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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 10:10
ADLC : LA SUCCESSION DE BRUNO LASSERRE SE PRECISE

Un correspondant nous signale cet article des Échos :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211330278791-autorite-de-la-concurrence-la-succession-de-bruno-lasserre-se-precise-2030297.php

"Autorité de la concurrence : la succession de Bruno Lasserre se précise

CLAIRE BAUCHART Le 26/09 à 18:50

Le nom du successeur de Bruno Lasserre à la tête de l’Autorité de la concurrence devrait être annoncé ce jeudi.

Isabelle de Silva, membre du collège de l’Autorité de la concurrence, tient la corde pour en prendre la présidence à la place de Bruno Lasserre, qui part au Conseil d’Etat.

Dans le dossier de la succession de Bruno Lasserre , les dés semblent déjà jetés ou presque. Le prochain président de l'Autorité de la concurrence sera issu du collège des membres de l'institution. L'hypothèse d'un nouveau président choisi en externe est définitivement écartée. Le nom du successeur pressenti de Bruno Lasserre devrait être annoncé ce jeudi. S'ensuivra une procédure d'auditions et de vote, d'une quinzaine de jours, des commissions des Affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat."

On peut penser qu'Isabelle de Silva, déjà membre de l'équipe de Bruno Lasserre, fera preuve de la même rigueur intellectuelle et morale et de la même détermination à faire respecter les règles de la concurrence.

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commentaires

Mister X 28/09/2016 21:51

La réduction du nombre de création à 1.000 offices pourrait faire croire que les installations seront plus encadrées, plus sûres.
En réalité, c'est plutôt le contraire parce que le nombre limité de créations incite beaucoup de DN à tenter leur chance alors qu'ils ne sont peut-être pas encore prêts.
Certains vont se précipiter uniquement parce qu'on ne sait pas s'il s'agit d'un appel d'air ponctuel ou le début d'une ère nouvelle.

Notaire 28/09/2016 21:32

Avocats notaires :

Tranchez dites bois vous.

C'est, il me semble, bien cela qui s'est produit .

Nous voyons aujourdhui le résultat.

Notaire bis 28/09/2016 10:31

Je ne pense que les recours contre les décisions des chambres donneront quoi que ce soit. Vous vous faites des films. En revanche, il est vrai que ça a besoin de réforme ; l'absence de démocratie est une honte dans les instances pour l'avoir vu de près.

Manu 28/09/2016 09:32

Je viens d'avoir une personne en charge de mon dossier de notaire salarié à la Chancellerie, elle me confirme la mise en place de l'horodatage dès cette année, mais aucunement les nominations dans la foulée qui selon cette personne n'interviendrait pas avant mars/avril (délai que la Chancellerie se fixe comme objectif).
J'ai demandé pourquoi : réponse il faut du temps pour traiter tous les dossiers et les nominations dépendent de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez être nommé dans la mesure où les dossiers sont traités par des personnes affectées à un territoire.

Quelqu'un confirme les mêmes echos?

avocats notaires 28/09/2016 10:57

Ça laisse aussi à "l'exécutif " le temps de passer la main.
FH aura ainsi terminé son quinquennat dans sa quête désespérée du consensus, y compris chez les notaires.
Il n'a pas compris que les réformes structurelles n'autorisent pas le consensus mais imposent au contraire des choix drastiques, obligent à trancher.
Les demi-mesures ne sont pas la solution.

Azerty 28/09/2016 10:31

Donc on peut partir sur mai / juin, ce qui me parait un délai normal : pour les créateurs par voie du concours, la nomination intervenait dans ce même délai. Cela nous laissera le temps de négocier notre départ (grosse négo...), trouver un local, faire un business plan, et trouver un financement.

Cam 28/09/2016 09:37

En même temps, ça laisse le temps de s'organiser puisqu'on saura si on a été retenu rapidement.

Ira irapas 28/09/2016 09:09

En parlant de réforme...
Réformer jusqu'au bout..ok bien d'accord comme beaucoup.
Mais les futurs heureux "tirés au sort" continueront-ils à se battre pour les moins chanceux ? À lutter avec eux pour la LI, l'ouverture et la modernisation ? Proposeront-ils des associations rapidement pour offrir aux laissés pour compte une autre chance !?
Ou vont-ils se ranger aux côtés des vieilles troupes et tenter d'assurer la pérénité de leur toute jeune et frêle entreprise, quitte à se retourner contre leurs frères d'armes...?
Telle est la question...et il faut rester réaliste, l'argent est le nerf de la guerre !

PASPuNot 29/09/2016 10:39

Personnellement je suis pour une augmentation sensible du nombre de notaires (les prévisions de l'ADLC sont les bonnes à mon avis) mais j'ai toujours été contre la LI, le libre transfert et la taille des zones retenues (trop grandes).
Ca ne m'empêche pas d'être pour une modernisation de la profession et de ses instances.
Projet de création avec un ami mais aucune association de prévue avec un inconnu!

