QUE FAUT-IL ATTENDRE DE LA VISITE D'EMMANUEL MACRON AU CSN ?
Le CSN vient d'annoncer qu'Emmanuel Macron serait présent à son assemblée générale la semaine prochaine à laquelle, en raison de la qualité de cet invité devenu, par la grâce de la réforme qui porte son nom, l'autorité de tutelle de référence de la profession, participeront également « l'ensemble des présidents de chambre et de conseil régional ainsi que les représentants des mouvements volontaires qu'ils soient de création récente ou ancienne ».
Une question hante toutes les têtes de la corporation et de ceux qui rêvent de s'installer librement : la qualité et la densité de cet auditoire seront-elles suffisantes pour impressionner le ministre et le convaincre de renoncer à sa réforme du statut des notaires ?
Quelques éléments de réponse :
D'une part, il faut observer que la loi fondatrice de cette réforme a quand même été promulguée, et que la rédaction des décrets d'application (tarif, liberté d'installation, interprofessionnalité) est très avancée.
D'autre part, ce serait faire injure à l'intelligence et aux convictions d'Emmanuel Macron que d'imaginer que sa participation à ce qui n'est pour lui qu'une réunion parmi tant d'autres serait suffisante pour le convertir à l'immobilisme historique des « notaires 1816 ».
En effet, à chacune de ses interventions, le talentueux ministre ne manque pas de vanter les mérites de la révolution numérique et de son impact immédiat sur l'économie : ruptures, fin des rentes de situation et du corporatisme, effondrement des frontières entre les professions, en somme toute la « destruction créatrice » chère à Joseph Schumpeter dont nous avons déjà parlé sur ce blog.
Il y a une continuité et une cohérence parfaites dans l'action menée par Emmanuel Macron pour réformer notre économie – et la société elle-même – afin de les mettre aux normes imposées par cette révolution et le flot d'innovations qui en découlent inéluctablement.
De surcroît, cette réforme est imposée à la France par toutes les instances européennes et internationales, qui veillent soigneusement à sa mise en oeuvre.
Pour ce qui est de la disparition des frontières entre les professions, il est maintenant évident que celle qui subsiste encore entre les notaires et les avocats ne survivra pas à ce « tsunami », que ses jours sont désormais comptés.
Alors, dans ce schéma de rupture, que faut-il donc attendre de la visite d'Emmanuel Macron au siège du CSN ?
A notre avis pas grand chose si ce n'est, au mieux, un soupçon de progressivité dans la réduction du tarif et la mise en œuvre de la liberté d'installation. Progressivité d'ailleurs inscrite dans l'excellent rapport de l'Inspection générale des finances, qui constitue le texte fondateur de la « modernisation » du statut des notaires et plus généralement des professions du droit en France !
La déception de la corporation et de ses édiles risque donc d'être douloureuse.
Réponse dès la semaine prochaine !