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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 13:10

1410141457 EMMANUEL MACRON LES ECHOS 

EMMANUEL MACRON ET LE STATUT DES NOTAIRES : « ARCHAISME », « MALTHUSIEN », "BLOCAGES", « MODERNISATION », « PAYER LE JUSTE COUT DES SERVICES », « L'ETAT N'AURA PAS A LES INDEMNISER », « SIMPLIFIER LES REGLES D'INSTALLATION », « DESENGAGEMENT DES SERVICES DE LA CHANCELLERIE »

Un correspondant nous signale cet article dans « Le Monde » d'aujourd'hui :  

« Emmanuel Macron veut rassurer les professions juridiques
LE MONDE | 23.10.2014 à 11h45 • Mis à jour le 23.10.2014 à 11h48 |
Une fuite sur les réseaux sociaux, en début de semaine, d’une version intermédiaire, datée du 13 octobre, de l’avant-projet de loi préparé par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et la garde des sceaux, Christiane Taubira, concernant les professions réglementées du droit a mis le feu aux poudres. Auditionné mercredi 22 octobre en fin d’après-midi par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur ce sujet, M. Macron s’est efforcé d’éteindre l’incendie.
« Je regrette, je désapprouve la fuite d’un document de travail qui a suscité beaucoup d’émoi, légitime, chez les parlementaires comme chez les professionnels, a-t-il d’emblée prévenu. Ce n’est pas ma méthode de travail. C’est contre-productif, ça jette le trouble. Ce document n’a aucun statut. Le seul document qui vaudra sera celui qui sera remis au conseil des ministres. » Le ministre a précisé que le texte devrait être présenté en conseil des ministres vers la mi-décembre et venir en discussion au Parlement dans la seconde quinzaine de janvier 2015.
Ce qui ne veut pas dire qu’à ce stade ce ne sont pas les pistes sur lesquelles travaille le gouvernement. « Si la stratégie était de dire qu’on ne fera rien de ce qui est écrit, c’est raté », a poursuivi le ministre, précisant que « cette fuite ne vient pas de mes services » et qu’il ne fallait y voir « ni une stratégie perfide ni un ballon d’essai ». Episode clos sur ce point.
Il n’en reste pas moins que le texte qui circule précise les grandes lignes évoquées par M. Macron lors de sa communication au conseil des ministres, le 15 octobre. Comme l’a confirmé le ministre durant son audition, soucieux avant tout de rassurer les professionnels, l’objectif premier de cette réforme est de «permettre à ces professions de se moderniser ». Il a énoncé ce qu’il n’y aura pas dans ce projet de loi – qui n’intégrera pas les professions réglementées de santé, traitées dans un autre projet de loi porté par Marisol Touraine – et ce qu’il contiendra.
Ainsi, pour évacuer les faux débats, M. Macron a tenu à clarifier le fait que « les fondamentaux de ces professions ne sont pas remis en cause ». « Nous ne déréglementons pas, nous préservons l’exclusivité des missions de service public, nous ne supprimons aucune règle déontologique, nous n’abolissons pas les ordres, nous n’abaissons pas le niveau de formation ni ne modifions les compétences requises pour accéder à ces professions », a-t-il indiqué.
RENFORCER LE MAILLAGE
Il a également rejeté l’idée d’une « financiarisation » de ces professions, largement redoutée dans leurs rangs. « Les professionnels pourront désormais ouvrir leur capital à d’autres professionnels, pour s’associer, pour réunir leurs moyens, pour créer des économies d’échelle, pour faciliter leur modernisation », a souligné le ministre, tout en affirmant que « les professionnels en exercice ne seront pas lésés » : «
L’Etat n’aura pas à les indemniser car aucun monopole ne sera remis en cause et aucune profession ne sera supprimée.»
A entendre le ministre, les professionnels n’auraient donc rien à redouter et tout à espérer. Le projet de loi ne viserait en définitive qu’à
simplifier les règles d’installation et à lever les blocages qui freinent l’accès des jeunes et des femmes à ces professions. Le ministre a mis en avant le faible renouvellement de certaines professions de justice et cité des chiffres. « Parmi les greffiers des tribunaux de commerce, 77 % ont plus de 50 ans. Cette proportion atteint 85 % parmi les administrateurs judiciaires. 85 % des notaires associés gagnant plus de 17 000 euros par moins sont des hommes ; 84 % des notaires salariés rémunérés moins de 4 000 euros sont des femmes. »
