"IL MANQUE (manquait !) UNE PAGE DANS L'HISTOIRE DU NOTARIAT !"

« IL MANQUE (manquait !) UNE PAGE DANS L'HISTOIRE DU NOTARIAT ! »

C'est le titre d'un texte que j'avais écrit, puis oublié, et que je viens de retrouver, accidentellement, dans la publication « JUDAIQUES CULTURES » du 24 septembre 2008 :

« IL MANQUE UNE PAGE DANS L'HISTOIRE DU NOTARIAT !

Les notaires revendiquent, à juste titre, la présence séculaire de leur profession dans les affaires.

Des ouvrages parfaitement rédigés par des notaires, dans des termes flatteurs, relatent cette histoire officielle que les apprentis notaires sont priés d'assimiler.

Mais il manque à ces ouvrages vénérables une page essentielle : celle correspondant à la période 1940-1944, au cours de laquelle les membres de la communauté juive ont été persécutés et spoliés.

Au printemps 2004, année du 60ème anniversaire de la Libération de Paris, la chambre des notaires de Paris a organisé à l'Hôtel de Ville de Paris une exposition intitulée « Les Parisiens et leurs notaires ».

Cette exposition, très bien organisée, présentait de nombreux documents depuis les origines de cette profession jusqu'à nos jours. Toutefois, comme dans les livres d'histoire du notariat, les années 1940 à 1944 étaient totalement occultées : aucun document, aucun acte, aucune photo, aucun commentaire de cette période n'étaient offerts à la sagacité des visiteurs.

Ceci mérite une explication que, jusqu'à ce jour, les notaires se sont obstinément refusés à donner, alors qu'ils ne manquent pourtant pas d'archives, tant dans leurs études qu'aux Archives nationales, où les archives du CGQJ (Commissariat Général aux Questions Juives), soit 650 mètres linéaires de rayonnages, sont maintenant accessibles (bien que les sénateurs, sous la pression des notaires – selon la presse -, aient tenté il y a peu de les refermer!).

Voici un début d'explication à ce « trou noir » de l'histoire du notariat :

Bien évidement, le processus de spoliation des juifs était totalement illégal comme le Professeur René Cassin, éminent juriste et conseiller personnel du Général de Gaulle, l'a clairement analysé. Alors que les responsables de l'Etat français, soucieux de donner à cette spoliation une apparence de légalité, ont demandé aux notaires de donner l'onction de l'authenticité résultant de leur statut d'officiers publics à ce processus inqualifiable, en recevant tous les actes de mutation, non seulement pour les immeubles mais aussi pour les fonds de commerce et les parts et actions de sociétés. Les notaires, disciplinés, se sont naturellement prêtés à ce processus peu glorieux mais où ils ont néanmoins trouvé leur compte et évité des désagréments.

Nous attendons toujours que les notaires s'expliquent sur cette période douloureuse, et apportent à nos concitoyens les précisions indispensables.

Peut-on espérer que ces pages manquantes apparaissent bientôt dans les livres d'histoires du notariat ? »

Eh bien, ces pages ne manquent plus :

Ce ne sont évidemment pas les notaires mais bien Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux qui nous les livrent, brillamment, dans leur ouvrage de référence « LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION (1940-1945) – ACTEURS DE LA SPOLIATION DES JUIFS ».

La lecture de cette somme remarquablement documentée est vivement recommandée à tous les notaires, leurs collaborateurs, leurs clients, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'histoire de notre pays et de ses institutions.

Comments

[marigold]

Une question se pose à propos de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : quel était implicitement l'objectif de cette ordonnance qui a été prise par le Chef du gouvernement provisoire ? ce dernier ne détenait pas le pouvoir législatif et n'avait pas non plus été habilité au préalable par le Parlement seul détenteur légal du pouvoir législatif .

Pour quelle raison le statut de notaire a-t-il subitement pris du galon passant de simple 'fonctionnaire public" selon l'article 1 la Loi du 25 ventôse de l'an XI qui existait jusqu'alors, au grade d'"officier public" ?

Quelle était donc la nécessité de prendre une ordonnance dépourvue de valeur légale dès l'instant qu'il existait une loi ?

