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23 janvier 2016 6 23 /01 /janvier /2016 06:04
"REVOLUTION NUMERIQUE" : UN COMMUNIQUE DE NOTRE CORRESPONDANT "LEGALSTART"

« REVOLUTION NUMERIQUE » : UN COMMUNIQUE DE NOTRE CORRESPONDANT « LEGALSTART »

Notre correspondant « LEGALSTART », acteur majeur de la « révolution numérique » dans les professions du droit, et que nous en remercions, nous fait suivre le communiqué suivant :

« Plateformes juridiques en ligne : quelles opportunités pour le notariat ?

Le marché du droit français fait actuellement face à des mutations profondes. La démocratisation d’Internet et l’apparition de nouveaux modes de consommation, entièrement numériques, constituent les principaux facteurs de cette évolution structurelle.

A la portée de tous, le web a permis l’émergence de plateformes juridiques en ligne, Legalstart.fr ( https://www.legalstart.fr/  )  étant l’un des précurseurs en la matière.

Les notaires ont depuis longtemps saisi les enjeux afférents à la transition numérique. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) est très actif sur le sujet et s’est engagé pour accélérer la numérisation des services fournis par les notaires (acte authentique électronique, identité numérique, etc.). L’association Notaires Conseils Entrepreneurs (NCE), également une référence en la matière, propose sur son site l’accès à des outils innovants pour aider le notaire à transformer son activité.

Dans ce contexte, il nous a semblé intéressant d’apporter un éclairage sur les opportunités potentielles du numérique dans le domaine du droit des TPE/PME.

Un impératif : s’adapter

La loi Macron votée l’été dernier s’inscrit dans une dynamique européenne de libéralisation des services juridiques et a notamment pour objectif de stimuler la concurrence chez les notaires afin de faire baisser les prix. Le nouvel écosystème qui se dessine dans le monde du droit invite le notariat et les autres professions règlementées à aller plus loin dans l’intégration des impératifs de l’économie de services. Dans ce contexte, il est aujourd’hui entendu que les notaires et les professionnels du droit de manière générale doivent (i) gagner en productivité afin de maintenir un niveau de marge suffisant et (ii) recentrer leurs prestations sur la satisfaction du client. A cet égard, les technologies numériques apparaissent comme l’un des leviers permettant de satisfaire à ces deux exigences.

Automatisation documentaire et numérisation des formalités

De nombreux nouveaux acteurs Internet ont émergé ces dernières années, en France et à l’étranger, répondant à différents besoins juridiques : information juridique, financement et gestion d’actions collectives, litiges, « places de marché » de professionnels du droit, etc.

Dans ce nouvel environnement, la simplification documentaire et administrative apparaît comme un axe particulièrement pertinent s’agissant de la pratique notariale. Grâce au développement d’un logiciel de type SaaS connectant des arborescences de contrats à des algorithmes de génération documentaire, Legalstart.fr fournit un outil permettant de traiter simplement, rapidement et à moindre coût des services juridiques standards : création de SARL (   https://www.legalstart.fr/creation-entreprise/creation-sarl/ )  , SAS ou de SCI, modifications statutaires, recouvrement de factures impayées, contrats de travail, etc.

Comment fonctionne concrètement la plateforme ? Les informations essentielles concernant le besoin juridique du client sont d’abord collectées sur le site. Les documents juridiques correspondants exactement au besoin exprimé sont ensuite générés automatiquement et les formalités administratives traitées numériquement (greffe des tribunaux de commerce, préfectures, etc.).

La digitalisation du service juridique n’implique en rien sa déshumanisation. En effet, Legalstart.fr repose sur un service client nouvelle génération qui suit le modèle Net Promoter Score, garant d’un taux de satisfaction client très élevé (plus de 95%). Une démarche très qualitative et génératrice d’économies d’échelle est donc possible.

Un outil collaboratif

Le logiciel n’apporte qu’une réponse partielle aux besoins des TPE et des PME qui souhaitent, dans très nombreux cas, avoir recours au conseil d’un professionnel du droit. Les nouveaux outils Internet peuvent permettre aux notaires d’être plus efficients dans la gestion de leurs dossiers, notamment sur les tâches dites standardisées. Le notaire peut alors se recentrer sur des missions de conseil à forte valeur ajoutée tout en atteignant une audience plus large et de plus en plus en connectée.

Auteur : Pierre Aïdan, Co-fondateur de Legalstart.fr, ancien avocat aux barreaux de Paris et New York, docteur en droit et diplômé d’Harvard Law School. »

Gageons que, malgré la baisse annoncée de leur tarif, les gains de productivité générés par cette plateforme numérique vont permettre aux notaires de préserver leurs marges, et stimuler la concurrence tant au moyen des remises autorisées par le nouveau tarif que dans le secteur non tarifé (droit des affaires notamment).

