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31 mars 2011 4 31 /03 /mars /2011 19:03

L'ACTE D'AVOCAT : UNE REMARQUABLE ANALYSE DE ME PATRICK MICHAUD

La loi qui crée l'acte d'avocat a été publié du Journal officiel du 29 mars.

Me Patrick Michaud, l'un des artisans de l'acte d'avocat, vient de publier sur son blog Le Clercle du Barreau ( http://www.cercle-du-barreau.org/media/02/01/3760571614.pdf ) une étude remarquable sur le formidable potentiel de cette innovation dans notre paysage juridique.

Cette analyse très fine du rôle de l'avocat dans le conseil et la rédaction des contrats ouvre de larges perspectives à cette profession, que d'aucuns auraient bien voulu cantonner à la procédure judiciaire.

L'acte d'avocat qui, non seulement n'a pas grand chose à envier à la force probante des actes des notaires mais, de surcroît, présentes des caractéristiques infiniment plus prometteuses, apparaît ainsi clairement comme l'outil de la modernisation des services juridiques dans notre pays et constitue une étape déterminante vers "la grande profession du droit".

Me Patrick Michaud ne nous en voudra pas de vanter les mérites de sa brillante analyse.

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Published by avocats notaires
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commentaires

avocats notaires 03/04/2011 23:51


Je n'ai personnellement aucun doute sur la suite du processus vers "la grande profession du droit".
Seule incertitude : le délai encore nécessaire ...


Pf Leonce Folquin 03/04/2011 23:27


@ B Trigallou

On voit bien l'attachement des notaires a leur monopole sur l'immobilier. Monopole qui a fait la fortune de leurs parents et aïeux, et fera encore celle de leurs enfants et petits enfants. Ils ont
laissé les juristes, intellectuels et avocats s'égosiller. Et au moment décisif, hop, ils ont ferré le poisson, sans fioriture. On applaudira leur extraordinaire flair, pour faire le tri entre ce
qui est important et ce qui ne l'est pas , à savoir leur formidable avidité envers le fric.

Il va donc maintenant falloir une nouvelle loi pour les déloger de leur monopole. Et ils seront la, plus forts encore , losrque ce risque se présentera.

Avec MAM, ministre faisant des affaires immobilières en famille en plein révolution, les notaires ne pouvaient trouver meilleure interlocutrice. Il n'est pas exclu que les ennuis de MAM, que les
révélations de l'affaire B et W, soient en rapport avec des fuites distillées par les notaires, tellement ils ont eu peur des agissements de SN envers leur profession.

On remarquera les renseignements très précis fournis par Marianne, hebdomadaire violemment anti-Sarkozyste, à propos de ces affaires justement. Marianne dans lequel le notariat avait acheté de
pleines pages de publicité à la gloire de ses membres.

Monopole sur l'immobilier contre création de l'acte d'avocat, c'est quand même cher payé, non ?


avocats notaires 03/04/2011 20:15


Les notaires ont effectivement obtenu, comme le leur avait promis la ministre MAM dans sa démarche démagogique habituelle, l'inscription dans le Code civil de leur monopole sur l'immobilier.
Mais ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire,
De plus, avec l'évolution vers l'avocat-notaire, comme cela existe déjà dans les pays voisins (Allemagne, Suisse, ...), ce monopole ne manquera pas de se diluer entre les avocats et les notaires ou
avocats-notaires.


Pf Léonce Folquin 03/04/2011 19:29


Question, à celui qui voudra bien répondre : La parution de l'acte d'avocat au JO s'est-elle accompagnée d'une contre-partie envers les notaires, en d'autres termes le monopole des notaires sur
l'immobilier sera-t'il inscrit dans le Code Civil, ceci au titre de gros cadeau de consolation ?


Patrick MICHAUD 03/04/2011 10:32


Merci pour l'annonce sympa

cet article est paru dans la gazette du palais du 29 mars

amicalement à toutes et à tous