EXPERTS-COMPTABLES ET AVOCATS VONT-ILS S'ASSOCIER ?

EXPERTS-COMPTABLES ET AVOCATS VONT-ILS S'ASSOCIER ?

C'est le titre d'un article de La Revue Fiduciaire, dont voici le texte :

"Actuellement en projet, l'acte contresigné par un avocat ne suscite pas l'adhésion de tous. Aussi la ministre de la Justice a-t-elle été amenée à préciser que ce projet, s'il aboutit, n'imposera pas aux entreprises de faire appel à un avocat. En d'autres termes, les experts-comptables pourront parfaitement continuer à effectuer des travaux juridiques, dans la mesure où ces travaux seront liés aux travaux comptables dont ils sont chargés.

Par ailleurs, la ministre rappelle qu'un autre projet est en cours, projet qui vise la possibilité de constituer des sociétés entre avocats et experts-comptables.

S'agissant de ce projet, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a d'ailleurs fait savoir, le 26 mai 2010, que les deux professions (avocats et experts-comptables) allaient examiner ensemble les conditions de mise en oeuvre d'une interprofessionnalité capitalistique."

La création de cabinets pluridiscplinaires dans lesquels oeuvreront des avocats et des experts-comptables est dans l'ordre des choses, et c'est la formule qui apportera le maximum de savoir-faire, d'efficacité et de garanties aux clients de ces cabinets.

Dans le même temps, on se demande bien pourquoi ces professionnels très qualifiés devraient continuer à passer chez un notaire pour publier au bureau des hypothèques leurs actes relatifs à l'immobilier, ce qui ne ferait qu'augmenter les délais de réalisation des opérations ... et aussi les frais, en raison du tarif proportionnel des notaires.

Il est clair que si le projet de loi de la garde des sceaux est voté en l'état, avec maintien du monopole des notaires sur l'immobilier, il y aura, très rapidement, de nouvelles évolutions vers la fin de ce monopole exclusif que plus rien ne justifie.

Que restera-t-il alors des notaires, dont le chiffre d'affaires dépend à 80% de leur monopole exclusif sur l'immobilier ?

En refusant, comme ils le font, toute évolution de leur statut, ils risquent tout simplement d'être marginalisés, voire même de disparaître du paysage juridico-judiciaire.

L'activisme forcené des notaires, pas toujours très bien perçu par les parlementaires (c'est le cas, entre autres, du "brûlot" - terme utilité par des députés - de 120 pages distribué par le Syndicat des notaires), ne vise qu'à "gagner" encore un peu de temps dans dans cette inéluctable "modernisation" des services juridiques en France.