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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 20:09
ALSACE-MOSELLE : UN CORRESPONDANT POSE CLAIREMENT LE PROBLÈME DU NOTARIAT DANS CETTE REGION

Un correspondant nous envoie ce courrier, qui pose clairement le problème du notariat en Alsace-Moselle :

"Bonjour,

Voici ma question.

La loi "Macron" dispose qu'une commission rendra pour la date du premier anniversaire de sa promulgation, un rapport à l'attention des parlementaires.

L'objet en est "l'opportunité" (sic) d'étendre la liberté d'installation aux trois départements d'Alsace Moselle.

Cette date approche et ne voyant rien venir, je me permets d'attirer votre attention sur le sujet, intéressant à plus d'un titre.

Voulez-vous accepter de vous pencher sur le sujet puis de rechercher, choisir et publier ces prochains temps, quelques informations ou contributions pertinentes sur votre site? D'avance, je vous en remercie.

Le sujet est intéressant, disais-je.

Par exemple parce que ces trois départements sont une vraie chasse gardée où le lobby dans le lobby notarial, que constituent trois compagnies de notaires locaux pratiquant ouvertement l'entre soi (du grand art...), feraient un bon test pour mesurer la volonté réelle ou non, de changer la donne partout.

Par autre exemple, parce qu'il me semble impensable que les notaires du coin maintiennent plus longtemps leur statut à l'abri de tout et de tous, des règles européennes comme de leurs confrères, au moyen de ridicules diguelettes  comme leur vague "concours de droit local". Un "concours" qui est une ficelle grotesque, mais toujours efficace, ce qui doit faire pouffer de rire les plus sympathiques de nos régionalistes tant ceci paraît incroyable.

Nous sommes dans un sujet qui est celui du droit local. Il ne faut pas détourner le regard sous prétexte que ceci n'intéresse que les locaux, prétendument seuls à comprendre ces histoires de casques à pointe et de soudards français de Louis XIV, antérieurement de suédois et de lorrains, j'en passe. Se mêler de tels sujets, ce n'est pas céder au jacobinisme mais défendre parfois, l'égalité républicaine. Les notaires locaux sont parmi les défenseurs les plus intéressés au maintien du statu quo dans ce domaine du droit local. Justifié parfois, pour le régime de sécurité sociale ou le régime des cultes selon mon opinion personnelle, il est devenu totalement indéfendable en revanche du côté des notaires. Le rapport attendu ce 6 août, sera sans doute produit après avis d'une commission d'harmonisation du droit civil, une telle commission se penchant en effet sur tous sujets intéressant l'évolution du droit local.

Des détracteurs reprochent d'avoir composé cette dernière commission locale, de manière partiale.

S'agissant ainsi des sujets religieux, alors que des ecclésiastiques de haut rang figurent dans sa composition, pas un seul représentant des laïcs n'y figurerait encore à ce jour.

Côté notaire, ce ne sont pas moins de trois, puis quatre notaires qui y figureraient. L'un d'entre eux, notaire à ... dans un secteur qui est un tas d'or faisant vaguement office de 16ème arrondissement au Bas-Rhin (département parmi les plus riches de France), y défendra sans doute mieux que personne, sa chasse, son mirador, et son "permis de tuer". Un notaire bien choisi par département dans cette commission, donc, plus une éminence grise pour faire bonne mesure...  Nul doute que l'avis de cette commission locale influencera celui à rendre par ailleurs, pour le 6 août, aux membres de la représentation nationale.

Si nos très influents notaires alsaciens et mosellans parviennent à l'influencer suffisamment, la carte publiée voici peu, concernant la liberté d'installation, conservera peu ou prou cette curieuse zone grise, derrière l'opportune ligne bleu des Vosges, en haut en droite. Avec le prétexte "hors champ d'application de la loi". Sous ce prétexte facile, et futile, d'un particularisme local servant de pudique paravent à leurs intérêts, de véritables et farouches champions du lobby, de l'entre soi et de la poule aux œufs d'or vont-ils encore gagner quelques années grasses ?

Il n'y a selon moi pas de départements où les possibilité d'installation soient supérieure à ceux d'Alsace Moselle, tout spécialement les 67 et 68. Les diplômé(e)s s'y tiennent à carreau parce que le concours à obtenir et la place à gagner y serait parfois plus chère qu'ailleurs, au sens figuré bien entendu..., et ce malgré la non vénalité.  La densité y est presque de moitié, il n'y a pas de vénalité, alors? Suspens...

Meilleures salutations.

PS :

J'espère que vous vous intéresserez au sujet que je viens d'évoquer, les notaires de droit local et la liberté d'installation, s'il vous plait.

...

Je tiens à dire que je ne suis pas un partisan de M. Macron et que je n'approuve même pas sa loi, pas plus que la loi El Khomry qui mélange, comme toujours, les sujets, condamnant ainsi à l'immobilisme et l'inefficacité ceux où elle pouvait se concentrer. Les dispositions de la loi Macron relatives aux clercs habilités ont, quant à elles, contribué à jeter toute la Basoche dans les bras de leurs patrons et sous leurs oriflammes. Ce qui est d'une bêtise innommable! Ceci étant, l'aveu calculé de M. Tarrade devant la commission Untermaier en octobre 2014 ("la profession n'a pas respecté ses engagements"), en disait long sur à nécessité de casser la "machine", même du point de vue des hautes instances notariales.... C'est bien de l'avoir plus ou moins tenté... A condition de ne pas servir finalement à une petite minorité de notaires, les plus puissants, ceux qui ne peuvent objectivement que pour la loi Macron, l'inter-professionnalité, les études de première, seconde et troisième classe, les notaires au rabais, et le chantage au licenciement de 15.000 petits clercs.

Ce même chantage politique proféré jusqu'au congrès des notaires de Strasbourg  en mai 2015, congrès auquel la Garde des Sceaux d'alors ne s'est pas rendue.

Merci de votre attention, s'il vous plaît."

Le statut des notaires en Alsace-Moselle ne doit évidemment pas être soustrait plus longtemps aux valeurs de la République.

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