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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 10:58

1410231043-PHOTO-MACRON-CHALLENGES.jpg« CHALLENGES » DU 23 OCTOBRE : « MACRON DENONCE LE MANQUE DE FEMMES ET DE JEUNES CHEZ LES NOTAIRES »  

Selon « Challenges » de ce jour (extraits) :  

« Macron dénonce le manque de femmes et de jeunes chez les notaires »

« Il y a quand même quelque chose qui ne fonctionne pas dans les professions réglementées du droit », a dit le ministre de l'Economie devant une mission d'information de l'Assemblée nationale.  

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a dénoncé mardi 21 octobre, chiffres à l'appui, « le blocage à l'égard des femmes et des plus jeunes » dans les professions juridiques réglementées qu'il entend réformer.  

« Parmi les greffiers de tribunaux de commerce, 77 % ont plus de 50 ans. Cette proportion atteint 85 % parmi les administrateurs judiciaires »,  

« 85 % des notaires associés gagnant plus de 17.000 euros sont des hommes. Dans le même temps 84 % des notaires salariés rémunérés moins de 4.000 euros sont des femmes », a-t-il encore dit, ajoutant que chez les huissiers, « 73 % sont des hommes ».  

« En revanche, on constate que dans la seule profession du droit totalement ouverte et régie par une liberté totale d'installation, je parle ici des avocats, ce sont 52 % des femmes et une moyenne d'âge de 43 ans », plaidant pour « massivement simplifier les règles d'installation des jeunes notaires ».  

Emmanuel Macron, tout en dénonçant des « archaïsmes » notamment dans le système de transmission des charges de notaires, a indiqué que les réflexions sur la liberté d'installation étaient encore en cours.  

Le projet de loi sur l'activité, qui inclut la réforme des professions juridiques et judiciaires, doit être présenté en conseil des ministres à la mi-décembre.  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Bob 23/10/2014 12:46

Emmanuel Macron veut rassurer les professions juridiques
LE MONDE | 23.10.2014 à 11h45 • Mis à jour le 23.10.2014 à 11h48 |

