ACTE D'AVOCAT : LES AVOCATS S'INTERESSENT A L'IMMOBILIER

ACTE D'AVOCAT : LES AVOCATS S'INTERESSENT A L'IMMOBILIER

L'Ecole de Formation des Barreaux (EFB) de la Cour d'appel de Paris propose une conférence sur le thème :

"L'ACTE D'AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER"

"Excepté l'acte de vente d'un immeuble, ou le bail emphytéotique, qui doivent être reçus par un notaire, la plupart des autres contrats portant sur un immeuble pourront faite l'objet d'un acte d'avocat, ainsi les promesses de vente, les baux, les actes de cession de baux ou de fonds de commerce, les actes de cautionnement, voire même les états des lieux ...

Cette conférence a pour objet de faire le point sur l'acte d'avocat, ce qu'il permet de faire, ce qu'il ne permet pas, et les précautions que doit prendre l'avocat rédacteur avant d'y apposer sa signature."

Puisque "l'acte d'avocat" leur permettra ainsi de s'intéresser à tout le domaine de l'immobilier, et que le rapport de forces leur est très favorable, comment les avocats pourraient-ils renoncer encore longtemps à établir les actes de vente et à les publier au fichier immobilier ?

Il y a fort à parier que, lorsque la loi créant "l'acte d'avocat" aura été promulguée, leur objectif sera bien de pouvoir publier leurs actes au fichier immobilier et accéder ainsi, au même titre que les notaires, au monopole des actes de vente.

Le monopole sur l'immobilier constituant l'essentiel des ressources des notaires, c'est à juste titre que le Syndicat des notaires, au travers de la formule "L'acte d'avocat, c'est la mort du notariat", exprime son inquiétude.