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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 14:37
ANC : LA LETTRE D'UN PRÉSIDENT DE CONSEIL REGIONAL

Un correspondant nous fait suivre cette lettre en date du 19 juillet :

"Le Président ...

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Notairesde la Cour d’Appel de ...

Le 19 juillet 2016

Mes Chers Confrères,

Je vous informe que je suis convoqué le 27 juillet 2016 à PARIS à une assemblée générale extraordinaire de l’ANC, assemblée à laquelle il sera mis au vote deux résolutions tendant à interrompre sine die l’activité principale de caution de l’ANC.

Par suite, si ces résolutions sont votées, seules les cessions dont le traité aura acquis date certaine au plus tard le 27 juillet 2016 pourront encore bénéficier d’un traitement par le Conseil d’administration et d’un éventuel cautionnement de l’ANC.

Je tenais à vous en informer afin que ceux dont les cessions sont programmées puissent prendre les dispositions nécessaires, si tant est qu’elles puissent être prises, compte tenu des délais très courts.

Je ne manquerai pas de vous rendre compte des résolutions votées.

Je vous prie de me croire

..."

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commentaires

Martin 25/07/2016 13:27

merci Paul pour les infos. Espérons que tout soit ok !

Paul 25/07/2016 13:09

Reponse cette semaine car apres ce sont les conges pour tout le monde
Soit validation et tout est ok soit catastrophe et rv a la rentree
Je pense que validation cette semaine mais publication jo peut etre debut semaine prochaine

Martin 25/07/2016 11:16

Qui a des dates à nous communiquer pour la validation de la carte et le décret sur les conditions de nomination ? Notada, moi, je compte sur vous qui êtes toujours très fiable !!! Par avance, merci ! L'attente devient vraiment pénible !

avocats notaires 25/07/2016 13:34

Notada :
Nous n'avons pas le texte de cet éditorial de PLV.
Libre à vous de nous l'envoyer. Il sera publié aussitôt. Ça rendra service à tous les lecteurs de ce blog. Merci pour eux.

notada 25/07/2016 13:27

Il est toujours envisagé une publication demain ou après demain et, en tout cas, cette semaine.
Me VOGEL a écrit un éditorial assez explicite.
Je suis surpris qu'il ait pas encore été publié dans ce blog.
Je suppose qu'il va faire l'objet d'un nouveau sujet de discussions.

Jim 24/07/2016 22:34

Le GDS semble avoir gagné d'après mes sources que je ne citerai évidemment pas

Lucien 25/07/2016 14:48

Voilà les amis plv. " nous voici presque au bout de notre parcours d'obstacles.
Nous devrions connaître bientôt désormais l'exacte ampleur des difficultés auxquelles nous devrons faire face. Dès lors que le gouvernement en aura décidé au regard de la proposition de l'Autorité de la concurrence, il restera à la Chancellerie le soin de finaliser le système informatique d'horodatage qui permettra le lancement cette invraisemblable machinerie.
Nous envisagerons, avec nos conseils, les moyens juridiques dont nous pouvons disposer pour contrer les effets délétères de la carte des installations.
La baisse du tarif que nous avons vécue et son impact néfaste pour les petits offices, la perspective de la création incontrôlée d'offices, la mise en oeuvre des dispositions de structures d'exercice et ses décrets du 29 juin 2016 relatifs aux sociétés d'exercice libéral donnent la mesure de l'ampleur des chantiers qu'il nous faudra conduire dans les mois et les années qui viennent.
Mais le premier objectif du bureau du CSN reste de créer les conditions d'un rebond.
Ce rebond passe par notre unité, par la préservation d'une action cohérente, par l'application du plan national d'actions, par l'accroissement de notre domaine de compétences, par l'accueil des nouvelles générations.
Il passe par la réforme de la formation, qui élèvera encore le niveau des diplômés par l'ouverture au doctorat de spécialité. Il passera aussi par une réforme de la discipline, afin que le corps notarial qui ne cesse de s'accroître respecte le corpus de nos obligations et qu'il y soit conduit par une sévérité accrue.
C'est la réponse responsable du notariat à un ministre de l'Économie qui fera payer par d'autres les errements d'une réforme dictée par les impératifs de la communication.

avocats notaires 25/07/2016 10:16

Le GDS aurait gagné quoi d'après vous, et contre qui ?
Rappelons que dans cette réforme qui fait long feu, le GDS n'est qu'un exécutant aux ordres du PM et du PR.
Il ne donne pas l'impression d'être un homme de grandes convictions.