Enfin, deuxième volet majeur de la réforme : renforcer le maillage territorial de ces professions réglementées, remédier aux déserts professionnels en facilitant la liberté d’installation et « payer le juste coût des services ». M. Macron a insisté sur le fait que « certains tarifs n’ont aucun lien avec les coûts réellement supportés ».
« ARCHAÏSME »
Passées ces déclarations d’intention, restait à entrer des explications plus en détail réclamées par les parlementaires, dont beaucoup se sont fait l’écho des inquiétudes des professionnels.
Ainsi, sur la liberté d’installation, le ministre a reconnu que le choix de la procédure n’était pas encore totalement arrêté. « Les réflexions sont en cours, je n’ai pas forgé ma conviction », a-t-il indiqué, tout en laissant entendre que la liberté totale d’installation n’était « pas notre option ». Plaidant pour « une
simplification drastique des conditions d’installation, pour les rendre plustransparentes, plus démocratiques», il a appelé à « réfléchir ensemble à une règle d’assouplissement qui rassure tout le monde ». « La simplification doit aller vers un désengagement des services de la chancellerie », a-t-il précisé.
Lire aussi : Macron s’attaque aux « maladies » de la France
Toutefois, il s’est dit persuadé qu’il fallait
changer le système actuel, qu’il a qualifié de « malthusien », rappelant qu’en 2013 seulement 17 nouvelles études notariales ont été créées. « Est-ce aujourd’hui un fonctionnement moderne que d’avoir un droit de présentation qui appartient au notaire lui-même » pour choisir son successeur lorsqu’il part en retraite, s’est-il interrogé. « Il y a un archaïsme qui n’est pas normal. »
Autre sujet majeur abordé par les élus :
la question des tarifs. M. Macron défend le principe d’un « corridor tarifaire » et d’une révision régulière. « Il n’y aura plus un tarif fixe mais un tarif plafond et un tarif plancher », laissant aux professionnels la liberté de faire varier leurs honoraires. Là aussi, cependant, tout n’est pas encore définitivement arbitré, pas plus que sur la procédure d’encadrement et de révision des tarifs.
Le ministre de l’économie a également envisagé, dans son propos, la création d’« une grande profession de l’exécution du droit » qui regrouperait les huissiers de justice, les commissaires-priseurs et les mandataires de justice, désormais rassemblés sous l’appellation de « commissaires de justice ». Ce processus serait déployé progressivement, le rapprochement nécessitant au préalable la création d’un diplôme commun.
L’audition de M. Macron aura-t-elle suffi à lever toutes les craintes ? Rien n’est moins sûr. « Je vous souhaite bien du courage », lui a lancé Alain Tourret, député PRG du Calvados, en guise de feuille de route. Tout était dit.
34 % des notaires sont des femmes
? 6 837 cabinets d’avocats
Ils employaient 56 176 avocats en 2012 et réalisaient un chiffre d’affaires annuel de près de 8 milliards d’euros, pour un bénéfice de 3,8 milliards d’euros. Le revenu mensuel médian dans la profession se situait à 3 847 euros. La proportion de femmes est de 52 %. L’âge moyen est de 43,3 ans.
? 4 561 offices notariaux
Au 31 juillet 2014, ils regroupaient 9 600 notaires, dont un peu plus de 7 000 exercent sous la forme d’associés. Ils réalisent un chiffre d’affaires annuel de 6,5 milliards d’euros. Le revenu mensuel médian dans la profession était de 13 284 euros en 2010. La proportion de femmes est de 34 %, l’âge moyen de 48 ans.
? 1 943 études d’huissiers
Le nombre d’huissiers en 2010 s’élevait à 3 249, dont 26 % de femmes. En revanche, les effectifs salariés comprenaient 72 % de femmes. Ils réalisaient un chiffre d’affaires annuel d’un milliard d’euros, pour un bénéfice de 437 millions d’euros. Le salaire mensuel médian dans la profession s’établissait à 6 272 euros. 30 % des huissiers de justice étaient âgés de plus de 55 ans.
Patrick Roger
Journaliste au Monde »
 

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

LB 28/10/2014 20:14

Bonsoir à tous,
J'aimerais également pouvoir contacter l'association qui s' est créée. Est-ce celle du collectif dont le blog a été supprimé?
Merci d'avance pour vos réponses.

