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18 novembre 2016 5 18 /11 /novembre /2016 10:04
A QUI GAGNE PERD !

Un correspondant nous envoie cet article :

"A qui gagne perd

Hier soir « Marco » écrivait : « On m'a confirmé que les personnes qui iraient au bout de leur nomination sans avoir l'intention de s'installer perdraient l'office étant considérés comme démissionnaires. Cela a deux conséquences : 1. L'office est perdu et n'est remis au pot que dans 2 ans 2. Celui qui s'est rendu coupable de cela (=solliciter un office auprès du GDS sans le vouloir vraiment) ne présentera plus le critère d'honorabilité lui permettant de devenir un jour notaire... ». Pas seulement, comme écrirait « notaire ».

Clément-Bayard est connu dans le milieu de l’aéronautique pour avoir été un des constructeurs de dirigeables, auxquels devaient succéder les « plus lourds que l’air », machines chères au cœur de Bernard Trigallou que je salue amicalement au passage.

Clément-Bayard est connu dans le milieu du droit pour son contentieux avec le sieur Coquerel, lequel avait planté sur son terrain, attenant à celui sur lequel Clément-Bayard posait ses dirigeables, « des carcasses en bois de seize mètres de hauteur surmontées de tiges de fer pointues » comme l’écrit la première chambre civile de la Cour de cassation (3 août 1915). Avoir planté ces pieux, qui ne présentaient aucun intérêt pour Coquerel, et avaient pour seul objet de crever les dirigeables de son illustre voisin était constitutif d’un abus de droit.

Soit une zone offrant N places. L’un quelconque des N tirés au sort, ne s’installe pas, car il n’a horodaté que pour empêcher l’installation d’un concurrent près de son office. Cette attitude est, sous réserve évidemment de l’appréciation souveraine des tribunaux, constitutive d’un abus de droit.

La conséquence ? Il devra indemniser sur ses deniers le candidat classé N + 1 de l’intégralité du préjudice subi par lui, soit une carrière professionnelle de x années, somme à laquelle s’ajoutent le profit tiré de l’exercice du droit de présentation (qui comme chacun sait n’a aucun lien avec un acte de commerce) et la retraite afférente évidemment. Ce qui n’est pas peu.

Et si en définitive les avocats étaient les vrais gagnants de cette première grande tombola des notaires…"

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commentaires

Not agree 19/11/2016 11:27

@in vino veritas le plus drole c'est qu'il n'a pas la tresorerie pour lexisnexis ou les primes. Mais il se croit capable de payer une plus value pro de 200.000 puis d'investir au bas mot 100.000 euros dans la creation d'une annexe chez leur confrere.

Je pense qu'il y a eu beaucoup de clics vindicatifs de la part des notaires, mais beaucoup ne veulent pas vraiment sortir leur portefeuille quand ils vont decouvrir la facture.
Dn et notaire salaries n'hesitez pas a leur communiquer le montant du devis.
Les 3/4 sont de telles buses en droit des affaires qu'ils n'ont meme pas pense a la plus value pro.

En plus nous prenons tous conscience qu'avec 27000 clics le marche devient encore plus concurrentiel que prevu.

Donc tout ceux qui n'ont pas de vrais projets et ont clique dans leur ville en pensant se proteger vont vite preferer retourner a leurs dossiers.

in vino veritas 19/11/2016 09:23

Je suis employé dans une ville de province. Mon employeur a horodaté, son confrère d'a côté aussi.
Je trouve remarquable qu'un notaire qui n'avait pas la trésorerie nécessaire pour payer un abonnement lexisnexis à ses collaborateurs trouve maintenant les ressources pour une annexe...

Notaire salarié 19/11/2016 11:26

Ne vous gênez pas pour leur transmettre respectivement leurs intentions par le biais d'un petit lien internet vers la publication du PV de tirage au sort.
Il faut que chacun assume son petit clic en cachette. Les installés y compris!