Ainsi , l'article 1 de la Loi du 25 ventôse an XI a été abrogé l'ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 –
Voici le texte de Légifrance au 10 novembre 2015 :

"Loi contenant organisation du notariat (loi 25 ventôse an XI)

article 1

• Créé par Loi 1803-03-16 Bulletin des Lois, 3è S, B. 258, n° 2440
• Abrogé par Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945 - art. 10 (V) JORF 3 novembre 1945

"Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions."

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D5888845F51BD76A07ED971A1AE66644.tpdila08v_2?idArticle=LEGIARTI000006473381&cidTexte=LEGITEXT000006070994&dateTexte=20110616

[CREDULE]

Selon une jurisprudence du Conseil d’Etat l’ensemble des Ordonnances prises par le Gouvernement provisoire de la République Française ont valeur législative (Voir notamment CE 22 février 1946, Sieur Botton), ce qui fut confirmé par le Conseil Constitutionnel (QPC du 29 Juin 2012, Décision n°2012-259).
Avant que ne soit adoptée l’ordonnance du 2 novembre 1945 le notaire avait effectivement le statut de « fonctionnaire public non salarié », ceci expliquant le vote de la Loi de 1816 sur le droit de présentation.
Le statut de « fonctionnaire public non salarié » fut supprimé en raison de la refonte complète du statut général des fonctionnaires lié à la réorganisation administrative de la France décidée en 1945 (adoption définitive du statut en 1946).
Les Notaires sont dès lors devenus des officiers publics dans le cadre d’une Profession Réglementée exerçant leur activité dans un cadre libéral. L ‘arrêt de principe de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 24 mai 2011 ayant tranché que même si les activité notariales poursuivent des objectifs d’intérêt général telles que définies dans l’ordre juridique français, celles ci ne participent pas à l’exercice de l’autorité publique au sens du Traité CE. Cet arrêt ayant mis définitivement fin à la revendication du statut de « fonctionnaire public ».

[FUTUR NOTAIRE]

Et puis c'est bien connu, tous les notaires sont encore antisémites aujourd'hui au même titre que tous les Allemands sont des nazis... Encore un bel ouvrage à charge... Pourtant, il avait l'air satisfait d'entrer dans la profession monsieur LE COQ... Pour l'avoir croisé ce weekend à Marseille et avoir entendu sa conversation, il joue sur tous les tableaux...

[CREDULE]

Je suis de ceux qui regrettent profondément que cette période ne fût pas examinée avec plus de clairvoyance. Mais la typologie de l’organisation structurelle des corps au travers de leurs organes de représentation dans la tradition juridique française m’est toujours apparu comme l’expression de se considérer comme une strate de l’ETAT.
Paradoxalement je pense qu’actuellement les Instances du Conseil Supérieur du Notariat, par le vote de la LOI MACRON sont en train de prendre conscience (de ce que je ressens indirectement) de la nécessité de se détacher du réflexe d’appartenance comme strate de l’Etat pour glisser vers un rôle d’Autorité Administrative Indépendante.
C’est une forme d’émancipation nécessitée par les circonstances, qui j’en suis convaincu amènera cette Autorité à examiner avec plus de lucidité le passé, mais aussi d’appréhender avec plus de sérénité et clarté les évolutions et adaptations vitales de la fonction notariale au sein des Etats de l’Union Européenne.
Le Ministre de l’Economie a rendu service à la PROFESSION, Ministre aujourd’hui vilipendé par bon nombre de notaires, mais qui dans quelques années sera remerciée et applaudi. Ce ministre aura eu le courage d’avoir lancé des réformes qu’aucun autre avant lui n’avait osé faire, car l’intérêt général tant défendu par bon nombre de notaire, ne réside pas dans la volonté de se maintenir dans les « relents du passé », mais bien d’aborder avec réalisme les besoins de demain.

[avocats notaires]

Mais pourquoi la corporation s'est-elle obstinée à ne pas s'expliquer sur cette période ?
Il en subsiste l'idée que son passif est tellement lourd qu'elle a choisi de ne rien communiquer.
Cette arrogance, ce déni face à tant d'évidence, ne peut qu'être interprété très défavorablement, et justifier d'autant plus la réforme en cours qui tend, à terme et du fait de l'interpro, à la disparition pure et simple de la corporation dans "la grande profession du droit" sous statut unique d'avocat.
Qui pourra bien pleurer sur son sort, hormis les notaires eux-mêmes ?