Anonymus 28/10/2014 00:47

Excusez moi mais est ce que quelqu'un pourrait donner le moyen de contacter cette association ???

mélanie 26/10/2014 21:26

je viens de lire qu'un pique nique champêtre parisien ayant fait l'objet "d'un joli reportage " avait été organisé par des notaires pour tous les collaborateurs des études ; quel élan soudain de
convivialité dans le notariat .............

camille 26/10/2014 20:51

attention les amis, le débat parlementaire est proche. Il est inutile d'attendre en croisant les doigts.
chaque personne qui souhaite du changement doit de sa propre initiative contacter les députés de son département afin de les alerter sur notre situation et l'unique solution efficace: la libre
installation pour tous les diplômés notaires. Vous avez la liste sur internet, l'email et le blog. Toutes les coordonnées sont dispo en ligne. A vous de faire le nécessaire. Plus de députés
recevront de courriels, d'appels téléphoniques, de rdv, et plus ils comprendront enfin notre situation.
Une assoc a été créée! enfin!grâce au courage de tous nous y sommes parvenus.ne vous inquiétez pas les noms des membres ne seront pas divulgués.
Nous n'avons jamais été aussi proches du but. Donc soit nous serons entendus, soit nous continuerons nos vies de notaires assistants corvéables à merci...

Olivier 26/10/2014 20:01

Ce système moscovite est insupportable. Bientôt les goulags ?

Anonymus 26/10/2014 18:47

Bonjour à tous,

Nous sommes nombreux à vouloir nous mobiliser.
Mais plus encore (1 pour 10 ? franchement dans mon entourage c'est plus) ont peur d'être fichés, licenciés.

Je pense que l'on doit tous se rapprocher de nos députés et sénateurs.
Le danger le plus important viendra de là.
N'oubliez pas que le Sénat est à droite et se fera un plaisir de tout détricoté et que le CSN fait le tour des copains.

Qui va voir son député ou sénateur ?
Moi j'y suis prêt.

Qui est prêt à centraliser tout ça ?

jean diplome notaire 25/10/2014 12:54

Continuez a diffuser partout et a signer la
petitionhttp://www.change.org/fr/p%c3%a9titions/monsieur-fran%c3%a7ois-hollande-libert%c3%a9-installation-des-dipl%c3%b4m%c3%a9s-notaires-fran%c3%a7ais?utm_source=guides&utm_medium=email&utm_campaign=petition_created

Et a aimer le facebook :
https://m.facebook.com/libreinstallationdiplomesnotaires?_rdr

Que chacun agisse ne vous contentez pas de rever !

A bientot pour la victoire

anonyme 24/10/2014 19:39

Nos élus trouvent que le notariat fonctionne bien. C’est dommage qu’ils ne lisent pas les commentaires des clients cf : site Juris Prudentes-Plainte contre un notaire : un témoignage.

Clem 24/10/2014 19:37

@ KLB : le soutien d'un notaire est une excellente chose ! Il devrait absolument faire part de son avis à Mme Untermaier, M. Macron et M. Ferrand notamment !

KLB 24/10/2014 16:33

Courriel reçu ce jour - J'imagine ne pas être la seule. Reston mobilisés.

Chère Madame,

J’ai bien reçu le courriel par lequel vous avez souhaité réagir à l’annonce d’une réforme de votre profession et ainsi me faire part de vos remarques comme de vos réflexions à ce sujet.

La Mission d'information que je préside actuellement et qui a été mise en place par l'Assemblée nationale, en particulier la Commission des lois, a pour objet de faire un état des lieux des
professions juridiques et judiciaires réglementées – dont la vôtre - et d’ouvrir des perspectives d'évolution dans le cadre de la justice du XXIème siècle, ce en toute indépendance. Il s’agit d’une
démarche qui répond à une volonté d’apaisement d’une part, et d’efficacité d’autre part.

Les auditions, qui se tiennent obligatoirement au Palais Bourbon et qui sont à la fois ouvertes à la presse et visibles sur le site de l'Assemblée nationale, se tiendront jusqu’à la mi-novembre. En
parallèle, je reçois régulièrement celles et ceux de vos consoeurs et de vos confrères qui ont souhaité me rencontrer. Ces entretiens sont l’occasion d’évoquer ensemble l’essentiel de la pratique
de la profession et les aspects qu’il conviendrait de faire évoluer, de moderniser. Ils sont aussi un moyen d’entendre des discours différents, permettant d’avoir une vision complète et objective
de la situation.

Dans le prolongement de cette démarche, vous le savez sans doute, j’ai demandé à toute personne se sentant concernée par ces questions de me faire parvenir une contribution sur le site internet
participatif que j’ai installé - http://atelier-legislatif-citoyen-4.fr/ -, par mail ou par courrier.

