AVOCATS - NOTAIRES
DES NOTAIRES SE REVOLTENT CONTRE LE CSN ET LEURS INSTANCES ORDINALES
Un correspondant nous fait parvenir ce courrier envoyé par des organisations de notaires révoltés à tous leurs confrères :
« Chers Confrères,
Afin de compléter l'information diffusée par le CSN, vous trouverez, en cliquant sur le lien suivant, le projet de loi transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat (voir p. 44 et suivantes du document pdf « projet de loi Macron ») ainsi que l'étude d'impact du 13 novembre 2014.
…
Vous constaterez que les principes retenus par le gouvernement sont la concurrence tarifaire, la liberté totale d'installation et l'ouverture du capital des études aux capitaux extérieurs.
Pire, la mise en œuvre de ces principes est laissée au libre arbitre du gouvernement par voie d'ordonnances et d'arrêtés. La Chancellerie sera, au mieux, simplement associée aux processus décisionnels.
Le moment est venu de mettre en œuvre les actions les plus énergiques pour parvenir au retrait pur et simple de ce projet de loi.
Plusieurs idées d'actions circulent :
. une grève nationale,
. une suspension des dépôts des actes et des versements des droits, voire une suspension des remboursements des prêts CDC,
. le retrait des fonds clients de la CDC,
. une demande de démission collective des instances professionnelles nationales ou locales, sans remplacement des démissionnaires.
De telles actions n'étant envisageables qu'avec le soutien massif des notaires et des collaborateurs des offices auxquels il vous appartient de transmettre ce courrier, nous vous demandons de nous indiquer si votre étude participerait à chacune des actions ci-dessus, afin que leur mise en œuvre puisse être organisée.
Vous pouvez nous répondre grâce au questionnaire suivant :
…
Merci de préciser à l'endroit indiqué au bas du questionnaire, vos nom, prénom et n° CRPCEN. Dans tous les cas, votre anonymat sera préservé et les données personnelles transmises seront strictement confidentielles.
Vous pouvez également nous faire part de votre réponse en envoyant un email à :
collectifnotariatdebout@gmail.com
Ensemble, nous serons plus forts pour faire entendre notre voix auprès du gouvernement.
Message diffusé par :
. C.N.D. - Collectif NOTARIAT DEBOUT
. Association de Sauvegarde Pour le Notariat (ASPN)
. Résistance Notaires
. Mobilisation des Notaires assistants – N.C. »
A l'évidence, cette contestation virulente et totalement inhabituelle du CSN par une partie de la corporation qu'il est censé représenter auprès des pouvoirs publics, ne peut qu'enlever à celui-ci ce qui lui reste de crédibilité dans sa « concertation » avec le ministère de l'économie.
Mais n'est-il pas déjà trop tard, puisque le « projet de loi Macron » est « dans les tuyaux » ?
