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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 13:35

"INUTILES NOTAIRES" !

C'est le titre d'un article en date du 9 avril, sur le blog d'un entrepreneur ( http://galeredepatron.over-blog.com/ ) qu'un fidèle correspondant, que nous en remercions vivement, vient de nous signaler.

Voici le texte de cet article, dans lequel cet entrepreneur fait part de ses relations avec le petit monde des notaires, et de son opinion personnelle :

"INUTILES NOTAIRES

Il est toujours un peu facile de jeter l'anathème sur une profession. Mais la récente publication d'un manifeste contre les notaires (1) rappelle fort justement que cette institution à laquelle on voudrait nous faire croire que les Français sont attachés est un lieu propice à la corruption, aux conflits d'intérêts, au népotisme, au mensonge, au verrouillage d'une économie française qu'elle appauvrit.

Malgré le titre sulfureux de l'ouvrage récent "Manifeste contre les notaires", je ne peux qu'abonder dans le sens des conclusions. A titre personnel, j'ai eu plusieurs fois dans ma vie l'occasion de "passer" devant le notaire. J'ai vu l'incompétence d'un notaire sur mon bail commercial dont j'évalue les dégâts à plus de 100.000 euros sur une dizaine d'années. Une deuxième fois j'ai été pénalisé par cette même incompétence dans l'achat d'un logement à Paris : coût environ 10.000 euros. Dans cette opération, j'ai pu voir un affairiste tenter de me vendre un appartement dont j'avais besoin, alors qu'il n'en était pas encore propriétaire ... Ce logement provenait d'un décès d'une personne âgée seule : visiblement le notaire semblait très (trop) bien connaître le dossier de ce décès, ce qui m'a plongé dans un abîme de perplexité en me laissant avec cette question : jusqu'où vont les pouvoirs du notaire pour gérer les biens immobiliers des gens qui meurent seuls ? Qui peut contrôler quoi dans ces opérations à l'abri des regards ? Enfin, j'ai eu l'occasion pour la succession de mon père de voir, depuis six ans, qu'une erreur dans l'acte n'était toujours pas rectifiée ... bien après l'encaissement des frais. Vous l'avez compris, je n'ai pas beaucoup de compassion pour cette profession la mieux rémunérée de France. A la limite, je ne leur reprocherais de gagner des fortunes : 200 à 300.000 euros par an. A la limite, je ne leur reprocherais pas leur incompétence : beaucoup d'experts le sont. En revanche, ce qui paraît capital pour notre pays ce sont les blocages de l'économie qu'ils génèrent.

Les notaires traitent chaque année 600 milliards de capitaux, tout en laissant croire que leur activité immobilière est quasi anecdotique (4 % officiellement). Un couple qui divorce va voir la vente de ses biens immobiliers enregistrée par les notaires au titre des "actes de famille". Ce classement des ativités notariales n'est pas qu'un subtil distinguo. Il sert à masquer le fait que 70 % des produits des actes portent sur le droit immobilier et 8 % sur le droit des affaires.

Mais pourquoi donc les notaires bloqueraient-ils l'économie ?

La première raison tient au fait que les actes sont proportionnels au montant des émoluments des notaires. C'est une source incontestable d'inflation et de coûts élevés pour les clients : n'oublions pas que l'on parle de 600 milliards de capitaux traités par an. Cette situation a été dénoncée en son temps par Raymond Barre, plus récemment par Jacques Attali dans son rapport "pour la libération de la croissance française" ... tout le monde s'en fout. Le deuxième point tient au nombre limité de notaires - une caste de 8.700 individus - alors que la demande est croissante dans les besoins des services notariés. Inutile d'espérer être servi demain matin par votre notaire ... Il vous faudra beaucoup de patience. Enfin, les notaires se défendent essentiellement par l'idée répandue de l' "acte authentique" dont ils seraient les indispensables dépositaires. Pur bluff. Le Code du Commerce de 1807 rendait le recours au notaire obligatoire pour la constitution des sociétés. Aujourd'hui, fort heureusement, ce verrou corporatiste est levé. Mais on imagine volontiers l'énergie, le coût et le temps perdu que ce dispositif représenterait dans l'économie s'il fallait encore en passer par un notaire pour constituer une entreprise. Hé bien, on peut dire que globalement c'est toujours ce qui se passe dans l'immobilier qui reste au coeur de la création d'usines, d'ateliers et de bureaux. Supprimons les notaires, ils ne manqueront pas aux entrepreneurs.

(1) Collectif Non Taire. Manifeste contre les notaires. Ed. Max Milo. 286 p. mars 2011"

 

C'est très bien vu ... et fort bien dit !

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Published by avocats notaires
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commentaires

Félix 20/04/2011 12:14


Michel PRADA a remis son rapport aux ministres des Finances et de la Justice.

Le rapport, outre la création du statut d'avocat en entreprise, recommande vivement la création d'une grande perofession du droit pour des raisons de performance économique. Il n'hésite pas à
critiquer le système des charges obsolètes hérité des temps anciens.

Il faut espèrer que les très puissants et influents hauts fonctionnaires de Bercy n'y seront pas insensibles.

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_Rapport_prada_20110413.pdf


Pf Léonce Folquin 11/04/2011 17:44


Analyse limpide et bien rédigée de la part de cet entrepreneur. Que celui-ci sache qu'il y a des millions de français dont l'existence a été, est ou sera empoisonnée par les notaires.

Puisque dès que l'on parle d'eux il faut descendre dans l'échelle des compétences, nous serons plus indulgents que cet entrepreneur:

- Passe encore le fait que les notaires soient lents, et qu'il faille les relancer X fois avant d'avoir une réponse : ce sont des petits marquis, des petits maîtres de naissance, et comme pour
toute noblesse, il faut faire avec.

- Passe encore qu'ils soient incompétents , c'est vrai, et que par leurs erreurs ils pécipitent des milliers de personnes dans des problèmes judicaires, comme par exemple lors des successions dans
lesquelles, outre l'incompétence s'ajoute souvent la partialité vis à vis de certains héritiers.

- Passe encore qu'ils soient un frein à l'économie, ce que ne supportent plus les entrepreneurs ( On les comprend) , mais la, c'est de la responsabilité de l'état qui contrôle le notariat : à lui
d'agir !!!

- Par contre, ce qui est insupportable, c'est que ces professionnels se servent de leur titre d'officier ministériel, dont les actes font foi, pour commettre volontairement des délits destinés à
les enrichir, eux ,leurs familles et copains, et pour au final se comporter comme de vulgaires agents immobilers ou marchands de biens, et tout bonnement comme des escrocs, souvent impunis grace
aux relations privilégiées qu'ils entretiennent avec les hommes politiques et les magistrats. Oui, voila très exactement ce qui n'est plus supportable : car à priori la France n'est pas (Encore )
une république bananière.