Mon objectif, comme celui de mes collègues avec qui je siège au sein de cette Mission, est d’aboutir à une réforme qui soit équilibrée et pragmatique. Pour cela, il est indispensable que nous,
députés, puissions nous appuyer sur notre propre doctrine, élaborée en grande partie grâce à toutes vos contributions et aux éléments recueillis lors des auditions et entretiens en
circonscription.

L’élaboration de la loi ne peut se faire pleinement sans le concours des principaux intéressés, qu’il s’agisse des professionnels ou des citoyens. C’est une conviction profonde que je porte au
quotidien et qui a déjà fait ses preuves.

A ce jour, les contributions sont nombreuses et nourrissent largement nos travaux, ce dont je souhaite vous remercier vivement.

D’autres réflexions sont par ailleurs en court, notamment celle du Député Richard FERRAND, désigné par le Premier Ministre afin de mener une mission auprès du Ministre de l’Economie, de l’Industrie
et du Numérique, laquelle vise à examiner le cadre juridique de l’ensemble des professions réglementées. Son rapport devra être présenté le 30 octobre prochain et concernera les 37 professions
étudiées par l'inspection générale des finances dans son rapport rendu public dernièrement par Emmanuel Macron.

Cette réforme aura lieu ; elle doit néanmoins se faire en toute intelligence.

En effet, je suis convaincue de ce que la réforme des professions juridiques réglementées doit prendre la juste mesure de la complexité des tâches confiées par la puissance publique aux officiers
publics ministériels et aux auxiliaires de justice. Par-delà la question des tarifs et des modalités d’accès à ces professions, cette réforme doit se nourrir d’une réflexion sur les moyens de
garantir – partout, pour tous et en tenant compte des exigences du droit européen – la sécurité juridique des actes et le service rendu aux justiciables.

Bien évidemment, en cohérence avec ce que je viens de vous exposer, je ne manquerai pas de vous tenir informé des résultats de cette mission à laquelle vous aurez finalement largement
contribué.

Je vous prie d’agréer, Chère Madame, l’expression de ma considération distinguée.

Cécile Untermaier

Députée de Saône et Loire

Gimon Guillaume 24/10/2014 16:30

Il faut qu'il aille au bout de la démarche. Il n'y a pas d'alternative à la liberté d'installation pour tous les diplômés notaires sans restriction de lieu géographique.
Je vous invite comme je l'ai déjà fait à lui écrire par courrier postal, à l'adresse suivante :
M.Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie
Teledoc 136
139 Rue de Bercy
75572 PARIS CEDEX 12

KLB 24/10/2014 15:41

Bonjour,

Quelqu'un aurait une adresse mail à laquelle nous pourrions écrire à destination directe du ministre ?

J'ai une proposition d'un notaire en titre (installé qui vient de céder son étude) de nous soutenir, ce qui serait à mon sens, un plus dans notre combat (et assez rare).

Qu'en pensez vous ?

NotairesEnColère 24/10/2014 15:37

Le droit au maillage territorial ?

Tabellion 24/10/2014 14:41

"Un arrêt du Conseil d’Etat de 10 septembre dernier avait jugé sérieuse la question de la conformité du droit de présentation des notaires à la constitution. Le Conseil constitutionnel doit se
prononcer avant le 10 décembre 2014, soit peu avant l’annonce du contenu de la réforme sur les professions réglementées en conseil des ministres. Selon nos informations, l’audience se tiendra le 12
novembre à 9h30. Le Conseil supérieur du notariat, représenté par Maitre Emmanuel Glaser, y fait une intervention volontaire. A ce titre, le CSN a produit des observations écrites.

A noter également que si le droit de présentation venait à être déclaré inconstitutionnel, celui qui existe chez les avocats au Conseil ou encore chez les greffiers en chef des tribunaux de
commerce pourraient également se voir sanctionner par la Haute juridiction."

Que vont ils encore nous inventer pour maintenir ce droit de présentation?

NotaireAssistantEnColère 24/10/2014 12:22

J'inclue dans mon commentaire précédent la commission européenne qui risque de se faire abuser.... idem courrier massif.

