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2 novembre 2015 1 02 /11 /novembre /2015 15:19
LA LIBERTE D'INSTALLATION EST BIEN INSCRITE DANS LA LOI !

LA LIBERTE D'INSALLATION (LI) EST BIEN INSCRITE DANS LA LOI !

Certains « notaires 1816 » sont dans le déni, tandis que des DN n'osent pas encore y croire.
Et pourtant, l'article 52, 1er alinéa, de la loi du 6 août 2015 instaure bien, sans la moindre ambiguïté, la liberté d'installation des notaires :

« Les notaires … peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. »

Or, comment imaginer que TOUT NOUVEL OFFICE puisse ne pas « apparaître UTILE pour renforcer la proximité OU l'offre de services », puisqu'il permet aux « consommateurs » du droit d'y trouver au moins un notaire de plus à leur disposition, donc plus proche, plus disponible, avec ses spécificités, sa maîtrise de nouveaux domaines domaines du droit, d'accroître la concurrence devenue un aspect prédominant des services juridiques en France, notaires inclus.

Et la vocation des décrets et arrêtés "d'application" n'est que de préciser les modalités de mise en œuvre de cette loi, pas de l'anéantir ! D'ailleurs, la nouvelle mission Ferrand, composée de députés de la majorité et de l'opposition, est de veiller à ce que la loi ne soit pas dénaturée à ce niveau "subalterne".

Ainsi, bien que « contrôlée » et mise en œuvre avec « progressivité » pour laisser aux notaires 1816 le temps de s'organiser, la LI est solidement inscrite dans la loi, et un retour à l'Ancien régime n'est pas imaginable.

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Published by avocats notaires
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commentaires

TT 06/11/2015 00:16

Les résultats sont prévus pour le 18 février ; vous verrez que les villes au concours (dernières identifiées par les derniers CRAS) seront épargnées par la liberté d installation (ce qui m'a été confirmé par la chancellerie).
Après je le tente car je reste méfiant quant à l application de cette loi... j'ai peur que beaucoup d espoirs soient douchés.
Et dire que le concours est obsolète est faux, les lauréats seront nommés avant les notaires loi macron vous verrez, et le passer me permettra donc de pouvoir créer avec un temps d avance!!

XC 09/11/2015 14:23

Juste une remarque,
Si les notaires salariés comptent dans le ratio alors ils doivent pouvoir s'installer librement dans une ville où ils sont salariés et idem pour un notaire associé qui quitte une SCP pour s'installer au même endroit.
Sinon je ne comprends pas votre logique.

avocats notaires 09/11/2015 13:53

Personne ne peut vous reprocher de défendre vos convictions ... lesquelles restent néanmoins discutables.

FUTUR NOTAIRE 09/11/2015 13:47

Je n'ai pas dit ça, un office au concours peut venir en plus d'un autre notaire déjà installé (souvent de grosses études pour le cas du concours)... Vous détournez mes propos... S'il y a présence de plusieurs notaires salariés, ils comptent comme notaires et la zone sera suffisamment pourvue... Ne rêvez pas, il n'y aura pas des MILLIERS de créations comme Macron l'avait si péremptoirement indiqué à la presse, il est revenu dessus au CSN. Par ailleurs, croire que Taubira signera un arrêté de nomination sous la contrainte, c'st vraiment mal la connaître... Aujourd'hui, et c'est la loi qui l'indique, c'est le ministre de la justice qui NOMME (donc mes sources sont justes et directes). Enfin, pour revenir à la règle des 20 000 ou 30 000 habitants, le critère démographique ne veut rien dire... je persiste et signe... Et je connais ma profession

avocats notaires 09/11/2015 13:01

Vous relatez aussi le cas de villes de 20 ou 30.000 habitants avec une seule étude installée et vous affirmez, péremptoirement, qu'il n'y aurait pas de place pour un ou plusieurs autres offices. Mais si l'office existant emploie plusieurs dizaines de collaborateurs salariés, c'est la preuve même qu'il y a de la place pour une ou plusieurs autres implantations. Outre le phénomène de la plus grande disponibilité des nouveaux notaires, et du développement de leur activité dans les domaines hors monopole (droit de l'entreprise, ingénierie patrimoniale notamment). Ce qui laisse de très nombreuses places pour les DN désireux de s'installer.

avocats notaires 09/11/2015 12:53

Vous semblez considérer que le ministère de la Justice serait autonome, ce qui est bien évidemment faux. Il y a l'incontournable "solidarité" entre les ministres, sous la direction du Premier ministre et, dans notre régime présidentiel, du président de la République. Le ministre de la Justice ne décide de rien ... et encore moins ses collaborateurs. Alors, attention à vos sources.

