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8 décembre 2015 2 08 /12 /décembre /2015 18:07
LES DERNIERS MAILS DU PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES

LES DERNIERS MAILS DU PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES

Un correspondant nous fait suivre ces deux mails envoyés hier 7 et aujourd'hui 8 décembre, par le président du CSN à tous les notaires.

 

MAIL DU 7 DECEMBRE :

À tous les notaires de France.

Mes chers confrères,

J’ai reçu hier, dimanche, les projets de décret relatifs, d’une part, à la définition des critères permettant à l’Autorité de la Concurrence de dessiner la carte de l’implantation des offices, et d’autre part, à la nomination des notaires.

Il nous est demandé nos avis dans les 24 heures ce que nous ferons. En effet, ce projet doit être transmis au Conseil d'État mercredi.

En dépit des conditions très difficiles de cette consultation express, nous continuons à travailler sans relâche pour améliorer les dispositifs rédigés par les pouvoirs publics.

Bien confraternellement.

Pierre-Luc VOGEL

 

MAIL DU 8 DECEMBRE :
À tous les notaires de France.

Mes chers confrères,

Je vous avais envoyé, le 14 septembre dernier, le projet de décret tarifaire qui était adressé le même jour au Conseil d’État. Ce dernier a fait des observations telles que le Ministère de l’économie a décidé de revoir sa copie. Nous avions nous-mêmes transmis au Conseil d’État une note critique que je joins à cet envoi.

Lors de sa venue à l’Assemblée générale du Conseil supérieur le 28 octobre dernier, Monsieur Emmanuel MACRON avait clairement indiqué qu’une nouvelle version serait soumise au Conseil d’État par la voie d’une saisine rectificative. Sa rédaction en a été confiée pour partie à l’Inspection générale des finances qui a opté pour une autre approche des coûts pertinents et de la rémunération raisonnable

C’est cette nouvelle version que j’ai reçue hier soir de la D.G.C.C.R.F. avec l’indication qu’elle serait portée au Conseil d’État dans les prochaines heures.

Je vous invite à découvrir ce nouveau texte, pour la partie qui nous concerne, sur lequel naturellement nous allons travailler avec nos experts.

Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que possible pour vous faire part des suites que nous entendons donner à cette nouvelle version.

Bien confraternellement.

Pierre-Luc VOGEL »

 

Le ministre de l'Economie a donc choisi de faire travailler le CSN dans l'urgence : 24 heures pour émettre un avis sur des textes aussi techniques et qui engagent autant l'avenir de la profession, c'est du jamais vu !

C'est un traitement à la hauteur de la considération qui est dorénavant portée à la corporation et à son président.

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Published by avocats notaires
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commentaires

Notaire 08/12/2015 21:50

Ne vous inquiétez pas .

La nouvelle mouture sur le tarif est encore meilleure que la première version... Nous atteignons désormais le grand cru classé dans la bêtise, l'ignorance et .... L incomprehension.

Je pense que allons devoir , avec le conseil d'état, recourir a un interprète specialiste MAÎTRE yoga du langage technocratique, venant d' une autre planète.

Véritablement ahurissant...

Dugard 08/12/2015 20:34

Le correspondant aurait pu vous faire parvenir les projets de décret et les PJ des mails ... pour le projet de loi Macron je me souviens que les avocats avait été plus " diffuseur " de l'info ... mais il ne faut pas se leurrer ceux qui sont en place ne veulent pas de nous dans la copro d'à côté, lol.
Le changement c'est maintenant, lol !

avocats notaires 08/12/2015 20:55

J'ai les documents. Ils vont être publiés sur ce blog demain, en principe. ... tout ne peut pas se faire dans l'instant.

louis 08/12/2015 19:46

Bonsoir, serait-il possible de communiquer sur ce site le projet du décret contenant reforme du tarif ?
Vous en remerciant par avance.

notada 08/12/2015 19:15

Je vous remercie pour la qualité des informations fournies par votre blog.
Vous êtes le seul à informer la corporation et les DN des avancées de la loi Macron.
Effectivement, le temps de la concertation est bel et bien terminé et il s'agit désormais de passer à l'action pour permettre à des DN et d'autres notaires de pouvoir créer dans les meilleurs délais leurs études mais aussi, j'en suis convaincu, des emplois et de l'activité économique.
Nous pouvons remercier Monsieur Emmanuel MACRON et ses services mais aussi Monsieur Richard FERRAND et Madame Cécile UNTERMAIER qui ont tenu leur parole et ont oeuvré sans relâche afin que les dispositions de cette loi novatrice puisse s'appliquer dans les délais impartis.