AVOCATS - NOTAIRES
PRISE ILLEGALE D'INTERET ET SPOLIATION A LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS ?
Un journaliste correspondant nous a remis un dossier complet (actes notariés, renseignements hypothécaires, notes, …) sur l'achat par un ancien président de la chambre des notaires de Paris, d'un appartement dans un beau quartier, pour un prix très inférieur à sa valeur réelle et dans des conditions qui font présumer une prise illégale d'intérêt (l'un des volets de la corruption …) et la spoliation d'une famille.
Les faits :
La chambre des notaires de Paris organise, dans ses locaux de la Place du Châtelet, des ventes aux enchères sur des mises à prix réduites de 40 % par rapport à la valeur vénale réelle des biens (valeur vénale bien connue à Paris eu égard à l'importance et à la fluidité du marché immobilier).
Compte tenu des spécificités du marché immobilier parisien, cette mise à prix très basse ne se justifie pas, mais elle permet à des personnes habiles, et encore mieux à un notaire qui en connaît parfaitement le mécanisme pour avoir présidé la chambre des notaires organisatrice de ces adjudications, de réaliser d'excellentes affaires.
L'appartement, d'une superficie de 124 m², est situé dans le le 6ème arrondissement de Paris. Il dépend de la succession d'une figure des nuits parisiennes décédée en 2000.
Il a été estimé par un professionnel de l'immobilier à 1.200.000 euros.
Le notaire chargé de la succession le met en vente aux enchères à la chambre des notaires de Paris sur la mise à prix de 770.000 euros.
L'adjudication a lieu dans les locaux de la chambre des notaires, Place du Châtelet, le 7 juin 2005. Après une première enchère portée par le notaire acquéreur, une seconde portée par un ami (pour la vraisemblance de l'opération ?), et ce notaire, ancien président de la chambre des notaires organisatrice de l'adjudication, porte la troisième enchère à 790.000 euros sur laquelle l'appartement lui est adjugé par le notaire des vendeurs !
Il a fait une excellente affaire puisque l'appartement valait 1.200.000 euros, soit 50 % plus cher !
Il a réalisé cette formidable acquisition par une société civile immobilière (SCI) dont il est seul associé et gérant.
Et le 15 mai 2010, il effectue une réduction du capital de la SCI et se fait attribuer la propriété de l'appartement, alors estimé à 1.850.000 euros, soit 2,34 fois son prix d'achat 5 ans plus tôt !
La famille de la personne décédée, qui aurait pu, sans difficulté, vendre cet appartement 1.200.000 euros, n'a perçu que 790.000 euros et se trouve ainsi spoliée de 410.000 euros !
Comme indiqué plus haut, le notaire acquéreur, qui exerce dans l'une des rues les plus prestigieuses de Paris, a été président de la chambre des notaires organisatrice de ces ventes par adjudication, ce qui constitue une circonstance aggravante de cette opération impliquant des officiers publics, où la prise illégale d'intérêt, débouchant sur la spoliation d'une famille, est manifeste.
Que font les autorités de cette profession (instances ordinales, procureurs de la République, ministre de la Justice) et les élus (députés, sénateurs) pour en finir avec ces pratiques intolérables, résultat évident d'un statut professionnel d'un autre âge ?