[CREDULE]

@Avocat notaire. Juger aujourd’hui est facile car nous le faisons avec notre regard et pensée d’aujourd’hui. Vous voyez je suis viscéralement pro européen et profondément Pro-Israélien, mais cela ne saurait m’empêcher de regarder avec lucidité toute cette période. En son temps, André AMOUROUX fut très violemment critiqué, et à sa mort, l’un de ses plus vifs opposants André KLARSFELD lui rendit hommage.
J’insiste vivement lorsque je dissocie entre les notaires « proactifs », les notaires « passifs » et les « notaires résistants ». Vouloir assimiler tous les notaires de cette période à des notaires « proactifs » du régime en place ne me paraît nullement correspondre à la réalité. On amalgame l’organe représentatif avec la masse des professionnels sous l’autorité de cet organe, et d’en dégager une règle en ce que forcément l’ensemble serait solidaire. Appartenir à un corps ne signifie nullement que l’on partage la pensée politique décidée par les organes représentatifs de ce corps, et que l’on va agir mécaniquement selon cette politique. .
En outre jusqu’à cette période 39-44, telle que déjà soulignée le principe du rapport à l’autorité était profondément différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Lorsque nous prêtons serment aujourd’hui, nous prêtons serment de respecter avec fidélité la loi, les traités internationaux, ainsi que les jurisprudences dégagées notamment par la Cour Européenne des droits de l’Homme, Cour de Justice des communautés Européenne, Cour de cassation, Conseil d’Etat et généralement toute décisions de toute juridiction. Il ne nous ait pas demandé de faire allégeance à l’ETAT Français, mais de respecter la LOI.
Jusqu’au régime de VICHY, le principe même du serment renfermait le principe du respect de la LOI FRANCAISE et allégeance au REGIME POLITIQUE en place. Il était inconcevable qu’il en fût autrement. S’il est une chose que je pense avoir saisi et compris en regard de ces périodes c’est cette profonde différence. Où alors j’ai loupé quelque chose.
Sur la banalisation, certainement pas. Mais vu ce principe du rapport à l’autorité, profondément encré dans les esprits de l’époque il me paraît évident que parmi les notaires beaucoup d’entre eux devaient être profondément perturbés par de telles lois, car d’un côté il y avait violation d’un serment (dans le contexte de l’époque) et de l’autre côté ce que la morale et conscience leur dictait, mais ils ne disposaient pas d’organe de presse et moyen de communication pour le faire savoir et toute opposition politique ouverte était inconcevable. C’était seul et en conscience qu’ils devaient faire croire qu’ils respectaient la loi et s’organiser pour torpiller par derrière l’application de ces lois.
Les proactifs effectivement étaient de sinistres salauds, et je pense tout comme vous sur ce chapitre là, tant au regard des spoliations qu’ils ont organisé que du comportement profondément dégueulasse qu’ils ont eu. Et ils auraient dû être jugés, aucun doute la –dessus. Mais je ne m’inscrirai jamais dans le fait de considérer que tous les notaires de cette époque là étaient des gens serviles envers le régime politique de VICHY.
Enfin je reconnais que l’ouvrage est très riche en documentation, et que les auteurs ont mis un grand soin à étayer leur argumentation, dont je partage un grand nombre d’analyse. Mais je tiens à conserver une analyse critique sur les points que je ne partage pas.

[FUTUR NOTAIRE]

ah mais si développez, ça devient intéressant... surtout que je ne suis pas la personne en question... ça devient insistant quand même... voire même une obsession...

[Vincent Le Coq]

Sébastien Kuj (…) ian,
Que veut dire ce "mon nom n'a aucune connotation… "
Pour les notaires, il y aurait des noms à connotation? A connotation de quoi?
Si "Futur notaire" a un mari, Sébastien Kuj (…) ian, lui, n'a pas de femme.
Mais ce n'est pas faute d'avoir essayé. J'ai d'ailleurs en mémoire une tentative de e-séduction qui fait encore rire les interlocuteurs de notre futur notaire. On ne sait jamais qui est derrière l'écran, Seb.
J'ai la délicatesse de ne pas développer. Mais je pourrais...