Not' un jour Not toujours 19/11/2016 09:08

Ne pensez-vous pas que les 1816 se sabordent eux mêmes en démontrant de manière éloquente au ministere, à l'ADLC, à la France, à l'Europe que le nombre de places disponibles est largement insuffisant?
Que driont ils quand l'ADLC recommandera la création de nouveaux offices pour satisfaire la demande, que leur droit de présentation se réduira à une peau de chagrin, qu'ils ne trouveront plus de personnels qualifiés et dévoués?
Qu'il fallait se bien se battre contre les DN et les empêcher d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés?
Tout cela pour éviter un désert juridique et préserver le maillage territorial ...
La France entière peut constater qu'il ne s'agit que de préserver des intérêts pécuniaires avec des petits arrangements entre "amis".
Libre aux 1816 de penser qu'un providentiel super héro présidentiel reviendra sur la liberté d'installation.
Vu le décalage entre ce qui est dit et ce qui est fait, ils peuvent être rassurés§§

Bon courage et bonne chance à tous mes amis DN qui veulent simplement s'installer et exercer librement et honnêtement leur métier.

nd 19/11/2016 08:56

Stop les conneries ! Marconfaut arrêter de dire n importe quoi. Le ministère sait très bien que beaucoup de dn ont horodote piur maximiser leur chance et ne veulent ouvrir qu' un office pour travailler tous ens. Et le ministère ne s est pas prononcé à ce sujet. Et est ce que le fait de publier les arrete a la dernière minute est honorable ? Le ministre va aussi ne plus pouvoir être ministre ! Non mais allô les gars !!!

Notaire en colere 18/11/2016 22:37

@not agree Oui il y aura une plus value professionnelle a payer tres vite, mais les notaires qui ont un vrai projet ont mis l'argent de cote. C'est mon cas.

Parmi mes confreres certains ont un vrai projet reflechi, d'autres ont juste clique est n'iront pas plus loin. C'est exactement comme les clercs qui ne se rendent souvent pas compte qu'ils vont devoir investir beaucoup de fonds si ils veulent lancer un vrai projet. Sont ils capables de vivre sans salaire pendant 2ans?

Sont ils aussi capable de regarder leur patron en face lorsqu'ils n'auront pas ete tires au sort, apres avoir postuler dans la meme zone?
Les notaires de ma zone veulent tous verifier la liste des participants au tas de leur zone pour savoir quelle attitude adopter...
Leurs clercs qui ont postules hors de leur zone ils s'en foutent, ils leurs souhaitent tous leur voeux de reussite. Mais ceux qui ont postules dans leur zone ils sont et je suis beaucoup moins comprehensif. Nous savons tous que ces clercs voulaient donc piquer les clients des études dans lequelles ils travaillent. Belle loyaute! Nous saurons nous en souvenir.

Vous parliez de couteau dans le dos? je peux vous dire que les clercs ne sont pas plus brillants.

notaireassistant 19/11/2016 09:12

@notaire en colère qui va se calmer bien vite :
- (les clercs) Sont ils capables de vivre sans salaire pendant 2ans? Oui
- Sont-ils aussi capable de regarder leur patron blabla : oui, rien à foutre de ce qu'il pense, en particulier si c'est un con. Et s'il est un peu intelligent, il comprendra tout à fait la démarche.
- nous saurons nous en souvenir : sérieux, don Corléone, descends un peu parmi nous.
- le couteau dans le dos : rien à rajouter, "notaire salarié", plus bas, a tout dit!

Notaire salarié 19/11/2016 00:24

Egalement, il va falloir que vous compreniez un jour que vous n'avez AUCUN client qui vous appartienne! Aucun!
Ils suivront le meilleur: celui qui part, ou celui qui reste!
C'est aussi simple que ça.

Notaire salarié 19/11/2016 00:23

Vous dites "Sont ils aussi capable de regarder leur patron en face lorsqu'ils n'auront pas ete tires au sort, apres avoir postuler dans la meme zone?"

Si les patrons sont capables de regarder leurs NA ou NS dans les yeux après leur avoir menti pendant des années avec une belle carotte (l'association), qu'ils virent des femmes enceintes sans le moindre remords, je pense que c'est au passage du patron que le miroir se brisera, pas à celui du NA/NS.
N'inversons pas les rôles. Un peu de décence.