Bob 24/10/2014 11:51

Vous remarquerez que concernant la liberté d'installation les huissiers sont putôt discrets, en revanche les notaires aboient.

révolté 24/10/2014 11:47

Ne devrions-nous pas, pour mettre la pression à tout le monde, prendre contact avec Bruxelles pour exposer notre vision du notariat et nos craintes face à cette réforme. Il ne faudrait pas que les
fuites sur internet ne soient qu'un moyen pour que BRUXELLES accepte le budget et qu'au final, on tombe de haut.
Quant à la commission parlementaire, il ne me semble pas que l'on puisse en attendre grand chose (cf audition M.DARROIS et le concours soulevé comme solution par la présidente)

NotaireAssistantEnColère 24/10/2014 11:10

En tout état de cause, le conseil supérieur du notariat utilise la même méthode éprouvée lors de la commission ATTALI en promettant d'augmenter le nombre de notaires....Comme le rappelait un ancien
président de la république, les promesses n'engagent que ceux qui les croient...
En tout état de cause, c'est le moment où jamais pour faire valoir notre cause, en intervenant sur les réseaux sociaux, en adressant des courriers massifs à M. MACRON qui est très intelligent et
pragmatique.
Il faut bien prendre conscience que si M. MACRON recule, le conseil supérieur du notariat en sortira encore renforcé, et nous condamnera encore à subir ce système inique.
Il est certain que le chantage à l'emploi, et la crainte pour une carrière future si le système actuel demeure sont des freins. Mais c'est le moment ou jamais !!!!

colère 24/10/2014 08:25

Avis aux jeunes internautes : Y a-t-il un moyen de promouvoir sur internet (ex : youtube) la libre installation des diplômés notaires ? L’info doit circuler au maximum.

NotaireAssistantauChômageetenColère 23/10/2014 23:56

J'ose espérer que ce n'est pas le président du CSN qui fait la loi...

JeanYves 23/10/2014 20:15

Je viens de voir la réponse des notaires sur Les Echos, c'est bien triste... Créer 300 offices et 1000 notaires en 3 ans ne solutionnera rien si les blocages structurels (droit de présentation,
habilitation des clercs) ne disparaissent pas.

danielle 23/10/2014 19:01

je renvoie a un article des échos :

http://www.lesechos.fr/economie-france/conjoncture/0203883022652-les-notaires-restent-fermes-mais-font-quelques-ouvertures-1056790.php

c est bien mal parti à la lecture de cet article .......

diplôme 23/10/2014 16:51

Entièrement d'accord avec Clem, c'est du bon sens. Personnellement, si la réforme me le permettait, mon choix se porterait sans hésitation sur une étude de campagne pour les raisons évoquées par
Clem (origine, potentiel de clients important, spécialité en droit rural...)

Clem 23/10/2014 16:25

Tout d'abord, il convient de saluer la franchise et le courage de Monsieur Macron... Et honte au Député Huyghe de s'être adressé à un ministre de cette façon ! Etre recadré lui a fait le plus grand
bien. Le manque d'objectivité de ses propos devient lassant.
Je suis convaincue par le discours de Monsieur Macron : une liberté d'installation sous condition de diplôme, d'honorablité et d'expérience ne mettrait pas à mal le maillage territorial (duquel
d'ailleurs personne n'avait cure jusque là...). Il est évident que tous les notaires ne sont pas destinés à exercer en milieu urbain, pour diverses raisons :
1°/ un notaire pourra préferer s'installer en une zone peu représentée par la profession, plutôt que de rejoindre ses confères plus nombreux en ville ;
2°/ certains notaires sont issus du milieu rural et souhaiterons s'y installer, forts de relations utiles sur ce territoire, et dans un but de rapprochement familial,
3°/ bien qu'étant des généralistes, certains notaires auront pour spécialité le droit rural plutôt que la VIC...
Bref, à mon sens, le maillage territorial se mettra en place naturellement et pour diverses raisons, toutes répondant à des réalités économiques et humaines.
Quant à l'indemnisation, elle ne me parait pas fondée. Il n'est pas question ici de suppression de la profession et ce qui a été transmis le reste bel et bien. Les notaires associés n'auront qu'à
se battre et redoubler d'éffort pour conserver la clientèle qui leur était acquise jusque là.

Bob 23/10/2014 13:54

Si la liberté totale d'installation n'était pas retenue il faudrait que la réforme attache au diplôme de notaire (DSN ou DAFN) un droit à un office.

L'office serait donc intrinsèque au diplôme et non pas à la présentation.

Il s'agirait d'un droit subjectif que tout diplômé pourrait faire valoir, l'autorité publique se réservant le droit selon des critères objectifs, transparents et démocratiques de fixer le lieu
d'implantation.

Au diplômé de droit à l'office et à l'autorité publique le droit de choisir le lieu d'implantation selon des critères légaux pré-établis.

Ainsi l'argument fallacieux du maillage territorial serait réfuté et les notaires en place pourraient continuer à céder leur fonds libéral.