Une fuite sur les réseaux sociaux, en début de semaine, d’une version intermédiaire, datée du 13 octobre, de l’avant-projet de loi préparé par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et la
garde des sceaux, Christiane Taubira, concernant les professions réglementées du droit a mis le feu aux poudres. Auditionné mercredi 22 octobre en fin d’après-midi par la mission d’information de
l’Assemblée nationale sur ce sujet, M. Macron s’est efforcé d’éteindre l’incendie.
« Je regrette, je désapprouve la fuite d’un document de travail qui a suscité beaucoup d’émoi, légitime, chez les parlementaires comme chez les professionnels, a-t-il d’emblée prévenu. Ce n’est pas
ma méthode de travail. C’est contre-productif, ça jette le trouble. Ce document n’a aucun statut. Le seul document qui vaudra sera celui qui sera remis au conseil des ministres. » Le ministre a
précisé que le texte devrait être présenté en conseil des ministres vers la mi-décembre et venir en discussion au Parlement dans la seconde quinzaine de janvier 2015.
Ce qui ne veut pas dire qu’à ce stade ce ne sont pas les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement. « Si la stratégie était de dire qu’on ne fera rien de ce qui est écrit, c’est raté », a
poursuivi le ministre, précisant que « cette fuite ne vient pas de mes services » et qu’il ne fallait y voir « ni une stratégie perfide ni un ballon d’essai ». Episode clos sur ce point.
Il n’en reste pas moins que le texte qui circule précise les grandes lignes évoquées par M. Macron lors de sa communication au conseil des ministres, le 15 octobre. Comme l’a confirmé le ministre
durant son audition, soucieux avant tout de rassurer les professionnels, l’objectif premier de cette réforme est de «permettre à ces professions de se moderniser ». Il a énoncé ce qu’il n’y aura
pas dans ce projet de loi – qui n’intégrera pas les professions réglementées de santé, traitées dans un autre projet de loi porté par Marisol Touraine – et ce qu’il contiendra.
Ainsi, pour évacuer les faux débats, M. Macron a tenu à clarifier le fait que « les fondamentaux de ces professions ne sont pas remis en cause ». « Nous ne déréglementons pas, nous préservons
l’exclusivité des missions de service public, nous ne supprimons aucune règle déontologique, nous n’abolissons pas les ordres, nous n’abaissons pas le niveau de formation ni ne modifions les
compétences requises pour accéder à ces professions », a-t-il indiqué.
RENFORCER LE MAILLAGE
Il a également rejeté l’idée d’une « financiarisation » de ces professions, largement redoutée dans leurs rangs. « Les professionnels pourront désormais ouvrir leur capital à d’autres
professionnels, pour s’associer, pour réunir leurs moyens, pourcréer des économies d’échelle, pour faciliter leur modernisation », a souligné le ministre, tout en affirmant que « les professionnels
en exercice ne seront pas lésés » : « L’Etat n’aura pas à les indemniser car aucun monopole ne sera remis en cause et aucune profession ne sera supprimée. »
A entendre le ministre, les professionnels n’auraient donc rien à redouter et tout àespérer. Le projet de loi ne viserait en définitive qu’à simplifier les règles d’installation et à lever les
blocages qui freinent l’accès des jeunes et des femmes à ces professions. Le ministre a mis en avant le faible renouvellement de certaines professions de justice et cité des chiffres. « Parmi les
greffiers des tribunaux de commerce, 77 % ont plus de 50 ans. Cette proportion atteint 85 % parmi les administrateurs judiciaires. 85 % des notaires associés gagnant plus de 17 000 euros par moins
sont des hommes ; 84 % des notaires salariés rémunérés moins de 4 000 euros sont des femmes. »
Enfin, deuxième volet majeur de la réforme : renforcer le maillage territorial de ces professions réglementées, remédier aux déserts professionnels en facilitant la liberté d’installation et «
payer le juste coût des services ». M. Macron a insisté sur le fait que « certains tarifs n’ont aucun lien avec les coûts réellement supportés ».
« ARCHAÏSME »
Passées ces déclarations d’intention, restait à entrer des explications plus en détail réclamées par les parlementaires, dont beaucoup se sont fait l’écho des inquiétudes des professionnels.
Ainsi, sur la liberté d’installation, le ministre a reconnu que le choix de la procédure n’était pas encore totalement arrêté. « Les réflexions sont en cours, je n’ai pas forgé ma conviction »,
a-t-il indiqué, tout en laissant entendre que la liberté totale d’installation n’était « pas notre option ». Plaidant pour « une simplification drastique des conditions d’installation, pour les
rendre plus transparentes, plus démocratiques », il a appelé à « réfléchir ensemble à une règle d’assouplissement qui rassure tout le monde ». « La simplification doit aller vers un désengagement
des services de la chancellerie », a-t-il précisé.
Lire aussi : Macron s’attaque aux « maladies » de la France
Toutefois, il s’est dit persuadé qu’il fallait changer le système actuel, qu’il a qualifié de « malthusien », rappelant qu’en 2013 seulement 17 nouvelles études notariales ont été créées. « Est-ce
aujourd’hui un fonctionnement moderne que d’avoir un droit de présentation qui appartient au notaire lui-même » pour choisir son successeur lorsqu’il part en retraite, s’est-il interrogé. « Il y a
un archaïsme qui n’est pas normal. »
Autre sujet majeur abordé par les élus : la question des tarifs. M. Macron défend le principe d’un « corridor tarifaire » et d’une révision régulière. « Il n’y aura plus un tarif fixe mais un tarif
plafond et un tarif plancher », laissant aux professionnels la liberté de faire varier leurs honoraires. Là aussi, cependant, tout n’est pas encore définitivement arbitré, pas plus que sur la
procédure d’encadrement et de révision des tarifs.
Le ministre de l’économie a également envisagé, dans son propos, la création d’« une grande profession de l’exécution du droit » qui regrouperait les huissiers de justice, les commissaires-priseurs
et les mandataires de justice, désormais rassemblés sous l’appellation de « commissaires de justice ». Ce processus serait déployé progressivement, le rapprochement nécessitant au préalable la
création d’un diplôme commun.
L’audition de M. Macron aura-t-elle suffi à lever toutes les craintes ? Rien n’est moins sûr. « Je vous souhaite bien du courage », lui a lancé Alain Tourret, député PRG du Calvados, en guise de
feuille de route. Tout était dit.
34 % des notaires sont des femmes
 6 837 cabinets d’avocats
Ils employaient 56 176 avocats en 2012 et réalisaient un chiffre d’affaires annuel de près de 8 milliards d’euros, pour un bénéfice de 3,8 milliards d’euros. Le revenu mensuel médian dans la
profession se situait à 3 847 euros. La proportion de femmes est de 52 %. L’âge moyen est de 43,3 ans.
 4 561 offices notariaux
Au 31 juillet 2014, ils regroupaient 9 600 notaires, dont un peu plus de 7 000 exercent sous la forme d’associés. Ils réalisent un chiffre d’affaires annuel de 6,5 milliards d’euros. Le revenu
mensuel médian dans la profession était de 13 284 euros en 2010. La proportion de femmes est de 34 %, l’âge moyen de 48 ans.
 1 943 études d’huissiers
Le nombre d’huissiers en 2010 s’élevait à 3 249, dont 26 % de femmes. En revanche, les effectifs salariés comprenaient 72 % de femmes. Ils réalisaient un chiffre d’affaires annuel d’un milliard
d’euros, pour un bénéfice de 437 millions d’euros. Le salaire mensuel médian dans la profession s’établissait à 6 272 euros. 30 % des huissiers de justice étaient âgés de plus de 55 ans.

 Patrick Roger
Journaliste au Monde