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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 09:49
"LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION" : UN ARTICLE DANS "SUD-OUEST" ET UNE CONFERENCE-DEBAT A BORDEAUX LE 12 JANVIER

« LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION » : UN ARTICLE DANS « SUD-OUEST » ET UNE CONFERENCE-DEBAT A BORDEAUX LE 12 JANVIER

« Sud-Ouest » consacre une demi page à l'ouvrage de référence « Les notaires sous l'Occupation » de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, et annonce une conférence-débat par ces auteurs demain mardi 12 janvier à partir de 18 heures à la librairie Mollat à Bordeaux.

Extraits de l'article de « Sud-Ouest » :

DOMINIQUE RICHARD : d.richard@sudouest.fr

« Occupation : l'attitude des notaires fait débat

HISTOIRE : La mission Mattéoli d'étude sur la spoliation des biens des Juifs les avait en grande partie absous. Un livre les met violemment en cause.

Le 27 décembre dernier, le gouvernement a autorisé la libre consultation, « avant l'expiration des délais prévus », des archives relatives à la Seconde Guerre mondiale. Les restrictions et les chicaneries qui compliquaient le travail d'investigation sur le régime de Vichy devraient donc s'effacer. Les dernières zones d'ombre d'une période qui a été malgré tout explorée devraient progressivement se dissiper. Notamment celle concernant le rôle des notaires dans la spoliation des biens juifs.

La profession s'est souvent abritée derrière la loi, qui n'autorise l'accès aux minutes et répertoires des études qu'après une période de soixante-quinze ans. « Cette farouche volonté de faire obstacle à la connaissance du passé a efficacement entravé le travail des chercheurs », accusent Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux. Cela n'a pas empêché le duo de combler le vide existant et de publier la première étude nationale sur le sujet (lire ci-contre).

300.000 personnes spoliées

« Le notariat a massivement participé à la spoliation des juifs », insistent les deux auteurs . Entre 1938 et 1942, à l'échelon national, on assiste au presque doublement du chiffre d'affaires et des honoraires perçus, du fait de la participation de la profession au processus dit d' « aryanisation ». Celui-ci vise à éliminer l'influence juive de l'économie. Il se traduira par la dépossession de près de 300.000 personnes.

Si les premières mesures sont prises par les Allemands en zone occupée, le gouvernement de Vichy, obsédé par sa souveraineté, obtient des nazis, en 1941, le pouvoir de conduire cette politique d'exclusion. Menée par les 1000 employés du Commissariat général aux questions juives, elle s'appuiera sur la loi du 22 juillet 1941 qui dépouillera les israélites de près de 50.000 entreprises , immeubles et biens, en confiant leur vente à des administrateurs provisoires.

L'intervention des notaires est indispensable pour établir les nouveaux actes de propriété. Jusqu'en 1942, à l'image de l'immense majorité des Français, ils sont pétainistes. Et tout comme un grand nombre de juristes – magistrats, avocats, universitaires -, il s'accommodent de l'émergence d'un droit antisémite qu'ils appliquent loyalement.

« La vente doit être faite avec l'administrateur et sans le concours du juif », insiste Charles Collet, le président des notaires parisiens, en présentant le nouveau texte de loi à ses collègues.

Soixante-quinze ans plus tard, le Conseil supérieur du notariat, seul habilité à parler au nom de la profession, s'en tient prudemment aux conclusions consignées en 2000 dans le rapport de la Mission Mattéoli d'étude sur la spoliation des Juifs de France (1). Ses rédacteurs jugeaient alors que la politique d'aryanisation n'avait pas suscité un grand enthousiasme chez ces officiers ministériels.

« Ils ne voient pas d'un bon œil les ventes forcées. Chargés de conseiller leurs clients, ils ne sont pas sûrs que de telles acquisitions soient pleinement valables. Ils veillent donc à ce que leurs actes ne puissent être attaqués, et ils deviennent plus formalistes qu'à l'ordinaire », observait la mission Mattéoli.

Selon Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poirous, ces réticences s'expliquent non par un sursaut moral, mais par la crainte de voir leur responsabilité engagée. « A la lecture de la correspondance échangée avec le Commissariat aux questions juives, il apparaît que nombre de notaires se sont montrés zélés à mener à bien les ventes et à préserver les intérêts de leurs seuls clients aryens », écrivent les deux auteurs, en citant l'exemple d'une lettre adressée par le président de la chambre des notaires de Bayonne et Saint-Palais.

