AVOCATS - NOTAIRES
APOLLONIA : DU NOUVEAU DANS CETTE "ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE" D'UN MILLIARD D'EUROS OU CINQ NOTAIRES SONT MIS EN EXAMEN
Selon un article du journal Le Monde en date du 1er avril (extraits) :
"Les juges d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille, Catherine Lévy et Franck Landou, ont, ce jeudi 31 mars, dans le cadre de l'affaire du spécialiste de la défiscalisation immobilière Apollonia, mis en examen Claude Bodeau, directeur général, jusqu'en janvier 2009, du Crédit immobilier de France financière Rhône Ain (Ciffra), et par ailleurs expert judiciaire, pour complicité d'escroquerie, faux et usage de faux et infraction à la loi Scrivener.
A l'issue de sa garde à vue, M. Bodeau est sorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer l'activité bancaire. A aussi été mise en examen Marie Ravet, ex-directrice commerciale chez Ciffra et, aujourd'hui, à la Banque patrimoine et immobilier (BPI). D'autres cadres de banque, notamment le directeur du Crédit mutuel de l'étang de Berre, ont également été entendus.
Après les dirigeants et commerciaux d'Apollonia, en particulier le PDG et fondateur Jean Badache, sa femme et son fils, cinq notaires de Marseille et d'Aix-en-Provence, un clerc de notaire et un courtier en prêt de la Cafpi de Marseille, c'est donc au tour des banques d'être inquiétées dans ce dossier qui compte, à ce jour, dix-neuf personnes mises en examen.
FOYERS SURENDETTES
L'instruction a été ouverte à la suite de la plainte, déposée en septembre 2008, de plus de 400 foyers, défendus par l'avocat parisien et marseillais Jacques Gobert. Ils avaient tous, entre 2003 et 2007, été démarchés, souvent harcelés, pour acheter, avec un crédit total, des résidences de tourisme, d'étudiants ou des logements destinés à être loués en meublé, avec la promesse que les loyers couvriraient les échéances de crédit, permettraient des économies d'impôt et de récupérer la TVA.
Ces foyers, en général aisés et souvent recrutés dans le milieu médical, ont, pour la plupart, acquis une dizaine de biens chacun, afin de bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel qui exige un minimum de recettes de 23.000 euros par an. Ils ont donc investi en moyenne 2 millions d'euros chacun et jusqu'à 9 millions d'euros pour certains, pour constater que les biens avaient non seulement été surfacturés, mais aussi que les prévisions de loyers et de recettes étaient largement surestimées. Ce qui a plongé beaucoup d'entre eux dans le surendettement.
DES INSTANCES NOTARIALES DANS L'EMBARRAS
Les banquiers mis en cause sont soupçonnés d'avoir accordé des crédits sans vérifier le consentement de leurs clients ni même leur avoir adressé personnellement les offres de prêt.
L'affaire embarrasse aussi les instances notariales, notamment le Conseil supérieur du notariat, son assureur et sa caisse de garantie, qui devront indemniser les victimes.
L'une des plus importantes études d'Aix-en-Provence, celle de maîtres Jean-Pierre B... et Cyril C..., dont 60 % du chiffre d'affaires de ces années-là provenaient de sa collaboration avec Apollonia, a été mise en cause.
L'ordre des notaires multiplie désormais, auprès de ses adhérents, les mises en garde contre les marchands de défiscalisation.
Isabelle Rey-Lefebvre"
Il faut rappeler que dans cette escroquerie hors normes (1 milliard d'euros, plus de 500 victimes, 5 notaires mis en examen pour "escroquerie en bande organisée"), l'intervention obligatoire des notaires en vertu (le terme n'est pas le plus approprié !) de leur monopole exclusif sur l'immobilier a été utilisée, entre autres, pour inspirer confiance aux malheureuses victimes, ce qui est le résultat parfaitement contraire à celui recherché par le statut des notaires.
Comme on l'a déjà dit à maintes reprises, et comme cela est judicieusement rappelé dans le livre "Manifeste contre les notaires", il est vraiment urgent d'en finir avec cet anachronique et très néfaste statut des notaires français (numerus clausus, monopole exclusif sur l'immobilier, tarif obligatoire).
Il reste à notre personnel politique, paralysé par on ne sait quelles mauvaises habitudes (l' "immobilisme"), à faire son travail, à assumer ses responsabilités, à exécuter le mandat qui lui a été donné par les citoyens de moderniser le pays, de le sortir de ses archaïsmes pour le mettre aux meilleures normes internationales.
On est encore très loin du compte !