Jean 24/07/2016 16:10

L'ANC prélève un DG qui est entièrement remboursé au remboursement du prêt CDC.
Non l'avantage résulte dans la possibilité d'obtenir un prêt de tréso d'une durée de 15 ans max alors que les banques classiques sont sur 8 ans maximum.
D'avoir une période de tirage de 2 ans pendant laquelle vous ne payez que les intérêts ce qui est un super avantage en phase de création.
D'avoir l'assurance crédit chez LSN avec des taux très bas et des formules avec primes calculées en capital restant dû.
De n'avoir aucun frais de dossier et de bénéficier d'un meilleur accompagnement de la CDC en cas de difficultés!

Jean Bon 26/07/2016 17:02

et donc si on prend le pari, la carte sera t'elle retouchée ou validée en l'état?
Suspense....

Gilles 26/07/2016 11:55

Oui jean les négociations semblent terminées
Je vous le confirme

Jean 26/07/2016 03:58

Le dernier CSN Actu semble indiquer que les négociations sont terminées.
La guerre semble perdue tant les mots choisis parlent de reconstruction et d'unité.

Gilles 24/07/2016 22:19

Oui les négocations sont toujours en cours

Jean 24/07/2016 21:07

Mes propos sont sensés Gilles.
Maintenant il est vrai que l'on attend la validation de la carte qui devrait intervenir d'ici la fin de semaine prochaine (info datant déjà d'une semaine).
Mais peut être que vous disposez d'un démenti?

Gilles 24/07/2016 20:43

Tout cela est bien gentil jean mais pour l'instant les decrets et la carte ne sont pas sortis et ils sont très loin de l'être
Arrêtez de délirer !

Jean 24/07/2016 18:43

Le prêt CDC est un prêt création d'un montant de 150.000€ maximum.
Une somme de 30.000€ max peut être débloquée avant la nomination à condition de digner le prêt CDC et d'avoir obtenu le cautionnement ANC.
Il sera donc difficile de faire face à toutes les dépenses liées à la création avant sa nomination mais c'est faisable.
Quant aux garanties, il est acquis qu'elle demandera au moins la caution solidaire du créateur, voir une garantie réelle (ce qui est à l'étude).
Pour le prêt informatique et immobilier la CDC n'est pas avantageuse.

Pour le prévisionnel, tout dépendra du mode de détention du local : bail ou achat.
Normalement le prêt de 150.000€ suffit amplement si l'étude de marché est bonne.

avocats notaires 24/07/2016 16:52

Il ne fait aucun doute que la CDC, partenaire institutionnel des notaires puisqu'elle détient les dépôt des fonds clients, financera l'installation des notaires Macron qui, selon les chiffres généralement avancés, pourrait nécessiter jusqu'à 200.000 euros par office créé.
En raison de cette contrepartie du dépôt des fonds clients, la CDC devrait se montrer moins exigeante que d'autres établissements financiers quant aux garanties.
Et contrairement au discours bien rodé des 1816, tous les notaires Macron n'auront pas des difficultés financières.
De surcroît, il faut mettre en balance le montant d'un prêt "création" avec les prêts accordés pour l'achat d'un office ou de parts de sociétés, le plus souvent d'un montant plusieurs fois supérieur, tout en présentant des risques non négligeables.
Tout ceci laisse espérer aux nouveaux notaires un financement assez fluide, en tout cas pas plus compliqué que celui de toute création d'entreprise.

notaire lucide 24/07/2016 14:58

@nic: pouvez vous développez vos chiffres en expliquant comment se décomposent les dépenses, et quel volume d'acte faut il atteindre avec par exemple le nombre de dossier de vente qu'il faut realiser pour atteindre un tel ca

Nic 24/07/2016 12:54

80k € pour la première année ça n'est pas suffisant pour faire face à tous ses engagements.
Il faut 150 k € minimum pour se retrouver avec zéro RN.
A 200 k € vous dégagez un RN de 30 k €

Nic 24/07/2016 12:50

Le recours à l'Anc était de toute façon très cher.
3.5% sur 300k € puis 4.5% sur le reste.
Les banques actuellement financent uniquement avec une caution personnelle de 200 k € sur votre patrimoine.
Entre deux maux .....