Des fonds conservés

D'autres officiers ministériels versent carrément dans la délation, à l'image de ceux de Mirepoix ou de Châteauneuf-du-Pape, qui signalent des aryanisations simulées ou dressent des listes de personnes présumées juives. Il est difficile, malgré tout, de plaquer des jugements à l'emporte-pièce sur la corporation.

« La loi de juillet 1941 dépouille les Juifs de près de 50.000 biens, entreprises , bâtiments »

En mai 1944, à la veille du débarquement, l'assemblée générale des notaires du Vaucluse renouvelle certes au Maréchal Pétain « l'hommage respectueux de son admiration ». Mais, quelques mois plus tard, un de leurs confrères de la Vienne, qui avait eu le malheur de souhaiter publiquement la victoire des Alliés, est torturé par la Milice et jeté dans un puits, après avoir eu les yeux arrachés.

Ces avis contradictoires apparaissent aussi à la lecture du rapport de la mission Mattéoli. Celle-ci constate qu'en 1943, le Commissariat général aux questions juives reprochait aux notaires une « obstruction qui prend parfois un caractère systématique et généralisé à faire obstacle à l'application de la loi loi ». Mais elle relève aussi que les notaires ont conservé sous l'Occupation des fonds résultant des ventes qu'ils auraient dû reverser, comme la loi les y obligeait, à la Caisse des dépôts et consignations.

Epuration évitée

« Les notaires parviendront, au lendemain de la guerre, à éviter à la fois les mesures d'épuration et les obligations de restitution, constatent Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux. Les mettre en accusation aurait mécaniquement conduit à révéler l'implication de l'appareil d'Etat dans l'aryanisation de même que le bénéfice qu'il en a retiré, ce que le général de Gaulle souhaitait éviter à tout prix, afin de préserver la réputation d'une administration qu'il jugeait nécessaire au redressement national. »

En 1945, la lettre au garde des sceaux du président des notaires ruraux demandant « l'épuration du Conseil supérieur du notariat dont tous les membres ont été choisis par Vichy » restera vaine. Deux ans plus tôt, deux des membres éminents de ce conseil avaient été qualifiés de « sincères antijuifs » par le directeur de la propagande du Commissariat aux questions juives dans une lettre adressée à heintz Rothke, l'un des organisateurs de la rafle du Vel-d'Hiv.

A la Libération, le notariat, dont l'organisation actuelle a été mise en œuvre sous Vichy, retombera rapidement sur ses pieds. Au point d'obtenir de l'Etat une hausse substantielle de ses tarifs, équivalente à 30 % de ses revenus.

DEBAT CHEZ MOLLAT

Vincent Le Coq est maître de conférences en droit public à l'université de Toulouse. Anne-Sophie Poiroux est avocate en Provence, après avoir exercé le métier de notaire. Le mardi 12 janvier, à partir de 18 heures, ils animeront une conférence-débat à la librairie Mollat, à Bordeaux, autour de leur ouvrage, « Les notaires sous l'Occupation (1940-1945) », publié aux éditions Nouveau Monde (24 €). 

(1) Joint par nos soins, le Conseil supérieur du notariat n'a pas souhaité s'exprimer. »

 

Merci à « Sud-Ouest » d'apporter sa contribution à l'émergence de la vérité sur ce volet essentiel du rôle des notaires dans la spoliation des Juifs, obstinément occulté par la corporation depuis plus de 70 ans.

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Published by avocats notaires
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commentaires

marigold 24/01/2016 17:36

Pour agrandir l'angle de la réflexion, je vous recommande le visionnage du documentaire «  le procès de Francfort » de Rolf Bickel, Dietrich Wagner (All., 2005). durée 45 mn.
Vous le trouverez notamment en bonus du DVD 'le labyrinthe du silence «  de Giulio Ricciarelli,
- L'intérêt ?
- Durant sa captivité, RUDOLF VRBA était enrôlé dans un Sonderkommando du camp d'Auschwitz au tri des effets personnels et des biens confisqués.
Il s'est évadé du camp d'Auschwitz.
Interviewé en 1993, il posait clairement la question du devenir des biens financiers et immobiliers des Juifs. Il a été cité en tant que témoin en novembre 1964 au cours du procès.