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Published by avocats notaires
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commentaires

marigold 26/01/2016 17:45

Mon besoin juridique en tant que client et concernant la prestation du notaire est le suivant :
- en tant qu'ayant droit direct d'un souscripteur défunt, je souhaite la garantie de transparence sur la gestion des titres financiers en dépôt en nature dans le coffre fort de l'étude notariale dans le cadre d 'une succession ouverte, ce qui signifie la garantie que le notaire fait proroger les contrats à la date de prorogation écrite aux contrats détenus dans le coffre- fort  du notaire;
- en tant qu'ayant-droit direct de ce souscripteur défunt, je souhaite la garantie du versement des intérêts rémunérant ces placements dont les capitaux sont en parallèle détenus par la banque ou la compagnie d'assurance, au bénéfice des successibles.

Les outils numériques conçus par Legalstart, ou d'autres prestataires, garantissent-ils la satisfaction des besoins  du client final que je suis ?

CREDULE 26/01/2016 18:33

De ce que vous énoncez l’on comprend que le notaire en charge de la succession serait en possession du ou des ( ?) documents originaux support de titres financiers. Comme vous parlez de prorogation cela sous tend l’idée qu’il y aurait adossement à un contrat d’assurance ?
Tout d’abord un notaire n’est que dépositaire des documents en sa possession. Si l’unanimité des héritiers désire rentrer en possession d’un document original détenu par le notaire qui ne ressorte pas de son propre ministère, il est tenu de le remettre. En ce cas, il est légitime qu’il recueille par écrit l’accord de l’unanimité des héritiers pour remettre le document et surtout connaître la personne à laquelle la remise du document original sera faite. A tout le moins le notaire doit bien sûr en remettre copie à tous les héritiers, une évidence, car par l’effet du décès les héritiers, sauf renonciation, ont été saisi des droits du défunt.
Sur un renouvellement de contrat, sauf exception dans certains cas très exceptionnel (au titre de la gestion d’affaire pour autrui), il doit recevoir mandat explicite de tous les héritiers pour renouveler un contrat. La prudence est d’exiger un écrit pour traduire la sincérité et réalité du consentement de chacun des héritiers.
Concernant les intérêts, que l’ensemble des héritiers se concertent pour décider à l’unanimité que désormais ils seront en charge direct du contrat portant intérêts, et que ces intérêts seront versés sur un compte indivis à l’ensemble des successibles, et cela sans passer par le compte de l’office du Notaire.
Dernier point, un notaire n’a pas le monopole de l’établissement des déclarations de succession. Une déclaration de succession peut être établie par un avocat, un expert comptable (désormais selon les nouvelles évolutions de la loi), un notaire, voire par les héritiers eux mêmes.
Quant aux actifs financiers dépendant d’une succession, les héritiers peuvent à l’unanimité décider au visa d’une notoriété exiger et ordonner tant des banques que des compagnies d’assurances que le notaire n’a plus à s’en charger. Ce sont les héritiers qui sont les propriétaires des contrats et non le notaire qui n’est qu’un simple dépositaire, voire titulaire d’un mandat sur décision des héritiers. En pratique il est souvent titulaire d’un mandat tacite, mais aucune loi ne l’exige. Ce sont les héritiers et eux seuls qui décident.

Mister X 24/01/2016 18:41

Dans la mesure où l'on veut diminuer le montant des prestations notariales, il va forcément falloir revoir le coût d'un acte. Au Portugal, les notaires gagnent moins qu'en France, mais les dossiers sont traités beaucoup plus rapidement. Il va donc falloir repenser tout çà et revenir aux fondamentaux comme autrefois. Les actes actuels ont triplés de volume mais sont-ils plus complets, plus pertinents ? Pas vraiment, on entasse des renseignements sans intérêt (à commencer par les diagnostics).
Sans cette remise en question, la viabilité des petits offices sera très compliquée à moyen terme.

Banquier 26/01/2016 13:31

La Loi aurait donc d'abord dû traiter de ce qui est nécessaire à la sécurité juridique : les documents de la loi ALUR ? Les diagnostics ?

CREDULE 25/01/2016 15:31

Effectivement. Une vente dans les années 80 pouvait se traiter sans difficulté en 2 mois. Maintenant cela relève de l'utopie. Minimum 6 mois. Sont ils plus pertinent? A mon sens non.
Nous somme dans un système qui s'est totalement emballé en surcharge administrative, où le vecteur informatique contrairement à ce que beaucoup pensent ne compensent que faiblement l'énergie démesurée à s'occuper de cette phase au lieu de se consacrer à l'essence de son métier.
Cela vaut d'ailleurs pour beaucoup de métiers. Nous y sommes noyés, et nous noyons nos clients par ricochet avec ce mal endémique de notre époque. En somme la simplicité et clarté n'est pas le fort de notre époque. Quant aux petits offices de proximité leur rôle social tant vanté par nos gouvernants, ils seront supprimés. Les plus durs ne seront pas d'ailleurs l'Etat, mais nos proposes instances voulant maintenir coûte que coûte, les privilèges d'une minorité sur l'autre, et cela vaudra bien quelques sacrifices : les petits offices seront les premiers à en pâtir et de disparaître. La solidarité est montante, jamais descendante : une devise à retenir dans cette profession.

Notaire 23/01/2016 10:47

Nous connaissons malheureusement la reponse

Notaire 23/01/2016 08:53

... N'en subiirons PAS les conséquences.

Nous connaissons malheureusement pas la reponse.

Nic 22/01/2016 18:36

Gageons que les salariés en subiront malheureusement les conséquences...