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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 11:48

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LES NOTAIRES LACHES PAR LA REPUBLIQUE ET SES REPRESENTANTS :

 

GERARD LARCHER, PRESIDENT DU SENAT : « LE GOUVERNEMENT DOIT AVOIR LE COURAGE D'ALLER PLUS LOIN »

Un large consensus se met en place autour du projet de loi Macron.  

Ainsi, après l'opinion publique qui se déclare largement favorable au processus de modernisation de notre économie (statut des notaires inclus), la popularité croissante d'Emmanuel Macron, et le mouvement d'ensemble des médias depuis le début de cette semaine (France 2, France Culture, Le Monde, Le Point, L'Opinion, … et même Le Figaro, traditionnellement très protecteur des notaires et de leur statut), c'est maintenant Gérard Larcher, le président UMP du Sénat, qui « apporte sa pierre à l'édifice ».  

Lors d'une interview à France Info, ce matin, il a promis une approche « extrêmement pragmatique » lors de l'examen du projet de loi Macron, mais a estimé que « le gouvernement » devait « avoir le courage d'aller plus loin » :  

« Il y a des éléments de la loi Macron qui vont dans le bon sens, nous l'aborderons de manière extrêmement pragmatique et non pas idéologique. Tout ce qui permet d'avancer, nous l'examinerons avec intérêt. »  

Mais selon Gérard Larcher, « il faut que le gouvernement ait le courage d'aller plus loin. Il ne suffira pas de libéraliser les transports routiers collectifs, il ne suffira pas d'ouvrir certaines professions, il faut aller plus loin ».  

Cette prise de position « extrêmement pragmatique » du président du Sénat est de bon augure pour la suite processus législatif.

 

ET DU COTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE :

De son côté, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, invité ce matin de BFMTV, est revenu sur le lobbying pratiqué par les notaires, lobbying consistant par exemple à faire passer des amendements recopiés à la virgule près par les députés. Le président de l'Assemblée nationale ne commente pas le comportement des parlementaires … mais ne se prive pas de critiquer lesdits notaires.  

Il juge ainsi « surprenante et insupportable » leur attitude.  

Il vise le lobbying, les sommes dépensées, mais surtout les « menaces grivoises » que la professions enverrait aux députés via les réseaux sociaux :

« Quand je vois même les moyens financiers qui ont été mis sur les différentes campagnes, quand je vois les menaces mises sur les pages Facebook et les comptes twitter d'un certain nombre de députés, je trouve ça insupportable. »  

« Ils ont été menacés ? », le relance Jean-Jacques Bourdin. « Bien entendu », répond Claude Bartolone avant de poursuivre :  

« Avec des propos quelques fois d'une grivoiserie qu'on n'attendrait pas d'une telle profession, on imagine plutôt le notable ! »

L'élu de la Seine-Saint-Denis trouve la démarche contre-productive au regard du contenu de la loi.

Et d'ajouter  :

"Franchement, que sur cette profession-là on ait aussi la volonté de "tout pour l'emploi" ; pour permettre à des jeunes de pouvoir s'installer en tant que notaire ; permettre d'avoir une idée de ce que doit être l'aménagement du territoire pour qu'il n'y ait pas de désert ou de zone grise y compris pour les professions notariales ; et qu'il y ait une réflexion sur les tarifs appliqués, cela me paraît normal !".

 

QUANT AU PREMIER MINISTRE :

Mardi 27 janvier, Manuel Valls s'est rendu à Audincourt (Doubs) pour apporter son soutien à un candidat qui se présente à la législative partielle. Mais il a été perturbé par quelques contestataires pendant son discours :  

Tout d'abord, à peine avait-il pris la parole que la salle où il donnait sa conférence a été plongée dans le noir, à l'initiative de la CGT locale qui s'oppose à la loi de transition énergétique. La réunion s'est poursuivi après la mise en œuvre d'un groupe électrogène.  

La manifestation des notaires :  

Et en milieu de soirée, une manifestation des notaires a également perturbé l'intervention de Manuel Valls. Mais ce dernier ne s'est pas laissé faire et a appelé toute l'assemblée à se lever pour le soutenir.  

Le Premier ministre a d'ailleurs clos son discours en faisant appel à la mobilisation pour la République.  

Manifestement, le Premier ministre ne classe pas l'agitation des notaires parmi les « manifestations républicaines » !  

 

A l'évidence, les notaires, lâchés par la République et ses représentants, filent un très mauvais coton !

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Thomas de RICAUD 29/01/2015 22:17

@ avocats notaires : Je ne feins n'y n'ignore rien ! Je constate cependant que l'excès est susceptible de différentes interprétations.