Voir aussi : Auschwitz : le procès de Francfort
LE MONDE | 25.05.2007
sur http://www.lemonde.fr/vous/article/2007/05/25/auschwitz-le-proces-de-francfort_914748_3238.html#QG2J3J5qkgeIhbeU.99

Vincent Le Coq 22/01/2016 13:57

@ tous les Jean qui veulent penser à l'avenir mais ont tendance à oublier un peu vite, sinon le passé, du moins ses conséquences très actuelles : " Chaque corporation a eu son lot de collaborateurs, de résistants et de personnes attentistes.
L'occupation remonte à plus de 70 années, pensons à l'avenir que diable!"

A la différence de la police, de la justice, des services préfectoraux ou encore de l'administration fiscale, qui ont fait l'objet de mesures- plus ou moins rigoureuses il est vrai- d'épuration non seulement les notaires n'ont pas fait l'objet de sanction en 1945, non seulement ils n'ont restitué ni leurs émoluments- lesquels entraient incontestablement dans la catégorie des profits illicites-, non seulement ils ont mis moins d'entrain à restituer qu'à spolier, mais ils ont encore obtenu des pouvoirs publics une augmentation de leur tarif de 30%.

Ainsi que l'observe judicieusement Jean, la fin de l'occupation remonte en effet à 70 ans, mais l'indemnisation des notaires est toujours d'actualité (à hauteur de quatre Smic bruts par mois et par notaire, ce qui on en conviendra aisément n'est pas tout à fait rien).

Il va de soi que la nécessaire renonciation à cette indemnisation aussi indue qu'indigne va nécessairement conduire les notaires modernes, soucieux de rompre avec le peu glorieux passé de leurs aînés, à trouver des moyens pour réduire les coûts de production des actes. La révolution numérique fournit certainement un élément de réponse très à propos.

Jean 22/01/2016 14:58

Je n'ai jamais contesté la pertinence de votre analyse Mr Le Coq, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.

Je vous expose simplement qu'en tant que diplômé notaire âgé de 32 ans, je ne ressent en rien responsable des agissements du Notariat du début des années 40!

Quant à la baisse des émoluments il semblerait que l'autorité de la concurrence y travaille!

Vincent Le Coq 21/01/2016 17:59

@tous les Sébastien qui commentent mon livre sans l'avoir lu.

"Très étrange la parution de ce livre sur les notaires pendant l'occupation nazi alors que se discutent actuellement les règles de tarification!"
Cette remarque peut évidemment valoir pour un quick book. Quicoque feuillette mon livre découvre qu'il comporte près de 2 000 notes. Il est possible d'en déduire que, fruit de près de quatre années de travail, il a nécessairement été entrepris bien avant que la question du tarif, et plus généralement de la réforme de la profession figure à l'agenda politique. Cette remarque révèle donc un jugement a priori.
En revanche, ce livre est en effet en prise avec l'actualité.
En 1945, les notaires ont obtenu une augmentation, jamais remise en cause, de 30 de leur chiffre d'affaires. Cela signifie qu'en 2016, sur les 20 000 euros mensuels que perçoit en moyenne un notaire, 6 000, soit quatre Smic proviennent de l'indemnisation perçue par la profession en compensation du préjudice résultant de l'abrogation des lois raciales de Vichy.
Il paraît en effet utile, puisque le gouvernement a pour ambition de refondre le tarif, qu'il prenne position sur le point de savoir si le maintien de cette indemnisation est bien convenable.

"Encore une fois un bouquin qui généralise des comportements isolés à mon sens."
Il s'agit de la première étude critique sur le notariat sous l'Occupation, donc "encore une fois" est dénué de sens.

Les chiffres officiels du ministère de la Justice ont mis en évidence le doublement du chiffre d'affaires de la profession au plan national. Un tel résultat ne saurait évidemment résulter de "comportements isolés".
Au-delà, le livre rappelle la prise de pouvoir de la profession par l'ANNF (syndicat vichyste). Il rappelle que Jean Tarrade est associé dans une étude comptant deux antisémites notoires (Charles Collet et Robert Chardon). 
Il rappelle qu'en 2000, l'étude de maître Chardon, Tarrade et associés avait toujours dans ses comptes des sommes résultant de ventes de biens spoliés (mission Mattéoli).
Il apparaît que les notaires ont participé à l'aryanisation au-delà du texte et au-delà du terme de la loi.
Au-delà du texte. Au plan national, une étude rédigée par un ancien du CGQJ a établi, à partir de sondages, que 40 % des ventes portaient sur des immeubles insusceptibles d'être vendus (habitation principale).
Au-delà du terme. Certains notaires continuaient d'essayer de vendre des "immeubles juifs" (dénomination de l'époque) après le 9 août 1944. C'est-à-dire après l'abrogation de la loi du 22 juillet 1941 fondant l'aryanisation.
A l'époque, des représentants du notariat ont proposé d'améliorer le mécanisme de l'aryanisation.
Je m'arrête ici, mais le livre est évidemment beaucoup plus riche.

