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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 11:12

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L'ACTE D'AVOCAT "AUTHENTIFIE" PAR UN SCEAU

Le site du Conseil National des Barreaux (CNB) (http://www.cnb.avocat.fr), organe représentatif des 53.000 avocats de France, nous apprend que l'acte d'avocat, maintenant opérationnel, est "authentifié" par un sceau (tout comme les actes des notaires !).

Extrait de l'article du CNB :

"UN SCEAU COMME SYMBOLE VISUEL FORT DE LA VALEUR ET DE LA VALIDITE DE L'ACTE D'AVOCAT

Le choix d'attester, par l'apposition d'un sceau, de la validité et de la valeur du document authentifié par l'acte d'avocat s'imposait comme symbole clair, universel et intemporel extrêmement fort, puisant ses racines dans sa très lointaine origine.

Il sera présent sur tous les actes contresignés par l'avocat comme témoin de la sécurité juridique supplémentaire que ce nouvel outil, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, apportera aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale ..."

Le site du CNB publie également deux outils de communisation sur l'acte d'avocat :

. une affichette,

. et un dépliant "4 pages".

 

Mais que va-t-il donc rester aux actes des notaires ?

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Avocats Drome 09/06/2011 21:25


Bonjour

Article très interesant.

Bonne continuation pour le blog qui est très instructif.