Not agree 18/11/2016 22:22

@Mrp tu n'as pas bien compris leur reponse, c'est discerionnaire! Comme ils veulent!!
Ils precisent simplement que globalement ils s'occuperont des zones avec peu de demandes d'abord pour essayer d'aller plus vite. En gros ils font bosser les gars d'abord sur les petites zones et des qu'une est prete ils font l'horodatage.
Il n'ya pas d'ordre precis.
Tu n'auras pas plus de precision.

Mrp 18/11/2016 21:16

Question : pour déterminer l'ordre des zones dans le TAS, on retient l'écart en nombre de voix (places/candidats) ou l'écart en % (qui risque de produire plus d'égalité entre zones)......
Peut-on poser la question sur la FAQ ???

Not agree 18/11/2016 15:42

Je viens d'avoir confirmation par mon expert comptable que si un notaire change d'etude il sera obligatoirement soumis au plus value professionnelles!
Il m'a confirme que cela s'appliquerait dans les 2 cas de figure :
- candidature en individuel car demission de la scp.
- candidature en scp car le notaire nomme dans la nouvelle etude doit declarer cesser son activite dans l'ancienne. C'est fiscalement soumis a plus value professionnelle!
Il m'a confirme le taux de plus value avec charge a 31,5% de la valeur des parts.

La pluspart des notaires n'avaient pas anticiper ce cout, il m'a dit que beaucoup aller renoncer des qu'ils s'en appercevraient.

Mister X 18/11/2016 19:53

Le développement du droit des affaires dans les Etudes n'est pas pour demain visiblement...
Sauf à s'associer avec un expert-comptable.

Bill 18/11/2016 15:59

Bonne nouvelle !

Nous ne seront finalement pas si nombreux...

Jean Bon 18/11/2016 15:03

Mail reçu de notre chef, silence dans les rangs!


A tous les notaires de France


Mon cher Confrère,

Je viens vers vous pour faire le point sur le système d’horodatage destiné à pourvoir les offices à créer dans les 247 zones déterminées par l’Autorité de la concurrence. Il s’est donc mis en place le mercredi 16 novembre à 14 heures.

Il semblerait que 6.000 personnes, physiques ou morales, aient candidaté et qu’en moyenne chacune d’entre elles aient sollicité 5 zones, ce qui explique le très grand nombre de demandes enregistrées sur le site du Ministère de la Justice : presque 30.000.
Ainsi pour prendre quelques exemples : il a été enregistré 2.358 demandes pour Paris pour 96 offices proposés, 136 demandes à Porto Vecchio pour un seul office, 840 à Nice pour 18 offices, 238 à Saint-Nazaire pour 7 offices, 606 à Toulon pour 13 offices, 954 à Bordeaux pour 25 offices, et le reste est à l’avenant. Vous trouverez ci-joint le tableau que nous avons pu établir sur la base des données sur le site du ministère.

Et alors même que bien des questions se posent sur la viabilité de ces nouveaux offices.

Il appartient désormais aux services de la Chancellerie :

1. de vérifier la capacité des candidats à solliciter un office ;
2. de dresser la carte de ces demandes ;
3. de déterminer les zones pour lesquelles il y aurait plus de candidatures que d’offres, ce qui serait le cas dans presque toutes les zones. Pour ces zones-là, selon les textes, les candidatures qui sont intervenues après le 17 novembre à 14H ne pourront être prises en considération pour le tirage au sort ;
4. de procéder à un tirage au sort zone par zone pour attribuer les offices jusqu’à ce que l’intégralité d’entre eux soient effectivement pourvus. A cet effet, le conseil supérieur a communiqué, comme prévu par l’arrêté, les noms de son représentant titulaire et de ses trois représentants suppléants appelés à siéger aux côtés du magistrat qui procède à ce tirage au sort.

On peut penser que les premières réunions de tirage au sort interviendront début décembre.

Il n’est pas possible à ce stade de distinguer les demandes émanant de collaborateurs diplômés notaires de celles émanant de notaires en exercice ou de S.C.P. même si l’on peut penser que les premiers seront plus nombreux que les seconds. En tout état de cause, les uns comme les autres pouvaient horodater en même temps sur les mêmes offices. De surcroît, le communiqué de la chancellerie du 10 novembre dernier a été perçu comme une invitation des S.C.P. à candidater.