"Dans l'étude où je travaille, je règle principalement des successions de personnes de confession juive et on me raconte les spoliations durant l'occupation"
Je passe sur cette caractéristique étonnante : "le règlement (à titre principal) de successions de personnes de confession juive" (pendant la guerre, vos prédécesseurs parlaient de "successions juives").

"On avait pas besoin des notaires pour voler"
Comme l'a exposé Bernard Trigallou, précisément, si. Vichy avait fait le choix de donner forme légale à l'aryanisation. Ce choix excluait le pillage et imposait le respect de formes juridiques. Vichy a donc confié aux notaires les liquidation de divorces de couples "mixtes", les successions, les ventes d'immeubles, les ventes de fonds de commerce...
Il ne vous aura pas échappé qu'en 1940, nombre de ces actes pouvaient faire l'objet soit de ventes en la forme authentique, sous de ventes sous seing privé.
Or, une note du CGQJ décide que lorsque le choix est possible, il ne faut pas confier la mission à un avocat mais à un notaire. Une note des Allemands conclut dans le même sens.

Enfin, de tout ceci et de bien d'autres choses, je débattrai le 7 avril prochain à l'auditorium du mémorial de la Shoah et je suis tout disposé à fournir toutes les références permettant de conclure que Sébastien n'est vraiment pas quelqu'un de très sérieux. En espérant pour ses clients, puisqu'il ne lit pas les livres qu'il critique, qu'il lit les dossiers de successions qu'il règle.

sébastien 20/01/2016 23:36

Très étrange la parution de ce livre sur les notaires pendant l'occupation nazi alors que se discutent actuellement les règles de tarification! Encore une fois un bouquin qui généralise des comportements isolés à mon sens. Dans l'étude où je travaille, je règle principalement des successions de personnes de confession juive et on me raconte les spoliations durant l'occupation. Et croyez-moi on avait pas besoin des notaires pour voler et briser des familles entières!!

avocats notaires 21/01/2016 04:31

Sébastien :
Vous affirmez "on n'avait pas besoin des notaires" : eh bien si, précisément, car tous les actes de vente des immeubles, des fonds de commerce, des parts et actions des sociétés, ont été établis par les notaires, qui ont été bien payés pour cela. Lisez le livre, qui établit incontestablement ces faits.
Et, puisque les notaires en exercice ne pouvaient pas en même temps être "administrateurs provisoires", des notaires retraités, recommandés par la profession, ont été nommés à cette fonction par le CGQJ (Commissariat général aux questions juives, une sorte de ministère de la spoliation des Juifs). C'est également expliqué dans le livre de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux.
Le gouvernement du Maréchal Pétain à utilisé les notaires pour donner à "l'aryanisation économique" une apparence de légalité, une légitimité inaccessible, et la corporation s'est prêté à ces actions criminelles.
C'est pourquoi la corporation à refusé obstinément de s'expliquer sur cette période, "noire" pas seulement pour la France mais aussi pour l'institution notariale.

avocats notaires 21/01/2016 04:06

Quand vous aurez lu ce livre, parfaitement documenté, vous constaterez qu'il ne s'agit pas de cas isolés mais que, bien au contraire, la corporation tout entière, sous l'autorité du CSN constitué spécialement à cet effet par le gouvernement de Vichy en 1941, à mis en oeuvre consciencieusement la réglementation sur "l'aryanisation economique".
Il s'agit bien d'une réalité, incontestable.
Les faits sont têtus, même si la corporation à refusé, obstinément et méthodiquement, de s'en expliquer depuis maintenant plus de 70 ans.

Bobbinou 19/01/2016 09:07

Bernard vous n'avez pas des contacts à Bercy ou au Conseil d'Etat pour savoir ce qu'il se passe ?

avocats notaires 19/01/2016 09:30

La parution des décrets est imminente, selon le planning déjà indiqué à plusieurs reprises par EM. Il n'y a rien d'autre à faire maintenant que d'attendre. Encore un peu de patience ... et préparez soigneusement vos dossiers de demande de nomination.

Dylan 18/01/2016 10:51

Aucune info sur la sortie des décrets ? Que se passe-t-il ?

