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11 novembre 2015 3 11 /11 /novembre /2015 10:44
UN NOTAIRE JUGE POUR "ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE" ET "ABUS DE FAIBLESSE"

UN NOTAIRE JUGE POUR « ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE » ET « ABUS DE FAIBLESSE »

Extraits d'un article de « Vosges Matin » daté du 11 novembre (Laurence MUNIER) :

« JUSTICE – VOSGES : UN NOTAIRE DE L... JUGE POUR AVOIR DETOURNE DES DIZAINES DE MILLIERS D'EUROS

Un ancien notaire de L... a dû répondre ce mardi, devant le tribunal correctionnel d'Epinal, d'abus de confiance aggravé et d'abus de faiblesse.

La justice lui reproche un détournement de plusieurs dizaines de milliers d'euros. C'est en février 2011 que la justice met un coup d'arrêt aux agissements de Claude R..., aujourd'hui âgé de 69 ans. L'officier ministériel avait été nommé curateur en 1978 d'une demoiselle de 51 ans à la demande du père de cette dernière. L'héritière souffrant « d'un petit déficit intellectuel » n'a pas eu de vie professionnelle. Les dix dernières années de son existence, elles les a passées dans une maison médicalisée de Reims. Elle est décédée en 2008, à l'âge de 81 ans.

Près de deux ans après la mort de la défunte, ses comptes ont continué de fonctionner. Le curateur, passionné et propriétaire de plusieurs chevaux de course, n'a pas signalé le décès de sa protégée aux agences bancaires. « Un enrichissement personnel à hauteur de 78.800 euros », relève le vice-procureur Vincent L... . Deux contrats d'assurance-vie ont été souscrits par l'héritière au profit de l'épouse du notaire (le couple a divorcé en 1995). La femme a d'ailleurs touché 407.000 euros au décès de la vieille demoiselle.

En 1990, l'héritière s'est retrouvée propriétaire d'un appartement à Agde, dans un quartier de naturistes. « C'était un investissement rentable. Elle percevait des loyers. Le couple n'était que ses seuls amis. Sa seule famille. Elle savait ce qu'elle faisait. Elle n'était pas capable de le faire toute seule, tout simplement. Qu'est-ce qu'il y a de choquant ? » poursuit Me Pierre-André B... le conseil du curateur. « Aujourd'hui une cousine au 4e degré vient réclamer son dû alors qu'elles ne se sont jamais vues ! », enchérit Me W...

Le parquet a requis contre Claude R... 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois assortis d'un sursis simple avec interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ainsi qu'une amende à hauteur de 20.000 euros.

Quant à l'ex épouse du notaire, le vice-procureur a réclamé une peine de six mois de prison avec sursis et une peine d'amende de 5.000 euros.

Le tribunal s'est donné un délai jusqu'au 5 janvier 2016 pour rendre son délibéré. »

Si la cousine "au 4e degré" (une simple cousine germaine, en somme) ne s'était pas manifestée, cette affaire n'aurait très certainement jamais été révélée !

Absolument classique, mais très gênant pour la corporation à cet instant précis où les ministres de l'Economie et de la Justice rédigent les mesures d'application de la réforme Macron.

Il était devenu vraiment urgent de modifier la «sociologie » de cette profession, de l'ouvrir à de nouveaux profils, moins intéressés, moins vénaux, en bref, plus honnêtes.

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Published by avocats notaires
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commentaires

Fred 22/11/2015 17:39

A MisterX> si vous relisiez un peu car l'affaire est en délibéré jusqu'à début janvier ce qui veut dire en Français que le jugement n'est pas rendu, qu'il n'y aucune condamnation.
Et puis les faits relatés sur le blog ne le sont que partiellement d'où la difficulté de pouvoir juger...

Dugard 12/11/2015 12:38

http://www.notaires.fr/fr/le-notariat-en-chiffres
ont été mis à jour !
ce qui est bizarre le nb de salariés n'a pas baissé en 8 mois toujours à 47 000 !
par contre les bureaux secondaires ont diminué

Fred 22/11/2015 17:40

Pourquoi est ce bizarre que le nombre de salariés n'ait pas baissé ?

Mister X 11/11/2015 18:57

Je ne sais pas ce qu'il y a de pire dans cet article : les agissements du notaire ou la crédibilité de la justice française ?
Pour résumer, le notaire doit rembourser 20.000 € sur 78.800 € (son ex-femme 5.000 € sur 407.000 €) et n'a comme sanction qu'une peine de prison avec sursis et une interdiction d'exercer (à 69 ans).