Ira irapas 29/09/2016 00:20

@azerty
@jean bon
Même optique...j'espère que nous serons nombreux à le voir comme ça ^^

ASTRE 28/09/2016 11:31

comment peut-on savoir si on sera retenu rapidement ?

Azerty 28/09/2016 10:27

Idem que Jean Bon : si "élu", association à +2/3 ans, mais pas avec un inconnu. La notion d'affectio societatis a été trop longtemps oubliée dans le notariat !

Tout dépendra aussi de la santé financière de l'étude... Néanmoins je pense que les opportunités d'association vont nettement augmenter ces prochaines années.

Jean Bon 28/09/2016 10:08

@Ira Irapas

Vaste débats et il y 'aura à mon sens, autant de réponses différentes que de créateurs..
Pour ma part, si je suis "élu" j'ai déjà prévu de m'associer avec un ami (promesse réciproque) mais évidemment pas avec un parfait inconnu.... (c'est d'ailleurs ce qui me gênait dans le système 1816, vous rachetiez des parts à un cédant sans connaitre réellement ses associés d’où des risques importants de conflits).

Marc 28/09/2016 07:29

C'est clair , la démocratie est la grande absente dans la désignation ET le fonctionnement des instances. Ça vaut zéro sur le plan du droit. On est plus proche du régime nord coréen qu'autre chose même si à titre perso il y a des gens bien (Chassaing par ex). S'il y a un problème, tout peut être balayé par la justice administrative

avocats notaires 28/09/2016 08:16

"La corporation" est un mode particulier d'organisation et de fonctionnement qu'il ne faut évidemment pas confondre avec la profession, le métier.
L'un des objets de la réforme Macron est en effet d'en finir avec "la corporation".

Jean-Jacou 28/09/2016 03:26

Surtout que les NS qui le peuvent n'hésitent pas une seconde à faire des recours. On se fout de leur gueule depuis trop longtemps.

Luc 27/09/2016 23:37

Oui je connais un ami notaire salarié à Paris qui a demandé à un professeur de droit public. Il lui a dit que les conditions de vote étaient tellement anormales en interne que tout pouvait être annulé en chaîne : chambres, csn. Les instances ont intérêt de se tenir à carreau

barrette 27/09/2016 14:55

Je sais que plusieurs notaires salariés envisagent de demander l'annulation des décisions prises en AG de notaires puisque notamment les membres de la chambre notamment celle de Paris sont élus avec des bulletins uniques préimprimés.... Je pense que les tentatives de recours vont en entrainer d'autres.....

CREDULE 28/09/2016 08:45

@barette
Ce que vous décrivez m'apparait surréaliste. Je comprend votre position que je ne peux que soutenir.
1/Violation du principe sacré du vote à bulletin secret .
2/ Violation du principe du dépouillement des bulletins en public avec "je rajouterai" obligation que l'urne soit transparente pour vérifier qu'elle est bien vide avant le dépouillement des bulletins de vote.
3/ Le bulletin préimprimé pour la désignation des membres de la chambre est "honteux". Chacun doit être libre de se présenter jusqu'en entrée de séance. Il serait même légitime de réserver un temps de parole pour chacun des candidats aux fins de lui permettre d'exposer les grandes orientations à venir qu'il envisage "dans la politique" de la chambre....
De très gros progrès sont à réaliser, c'est le moins que l'on puisse dire.....

barrette 28/09/2016 08:16

Je vais vous dire comment cela se passe
En AG c'est vote à main levée et l'unanimisme complet surtout quand la cotisation chambre devient due dès la première année et forfaitaire pour les futurs créateurs.
Pour la définition des futurs représentants de chambres vous votez en conférence mais le dépouillement se fait par un notaire agé dans une pièce ou il est seul bien entendu
Enfin pour l'élection officiel des membres de chambres, c'est à ce moment que le vote à bulletin unique et pré imprimé intervient c'est un grand moment de démocratie athénienne.

CREDULE 28/09/2016 07:27

Qu'entendez vous par bulletin unique préimprimé ? En principe ce doit être à bulletin secret aux fins que chacun puisse s'exprimer avec conscience et totale indépendance, et l'on répond oui ou non. Par contre je suis farouchement contre le vote à main levée qui constitue à mon sens une violation caractérisée du principe sacré du droit de vote rendant ce denier totalement illégitime ....

MARC 27/09/2016 12:57

Quelques remarques:

Sur l'assurance
C'etait un faux probleme et je pense que c'est pareil pour les societes

Mais il serait tres tres interessant que lsn nous indique le nombre de demandes recues
Le csn sera vite au courant
Indicateur tres fiable du nombre de postulants

Sur les recours:
Soit ils sont suspensifs et ca va tout stopper
Soit ils ne le sont pas et quoi qu'il advienne ensuite, on ne pourrait revenir sur les nominations
Ca servirait pour indemnisation eventuelle