FUTUR NOTAIRE 09/11/2015 12:05

Je précise également qu'il avait été proposé 100 offices au concours (en général une cinquantaine par an) et la chancellerie n'en a retenu que 17 ! Ce n'est pas qu'un blocage de la profession, ce qu'a souligné Macron... Néanmoins, il a admis aujourd'hui qu'il ne pouvait pas rédiger les décrets et arrêtés sans la profession et croyez moi, la Chancellerie veille au grain... Aujourd'hui, un créateur se voit demander un certain nombre de choses pour justifier de la pertinence de son installation et il m'a été confirmé que ça n'allait pas changer justement du fait de la délégation de SP confiée au notaire... Macron n'a jamais voulu créer de l'insécurité juridique... donc, les conditions d'installation ne seront pas exactement celles qu'il avait annoncé en audience avec Untermaier car il a compris, tout simplement, que ce n'était pas réalisable... Par ailleurs, il va falloir travailler en bonne intelligence avec des confrères déjà en place (des deux côtés, je précise) et je ne suis pas sure que ce soit le bon moyen que de partir en guerre à peine installé. Enfin, je confirme le propos de TT : la chancellerie fait vite nommer les créateurs concours en ce moment car il faut qu'ils soient installés rapidement avant l'arrivée des notaires Macron et que leur site soit pris en considération pour l'établissement de la carte... Les villes déjà pourvues (sauf grosse ville comme Paris, Marseille etc....) seront fermées à la LI (et le critère de 1 notaire pour 4000 habitants ne sera pas retenu - confirmation reçue aujourd'hui)... Il ne faut pas oublier le maître mot : PERTINENCE ECONOMIQUE !!!!

avocats notaires 08/11/2015 13:16

C'est quand même très spéculatif !

TT 08/11/2015 12:09

Un vestige?
Et si au final la loi Macron aboutissait à la création d'un concours par le bas pour départager les nombreux candidats à l'installation?
De commission nationale ad hoc au concours il n'y a qu'un pas que Monsieur MACRON pourrait aisément franchir...
Je ne sais pas si l'on peut faire confiance aux politiques pour mener une réforme de A à Z sans en sacrifier l'essence même... liberté d'installation encadrée qui disent... mais qu'est que le concours actuelle si ce n'est déjà un tel encadrement?
On joue sur les mots, eux sur nos nerfs!
A voir!

avocats notaires 07/11/2015 21:13

Mais ce concours dont vous parlez est en phase terminale, puisqu'il n'y aura pas d'autre session que celle en cours.
Est-Il bien utile de débattre encore de ce qui est déjà un vestige ?

TT 07/11/2015 20:53

Ce qui pénalise ce concours, ce ne sont pas les villes sortent, elles ont pour la plupart un intérêt... chacun y trouvant généralement une motivation si tant qu'une d'entre elles n'est pas trop éloignée de son lieu de vie.
Après tenter le concours c'est plus un état d'esprit... une possibilité offerte de monter son entreprise pour tous ceux qui n'ont pas peur de s'engager sur un territoire inconnu.
Le problème reste le peu d'étude qui sortent chaque année... mais cette fois ça peut valoir le coup dans la mesure où le nombre de candidat a été divisé par trois...!

notaireassistant 07/11/2015 09:35

Bien d'accord avec Credule.
Les villes qui ressortent au concours ont toutes un intérêts. Il faut accepter de bouger après.

CREDULE 06/11/2015 22:30

Il n'y aurait que PARIS qui soit intéressant ? Etonnant que de considérer qu'en dehors de PARIS aucune ville n'offre de potentiel. Tout dépend du secteur marché sur lequel l'on souahite s'orienter? Bien des villes par leur diversité et spécificité sont susceptibles d'offrir des opportunités de développement. STRASBOURG sur le plan d'opportunité à l'échelle d'une évolution plus européenne me semble plus pertinente. La ville de LILLE au regard de certaines activités économiques, et bien tant d'autres villes. PARIS est surfait, et l'avenir dans les Régions une certitude.

Fondus 06/11/2015 15:02

Je pense que vous vous mettez le doigt dans l'œil, de mémoire il y a Paris et vous pensez sérieusement que Paris ne sera pas affecté par la liberté d'installation ?! Le reste des villes ne sont pas intéressantes et sans potentiel c'est pourquoi je nai tente le concours. Bonne chance si vous obtenez une creation dans un trou perdu...

avocats notaires 06/11/2015 04:27

Merci pour ces explications. Bonne chance.

TT 05/11/2015 14:13

Je passe personnellement le concours cette année ; nous étions 116 officiellement inscrits pour 17 études je crois (contre 361 inscrits l'année dernière).
Le jour des écrits nous n'étions plus que 100 présents.
Une chance sur 5 et des poussières d'avoir une étude.
On est loin de 15/1000 que certains des lecteurs décrivent.... le concours reste toutefois dur, aléatoire, mais reste une chance à saisir pour toutes celles et ceux qui ne trouvent pas de projet de rachat...
Arrêtez donc la désinformation.
Après je suis d'accord le système est bloqué et le nombre d'étude trop faible, c'est d'ailleurs un des éléments à l'origine de la réforme en cours.
Ce concours restait tout de même un mode assez républicain de sélection n'en déplaise à certains.
Bien à vous

avocats notaires 05/11/2015 15:30

On se demande même pourquoi vous passez cette ultime session du concours puisque , la loi Macron étant maintenant promulguée, il est obsolète. Vous nous devez une explication !

