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14 décembre 2015 1 14 /12 /décembre /2015 17:45
"SI VIS PACEM, PARA BELLUM" : L'APPEL DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (SNN)

« SI VIS PACEM PARA BELLUM » : L'APPEL DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (SNN)

Un correspondant nous fait suivre cet appel du Syndicat national des notaires (SNN) :

« Bonjour,
Pour information.
Objet : Si tu veux travailler en PAIX , prépare la GREVE
Mes chers Confrères,
Depuis l'annonce de la réforme Macron, nous ne pouvons plus travailler sereinement.
Les dégâts sont déjà nombreux : freinage des embauches de collaborateurs ; affaiblissement de l'acte authentique le 1er août prochain lorsque 9000 clercs habilités vont nous manquer sans avoir pu être remplacés aussi vite par des notaires associés ou salariés ; freinage brutal des cessions d'offices qui empêche les jeunes titulaires du diplôme d’accéder à la fonction de notaire et les plus anciens de prendre leur retraite, sacrifice inutilement brutal de nos confrères les plus âgés qui ne pourront pas être remplacés d'ici le 1er août et enfin perspective d’un service notarial à deux vitesses pour baisser les couts des « petits » actes .
Les pouvoirs publics ne parviennent pas à choisir entre le libéralisme débridé et le service public organisé ; on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : créations inorganisées sans indemnisation ; mise en concurrence partielle et maintien des actes à perte et de l'obligation d'instrumenter ; baisse des prix du tarif et maintien d'un service public de l'authenticité.
Les erreurs déjà commises dans tous les domaines où la loi est entrée ou va entrer en application laissent augurer que l'éléphant dans le magasin de porcelaine va accoucher d'un tarif aussi irréaliste que les précédentes mesures.
L’idée de la  grève s'impose, car la désobéissance civile sur le tarif serait 
assimilée par nos concitoyens à un racket tarifaire et nous ferait perdre notre capital confiance ,fondé sur notre honnêteté et notre sens de l'éthique ; ce sera notre dernière chance de ne pas disparaître.

Le moment venu nous passerons à l'action et étudierons ses modalités, et il convient dès maintenant de nous préparer à lancer la grève des actes.
Il conviendra aussi de  bien organiser la communication externe sur cette action.
Si vis pacem, para bellum .
Vous trouverez en annexe le texte développé de cet appel , ainsi que la note

remise à la Chancellerie le 1er décembre
Votre bien dévoué
Régis Huber
[image002.png@01D0B30A]SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES
73, bd Malesherbes
75008  PARIS
Téléphone : 01 43 87 96 70 - Télécopie : 01 43 87 12 37
73, bd Malesherbes - 75008  PARIS
Téléphone : 01 43 87 96 70    -  Télécopie : 01 43 87 12 37  -  courriel : secretariatsnn@orange.fr<mailto:secretariatsnn@orange.fr
site : www.syndicat-notaires.fr http://www.syndicat-notaires.fr »

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Published by avocats notaires
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commentaires

Notaire 16/12/2015 20:56

Recherche,

Voilà enfin une parole censée...

Et oui recherche: impossible d'imaginer quoique ce soit sans ... Les produits. Cela me paraît une règle

L'unique solution est multiplier le nombre d'office effectivement.

Recherche 16/12/2015 13:23

Il faut dire que c'est incohérent de modifier les règles d'installation et le tarif en même temps ! Comment monter un business plan quand on ne connaît pas les tenants et les aboutissants du tarif ? Je finis par croire que les notaires installés avaient raison. Macron aurait juste dû modifier les règles d'installation... en augmentant le nombre de places aux concours ou en modifiant son déroulé.

Mister X 16/12/2015 21:21

Le concours pour un nombre de places limité est logique dans la fonction publique. Beaucoup moins pour une profession libérale, à moins de transformer les notaires en fonctionnaires...

Ag 16/12/2015 12:08

A notaire assistant
Je suis d'accord avec vous, cette loi n'a que trop durée il faut passer à autre chose maintenant

XC 16/12/2015 12:37

Oui il faut passer à autre chose pour le bien du personnel des études.
Vite les decrets !

