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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 10:13
LES EXPERTS-COMPTABLES TRES FAVORABLES A L'INTERPROFESSIONNALITE

LES EXPERTS-COMPTABLES TRES FAVORABLES A L'INTERPROFESSIONNALITE

Julien Tokarz, membre du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, président du syndicat patronal ECF et commissaire général en charge de l'organisation du 70e congrès de l'ordre des experts-comptables, donne son point de vue dans "Affiches Parisiennes" du 30 septembre :

« Beaucoup de professions ne sont pas ouvertes à l'interprofessionnalité au niveau institutionnel. Il y a encore des querelles de chapelle. En revanche, dans la pratique, au quotidien, les experts-comptables travaillent avec les avocats. Nous savons très bien que tout le monde va être gagnant dans ce processus. Ce sont le marché et l'opérationnel qui ont toujours raison. Des jeunes avocats qui éprouvent des difficultés à trouver des flux d'affaires vont pouvoir s'associer avec des experts-comptables pour grandir plus rapidement ensemble. L'avocat apporte une compétence juridique que l'expert-comptable n'a pas. Tout le monde va être gagnant. Il est absurde, aujourd'hui, d'être contre l'interprofessionnalité, quel que soit le professionnel. Tout le monde est gagnant, le client aussi, trouvant en un seul lieu les moyens de régler à peu près toutes les problématiques, avec ce concept du service complet à l'entreprise.

(La loi Macron) nous a rassurés en partie. Nous allons à présent attendre les négociations sur les décrets d'application. Il va falloir que nos ordres nationaux commencent à discuter entre eux pour régler un certain nombre de problématiques comme le secret professionnel, l'inscription à l'ordre, sur la structure, sur les personnes physiques … Quand on va entrer dans les détails, ces négociations risquent de devenir problématiques. Au niveau de l'ordre des experts-comptables, nous allons tout mettre en œuvre pour que les décrets sortent le plus vite possible et qu'on puisse enfin créer des sociétés interprofessionnelles. J'espère que les autres professions vont être dans le même état d'esprit. Techniquement, je ne vois pas de points rédhibitoires dans ces négociations. Beaucoup de pays l'ont déjà fait, il n'y a pas de raisons que la France n'y parvienne pas.

Dans le texte, plusieurs professions sont prises en compte, notamment les notaires, les huissiers et les conseillers en propriété intellectuelle. Il faudra donc négocier entre toutes les professions présentes dans le texte. Dans la pratique, chacun s'associera avec qui il veut. C'est une question de stratégie individuelle de chaque cabinet. Reste que les experts-comptables ont effectivement davantage de liens avec les avocats et avec les notaires. Ce sont les deux professions avec lesquelles nous travaillons le plus. »

Il est certain que pour les DN, notamment ceux intéressés par le droit de l'entreprise, l'association dans un cabinet d'experts-comptables existant est une excellente opportunité : elle permet d'apporter les services de l'authenticité pour les actes du droit de l'entreprise, le service complet dans l'immobilier et la publicité foncière, la stratégie patrimoniale des entrepreneurs, le règlement des successions, … .

C'est le moyen d'avoir immédiatement un volume de travail important, à partir de la clientèle existante du cabinet d'experts-comptables, et de grandir rapidement.

C'est assurément beaucoup plus efficace, et beaucoup plus rapide, que de créer une étude de notaire ex nihilo, sans clientèle et sans autre service que le notariat traditionnel … dont l'avenir n'est pas garanti.

L'association dans un cabinet d'experts-comptables existant constitue donc un débouché des plus intéressants pour les DN désireux de prendre des responsabilités que ne leur offrent pas les études de notaires traditionnelles, où ils sont actuellement employés à des tâches souvent répétitives et sans grand intérêt autre qu'alimentaire ... quand ils ne sont pas tout simplement promis au chômage par des employeurs vindicatifs (Notaires furibards, Sabrina, chantage à l'emploi, ...).

Dans le même temps, les "notaires 1816" adeptes de l'immobilisme, hostiles par principe à toute évolution de leur statut (numerus clausus, monopole sur l'immobilier, tarif obligatoire), sont appelés à voir leur activité traditionnelle se restreindre comme peau de chagrin. Ils sont réellement à la croisée des chemins.

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Published by avocats notaires
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CREDULE 05/10/2015 19:00