notaireassistant 05/11/2015 15:12

Cette année, c'est exceptionnel. C'est de la désinformation de dire que pour avoir une étude au concours, les chances sont de 1/5...

avocats notaires 05/11/2015 14:41

Et beaucoup de DN considèrent que, déjà titulaire du diplôme professionnel nécessaire à l'exercice de la profession, ils n'ont pas à subir ce concours dont sont dispensés, de fait, les proches des notaires en place. C'est parfaitement légitime.

avocats notaires 05/11/2015 14:33

Si le nombre des inscrits est en chute libre, c'est certainement parce que les DN attendent maintenant la LI. D'ailleurs, ce concours doit disparaître à la parution des textes d'application de la loi Macron.

Notaire 04/11/2015 19:51

Nicolas,

Je peux dire aujourd'hui que ma place est bonne.

Je ne suis pas fils de notaire, j ´ ai trouve mon étude dans les revues spécialisées à force de courage et de ténacité a l'instar de beaucoup de mes confrères.

Droit dans les yeux, je peux vous dire que le notariat intégre dans ses troupes les plus méritants, comme tout autre corps de métier.

Il exclue en revanche les grincheux et les pantouflards.

zorro 07/11/2015 07:10

Le notariat intègre les plus méritants ?

Qui parle de ''mérite'' lorsque le notaire en place a reçu son étude de son père, va jouer au golf 2 fois par semaines ou part faire le marathon de NY pendant que ses DN bossent dur pour lui payer ses billets d'avion...
En fait, seule la lecture des actes lui donnent encore l'impression de travailler. Et quelques conseils juridiques de temps en temps, quand même...

Il n'y a, en réalité, de ''mérite'' ni dans l'accès à la profession, ni dans l'exercice de celle-ci.

Vivement la suppression de l'habilitation !

notaireassistant 05/11/2015 09:24

Alors comme ça, droit dans les yeux, vous affirmez que "le notariat intègre dans les troupes les plus méritants, (...) et exclue les grincheux et les pantouflards"...
Il ressort pourtant de mes quelques expériences, et de celles de mes collègues et camarades de promo, que beaucoup, BEAUCOUP, sont grincheux, pantouflards (genre je viens bosser quand ça me chante, vers 11h au plus tôt, je fais ma petite semaine de 15h, et je me plains de la crise), humainement intéressants etc...
Il ressort également de ces mêmes sources que les diplômés notaires sont plutôt courageux quand ils acceptent de faire le boulot du notaire, d'ouvrir l'Etude, de la fermer, de la fermer également quand ils se font humilier par leur employeur...bref, bien loin de la caricature que vous en faites.

avocats notaires 04/11/2015 21:30

Notaire :
Vos arguments sont tout droit sortis des "éléments de langage" élaborés à grands frais par Havas, à la demande du CSN.
Tout le monde sait que les 1000 nouveaux DN sortis chaque année ne peuvent pas trouver leur place parmi les 300 libérées et attribuées essentiellement aux proches des notaires partants.
Ce sont les chiffres donnés par le très sérieux rapport de l'IGF.
Et si votre cas ne constitue que l'exception qui confirme la règle, vous ne pouvez donc pas, par définition, vous donner en exemple.
En bref, vos interventions sentent un peu trop la propagande organisée.

Notaire 04/11/2015 17:16

Nicolas,

Vous faites comme moi.

Vous prenez la semaine juridique et vous faites acte de candidature.

Simplement ne cantonnez pas vos recherches au pied de votre immeuble, cela n'existe pas et n'existera pas, malgré ce que vous fait espérer Bernard: menez vos recherches à LILLE si vous habitez Marseille, à STRASBOURG si vous habitez NANTES.

Permettez moi de vous indiquer que Le jury national souhaité par MACRON, sera encore plus compliqué et sélectif pour les DN, compte tenu de l'afflux de candidature qui existera sur un même secteur, sauf a pouvoir prouver de posséder d'une plus grosse trésorerie que celle des copains , utile lorsqu'on veut s'installer sur PARIS ou les grandes métropoles, ce qui n'est à priori pas le cas des DN .

Le business plan, à la Bernard, adossés à une promesse de bail, ne seront à priori pas suffisants à persuader un jury...

Ne pensez pas par ailleurs, que les premiers arrivés seront les premiers servis: le critère sera plus que jamais celui de la solidité financière en période de crise.

Je pourrai vous parler longtemps des offices crées en région parisienne, en grosses difficultés au bout de quelques mois seulement...

Ne croyez pas par ailleurs que la richesse d'une étude est la somme cumulée des honoraires d'actes que vous rédigez pour le compte de votre patron: les charges sont fixes mensuellement, les cotisations aussi. Et il faut les absorber cout que cout.