[FUTUR NOTAIRE]

si ça vous amuse de croire que je suis lui, grand bien vous en fasse... Je suis une femme (enfin, mon mari pourra vous le confirmer) et je vois tout à fait de qui vous voulez parler... Mais désolée, je ne suis pas lui et mon nom n'a aucune connotation... Ce qui confirme donc que je ne suis pas la seule à vous avoir croisé ce weekend ;) A la différence, vous ne me connaissez pas car je n'habite pas la région marseillaise (de passage pour le weekend chez des amis) et vous ne pouviez imaginer que je faisais partie du notariat car je ne vous avais pas reconnu (n'ayant jamais vu votre visage)... c'est un mot que vous avez dit qui m'a fait tilt... Il faut assumer dans la vie et j'assume totalement ce que je pense ou dit... Je ne suis pas créatrice de cette année mais je suis bien concernée pour comprendre les créations... Pensez ce que vous voulez, peu m'importe

[Vincent Le Coq]

Allons, Sébastien Ku (…) an,
Qui, pendant quelques mois était ami Facebook du Manifeste contre les notaires et qui s'est retiré pour préserver son avenir au sein du notariat.
Je me demande vraiment, après cette indéniable preuve de lâcheté, ce que Sébastien Ku (…) an était allé faire à Saint-Cyr...

[FUTUR NOTAIRE]

Heu... suis pas du tout Sebastien K... Suis une fille et rien à voir avec la choucroute... mdr....

[avocats notaires]

Ce Monsieur K. affirme qu'il est mère de famille et qu'il était enceinte lors des épreuves du concours. C'est totalement crédible.
Il a tout autant d'avenir comme troller que dans le notariat.

[Vincent Le Coq]

Monsieur Sébastien K.,
Qui faisait semblant d'être tellement absorbé par le match de l'OM et tartinait d'abondance de mayonnaise son pain (ce qui n'est pas très bon, diététiquement parlant).
Si vous avez des oreilles j'ai des yeux.
En effet, c'est après la falsification des résultats du concours que j'avais réussi que je me suis véritablement intéressé à cette profession pour laquelle des magistrats rédigent des faux. Tout ceci figure dans le Manifeste. Et je rappelle que je n'ai pas été attaqué en diffamation par Pascale Fombeur.

[avocats notaires]

On ne peut que vous conseiller de lire ce livre que vous qualifiez de "à charge".
Les auteurs, bien conscients des mauvais procès qu'on ne manquerait pas de leur faire - dont le vôtre - ont eu une démarche totalement rigoureuse, scientifique. Ils ont cité précisément toutes leurs sources, très éloquentes sur les mécanismes mis en oeuvre durant cette période.
Quand vous aurez lu cet ouvrage, vous pourrez étayer rigoureusement vos commentaires, qui seront alors utiles à tous.

[avocats notaires]

Des intervenants sur ce blog tentent de "banaliser" l'attitude et le rôle "proactif" des notaires pendant cette période, en noyant le tout dans un environnement qui aurait été antisémite.
Mais la réalité n'est pas celle-là : les notaires ont bien "profité" de l'aryanisarion économique, mise en oeuvre par des actes notariés rémunérés.
De surcroît, de nombreux notaires "honoraires" ont exercé, à leur demande, les fonctions d' "administrateurs provisoires", charges de la vente des "biens juifs" et grassement rémunérés pour cette tâche.
De plus, les notaires n'ont pas rendu compte de la destination réelle des prix des ventes, et c'est un point sur lequel ils doivent aussi s'expliquer.
Il ne faut donc pas banaliser le rôle "proactif" de la corporation pendant cette période au sujet de laquelle ils doivent, au contraire, fournir toutes les explications et toutes les justifications nécessaires.
Ce refus obstiné de s'expliquer devant les citoyens est. à l'évidence, l'une des raisons, non avouée, de la réforme en cours.

[Mister X]

Pour ceux qui voudraient aller plus loin sur cette période, je conseille le livre "Les Années d'extermination" de Saul Friedlander. A la lecture de cet ouvrage, il semble assez évident que les juifs ont été maltraités bien avant la guerre et même après.
Les notaires n'ont donc pas agis seuls dans leur coin mais faisaient plutôt corps avec toute une société majoritairement antisémite (ce qui n'excuse pas leurs agissements).
Evidemment, beaucoup de survivants ont préféré oublié ces mauvais souvenirs. Ceci étant dit, personne ne peut dire avec certitude comment il aurait agi dans ces circonstances.