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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 12:43

CHRISTIANE TAUBIRA VOLE AU SECOURS DES NOTAIRES  

Les notaires, menacées dans leur statut historique (numerus clausus, monopole exclusif sur l'immobilier, tarif proportionnel obligatoire), peuvent compter sur le soutien sans faille de leur ministre de tutelle, Christiane Taubira.  

Ainsi, hier 9 septembre, a-t-elle déclaré :  

« Moi en tant que garde des Sceaux, j'ai surtout le souci de l'accès au droit pour les justiciables, j'ai le souci de m'assurer que partout sur le territoire il y a à la portée des citoyens un notaire, un huissier, un avocat et bien entendu, de vérifier la sécurité juridique des actes qui sont élaborés.  

C'est cela mon approche, ce n'est pas celle du revenu.  

Moi je ne suis pas une militante de la libéralisation, je ne suis pas une convaincue des vertus de la concurrence. Je le dis profondément et franchement, le droit n'est pas une marchandise.  

Ces professions du droit relèvent de la responsabilité du ministre de la Justice et c'est donc au ministère de la Justice que vont se tenir une série de réunions avec leurs représentants, en présence du ministre de l'Economie ».  

La question est maintenant de savoir dans quelle mesure ces déclarations, qui reprennent mot pour mot (selon l'habitude bien établie) les proclamations des notaires, sont compatibles avec le discours tenu devant l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le nouveau ministre de l'Economie : « Débloquer l'économie » et « traquer partout l'activité ».  

Diverses considérations laissent à penser que l'opinion de Mme Taubira ne pèse pas très lourd dans ce rapport de forces avec ses collègues du gouvernement :  

. la réforme annoncée résulte des analyses réalisées par la Commission Attali puis l'Inspection Générale des Finances (IGF), basées sur des considérations principalement économiques, financières et sociales, qui dépassent les compétences et la qualification de Mme Taubira,  

. dans un premier temps, Mme Taubira a été carrément écartée par Arnaud Montebourg et le Premier ministre Manuel Valls des discussions sur ce projet de réforme, ce dont elle s'est d'ailleurs indignée au Conseil des ministres. Elle est, aujourd'hui, remise en selle par le nouveau ministre de l'Economie Emmanuel Macron, dans la mesure nécessaire pour respecter l'organigramme du gouvernement quant à la tutelle de son ministère sur les professions du droit (avocats, notaires, huissiers, ….). Monsieur Macron est un jeune homme très bien élevé, et on n'imagine pas qu'il ait pu procéder différemment. Mais cela n'impacte manifestement pas sa détermination à procéder aux réformes nécessaires,  

. sur l'échiquier politique, Mme Taubira se situe avec les « frondeurs » du PS, c'est-à-dire en totale contradiction avec le gouvernement dont elle dépend, et notamment son Premier ministre et le ministre de l'Economie. Elle en est aujourd'hui très affaiblie de ce point de vue, et il est vraisemblable que son avis ne pèsera pas beaucoup lors des prochains arbitrages. Il se dit même que le Premier ministre se serait bien passé de ses services dans son nouveau gouvernement, mais que le Président de la République aurait décidé de la maintenir à son poste pour son côté « iconique » !  

La concertation avec les notaires se fera donc bien au ministère de la Justice, organe de tutelle de la profession, mais nous ne savons pas quelle incidence cela pourra avoir sur la détermination affichée par le ministre de l'Economie et le Premier ministre à réaliser l'incontournable « modernisation » annoncée.  

La suite de ce feuilleton en principe début octobre, à la publication du projet de loi !  

 

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Published by avocats notaires
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