Ne pactisez pas avec le diable, simplement vous y parviendrez a force de persuasion et d'enttetement.

Nicolas 04/11/2015 19:28

Le problème des annonces de la semaine juridique a bien été posé par mon ancien directeur de M2 : les bonnes places ne sont pas référencées ni dans la semaine juridique ni dans le defresnois....

En d'autres termes les annonces de ces revues concernent, pour l'essentiel (je cherche toujours la perle rare..):
-Soit des offices dont personne ne veut , d'ou le pourquoi? ou est le lièvre?
-Soit des cédants souhaitant faire monter les enchères (et ne me parlait pas du contrôle du prix par la chancellerie, ça me donnera un sourire amusé puisque la chancellerie contrôle le prix exprimé au traité de cession et pas le reste...)


En toute honnêteté intellectuelle, pouvez vous nous dire, cher Notaire, droit dans les yeux, comme notre ancien ministre des finances, que l'intégration des diplômés notaires aux fonctions pour lesquelles ils ont été formés ne pose aucune difficultés?

avocats notaires 04/11/2015 18:17

Notaire :
Vous voulez sans doute vous rassurer face à cette concurrence qui s'annonce, non seulement de la nouvelle génération des DN devenus "notaires Macron", mais aussi des cabinets "interpro", des filiales de cabinets juridiques et comptables français et européens qui ne vont pas manquer d'apparaître, etc.
Les nouvelles études de notaires et de cabinets "interpro" ne ressembleront pas aux études actuellement installées : la structure du personnel et l'organisation seront différentes, l'imagination sera au pouvoir pour développer la concurrence et attirer une nouvelle clientèle.
Votre inquiétude est parfaitement fondée car certains (beaucoup ?) de "notaires 1816" auront du mal à s'adapter à ce nouvel environnement, fait de mouvement, d'innovations, d'action commerciale intensive, utilisant tous les moyens offerts par la "révolution numérique" avec l'émergence d'intermédiaires type Uber, Airb&b, ...
C'est clairement ce qui est voulu par la loi Macron, elle-même sous-tendue par les exigences de la commission européenne (voir le dernier article sur ce blog) et des organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, ...).
La posture de déni qui vous caractérise ne sera plus de mise !

avocats notaires 04/11/2015 17:39

Notaire :
Et vous êtes toujours dans votre posture de déni, comme si la loi n'avait pas été promulguée. Que vous le vouliez ou non, la situation a changé, les textes d'application vont arriver très vite - d'ici quelques mois - et les DN vont se trouver dans une situation que vous n'avez pas connue. Ils auront toute l'initiative voulue, dont vous ne pouvez pas les priver par un raisonnement qui n'a déjà plus cours puisque rendu obsolète par la loi du 6 août 2015.

avocats notaires 04/11/2015 17:32

Notaire :
Les DN ne seront absolument pas obligés de "faire comme vous". Ils auront toute l'initiative voulue, que leur permettra la LI. Ce sera une nouvelle génération de notaires, plus "entrepreneurs" que titulaires d'une "charge 1816". Dans la nouvelle dimension de la "concurrence", notion devenue incontournable pour assurer aux "consommateurs" le meilleur service au meilleur prix.
Pour reprendre une expression à la mode mais néanmoins parfaitement adaptée : c'est un "changement de paradigme".

avocats notaires 04/11/2015 17:26

NOTAIRE :
Vous avez une notion très étriquée de la LI. Si c'est ce que vous dîtes, il ne sera évidemment pas question de "liberté", ce qui n'est pas l'esprit de la loi.
Après une période de "progressivité", la LI finira par être totale et, au final, les DN pourront bien choisir leur lieu d'implantation, comme c'est le cas pour les autres professions libérales.
Il leur appartiendra de choisir l'endroit où ils seront en mesure de vivre, après avoir fait leur "étude de marché", élément important de leur "business plan".
Ils seront dans la situation de n'importe quel créateur d'entreprise, de n'importe quelle professions libérale (avocats, notaires, médecins, architectes, experts-comptables, ...). Autrement dit, les notaires seront "rentrés dans le rang" des professions libérales, ni plus, ni moins.

Jjfkdkdu 03/11/2015 22:05

Vous me faites rire les places du concour cest la creuse ou le cantal on va pas avoir de places a paris par exemple ou les notaires richissimes du haut de la pyramide veillent au grain et oui cest un autre monde pour eux si vous saviez et pourtant on a le meme diplome !

Notaire 04/11/2015 07:30

Absolument faux.

Des places sur Paris et région parisienne ont été créés et sont créés chaque année.

Voulez vous seulement y aller ?

Avez vous seulement tenter votre chance ?

Non.

Ce qui vous intéresse c ' est la facilité de pouvoir vous installer ou vous voulez, quand vous voulez, comme vous voulez.

Cette voie n 'existera pas, même si Bernard pense qu'une loi votée dans son principe est une loi déjà appliquée.