Tenez, prenez par exemple la réaction du monde journalistique contre la disposition contenue dans le projet MACRON et relative à la protection du secret des affaires...

À noter que là, curieusement, le petit lieutenant a rapidement reculé !

Il y aurait-il des lobbies plus dangereux que d'autres pour un homme politique ? ^^

avocats notaires 30/01/2015 01:17



C'est déjà bien de le gratifier du titre de petit lieutenant. Pour d'autres ayant laissé leur trace dans l'Histoire ce n'était que petit caporal



Thomas de RICAUD 29/01/2015 20:12

Vu les différents "articles" et autres commentaires postés sur ce blog depuis quelques jours - débats parlementaires obligent -, il ne fait plus aucun doute : VOUS ÊTES DE VRAIS ADEPTES DE LA
MÉTHODE COUÉ, en fait...!

Rien de bien méchant, mais permettez-moi un conseil cependant : Contrôlez-vous un peu, car à l'excès ça confine vraiment à l'absurde...

avocats notaires 29/01/2015 20:33



Les excès sont ceux révélés par toute la presse et la TV : insultes, chantage, menaces, ... . Ça n'était même pas imaginable il y a quelques mois. Pourquoi feignez vous de l'ignorer ?


 



dugard 29/01/2015 18:46

C'est vraiment bizarre qu'en cette période de crise aucun Notaire en exercice ne demande des comptes détaillés au CSN ou aux chambres sur l'utilisation du pognon collectés ... un PEU DE CURIOSITE
EST PARFOIS UTILE !

Les prestataires sont-ils liés à la direction du CSN ?

C'est pas normal que les salariés soient la seule variable d'ajustement du Notariat !
Certains ne se sont pas mieux comportés que les agents immobiliers qui déstockent leur personnel au moindre coup de mou ...

FLDN 29/01/2015 18:44

Les politiques ne sont pas dupes ! Ils ont compris que cette campagne de dénigrement est initiée par le CSN ... et que le CSN ne peut agir en première ligne. Nos articles seront traités sans doute
en début de nuit et demain ... il est encore temps d'agir pour ceux qui n'ont agi ... et il faut poursuivre l'action pour les autres ! Ne regrettons rien ... l'occasion ne se représentera peut être
jamais !

NotaireAssistantAuChomâgeMaisTrèsCombatif 29/01/2015 17:27

La palme revient à Mme UNTERMAIER, citée dans le point : "Si une activité de monopole permet de se payer une campagne de ce type, alors il est temps de réformer". On ne peut plus juste.
Emblématique du courroux dans lequel la campagne du CSN a mis les députés. C'est bon signe.

CREDULE 29/01/2015 15:55

En tant que notaire j’apprécie enfin que le monde Politique accède avec raison dans la nécessité de réformer en profondeur cette profession. Tous les notaires ne sont pas à l’image de certains
ayant invectivé le Ministre de l’Economie et des Finances ou harcelé bon nom nombre de députés. Je respecte le fait qu’ils puissent défendre leurs positions mais acceptent très difficilement que
l’on puisse ainsi considérer qu’ils seraient le reflet de l’ensemble des Notaires de France. Leur exaspération est à l’image de la rigidité totale et absolue de l’organisation de cette
profession.
Quant aux arguments d’usage formulés pour faire bloquer par tous moyens les évolutions législatives nécessaires à l’assouplissement de l’exercice de la profession de Notaire ils me paraissent bien
mince.
Ce ne sont ni les Anglos Saxons, ni BRUXELLES, ni la Finance, mais tout simplement les nécessités résultant d’un environnement social et économique où l’analyse des besoins sectoriels en terme de
prestations juridiques induit de fait un réexamen de l’organisation des marchés pour en améliorer le fonctionnement.
L’interprofessionnalité en est une réponse nécessaire et vitale. La liberté d’installation régulée une évidence. Une refonte totale et en profondeur du Règlement intercours de même où bon nombre de
dispositions anti concurrentielles y figurent. La refonte du Tarif un bienfait par la clarté nécessaire qui doit être apportée au coût des prestations juridiques.
Un souhait que ne soit pas retenu la création d’un fonds de péréquation nationale qui aurait pour finalité que certains gros offices financent des petits : bonne idée à priori, mais qui sera la
mort certaines de beaucoup de petits offices dans son application. Car un tel mécanisme engendrera nécessairement des contrôles orientés avec des immixtions intolérables dans le fonctionnement des
petits offices pour parvenir à leur fermeture.
Enfin, je suis en zone rurale et souhaite démentir tous les détracteurs que tous les notaires en zone rurale sont contre la réforme envisagée.