ES 24/07/2016 11:34

Pour info, le site du ministere de la justice (lien ci-dessous) est assez intéressant:

http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/dossiers-types-cession-pour-officiers-ministeriels-12025/pieces-obligatoires-20585.html

Paul 23/07/2016 15:34

Un peu de jugeotte svp. On ne peut demander bail et previsionnel avant de savoir ou l
On sera nomme idem statuts

Mister X 24/07/2016 21:28

Vous me faites peur avec vos chiffres. Estimer le nombre d'actes est déjà assez aléatoire mais donner un CA ne veut absolument rien dire dès lors que l'on ignore où l'on exercera.

ES 24/07/2016 11:21

Pour le prévisionnel on peut tabler sur un CA hypothétique: 80.000 la première année par exemple, 110.000 la deuxième, ...
Pour le local c'est plus difficile, il va bien falloir en choisir un pour que l'adresse soit notre résidence en tant que notaire.
Mais de là à faire un bail, je suis d'accord avec Paul, pour l'instant il faut juste le ou les avoir repéré!

Jean 24/07/2016 10:22

Vous ne prenez pas de risque à signer une promesse de bail dans une ville très ouverte à LI (ou dans le périmètre d'une zone verte).
Pour les statuts cela ne vous coutera rien si vous faites un SSP, il vois faudra juste déposer pour récépissé au GTC compétent.
Si vous n'êtes pas tiré au sort dans la bonne zone vous pourrez simplement changer le siège.

Azerty 23/07/2016 18:40

Si puisqu on va candidater par région et peut être de manière plus précise

ES 23/07/2016 15:07

A Dissolution du CSN: Je suis ok avec tout ce que vous écrivez:

La disparition de l'ANC, de la CRPCEN et toutes celles qui suivront sont le signe que cette profession a compris que cette réforme ira jusqu’au bout!

Et il est évident que toutes les aberrations de cette profession ne doivent pas plaire à tous les notaires installés. Mais le fait est là il existe bcp d'irrégularités dans leur comportement avec leurs salariés
- les hres sup ne sont pas payées (et 5h par semaine, ça fait 20h par mois et 240 h par an,....)
- les dossiers que l'on apportent ne sont pas commissionnés....
C'est aberrant.
Tout comme leur "management par la pression...

Il est tant que cela change!
Un prise de conscience est nécessaire pour le bien de tous!

Vous auriez du le

Azerty 22/07/2016 21:38

Avez vous des échos sur les conditions demandées (autre que le diplôme et certificat de fin de stage?)
On m a parlé d'un contrat de bail pour un local ..

Azerty 23/07/2016 18:38

Le prévisionnel est une étude de marché faite par un expert comptable ?

ES 23/07/2016 14:14

J'ai tout sauf le:
"modèle de supplique"
Comment se le procurer?

Jean 23/07/2016 09:49

Vraisemblablement :
- modèle de supplique,
- carte d'identité,
- extrait d'acte de naissance,
- possibilités financières aux regards des engagements contractés,
- bail ou titre de propriété
- prévisionnel,
- statuts en cas de société : preuve du dépôt au greffe et preuve du dépôt du capital social, PV d'AG fixant la rémunération du dirigeant,

DN original 23/07/2016 07:18

Vous semblez en savoir déjà beaucoup plus que nous! Qui est ce "on" ? ;)

Jean-Paul 22/07/2016 14:20

Réactions d'une profession qui se fait attaquer sans ménagement par un gouvernement depuis plus de 2 ans maintenant.

Oli Gam 22/07/2016 23:50

@Mister X : très vrai, dans ma dernière étude j'ai été harcelé à cause d'un collègue DN pervers narcissique, un vrai fumier, et du coup j'ai perdu mon boulot. On est bien conscient que tout n'est pas tout blanc et tout n'est pas tout noir, mais il fallait que le système change...

Dissolution du CSN 22/07/2016 23:30

Ce n est pas le gouvernement qui attaque le notariat mais bien le notariat qui se saborde lui meme.
Face aux defis d une societe en perpetuelle mututation et des nouveaux consommateurs toujours plus exigeants, le CSN montre chaque jour son ignorance et son incompetence a gérer le changement et conduire cette profession vers le meilleur.
Il tire les notaires vers le bas et l image de la profession dans l opinion publique en pâtit.
Dissolution du CSN. VITE!