Le message était en effet le suivant : « les S.C.P. existantes pourront demander, dès le 16 novembre prochain la création d’un office dans le cadre du dispositif de liberté d’installation prévu par le loi et mis en œuvre par la chancellerie par voie de téléprocédure ».

Cette communication a vraisemblablement accéléré les stratégies de réseaux qui étaient déjà envisagées par un certain nombre d’offices.

Au regard de ce qui s’est produit ces dernières 24 heures, il apparaît que pour les diplômés notaires, la méthode du concours préconisée par le Conseil supérieur du notariat aurait été plus juste et plus efficace, plutôt que de laisser au hasard les nouvelles installations.

Le concours avait l’avantage de déterminer les lauréats sur des critères de compétences ce qui correspond à notre tradition républicaine. Ceux qui y réussissent choisissent leur affectation par ordre de classement. C’est une méthode qui a fait ses preuves depuis longtemps.

Le gouvernement a fait le choix d’un tirage au sort, alors même que l’installation d’un office doit répondre à un véritable projet d’entreprise pour celui qui s’y engage et pour qu’il dispose de toutes les chances de réussir son implantation locale.

Aujourd’hui, nous sommes donc face à une nouvelle configuration qui soumet l’avenir du maillage territorial au hasard d’un tirage au sort.

Tel office existant verra sa stratégie d’expansion contrariée ou satisfaite ; tel jeune diplômé se verra proposer un office sans qu’il ait pu véritablement étudier la faisabilité de son projet en candidatant dans plusieurs régions et ce désordre va générer une incertitude qui n’est pas propice à un développement harmonieux du service notarial.

Il faudra rappeler aux pouvoirs publics que la création d’un office est tout sauf la réponse à un clic. Il est d’abord un projet d’entreprise fait dans le respect des valeurs de la profession pour répondre aux besoins du service public qui est confié au notariat.

La profession fera face comme toujours mais avec le regret très vif que ces préconisations n’aient pas été suivies.

Je vous tiendrai bien sûr informés de la suite des événements.

Bien confraternellement.

Didier COIFFARD

Thomy88 18/11/2016 14:14

La naîveté de certains ici est surprenante. Après tout, ce blog ici-même n'est-il pas basée sur l'idée même de la destruction du notariat au travers du souhait de créer une"grande profession du droit" ? Et on s'étonne maintenant que l'objectif de la loi Macron soit moins de promouvoir les jeunes diplomés que de favoriser l'émergence de gros groupes détenant x offices dans toute la France, d'où la possibilité offerte aux SCP en place de postuler...

Macron, à la base, il est clair qu'il préfère voire une seule entité surpuissante chapoter tous les Offices de France plutot qu'une foule de "petits" DN monter leur mini entreprise dont la moitié pourrait se casser la gueule rapidement.

Un recours contre la possibilité des SCP de candidater est totalement voué à l'échec pour moi, car quelle que soit sa pertinence sur le plan juridique et éthique, sur le plan politique on cadre parfaitement avec les objectifs réels de cette loi... Et le tout avec l'appui totale de la profession, qui perd son temps à se tirer dessus entre les 1816 d'un bord et les DN de l'autre...

avocats notaires 18/11/2016 14:55

Notez bien que l'attitude de la corporation depuis le printemps 2014, suivie de l'opération "horodatage + TAS" en cours de développement, se présente comme un authentique sabordage. Une façon de disparaître en beauté ... ou pas (pour ce qui est de la beauté, entendons nous bien).

avocats notaires 18/11/2016 14:32

Thomy88 :
Dès l'instant où la corporation fait obstacle à toute évolution, l'objectif de la LI et même de la GPD, qui permettrait à tous les DN d'exercer leur métier, n'est-il pas légitime ?
Quand vous évoquez "le notariat" c'est celui de l'Ancien régime (Restauration monarchique + Régime de Vichy).
Ce système à fait son temps et les 1816 ont le plus grand tort de s'y accrocher obstinément comme ils le font encore aujourd'hui.
Maintenant, il faut bien se rendre à l'évidence : le dispositif "horodatage + TAS" tel qu'il a été utilisé par les 1816 pour empêcher l'arrivée des notaires Macron constitue la démonstration par l'absurde de la fin du système et le franchissement, brutal, de la première étape vers la LI puis la GPD, tels que cela existe déjà dans toutes les autres démocraties.
Le surréaliste "horodatage+TAS" en cours siffle clairement la fin de l'exception française du notaire OPM, telle qu'elle existait encore avant la réforme Macron.
Place maintenant à la LI, à l'interpro, puis à la GPD le moment venu.

