Vendredi 18 février 2011 5 18 /02 /Fév /2011 14:05

GRECE : LE PARLEMENT DEREGLEMENTE LES PROFESSIONS LIBERALES

C'est le titre d'un article des Echos en date de ce jour.

Extraits :

"Les députés de la majorité socialiste grecque ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une loi déreglementant les professions libérales, dont celles d'avocat, notaire, ingénieur et expert-comptable, comme réclamé par l'UE et le FMI.

La loi prévoit la levée des innombrables conditions posées pour entrer dans ces professions dites "fermées", alors que selon une étude de l'OCDE, la Grèce détient après la Pologne le record de l'interventionnisme public dans le secteur des services.

Les professions protégées se comptent par dizaines en Grèce, allant du boulanger au coiffeur. Au terme de la nouvelle loi, chaque ministère compétent pourra toutefois d'ici quatre mois décider, dans un décret présidentiel, de maintenir certaines conditions, si elles sont jugées nécessaires pour la protection de l'intérêt public.

Le texte ouvre aussi spécifiquement à la concurrence les professions d'avocat, notaire, ingénieur et expert-comptable, d'où sont traditionnellement issus la plupart des députés grecs.

Selon le gouvernement socialiste, ces métiers étaient surprotégés, avec notamment de rigides planchers d'honoraires et l'obligation faite de recourir à leurs services pour toute une série de transactions, ce qui augmente la bureaucratie et pèse sur la compétitivité du pays.

Le ministère des Finances a toutefois dû reculer sur une des dispositions de la loi qui autorisait l'ouverture sans aucune limite territoriale de cabinets d'avocats, face à un tollé de parlementaires, y compris socialistes. L'opposition a dénoncé le flou du texte, dans l'attente des décrets présidentiels.

Les avocats ont mené plusieurs grèves contre cette loi, comment l'avaient fait avant eux les pharmaciens et les chauffeurs-routiers, dont les métiers ont aussi été dérèglementés depuis cet été.

Cette dérégulation générale faisait partie des réformes réclamées par l'Union européenne et le Fonds monétaire international (FMI) pour le déblocage de la quatrième tranche, d'un montant de 15 milliards d'euros, du prêt de 110 milliards consenti au pays en mai 2010 pour lui éviter la banqueroute."

 

Questions :

. Le diagnostic étant, à bien des égards, identique pour la situation économique, financière et sociale en France, comment le pays pourrait-il rester encore longtemps à l'écard de ce mouvement de libéralisation des professions réglementées ?

En effet, la situation en France est presque aussi calamiteuse que celle de la Grèce, et les remèdes sont les mêmes.

. De même, comment l'actuel directeur général du FMI (DSK) pourrait-il, s'il était élu à la présidence de la République française comme cela semble possible, ne pas mettre en oeuvre dans son propre pays les réformes libérales qu'il impose aujourd'hui à la Grèce ?

 

A l'évidence, eu égard aux circonstances et à l'évolution constatées partout alentour, les notaires français ont du souci à se faire pour la pérennité de leur statut d'exception (numerus clausus, monopole exclusif sur tout l'immobilier, tarif obligatoire).

Par avocats notaires
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