Thibault 19/01/2016 16:34

Certes, mais dés avant la loi MACRON un office pouvait être détenu par une société et pour autant, un lauréat du concours ne pouvait pas créer en association directe avec un ami DN.

Bref, on reste dans le flou et c'est pas top pour monter un business plan précis.

avocats notaires 19/01/2016 15:47

Cela résulte de la simple lecture de la loi : un office peut être détenu par une société, et la loi n'exige pas que cet office soit créé par un DN personne physique (ce qui serait incohérent).

Thibault 19/01/2016 15:05

A avocats notaires, vous avez eu des infos à ce sujet ou est ce une simple supposition?

avocats notaires 19/01/2016 14:42

Il faut oublier les conditions de création d'office par le lauréat du concours, car il s'agissait exclusivement, dans ce cas, de la création d'un office individuel : le concours n'existe plus !
Il semble clair aujourd'hui que plusieurs DN souhaitant créer un office en société (sous l'une quelconque des formes permises par la loi) pourront présenter un dossier de création par cette société. Le contraire n'est même pas imaginable.
Il sera même assurément possible de présenter un dossier de création d'un office regroupant notaires, avocats, ...., dès que les textes d'application sur l'interprofessionnalité seront publiés.

Thibault 19/01/2016 14:18

Du coup vous ne savez toujours pas si il serait possible de déposer un dossier à plusieurs?

Rififi 18/01/2016 13:26

Non pour ma part aucune nouvelle à part une rumeur de sortie de la cartographie pour le 6 février donc théoriquement les décrets devraient sortir avant...

Roger 15/01/2016 07:38

C'est quoi ce délire ? On est censé pouvoir déposer des dossiers dans 15 jours et on a aucune information !!!!!????

danielle 19/01/2016 17:49

certes la sortie des décrets est imminente mais ne revez pas . la cartographie ne sortira pas le 6 Février ; la concertation qui la précède n a meme pas commencé ; donc n esperez pas une publication de la carte a tres court terme

Vasco 15/01/2016 08:36

La rumeur parle du dépôt de la demande pour le 1er mars ce nest pas dans 15 jours ! Et puis cela fait 6 mois que la loi est votée donc le plus tôt sera le mieux tout le monde sait ce qu'il faut dans le dossier...

avocats notaires 13/01/2016 13:18

Selon nos informations, cette conférence-débat à la librairie Mollat a rencontré un grand succès. La salle était comble, de nombreuses personnes ayant même dû rester debout.
Deux notaires, manifestement en service commandé, sont intervenus, mais sans rencontrer, auprès de l'assistance, l'intérêt espéré.
Il semble bien que, pour cette corporation, le vent ait définitivement tourné.

avocats notaires 13/01/2016 15:02

Certes, l'avenir est le plus important car c'est là où nous sommes appelés à passer nos prochaines années.
Mais, comme vous le dîtes si justement, cet avenir est déterminé par la réforme en cours, laquelle est elle-même justifiée par l'histoire de la corporation (bien lire le rapport de l'IGF).
Alors, il faut laisser à l'Histoire la place qu'elle mérite. Et quand la réforme sera bien en place, c'est-à-dire dans les semaines et mois qui viennent, nous pourrons nous focaliser davantage sur le nouvel environnement statutaire et réglementaire de la profession.

Jean 13/01/2016 14:49

Bonjour,

En premier lieu je tiens à dire que je remercie l'auteur de ce blog pour les informations concernant la loi en cours et pour son soutien pour la liberté d'installation.

Toutefois, à mon avis, mettre en relief le rôle peu glorieux du CSN pendant l'occupation n'apporte rien au débat!

Le CSN a collaboré, fort bien, et alors?

Et la police?
Et la justice?
La SNCF?
Les services préfectoraux?
L'administration fiscale?
Chaque corporation a eu son lot de collaborateurs, de résistants et de personnes attentistes.

L'occupation remonte à plus de 70 années, pensons à l'avenir que diable!

avocats notaires 13/01/2016 14:35

Certains ne s'en moquent pas.
Et il faut bien comprendre que certains comportements peu glorieux de la profession et du CSN, son organe représentatif, justifient et facilitent, dans une certaine mesure, la réforme engagée. Tout est lié.

bibi 13/01/2016 13:41

Bon Bernard franchement on s en fout ce qui intéresse les lecteurs de votre blog ce sont les décrets et la carte. Vous n avez pas d informations, de contacts dans les ministères pour vous informer ?