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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 10:48
AFFAIRE FERRAND : LE PARQUET DE BREST OUVRE UNE ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE

http://www.letelegramme.fr/france/richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte-exclusif-01-06-2017-11535973.php

"C'est un véritable coup de tonnerre qui se produit dans le dossier Richard Ferrand. Le parquet de Brest a finalement décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits signalés ces derniers jours.

Les appels, insistants, s'étaient multipliés ces derniers jours. Partis et élus politiques, simples citoyens réclamaient une enquête sur "le dossier Ferrand". Une situation intenable pour le parquet de Brest, qui a finalement cédé. D'abord face à l'accumulation de faits rapportés dans la presse ces derniers jours. Et surtout face à la confusion générée par les déclarations, parfois contradictoires, des différents acteurs du dossier.

Le parquet de Brest a finalement estimé que seules des investigations permettraient de lever les incertitudes qui pèsent dans ce dossier. Le procureur de la République brestois a donc logiquement décidé d'ouvrir une enquête préliminaire, qui est confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes.

Un champ d'enquête très large

Le spectre des investigations est très large, puisqu'il vise tous les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en matière d'atteintes aux biens (infractions économiques et financières, etc.), de manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité.

Sont d'abord et principalement visées les conditions d'acquisition et de location de l'immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011. Epoque à laquelle Richard Ferrand était directeur-général de la mutuelle, et dont la compagne était un conseil juridique et la propriétaire officielle des locaux, via une société civile et immobilière (SCI). Le champ de l'enquête concerne aussi l'ensemble des faits et possibles conflits d'intérêts révélés par le Canard Enchaîné et Le Monde. Les enquêteurs devront également recouper les nombreuses déclarations des différents acteurs du dossier, notamment rapportées par Le Télégramme et Le Parisien.

Deux ministres visés par des enquêtes

Ce coup de tonnerre intervient alors que Richard Ferrand se prévalait jusqu'à présent, justement, de l'absence d'enquête déclenchée par la justice. Le parquet national financier avait indiqué que les faits signalés n'entraient pas dans son champ de compétence. Et le parquet de Brest avait estimé que ces mêmes faits n'étaient alors pas susceptibles de constituer des infractions. Cette nouvelle étape va-t-elle conduire Richard Ferrand à démissionner de son poste de ministre ? Non, si l'on en croit les dernières déclarations du Premier ministre.

Edouard Philippe. Richard Ferrand peut rester au gouvernement

Ce mardi soir encore, Edouard Philippe rappelait les règles qu'il a fixées pour les membres de son gouvernement : un ministre doit présenter sa démission s'il est mis en examen. C'est-à-dire si l'enquête relève "des indices graves ou concordants, rendant vraisemblable la participation du mis en cause, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction". L'enquête n'a pas encore débuté. Mais on imagine qu'elle devra être menée au pas de charge. Avec deux ministres visés par des enquêtes judiciaires, le gouvernement va devoir faire face à une pression supplémentaire dont il se serait bien passé. A onze jours du premier tour des élections législatives."

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