Ah 03/11/2015 21:29

notaire il n'y a rien a faire pour les fanatiques de ce blog, même si vos commentaires sont criants de vérité, quand on veut on peut mais pas forcément dans le 16eme arrondissement et surtout pas gratos!

Nicolas 04/11/2015 14:22

Mon Cher Notaire,

Puisqu'il y'a tant d'études à vendre (même en y mettant le prix!), je suis persuadé que les lecteurs de ce blog attendent des pistes pour contacter d'éventuels cédant.....



Si vous en connaissez, n'hésitez pas à me contacter!

Notaire 03/11/2015 20:43

A notaire assistant.

Faux , 15 places au pied de votre immeuble, mais beaucoup plus au niveau national.

Eh oui , quitter papa et maman, partir ailleurs, dans un autre département que l'on ne connaît pas que c'est dur , face au rêve alimente de pouvoir s'installer gratuitement a domicile.

C'est pourtant ce que j' ai réalise , moi et beaucoup d'autre jeunes confrères, en prenant mon courage à deux mains.

Je vous laisse à vos faux espoirs de Bernard d 'installation gratuite, ou on veut, quand on veut, comme on veut.

Réfléchissez plutôt que de vous laisser guider par de fausses bonnes idées .

notaireassistant 04/11/2015 11:43

Faux : niveau national, 15 créations par an. Renseignez-vous.
Vous n'avez pas le monopole du culot, de la débrouillardise. On souhaite s'installer, prendre des risques. le challenge est excitant, même à perpet'. Vous avez simplement beaucoup de préjugés.
"C'est pourtant ce que j' ai réalise , moi et beaucoup d'autre jeunes confrères, en prenant mon courage à deux mains."
et un ego surdimensionné aussi.

Futur notaire 04/11/2015 10:28

@Notaire :
A vous lire, on dirait qu'il n'y a que les notaires ancien régime qui se sont sacrifiés. Mon pauvre Maître, que votre vie est dure !!! Pour ma part je suis diplomé notaire et j'ai déménagé à plus de 800 km de chez moi dans une ville inconnue où je n'avais jamais mis les pieds et où je ne connaissais personne. Puisque nous avons le même diplôme, que nous faisons le même travail, la seule chose qui nous différencie finalement c'est notre salaire...

Jjfkdkdu 03/11/2015 18:29

Mais cest du foutage de g... Vitre commentaire notaire on se croierait revenu au temps de la bai!! On connait tous les arrangements dans votre pseudo concour pour que copain copain passe avant et puisse s'installer. 15 etude pour 1000 diplomes par an mais lol

Notaire 03/11/2015 16:47

Si vous ne comprenez pas, je reitere :

L' installation de vos DN, passent par une voie déjà existante: le concours d'office crée.

Il s'ouvre à toutes personnes, qui sans moyens financier pour s'installer, crée sa propre clientèle .

L' installation est déjà donc libre pour ces personnes. Liberté de s' inscrire, liberté de réussir, liberté de développer son étude.

Pour les autres, l' installation est aussi libre , sous condition d'emprunt par l'acquisition de part sociales.

Il est vrai qu' il n'existe pas de 3 eme voie: le notaire ne peut pas s' installer chez soi, ou à l'endroit ou il le désire , comme un auto entrepreneur.

C'est aussi pour cette raison que le notaire n'est pas un commerçant .

C'est plus clair comme cela Bernard ?

notaireassistant 03/11/2015 17:39

@notaire
Le texte est en effet plus clair, mais le raisonnement, toujours aussi embrouillé : la voie du concours est bonne...sauf qu'il n'y a que 15 places par an, ce qui n'est pas assez.
En gironde, il y a plus de 500 experts-comptables indépendants, pour.....94 notaires.
Donc il y a largement la place pour élargir ce nombre.
Le concours est pertinent en ce qu'il permet théoriquement la sélection par le mérite. Mais 15 places par an ça reste du foutage de gueule. Cette année, 17 quand même!...ils ont fait un effort.

A tous les notaires furibards etc : ce que l'on veut, simplement, c'est de pouvoir s'installer. On comprend qu'une installation en masse serait problématique, mais on sait que la liberté d'installation ne sera pas totale et anarchique. Dont acte.
On n'est pas plus bête que ceux déjà en place. On est également prêt à prendre des risques, à bouger pour cela. On n'est pas différent de certains d'entre vous. Il y a de la place pour plus que 8.600 notaires.
Gardez donc vos leçons pour vous.

Notaire 03/11/2015 15:18

La voie que vous proposez existe déjà.

C'est celle de l'office crée: business plan, justification de la trésorerie nécessaire pour (sur)vivre.

Pourquoi ne vous y tentait pas ?

Trop compliqué, les endroits ne vous conviennent pas.