Mister X 22/07/2016 21:20

Attention à la caricature... Il y a des notaires qui ne se comportent pas comme des fumiers et il y a des DN qui sont franchement imbuvables et j'imagine bien ce qu'ils pourraient devenir avec un peu plus de pouvoirs.
Je le répète mais la réforme n'est pas mauvaise pour tous les notaires installés et certains l'ont bien compris (même si on les entend peu).

Martin 22/07/2016 19:49

Surtout c'est avec ce genre de réaction de panique, c'est à dire "on pille tout et on se goinfre avant que l'envahisseur ne vienne nous l’ôter de la bouche" que la fracture "notaire ancien régime" et "notaire nouveau" est inéluctablement définitive. Au lieu d'accompagner l'intégration des "nouveaux" et de les accueillir, les "anciens" se sont accrochés à leur cassette d'or tout en vomissant leur rage, leur haine et leur mépris des DN. Dommage pour les "anciens", la confraternité des "nouveaux" aurait alors été naturelle vis à vis des "anciens". Finalement, n'étant déjà que de façade entre les "anciens", elle n'existera pas vis à vis d'eux de la part des "nouveaux" (simple retour de bâton) et cette désunion, créée par le mépris des "anciens" , sera la genèse de la fin de la profession. Bravo le CSN ! vous êtes vraiment des pros !

Louis XI 22/07/2016 17:38

A ce sujet, il est très amusant qu'une forme de "consanguinité" détruise cette profession d'essence monarchique, comme elle l'avait fait pour les rois de France. Errare humanum est, perseverare diabolicum ...

Notaire dynamic 22/07/2016 17:07

Peut être se fait elle attaquer parcequ'elle n'a jamais su faire son autocritique et s'ouvrir aux jeunes.
Elle s'est organisée de sorte à avoir de la main d'œuvre qualifiée à faible cout (multiplication par 3 des DN en 8 ans) qui, trop nombreuse ne peut être exigeante et qui trop nombreuse, a fait flamber les prix de cessions.
Cette profession a toujours poursuivi un but unique : augmenter sa rémunération.

Aujourd'hui, ils en payent les pots cassés, et l'œuvre du maître va la dévorer : les DN si nombreux vont devenir leurs concurrents!

Enfin, le verre est dans le fruit, et je ne doute pas un instant que d'ici 10 ans il y aura non seulement une liberté totale mais probablement la fin du monopole.

Alors de grâce, que ces notaires 1816 arrêtent de continuer à mener une lutte inutile et un combat déjà perdu et qu'ils en appellent à leur bon sens pour montrer que le message "est compris" et s'ouvrir afin d'éviter la mort de notre profession.

Ces notaires 1816 croient qu'ils se font voler par cette réforme....mais que peuvent dire les DN qui dans 10 ans, grâce à ces notaires, n'auront plus de métier car le monopole sera supprimé?

Une fois de plus on voit la façon dont raisonne ces notaires....ils ne pensent qu'à eux!

Martin 22/07/2016 13:00

Politique de la terre brûlée,
Typique d'une armée en déroute.
Çà sent l'arrivée d'un ordre nouveau.

Plouf 22/07/2016 13:40

Bien symptomatique de l'esprit des 1816. Ils méritent vraiment de disparaître.

avocats notaires 22/07/2016 13:35

En effet.
Il faut rapprocher cette extinction annoncée de l'ANC de l'article récent sur la purge des réserves des instances ordinales ... et l'idée de vendre les immeubles de ces mêmes instances puis d'en partager le prix entre les "1816".
On vide les coffres, on supprime les garanties qui permettaient aux cédants de toucher des prix exorbitants, on réalise les actifs immobiliers et on s'en partage le prix, ...
Le signal est le même : panique à tous les niveaux des instances de la corporation, ... et après nous le déluge.
On a évoqué récemment la tragédie de La Méduse en 1816. La corporation donne maintenant l'image du fameux radeau : famine, noyades, massacres, anthropophagie, ... et au final très peu de survivants.

Jean 22/07/2016 10:16

Je viens de réécouter le député Hyugue à l'AN lors du vote de la prorogation de l'habilitation : si la droite revient au pouvoir il indique que la loi sera corrigée sur les points suivants :
- recours à l'ADLC, avec réinstauration des CRAS
- fin de l'horodatage et retour au concours généralisé

Bref on comprend que si la LI est instaurée il n'y aura potentiellement qu'une courte fenêtre de tir pour en bénéficier...

Bref 22/07/2016 19:01

Bien sûr, puis la droite va rétablir la loi salique, le droit de cuissage et les emprunts russes..

