ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE : « UN NOTAIRE ET SA COMPTABLE A LA BARRE »

ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE : « UN NOTAIRE ET SA COMPTABLE A LA BARRE »

C'est le titre d'un article de La Nouvelle République du 16 juin, dont voici le texte :

« Un notaire et sa comptable à la barre

Un ancien notaire de Blois était jugé hier pour abus de confiance aggravé tandis que sa comptable répondait d'un détournement de 330.000 euros.

Après une instruction longue de plus de cinq années, un ancien notaire blésois, Me Alain Fessard, et sa comptable, Simone Jouanneau, ont comparu hier pour répondre le premier d'abus de confiance aggravé (un notaire est un officier ministériel), la seconde pour détournement et falsification de chèques pour un montant de 330.000 euros.

L'affaire – qui a eu un certain écho à l'époque – commence en mai 2004, lorsque le trésorier-payeur général alerte la chambre départementale des notaires à propos de chèques de l'étude Fessard émis à l'ordre de la comptable. Une inspection est effectuée et établit que la comptable, employée depuis douze ans, profitait d'une délégation de signature pour falsifier ou détourner des chèques à son profit. Des faux ont été établis pour maquiller les comptes et dissimuler les vols.

Au total, près d'une soixantaine de chèques en quelques années, pour un total astronomique de 330.000 €, soit l'équivalent de plus de dix ans de salaire pour cette comptable d'office notarial. Dans le même temps, les policiers de la PJ ont découvert que la femme de confiance du notaire avait fait de grosses dépenses (495.000 €) dans la rénovation de sa maison et l'achat de biens de consommation (bijoux, meubles ...).

Hier, à la barre, la comptable aujourd'hui retraitée a reconnu les faits. Son mari n'a rien soupçonné, pensant que son employeur la récompensait généreusement pour son dévouement. « Je voulais avoir le même train de vie que mon employeur, alors que nous avions des dettes. Ce fut l'engrenage. » Me Fessard avait une totale confiance et assure n'avoir rien remarqué de suspect. « Si ce n'est une bague, mais comme ma comptable venait d'une famille d'agriculteurs assez aisés, je n'ai pas pensé à un détournement. »

La prévenue, qui a déjà remboursé 61.000 €, a exprimé ses regrets à la barre. Dans le cadre de l'instruction, elle a passé sept mois en détention provisoire. La procureure Dominique Puechmaille a requis à son encontre deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis. En défense, Me Jaeck feint de s'étonner : comment sa cliente, simple salariée jusqu'alors bien notée, a-t-elle eu accès à la signature et à des sommes aussi importantes. « Personne n'a rien vu, pas plus son employeur que la chambre des notaires. Cette profession devrait sans doute faire son autocritique. Aucun contrôle n'a fonctionné, c'est la défaillance d'un système. »

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 juillet.

Lionel Oger. »

On remarque que c'est la Caisse des Dépôts et Consignations, et non un contrôle interne ou externe à l'étude, qui a découvert ces détournements de fonds.

L'avocat a donc bien raison de signaler que « Cette profession devrait sans doute faire son autocritique. Aucun contrôle n'a fonctionné, c'est la défaillance d'un système ».

Et dans le même temps, la profession de notaire a engagé une campagne de pub dans les termes suivants :

« Notaires de France

Sûrement et pour longtemps.

Dans ce monde plein d'incertitudes, il est rassurant d'avoir un notaire à ses côtés. Faire appel à un notaire avant chaque grande étape de votre vie, c'est la garantie d'un conseil solide. C'est aussi faire le choix de la sécurité : seul un acte notarié garanti par le sceau de l'Etat est incontestable, et chaque acte est conservé par votre notaire sans limite dans le temps. Enfin, c'est l'assurance d'un tarif unique fixé par l'Etat. »

Il est vraiment dommage que la réalité des faits vienne démentir ces proclamations de bonnes intentions.