Vous attendait , ce que vos homologues attendent en même temps que vous: exercer au pied de votre immeuble , ou pourquoi pas chez vous....

avocats notaires 03/11/2015 16:33

Notaire :
Selon toute évidence, vous éprouvez, à cet instant précis, les plus grandes difficultés à exprimer vos idées !
Voudriez-vous reformuler ce commentaire lorsque vous irez mieux ?
Si votre état ne le permet pas dès cet après-midi, attendez demain matin !
Je vous rappelle aussi, en tant que de besoin, que vos commentaires insultants ne seront pas tolérés sur ce blog.

na 03/11/2015 12:50

Ne confondons pas espoir et plaisir.
La notion de plaisir, en ce qui me concerne, n'existe plus dans le cadre de ma fonction (DN habilité depuis plus de 20 ans sans aucun espoir d'installation dans le contexte actuel...)
Grace à la loi Macron, j'espère rapidement retrouver plaisir à me rendre au travail pour exercer librement le metier pour lequel j'ai été formé pendant 8 longues années au prix d'importants sacrifices.
N'en déplaise à certains (devrais-je dire tous) notaires installés, oui je recherche activement des locaux, oui mon business plan est en cours et oui je suis prêt à relever le défi d'une installation dès que les décrets seront parus.

Notaire 03/11/2015 12:32

Pouvez vous indiquez à vos DN, comment avez vous accès aux informations.

Vous excluerez bien évidemment de votre réponse des "correspondants" ou des "taupes" qui sont bien évidement le fruit de votre imagination

avocats notaires 03/11/2015 14:51

Notaire :
Pour en revenir au CSN, dont vous vous faites ici le porte-parole zélé :
Le livre remarquable de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux (voir l'article du 29 octobre : « Les notaires sous l'occupation (1940-1945) : acteurs de la spoliation des juifs », 496 pages, Editions du Nouveau Monde), dont nous rappelons la totale rigueur scientifique basée sur l'analyse d'une masse énorme de documents non exploités jusqu'alors, analyse les circonstances « vichystes » de la naissance de cet organe représentatif de la corporation, et sa participation active et intéressée à l' « aryanisation économique ».
Déjà à l'époque, la profession, et c'est tout à l'honneur des quelques notaires contestataires (principalement « ruraux », faut-il le rappeler), était divisée sur la légitimité de cette instance créée tout spécialement pour mener à bonne fin l'inqualifiable entreprise de persécution et de spoliation engagée, et donner à celle-ci une apparence de légalité.
Le livre de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, par l'importante documentation sur laquelle il s'appuie et l'analyse rigoureuse qui en est faite (il ne s'agit pas d'interprétations !) vient compenser le refus obstiné des représentants de la corporation (le CSN en premier, bien entendu) de s'expliquer sur cette période honteuse, qui justifierait à elle-seule la réforme entreprise par la loi Macron.
Certains, non sans raison, qualifient cette organisation de « notaires 1816, rectifiés 1940-1945 ».
La lecture de cet « ouvrage de référence », qui vient compléter l'histoire du notariat par ces douloureuses pages manquantes, est vivement recommandée à tous les notaires, à leurs collaborateurs y inclus les DN qui envisagent d'exercer le métier, et plus généralement à tous ceux qui, pour une raison ou une autre, s'intéressent au notariat et à cette époque « trouble » pour les institutions de la République et l'Histoire de la France.
La réforme Macron, qui constitue bien une rupture, devrait permettre à cette profession de repartir sur un nouveau schéma, plus « républicain », plus ouvert, et mettre un terme à ses dérives, y compris celles, gravissimes, relatées dans ce livre.
Un grand merci aux auteurs pour cette somme remarquable à tous égards.

avocats notaires 03/11/2015 12:45

Je viens de vous donnez la réponse : lisez-la très attentivement, et relisez-la si nécessaire.
Les informations confidentielles dont vous faites état , n'existent pas. Ce n'est que de l'intox à usage exclusivement interne. Ça n'intéresse personne d'autre que les "notaires 1816" qui cherchent à se rassurer. Même si vous proposiez de me communiquer ce à quoi vous faites allusion, je n'en voudrais pas car c'est sans intérêt.

Notaire 03/11/2015 12:05

Pour info,

Bernard n'a, bien évidemment, accès à aucunes informations officielles.

Néanmoins si ce dernier vous donne du plaisir, continuez à rêver et faites vous en un alliés de grande qualité.

