AVOCATS - NOTAIRES
L'ACTIVISME FORCENE DU CSN CONTRE LA MODERNISATION DU STATUT DES NOTAIRES
Un correspond nous transmet la copie du mail que le président du CSN a envoyé hier soir à tous ses confrères.
Extraits :
« Nous venons d'avoir connaissance du texte définitif (du projet de loi), cest-à-dire celui que le Conseil d'Etat examine en ce moment. Sur les trois aspects essentiels que sont les conditions d'installation, le tarif et les structures d'exercice, il ne répond pas, loin s'en faut, aux propositions que nous avons pu émettre, ni à celles suggérées par la Chancellerie.
…la perspective de plafonds tarifaires, l'éventualité d'une possible installation dans les zones définies par l'Autorité de la Concurrence, la perspective de sociétés interprofessionnelles d'exercice, sont de nature à déstabiliser gravement la profession et à altérer le service qu'elle doit à nos concitoyens.
Dans ces conditions, il nous faut nous mobiliser pour combattre le projet dans sa forme actuelle. Cette mobilisation prendra diverses formes dans les semaines et mois qui viennent.
Et en premier lieu, il est prévu l'organisation d'une manifestation avec toutes les autres professions impactées, à Paris en décembre. Dès que les modalités de cet événement seront arrêtées, je vous en avertirai aussitôt pour que nous soyons nombreux pour combattre ce projet dangereux non seulement pour le notariat mais surtout pour la sécurité juridique des Français et l'accès au droit.
En second lieu, nous lancerons une campagne de communication essentiellement dans la presse quotidienne régionale avec pour thème notamment la vérité des chiffres en matière de frais d'actes.
Par ailleurs, il faudra engager à nouveau des contacts avec les députés en perspective d'un examen de ce projet à l'assemblée nationale, en janvier, ce qui suppose la transmission de propositions d'amendements pour rendre compatible le texte gouvernemental avec nos propositions. Un kit vous sera fourni rapidement. Il faudra par la suite poursuivre ce effort en direction des sénateurs qui examineront le projet en mars.
Au-delà nous préparerons également un argumentaire en vue d'une éventuelle saisine du conseil constitutionnel par les parlementaires. »
Cet activisme forcené, depuis des mois, contre un projet de loi qui, loin d'affaiblir la profession, ne fait au contraire que la moderniser pour la mettre aux normes de notre époque et la rendre conforme aux valeurs de la République, risque fort de lasser l'opinion, le gouvernement et les parlementaires, et d'être, finalement, contre-productif !
Cette résistance au changement, ce refus de toute évolution significative, de toute modernisation du statut des notaires, prend une tournure de combat d'arrière garde dont chacun sait comment il doit se terminer.