Ag 16/12/2015 00:17

Il a raison ce n'était pas idéal mais cela fonctionnait pas trop mal, j'ai signé un traité de cession en mai 2014 et depuis rien ne bouge donc oui certains jeunes DN sont bloqués à cause de cette fichue loi !!!
Alors oui il faut bouger rien n'arrive tout cuit sauf pour les DN qui veulent s'installer en bas de chez eux sans rien débourser
Les banques ou la cdc finançaient maintenant c'est moins certain !!
Il y en aura tj qui voudront comme moi reprendre un office existant et pas créer en partant de rien et la tout est figé depuis 18 mois, c'est la vérité de beaucoup de jeunes DN

un autre anonyme 17/12/2015 09:38

@Mister X : Euh ? En quoi les jeunes installés surendettés, échapperaient à la lente agonie par la grâce de cette loi ? Croyez-vous sincèrement que la CDC va effacer leur dette ? Ou que comme par magie, leur éventuel office Macron tout neuf va dégager - et ce dès le 1er mois d'activité - suffisamment de bénéfices pour honorer les échéances antérieures ?

Mister X 16/12/2015 21:19

"cela fonctionnait pas trop mal" pour certains... Pour d'autres, qui ont acheté trop cher leur office dans un coin sinistré, l'avenir était beaucoup plus incertain. La loi macron leur permettra peut-être d'échapper à une lente agonie.

notaireassistant 16/12/2015 11:16

Arrêtons de penser que l'obsession des DN est de s'installer en bas de chez eux!!!! De même, tous les notaires ne sont pas rentiers, même si là, j'ai beaucoup, beaucoup, beaucoup "d'exemples" à donner, concernant mon expérience, mais également celle de collègues.
Il est vrai que cette loi n'a pas que ses avantages : dans l'immédiat, elle a conduit certains DN au chômage, bloqué les traités de cession, et a rendu les notaires encore plus frileux et désagréables...
Quand tout cela sera passé, avec un tarif pas bouleversé finalement, et un accès un peu plus facilité, tout rentrera dans l'ordre...

Alex 15/12/2015 20:19

@nono pour moi un notaire rural dans une ville de 4000 hts n a pas de rente et si des fois il le croyait alors son dépôt de bilan n est pas loin. J espère devenir un notaire macron et ce jour là j aurais peut être envie de contester une Loie. Alors non tout les notaires ne vivent pas à Paris et ne sont pas rentier!!! Et d autres notaires macron s installeront peut être aussi en zone rurale et alors défendront le tarif car la rente : ils ne connaîtront pas. Cdt

Nono 15/12/2015 23:14

Oui, admettons. Je retire "rente de situation", pour certains du moins (il n'y a pas qu'à Paris que les notaires ont des revenus avec un chiffre en trop. Ce n'est pas une généralité, mais c'est tout de même fréquent...)
Mais il n'empêche que l'accès à la fonction est sciemment limité à de rares heureux élus par la profession, qui a volontairement fait en sorte de former bien plus de notaires que de postes disponibles depuis des années. Créant donc cette situation de difficulté d'accès à la profession, qu'ils se permettent maintenant de dénoncer ?? De qui se moque-t-on ?

Dugard 15/12/2015 11:13

Merde alors, y a des notaires qui voulaient vendre leurs études ? et on était si nombreux à ne pas le savoir c'est vraiment ballot !

Y en a peut être certains qui veulent fourguer l'étude puis se réinstaller en LOI MACRON petits vilains...

Nono 15/12/2015 17:49

"freinage brutal des cessions d'offices qui empêche les jeunes titulaires du diplôme d’accéder à la fonction de notaire" <-- C'est vrai que cette phrase est quand même à mourir de rire. C'est vrai que c'est la seule chose qui empêche les DN d'accéder à la fonction... D'ailleurs, ça marchait tellement bien il y a encore 18 mois, on arrivait si facilement à reprendre une étude...

notada 15/12/2015 08:00

M. Richard FERRAND Député et Président de la mission parlementaire d'information sur l'application de la loi Macron avait prévu "des combats d'arrière garde" et il avait vu juste..
Que des officiers publics et ministériel qui exercent leurs fonctions sous le sceau de la République puissent contester une loi qui a été votée et promulguée de façon démocratique, c'est scandaleux !

Nono 15/12/2015 18:01

@Alex: Oui, une loi a bien été promulguée et doit donc être acceptée. Les DN ont accepté et se sont tus pdt des décennies, espérant un juste retour de leurs efforts, très rarement accordé (je parle bien de l'accès à la fonction si cher à ce "bien dévoué Régis Huber").

Avant la loi Macron, on n'a pas vu beaucoup de notaires ancien régime faire grève pour défendre le droit à l'accès à la fonction (sic) des DN employés dans leurs études. Alors qu'ils utilisent ce faux prétexte aujourd'hui pour justement défendre leur rente de situation aurait plutôt tendance à me mettre hors de moi...

Alex 15/12/2015 09:25

N importe quoi. Dans ces cas là on acceptée tt et on se tait. On reproche au notaire ancien régime leur élément de language mais il faut l appliquer dans les 2 sens !!!