Faites votre business plan et prenez à bail autant qu'il le faut...

avocats notaires 03/11/2015 12:30

Les "informations officielles" dont vous parlez ne sont que celles du CSN qui vous arrivent par l'intranet. Il m'en parvient aussi par des correspondants efficaces.
Mais, toujours dans votre posture de déni, vous semblez oublier que ce qui est important est public : les lois et leurs décrets d'application, les débats à l'Assemblée nationale, le travail des commissions et missions de toutes sortes, les rapports de la meilleure qualité, les nombreux sites du gouvernement et des administrations, ouverts à tous dans un souci de totale transparence, ...
De quels impénétrables secrets le CSN et les autres instances ordinales pourraient-ils donc encore être détenteurs, hormis quelques informations ou supputations sans grand intérêt mais néanmoins delivrées sous le sceau du secret lors d'ennuyeuses réunions nationales ou locales ?
Que représente réellement aujourd'hui le CSN, survivance en sursis d'une époque noire de la profession (voir le dernier ouvrage, remarquable, de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux sur l'attitude de la corporation entre 1940 et 1945).
Et plus récemment, quel à été concrètement l'impact du CSN sur la réforme Macron ?
Une partie des notaires s'interrogent sérieusement sur le rôle et l'intérêt de cette coûteuse instance "représentative", et ils ont évidemment raison.

na 03/11/2015 10:21

Détrompez-vous, Cher Maître, nous sommes nombreux, très nombreux DN, à croire à cette formidable opportunité offerte par la loi Macron de pouvoir exercer notre métier librement.
Je profite de l'occasion pour remercier Monsieur TRIGALLOU pour la tenu de son blog.
Même si je ne suis pas toujours d'accord avec certains contenus, ce blog nous permet d'être régulièrement informé de l'évolution de cette loi.

avocats notaires 03/11/2015 11:21

Et je vous rappelle que si vous n'êtes pas d'accord avec certains contenus, il ne faut pas manquer de le faire savoir sur ce blog, qui a vocation à recueillir tous les avis, toutes les opinions, les plus contrastés. C'est essentiel pour la bonne analyse, la bonne compréhension, de concepts pas toujours évidents.

avocats notaires 03/11/2015 11:10

Si la densité démographique de 1 notaire pour 4.000 habitant est retenue, même avec "progressivité", ce qui est assez.vraisemblable, on s'achemine alors vers environ 16.000 notaires ... ce qui laisse "du grain à moudre" pour les DN. Nous sommes sortis de la simple "espérance" pour entrer dans la phase se réalisation. Il est devenu urgent de repérer votre lieu d'implantation (recherche de locaux adequats) et de préparer l'incontournable "business plan".

TIFOU 03/11/2015 08:48

Ne serait-on pas rentré dans une phase où certains notaires en place se serviraient de ce blog pour faire une campagne d'intox afin de faire peur à ceux qui voudraient s'installer et surtout en faisant croire que la liberté d'installation n'existera pas.
Quand on parle de refus de s'endetter, qui peut croire cela, l'investissement à faire pour s'installer en libre installation sera conséquent et certainement supérieur à 100.000 Euros, en sachant que derrière pendant une certaine période il n'y aura aucun revenu mais que les charges seront là, donc on ne peut pas dire que ceux qui sont candidats à une création sont des gens peureux.
Quant au fait de devoir déménager loin de chez soi, est-ce une fatalité, il suffit de revoir le film bienvenue chez les Chtis. Mais n'est-ce pas râlant de devoir s'expatrier pour exercer une profession et d'apprendre que six mois plus tard un notaire que vous aviez contacté a cédé son étude ou sa participation à quelqu'un venu d'ailleurs. Oui, je sais c'est le principe de la mobilité, cher à un ancien premier ministre (je vous laisse deviner lequel) pour qui il fallait qu'un Nordiste aille travailler à Marseille et un Varois à Lille et qui pendant ce même temps favorisait le regroupement familial pour les travailleurs immigrés. Mais il ne faut pas oublier et la France est ainsi faite que dans certaines régions de notre beau pays, vous êtes un étranger lorsque vous vous installez dans une région qui n'est pas la votre, simplement parce que vous n'êtes pas du pays, parce qu'on ne vous connaît pas, parce que vous ne parler pas la langue régionale (voir alsace-moselle, bretagne, pays basque, corse....) ou encore parce que vous jouez mieux à la pétanque qu'eux, donc pourquoi aller voir ailleurs si l'on peut rester dans une région que l'on connaît et où éventuellement on peut bénéficier d'un relationnel important.
Créer une Etude "Macron", ne relève pas du manque de courage bien au contraire. Pour ce faire, certains vont quitter un emploi rémunéré, peut-être mal mais rémunéré quand même, pour s'endetter, mettre une belle plaque professionnelle au seuil de leurs Etude et attendre sur le pas de la porte que les clients viennent chez eux, en priant (pour ceux qui croient) que l'activité démarrera car à défaut pas de salut, fermeture de l'Etude, endettement maintenu et pas d'allocations chômage et surtout pas d'emploi en vu dans le notariat (car certainement il existera une liste noire de ces valeureux DN qui auront eu l'outrecuidance de vouloir s'installer), donc du courage il en faut.

Notaire 02/11/2015 21:42

Bernard,

Je comprends il est tard mais le Conseil Constitutionnel semble avoir voulu récemment démentir vos envolées Macroniennes ...