Irairapas 18/11/2016 13:33

@jeanbon

Totalement d'accord avec vous, il y aura des échanges j'en suis persuadée et juridiquement c'est parfaitement possible !!

@rabajoie
Au lendemain de votre nomination vous pouvez prendre un associé donc cèder des parts (cf FAQ) ET vous ne pourriez pas faire un échange !? Bien sûr que si

ET si par miracle j'avais un billet gagnant hors de ma zone de prédilection (le 42....) no souci j'échange !!
Si ça intéresse

Trèfle de plaisanterie, quelqu'un est motivé pour créer une page de "bourse d'échange !!"
Une sorte de BONCOIN du notariat...au point où il en est arrivé !!

Irairapas 18/11/2016 22:21

@stuart
au nom de quoi un notaire fraîchement nommé via macron serait il empêcher de ceder ou échanger ou s'associer
alors qu'un notaire en place le peu
Discrimination basée sur le nombre d'année depuis la prestation de serment : combien 1/2/3... ans !!??
Votre raisonnement ne tient pas la route..
Trop d'intox tue l'intox

Jean Bon 18/11/2016 15:11

une fois le tirage au sort effectué cette page sera créée!

IB 18/11/2016 14:44

Parfaitement d accord avec vous , échange, cession, tout est à étudier .le principal étant de s'organiser pour créer une structure qui permettrait aux heureux élus d'obtenir un poste le plus proche de leurs aspirations.
il n aurait pas été très difficile pour le gouvernement de laisser la possibilité aux candidats de classer par ordre de préférence à l instar du site APB .N est on pas à l ère de l'informatique . Bon maintenant c 'est fait , à nous de nous organiser et cessons de nous lamenter pour avancer ;

Stuart 18/11/2016 13:57

Chers tous,

Vous pensez qu'après votre prestation de serment, vous allez pouvoir faire ce que vous voulez (vendre échanger s'associer...) sans justifier d'un minimum de plusieurs années d'exercice social. Vous risquez d'être surpris!

Arnotaire 18/11/2016 13:45

@ jeanbon
D'accord (comme tout le temps) avec jeanbon
Néanmoins, je pense que le terme de vente croisée semble plus opportun que celui d'échange.
Je valide l'idée à 100 %

Coton 18/11/2016 12:28

Il faut déposer un recours contre l'arrêté permettant aux SCP d'horodater, car si elles ont une création cela ne créera aucun nouveau notaire dans la zone : ce qui est contraire à la loi. Une évidence ! Cet horodatage est une mascarade, c'est le CSN qui a imposé cette possibilité complètement illégale !

Arnotaire 18/11/2016 13:10

Le recours ne sera pas coton !!!!
On oublie vite que les SEL avaient également la possibilité d'horodater et ce bien avant les SCP.
Que les SCP aient le droit d'horodater à l'instar des SEL ne me choque donc pas fondamentalement.

Coton 18/11/2016 12:26

Que fait la LIDN ? Il faut déposer un recours contre l'arrêté permettant aux SCP d'horodater, car si elles ont une création cela ne créera aucun nouveau notaire dans la zone : ce qui est contraire à la loi. Une évidence !

Mister X 18/11/2016 19:49

Pour se plaindre, il faut un préjudice, lequel n'est pas (encore) démontré.

Pierre 18/11/2016 14:08

A ce stade, à mon humble avis, tant que nous ne sommes pas fixés sur l'issue du tirage au sort, rien n'est recevable

avocats notaires 18/11/2016 13:32

Nous pouvons centraliser, à partir de ce blog, les DN qui envisagent d'exercer un recours contre le dispositif d'horodatage manifestement défectueux.
En respectant bien sûr l'indispensable anonymat, les demandes seront relayées vers un avocat compétent efficace et fiable, par exemple celui qui a déjà gagné 3 procédures pour VLC, auquel nous demanderons ses conditions notamment financières.
Utiliser, pour cela, mon adresse mail personnelle :
bernard.trigallou@yahoo.fr
Si LIDN voulait se joindre à cette démarche, ce serait parfait. Aucune nouvelle de cette association pour l'instant.