Jean 22/07/2016 18:33

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4157408_57863976343f9.1ere-seance--questions-au-gouvernement--prolongation-du-delai-de-validite-des-habilitations-des-cl-13-juillet-2016

Gilles 22/07/2016 11:39

Merci de nous donner un lien

Jean 22/07/2016 11:36

Gilles, je vous invite donc à voir la rediffusion car son propos dur plus d'une minute et on y parle de "rustine" :-)
Avocat notaire : j'abonde

avocats notaires 22/07/2016 11:27

Ce député, titulaire d'un diplôme de notaire, indique depuis son élection, sur sa fiche de député à l'assemblée nationale, "profession : notaire".
Or, comme chacun sait, et les DN mieux que quiconque, il ne suffit pas d'être titulaire de ce diplôme pour être "notaire".
La profession et ses représentants qui, sans doute faute de vrais "notaires" à l 'AN, entretiennent avec ce qu'il faut bien appeler cet imposteur des relations très suivies, n 'y trouvent rien à redire.
Alors peut-on leur suggérer, dans un souci de cohérence, d'admettre comme authentiques "notaires" tous les DN qui le souhaitent, autrement dit de se prononcer clairement pour la LI intégrale ?Comme tout autre DN, ce député pourra alors ouvrir une étude de notaire et ainsi en finir avec cette imposture indigne de son mandat électif.

Gilles 22/07/2016 11:20

J'ai relu les débats du 13 juillet et je n'ai rien trouvé dans les propos de ce député

DN22 22/07/2016 10:44

Concours également pour les fils à papa? On va bien rire.

PASPuNot 22/07/2016 10:42

Entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font il y a parfois une "légère" différence...
Donc la parole d'un simple député n'engage que lui à un instant T (et encore!)

Mich 22/07/2016 09:47

C est une mesure indirecte pour bloquer les installations, ça sent le désespoir d un cartel degoutant

Dissolution du CSN 21/07/2016 23:01

Bonne nouvelle : la disparition d un des satellites du CSN
Viendra ensuite les disparitions de l UNOFI, REAL, ...
Puis enfin du CSN
Le notariat aura alors finit sa mue :)

Hep 21/07/2016 21:22

C'est une bonne nouvelle quelque part, cela veut dire que l'arrêté sur la cartographie va sortir très prochainement !

Macronéconomiste 21/07/2016 18:48

La CDC va trouver un autre organisme pour garantir les prêts création, ne vous en faites pas.

Jean 22/07/2016 10:12

J'ai eu un correspondant CDC, il n'est pas acté que l'ANC ne cautionne plus.
Si cela devait être voté, la CDC chercherait un nouveau partenariat pour ses financements (le taux sur 15 ans vient de passer à 1,40% en juillet).
Toutefois cela risque de prendre du temps pour officialiser ce partenariat et retarder les créations macron pour ceux qui veulent en bénéficier...

PASPuNot 21/07/2016 18:55

C'est également les infos que j'ai eues...

PASPuNot 21/07/2016 18:34

L'ANC permettait à tous les DN qui finissaient par trouver à racheter des parts ou une étude (loin de chez eux le plus souvent), y compris ceux qui n'avaient pas de gros moyens, de se faire financer.
Ce n'était pas par charité (comme présenté à la fac), mais dans l'intérêt des notaires en place pour avoir un maximum d'acquéreurs potentiels pour payer le prix fort sans possibilité de négocier.

Les quelques dossiers de création ne gênaient pas trop alors ils étaient également cautionnés.

Maintenant que la création risque de devenir une vraie alternative au rachat, l'objectif de l'ANC disparait...

Pour être complet, s'il est vrai que le risque cautionné va être difficile à apprécier ces prochaines années, c'est surtout en raison de la révision du tarif tous les deux ans, pas à cause de la carte. Pourquoi avoir attendu si longtemps alors? Pourquoi avoir repris les instructions il y a juste quelques mois?

Dugard 21/07/2016 18:28

Cela se pratique les actes antidatés dans le notariat ?

Plouf 21/07/2016 18:57

ça dépend du notaire....

Jean Aimarre 21/07/2016 16:20

Ouhhh...ça commence à sentir le sapin...

Jean Bon 21/07/2016 15:58

Et donc que deviendra l'ANC?

DN original 21/07/2016 16:54

Elle continuera de cautionner les anciens prêts avant la date visée.