Comme vous le savez , ce n'est plus un sujet aujourd'hui, de façon certaine, depuis l'échec du recours d'un collaborateur du Notariat, voulant s'installer gratuitement, au pied de son immeuble,

Vos posts semblent d'ailleurs avoir de moins de moins d' échos au fur et à mesure des jours qui passent ; vous ne relancerez donc aucune nouvelle polémique et n'attirerez pas plus la fougue de nouveaux jeunes DN, comme vous les appelez, lesquels désormais non pas "n'osent pas y croire", pour vous reprendre, mais n'y croient tout simplement, pas ou plus, ces derniers étant aujourd'hui convaincus au grès des discussions quotidiennes de la profession avec BERCY, que la liberté d'installation n'existera pas ni aujourd'hui , ni demain.

Seul des gourous de votre espèce avez pu le leur laisser croire.

avocats notaires 03/11/2015 09:26

Notaire
C'est gentil de persister à m'appeler par mon prénom, mais cette familiarité un peu surjouée ne m'empêche pas vous demander si vous croyez sincèrement que cette loi, clairement rédigée dans la droite ligne du rapport de l'IGF, et promulguée comme vous savez, ne va pas être appliquée.
Tous les paramètres, nationaux, européens et internationaux, évoqués constamment et depuis des années sur ce blog, sous-tendent cette loi et la rendent incontournable.
Et Monsieur Macron, tout comme le reste de l'exécutif, jouent clairement leur devenir, collectif et individuel, sur cette loi dont le volet « notaires » est devenu le symbole.
Vous faites clairement partie de ces notaires dans le déni dont je parle dans le dernier article.
Quant aux DN (appellation désormais consacrée), ils ont obtenu ce qu'ils voulaient puisqu'ils vont pouvoir, d'ici quelques mois, s'installer beaucoup plus facilement :
. ils vont pouvoir créer des offices dans les zones où cela est possible, et certains ont déjà repéré leur lieu d'implantation dans les agglomérations où il y a moins d'un notaire pour 4.000 habitants,
. la limite d'âge à 70 ans va libérer quelques centaines de places supplémentaires,
. du fait de la baisse de prix des offices existants et des parts de sociétés, importante nous dit-on, résultant des effets cumulés de la diminution annoncée du tarif et de la LI, le rythme des cessions va s'accélérer.
Sans oublier les nombreux postes de notaires salariés libérés par la suppression des clercs habilités. Et certains DN, qui ne font pas beaucoup de bruit, souhaitent conserver leur statut de salarié.
Une bonne partie des DN, même s'ils y pensent et en parlent autour d'eux, ne vont pas chercher à s'installer dans l'immédiat.
Tous ces facteurs cumulés vont assurément libérer plus de places que nécessaire, et tous les DN désireux de s'installer ne vont avoir que l'embarras du choix. C'est déjà une réalité !
On va en reparler très vite …

AG 02/11/2015 20:45

Ah oui c'est vrai Monsieur est parfait, les événements vous échappent donc il faut bien répliquer sur quelque chose, et désolé si je fais des fautes je ne suis qu'un notaire 1816 et non une élite "notaire Macron" qui n'existera d'ailleurs que sur votre blog !

avocats notaires 02/11/2015 21:24

Il ne vous aura pas échappé (voir l'article précédent) que le président du CSN lui-même est très réservé sur la suite des opérations. Et sa lettre à tous les notaires a l'accent de la sincérité.
Il a raison d'être très prudent, car le poids réel et l'influence du notariat ne sont pas (plus ?) tels qu'ils puissent contrarier l'évolution de la société, des technologies, l'harmonisation des services juridiques et plus largement des mécanismes économiques dans le monde.
La loi Macron 1 n'est que à la traduction de cette évolution rapide (ou "révolution", comme vous voudrez).
Mme Lagarde elle-même, efficace DG du FMI ne dit -elle pas qu'il faut accentuer et accélérer les réformes en France ... et qu'elle attend avec une grande impatience les lois Macron 2, 3, et les suivantes ?
Il faut vous rendre à l'évidence : le monde a changé, et les notaires français ne peuvent pas rester éternellement à l'écart de ces profondes mutations.
Il n'y a rien de méchant à mettre en évidence cette réalité. Et certaines études, qui ne font pas forcément beaucoup de bruit, n'ont-elles pas déjà commencé à s'adapter ?

avocats notaires 02/11/2015 21:04

En quoi cela est-il choquant de rappeler brièvement le principe fondamental posé par cette loi ?
Ensuite, il est bien certain que sa mise en oeuvre va être ponctuée de péripéties, d'hésitations et même d'incohérences. C'est dans l'ordre des choses.
Mais le retour à la règle de base s'imposera à chaque fois, et il faudra bien aussi vous y faire.

AG 02/11/2015 20:39

c'est bien beau mais la vérité sera differenre et vous commencez à vous en rendre compte

capital@voila.fr 02/11/2015 19:13

ça sent un peu la débâcle cette loi, et les imprécations d'un "As been" n'y changeront rien: va falloir s'y faire !!

avocats notaires 02/11/2015 20:30

On aura aussi du mal à se faire à votre orthographe : "has been". Notre "élite" est-elle bien à la hauteur de ses prétentions ?