L’ordonnance qui va devoir régir l’interprofessionnalité va devoir s’attaquer à une multitude de difficultés techniques qui sur le terrain devront sur le terrain être appréhendées avec clairvoyance, notamment , entre autre :
Le régime social des salariés : si un notaire est partie à une société interprofessionnelle va se poser l’épineuse question de la convention collective applicable ainsi que du régime social applicable. Si l’on prend le cas d’une société interprofessionnelle notaire – avocat – expert comptable, l’on aura du personnel salarié exécutant des tâches exclusivement dépendante de l’expertise comptable, d’autres dépendantes de l’activité d’avocat et enfin celles dépendantes de l’activité notariale. On peut partir du principe que chaque personne dans sa propre discipline est rattachée à la convention collective de son propre secteur d’activité. Mais l’on peut aussi raisonner dans un sens où beaucoup de salariés se trouveront « multitâches » tous secteurs confondus, donc un personnel qui aura une spécialité de base qui mais sera amené à exécuter des tâches multi professionnelles.
Va donc se poser la problématique du régime social applicable ? Aura t on un régime social relevant du régime général pour certains et du régime spécial de la CRPCEN pour d’autres ? C’est à ce stade que je suis de ceux qui pensent que la CRPCEN peut avoir un rôle majeur et déterminant à jouer sur le marché de la couverture sociale au niveau des sociétés interprofessionnelles. Elles disposent de nombreux atouts par une parfaite connaissance du secteur salarial sur le secteur des prestations juridiques. Son savoir faire technique, sous le chapitre d’une section spécialisée interprofessionnelle serait une réponse sur un marché de pointe à vocation interprofessionnelle. En ce cas ce serait l’ensemble du personnel interprofessionnel tous secteurs confondus qui pourrait ainsi y adhérer. Et de là de pouvoir à terme exporter son savoir faire dans une perspective d’ouverture à l’échelle de l’Union Européenne.
En ce sens la CRPCEN de démontrer la pertinence de son savoir faire et adaptation à la modernité du monde actuel.
Les mécanismes de contrôles : Compte tenu des réglementations internationales en vigueur, les mécanismes internes propres à la profession notariales sont ceux qui en sont les plus respectueux, malgré la multiplicité des critiques formulées à tort. En tout état de cause, en présence d’un notaire au sein d’une structure interprofessionnelle, de telles structures seront en toute logique soumise à un double, voire triple contrôle ordinal : par exemple notaire/expert comptable : l’équivalent d’un contrôle H3C+Contrôle notarial sur la totalité de la société interprofessionnelle, d’ailleurs selon toute vraisemblance sous le principe d’un contrôle commun combiné H3C/Notaire.
Il devra donc y avoir un plan comptable adapté par typologie d’activité s’inscrivant dans le cadre de l’interprofessionnalité, et le système de contrôle interprofessionnel le sera selon toute vraisemblance sous le « binôme » CHANCELLERIE/MINISTERE DES FINANCES pour celles regroupant notaires et expert comptable.
Bref, un cadre juridique d’ensemble où les ordonnances sur l’interprofessionnalité devront être rédigées avec grand soin.

Le Zèbre 02/10/2015 15:16

Tout cela c'est bien gentil avocatsnotaires, mais vous êtes en train de dire avec le sourire à un père de famille qu'il va perdre son emploi pour ...peut-être en trouver un autre. Le reste n'est qu'onanisme sur fond d'hyper-libéralisme.
Déçu. Finalement tous les (ex)notaires se valent bien.

avocats notaires 02/10/2015 15:58

Contrairement au discours convenu que vous pouvez entendre au quotidien dans votre étude, ce n'est pas parce que des DN vont pouvoir s'installer librement que vous allez perdre votre emploi. Par contre, cela peut inciter votre employeur à développer des activités hors monopole (donc non tarifées) qu'il avait jusqu'à maintenant négligées : droit de l'entreprise, conseil rémunéré dans ce même domaine et en ingénierie patrimoniale, négociation immobilière, ... . Il sera peut-être même contraint d'augmenter votre salaire pour vous conserver à son étude. Les nouvelles opportunités dont nous parlons vont vous permettre d'abandonner votre statut de "bouclier humain" et de retrouver respectabilité, dignité, considération, ... Vous serez sans doute surpris par les aspects positifs des mutations en cours sur votre situation et vos perspectives personnelles. N'oubliez-pas d'ouvrir vos yeux !

avocats notaires 02/10/2015 15:33

Si on doit échanger des compliments sur cette base, j'ai le sentiment que vous subissez l'intox de votre employeur et autres "Notaires furibards", qui persistent à faire du chantage à l'emploi afin de sauver leurs privilèges d'un autre temps. Trouvez-vous normal que la quasi-totalité des notaires, moyens ou même "petits", s'approprient chaque année plusieurs centaines de milliers d'euros sur la richesse nationale, soit en moyenne 5 fois comme un médecin (qui sauve des vies !), et une ou plusieurs dizaines de fois comme les quelques salariés qui leur permettent de réaliser cet exploit (certes, avec l'aide du numerus clausus, du monopole exclusif sur l'immobilier et du tarif proportionnel obligatoire - qui n'auront bientôt plus cours). Avez-vous bien conscience d'être utilisé comme "bouclier humain" dans ce combat d'arrière garde (comme tel, perdu d'avance) ?

Le Zèbre 02/10/2015 13:50

...tu m'étonnes, cela pourra notamment permettre à Christian d'acheter une deuxième île bretonne !

avocats notaires 02/10/2015 15:00

Pour ce qui est de Fiducial, que vous évoquez, il est certain que cette réforme lui ouvre de nouvelles opportunités. Mais dans le même temps, ce sont aussi des opportunités pour les DN, qui vont pouvoir prendre des responsabilités dans cette importante structure et dans d'autres du même genre. Seuls les notaires actuellement en place, traditionnellement "immobilistes", y trouvent à redire car cela touche à leur statut et à leurs intérêts particuliers. Mais leurs salariés, y compris les DN et les notaires salariés, peuvent voir les choses différemment.

avocats notaires 02/10/2015 14:14

L'interprofessionnalité, et l'arrivée de capitaux extérieurs, sont appelées à modifier en profondeur le paysage notarial, mais peut-être aussi à augmenter le volume total de l'activité des notaires notamment par l'utilisation accrue de l'acte notarié dans le domaine du droit de l'entreprise (actuellement presque inexistante). Le volume de travail des salariés du notariat pourrait augmenter, même si l'organisation de ce travail change. L'irruption du numérique ne peut pas être sans incidence.

bob 02/10/2015 07:13

Avez-vous un idée pour la date de parution des décrets d'application ?
Il devait normalement sortir en octobre mais j'ai l'impression que cela prend un peu de retard.

XC 03/10/2015 08:15

Pour information,
Sur légifrance, les décrets sont toujours prévus pour octobre.
Une chose est certaine, la loi s'appliquera le 7 février prochain.
Décret ou pas !
Alors ils sortiront bientôt.
Le gouvernement n'a pas le choix ni le CSN d'ailleurs.