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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 19:07

DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

C'est le titre d'un commentaire de notre fidèle correspondant Félix, dont voici le texte intégral :

"DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Alors que le Président de la République, Nicolas SARKOZY, enjoint vigoureusement la Grèce et maintenant l'Italie à réaliser des réformes d'ordre budgétaire et économique comprenant notamment la suppression des numerus clausus et monopole des professions réglementées afin de relancer la croissance conformément aux souhaits de BRUXELLES, le gouvernement français se garde bien de réformer les professions réglementées alors que le 7 juin 2011 le Conseil de l'UE a dressé une liste officielle de recommandations de réforme à la France.

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/recommendations_2011/csr_france_fr.pdf
Voici des extraits de ce document officiel:
Paragraphe 15:
"...Dans le secteur des services, des barrières à la concurrence
subsistent pour plusieurs professions réglementées. Un réexamen des conditions
d'accès à ces professions ou la suppression progressive de certains quotas (numerus clausus) et des droits exclusifs détenus par ces professions permettrait de remédier à cette situation."
Ensuite il est spécifié que le Conseil de l'UE RECOMMANDE que la France s'attache, au cours de la période 2011-2012, à:
....
Paragraphe 5:
Prendre des mesures supplémentaires pour supprimer les restrictions injustifiées dans les secteurs et professions réglementés, notamment dans le secteur des services et du commerce de détail.
Il va s'en dire que statut des notaires est clairement visé.
Mais le gouvernement persiste à faire l'autruche."

 

Félix a, bien sûr, totalement raison !

L'exécutif français, confronté à une situation économique et financière calamiteuse, qu'il ne contrôle pas, manifeste par son incohérence son état de panique totale.

Heureusement, l'ampleur et l'intensité extrêmes de la crise en développement vont remettre les pendules à l'heure et imposer, en France comme en Grèce et dans les autres pays en difficulté, la fin des "rentes de situation" et donc du statut très particulier des notaires.

Ce n'est qu'une question de mois, jusqu'aux élections présidentielle et législative.

Ces échéances passées, les personnes au pouvoir, quelle que soit leur obédience, n'auront pas le choix : il leur faudra obéir aux injonctions des instances européennes et internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, ...) et mettre en place de toute urgence les réformes structurelles indispensables pour "débloquer la croissance", et parmi celles-ci, bien évidemment, la suppression du statut des notaires et l'émergence de "la grande profession du droit".

Encore un peu de patience, Félix, les faits sont têtus et finiront par l'emporter sur les carences et les incohérences de notre personnel politique.

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Published by avocats notaires
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commentaires

Cabinet gallet 23/05/2014 14:00

Merci pour les informations, cet article nous permet de suivre les actualités juridiques! Bonne continuation

Pf Léonce Folquin 30/11/2011 21:13

Patience, oui, l'Europe mettra peut-être un jour les notaires français au pas et au régime.
En attendant, la courbe de notre nombres de références sur internet devient de plus en plus folle. Une sinusoïde digne des montagnes russes. En ce moment, c'est dans une phase de descente abrupte.