DN75 18/11/2016 13:13

Et vous que faites vous ? Arrêtez de toujours compter sur les autres et bougez vous ! Allez voir un avocat, lancez des recours, attaquez la procédure !

Jean Bon 18/11/2016 12:17

http://www.cecileuntermaier.fr/actualites/1811/loi-macron-des-elements-pour-rassurer-les-diplomes-notaires/

Jean Bon 18/11/2016 11:42

@Irairapas

bourseechangeoffices.notaires.fr

ça reprend mon idée^^.
Mais blague à part, une fois les tirages au sort effectués il y'aura un vrai besoin!

Notaire (Breton) 18/11/2016 18:47

Notaire Sud Bretagne ayant créé 1 office en 2010 céderait son office à un notaire ayant reçu un office dans le cadre du tirage au sort dans le secteur de Saint Brieuc, en contrepartie de la cession de l'office créé.
Office bien structuré, prix raisonnable.

Jean Bon 18/11/2016 14:48

Échange=double vente.

rabajoie 18/11/2016 13:21

céder oui, échanger non

Jean Bon 18/11/2016 12:07

@Rabat joie

Pourquoi impossible?
Mr X est attributaire, Monsieur X est nommé, Monsieur X a t'il interdiction de céder son office avant un certain délais?

rabajoie 18/11/2016 12:01

jean bon : il y aura peut-être besoin mais ça ne sera pas possible

Irairapas 18/11/2016 11:20

On se donne Rdv sur
#bourseechangeoffices.notaires.fr !!!!
La bonne blague cette loi...un sketch !
Bizarrement je ne suis pas persuadée que les autres OPM greffiers etc vivront la même chose...
À croire que la profession notariale réunit en son sein un nombre certain de psychopathe...!! Théorie validée par les expériences de chacun....
A suivre...

Mister X 18/11/2016 19:47

C'est bon de rire parfois.

Saint luc 18/11/2016 11:16

Effectivement, pas de salut pour ceux qui ne donneraient pas suite, notaires installés ou notaires macron.

Dub 18/11/2016 11:08

Il faut réserver le cas légitime du diplômé sélectionné et qui ne pourrait donner suite faute d'obtenir son financement par exemple. Il serait inconcevale, qu'automatiquement nommé, il soit traité plus sévèrement que celui qui cherchera à monnayer son droit de présentation!
Un droit au repentir préalable à la nomination est nécessaire pour les candidats de bonne foi non animés d'intention spéculative, et j'aime à croire qu'il en existe.
J'ai interrogé les services de la Chancellerie à ce sujet et ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j'aurai un retour (si j'obtiens une réponse). Je vous invite, pour ceux que cela intéresse à faire de même.

DNND 19/11/2016 01:52

@Dub:
De toute évidence il vous sera permis de renoncer puisque cet état est prévu sous l'intutilé "R" . (Cf notice suivre l'état d'instruction de la demande sur le portail OPM). La question est de savoir jusqu'à quel état d'avancement de la procédure cela vous sera possible sans que ce renoncement soit considéré comme fautif. C'est cette question que vous devriez poser à la Chancellerie à mon avis.

çaseplaide 18/11/2016 12:20

@Dub,
Un DN, c'est quelqu'un qui a fait sept ans d'études en droit, possède plusieurs années d'expérience dans le notariat et il va soutenir qu'il ignorait que s'installer n'était pas gratuit?
Depuis au plus tard le 6 août 2015, les joueurs ne pouvaient méconnaître le risque financier inhérent au fait d'être tiré au sort.
La participation à la tombola était certes gratuite, mais pas dénuée de conséquences.

Moumoute d'oyonnax 18/11/2016 10:10

Ils ont trouve eux-mêmes le moyen de mettre fin à leur corporation, c'est trop drôle !!!