voulez-vous que l'on puisse concilier les intérêts de ceux qui sont en place avec ceux des "Jeunes" futurs notaires dont le seul but est d'exercer un jour !

Enfin pour ceux qui croyaient encore que les décrets pourraient sortir avant la fin de l'année, ils avaient peut être oublié le bon mois de décembre qu'il ne fallait pas sacrifier dans les Etudes ... et en plus il y a les REGIONALES en décembres !

en janvier cela sera moins génant !

avocats notaires 30/10/2015 15:34

Dugard : M. Macron a utilement précisé que la "concertation" s'étalerait (!) sur deux semaines en novembre, et que la production des décrets et arrêtés d'application relevait des seuls ministères concernés. Il n'y a pas de co-production. Par suite, même si les textes sont publiés en décembre, cela n'empêchera pas les notaires d'assurer leur activité habituelle. Où est le pb ?

Alex 30/10/2015 15:02

A de Sigy

Il n a pas forcément tort non?

De Sigy 30/10/2015 14:35

Je propose à l'interlocuteur qui post sous le pseudo "Notaire" de prendre son suppo, un lexo et au dodo.

Notaire 30/10/2015 14:25

Bernard,

Même en journée...

La vérité est toute autre: le SOS de notre jeune ministre lâchée par notre ministre de tutelle, le conseil d'état, et l'appel à la pro fession après des mois de dénigrement et d'odieux comportements.

Bercy n'a rien compris , ils ont voulu sabrer une profession sur des principes dogmatiques.

Désormais confronté à leur propre difficultés lorsqu' il s'agit maintenant de traduire précisément les grandes envolées lyriques inscrites dans la loi.

Bon courage monsieur le Ministre.

avocats notaires 30/10/2015 20:30

Notaire
Un "détail" que je n'avais pas osé vous signaler à réception de votre commentaire : vous écrivez "toute autre" alors que, s'agissant d'un adverbe donc invariable, il faut écrire "tout autre", même devant un mot féminin.
Il s'agit bien entendu d'une vulgaire faute de frappe car l'élite autoproclamee que vous représentez ne pourrait pas s'autoriser une telle méconnaissance de la langue française. D'autant plus s'agissant d'une profession dont c'est l'outil de
base.

CREDULE 30/10/2015 16:33

@Notaire. BERCY a fort bien compris la nécessité absolue de ne plus reculer tel que le fit le Ministère de l’Economie en 1937 face à la CHANCELLERIE.
Le dogmatisme ce n’est nullement BERCY qui en est le chantre mais bien l’intelligentsia des Instances Professionnelles articulant leur propos animé d’une volonté indicible de maintenir par tous moyens le notariat de classe si cher à certains d’entre eux. Que beaucoup de notaires se soumettent silencieusement par peur de retour de sanctions déguisées est une réalité bien comprise par bon nombre. On s’accommode du système. Il y a ce qui se dit ouvertement et ce que l’on entend dans le silence !
Que la CHANCELLERIE s’y prête c’est plus que regrettable, car du terrain que connaît elle réellement ? Beaucoup moins que ce qu’elle prétend et certainement moins de la perception économique qu’a le MINISTERE DE l’ECONOMIE de la structure de ce marché et clé de son organisation administrative.
On entend toujours les mêmes vanter les louanges du caractère redistributif du tarif qui n’en a plus désormais que le nom et dont la structure est un monument d’injustice dans son articulation. Etonnant que la CHANCELLERIE persiste à vouloir maintenir un système aussi archaïque.
Oui la Réforme du TARIF était vitale et qu’enfin, enfin ! Une Autorité telle que le Conseil de la Concurrence ait pu analyser la structure de ce Marché. On entend certains se gausser par l’impossibilité à définir un coût pertinent, du moins à les entendre. Plutôt que de saisir l’opportunité de s’associer à une véritable refonte du Tarif en le simplifiant et le modernisant dans l’objectif de le rendre transparent et compréhensible de tous, la pulsion irrépressible de maintenir un notariat de classe l’emporte plus que tout.
Oui la Réforme des Installations nécessitait une refonte complète du système archaïque des concours qui ne tendait qu’à retenir des candidats à profils « normalisés » en conjonction de la pensée officielle. Le système envisagé par le filtre d’un Jury National offrira un espoir de plus grande équité dans une libération régulée du Marché.
Oui la Réforme par l’introduction des sociétés Interprofessionnelles répond à un besoin pressant et soutenu d’une partie de la clientèle et plus particulièrement de celles des entreprises avides d’avoir des entités spécialisées aptes à fournir une offre de service unifiée. Quant à ceux qui combattent ce principe qu’entendent ils réellement de la connaissance de la structure de ce marché ? Souvent une profonde méconnaissance si ce n’est dans la réalité un désintérêt manifeste.
Ce Jeune Ministre a pour lui l’avantage par sa Jeunesse une Compréhension beaucoup plus fine et réaliste de notre environnement économique et social que les caciques de nos Instances, quelque peu désorienté et mu par une dialectique désormais profondément usée.
Le Notaire que je suis vous souhaite tout autant bon courage dans votre ancien monde.

avocats notaires 30/10/2015 14:41

Notaire : quelle que soit votre identité qui, semble-t-il, vous autorise à me tutoyer, bienvenue sur ce blog où, naturellement, les points de vue les plus contrastés peuvent s'exprimer et être débattus. Une seule exigence : courtoisie, respect, bonne foi, dans l'ordre que vous voulez. L'humour y a aussi sa place.