Partager l'article ! ACTE D'AVOCAT : LA LOI A ETE PUBLIEE AU JO DU 29 MARS: ACTE D'AVOCAT : LA LOI A ETE PUBLIEE AU JO DU 29 MARS La loi portant création d ...
AVOCATS - NOTAIRES
GRANDE PROFESSION
DU DROIT
Promouvoir le "rapprochement"
des professions d'avocat et de notaire,
et la "grande profession du droit"
Contact :
avocats.notaires@yahoo.fr
Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants : - format : pdf - définition : 150 dpi - un fichier par document.
Administrateur du blog :
Bernard Trigallou
bernard.trigallou@yahoo.fr
Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire"
(gratuit)
et la "Lettre à Jacques Attali" :
http://docs.google.com/viewer?url=http://morpheus.fr/pdf/L_Honneur_d_1_notaire.pdf&chrome=true
http://www.scribd.com/Livre-l-Honneur-d-Un-Notaire-Spoliations-Et-Raison-d-Etat/d/29034107
Mardi 29 mars 2011
2
29
/03
/Mars
/2011
15:42
ACTE D'AVOCAT : LA LOI A ETE PUBLIEE AU JO DU 29 MARS
La loi portant création de "l'acte d'avocat" a été signée par le président de la République le 28 mars et publiée au Journal officiel du 29 mars.
Il ne reste donc plus aux avocats qu'à utiliser ce nouvel outil à leur disposition, et à en exploiter tout le potentiel.
En ligne de mire : le partage, avec les notaires, du monopole des actes de l'immobilier, puisque cet "acte d'avocat" a une force probante comparable à celle de l'acte notarié.
Les mois et les années à venir seront, à cet égard, déterminants.
Recommander
LIENS
- Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit)
- Avocats - Le Cercle du Barreau - Patrick Michaud
- Avocats - CNB - Conseil National des Barreaux
- Commission Attali 2010
- Gouvernement - Rapport ATTALI pour "Libérer la croissance"
- Blog Jacques ATTALI
- Blog L'EXPRESS - Jacques ATTALI
- Commission DARROIS - Grande Profession du Droit
- Jurisprudentes
- Service du Cadastre
- Ministère de la Justice
- ASDEVILM Victimes d' Apollonia
- Slate Jacques Attali infos
Articles récents
- DE QUI SE MOQUE-T-ON ?
- CLAUDE MINERAUD, PARTENAIRE FINANCIER HISTORIQUE DU NOTARIAT, PRONOSTIQUE LA FIN DE CETTE ORGANISATION "AU PLUS DANS LES DIX ANS"
- "LA NATURE JURIDIQUE DE L'ACTE D'AVOCAT" : UNE REMARQUABLE CONTRIBUTION DE ME PATRICK MICHAUD
- LE CREDIT AGRICOLE VEUT "SE RENFORCER DANS LES METIERS DE L'IMMOBILIER ... DANS TOUTE LEUR PALETTE"
- SCANDALE IMMOBILIER EN CORSE : LE NOTAIRE MIS EN CAUSE
- LE CNB DEMANDE L'ABROGATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 726 DU CGI
- CORRUPTION TOUJOURS : "LES CONFLITS D'INTERETS MINENT LA FRANCE"
- CORRUPTION : 72 % DES FRANCAIS JUGENT LES POLITIQUES CORROMPUS
- NOTARIAT : LE DEBUT DE LA FIN ?
- LES ETRANGES TRACTATIONS ENTRE LES NOTAIRES ET L'ETAT FRANCAIS !
Derniers Commentaires