AVOCATS - NOTAIRES
L'ASSEMBLEE NATIONALE LANCE UNE MISSION D'INFORMATION SUR LES PROFESSIONS JURIDIQUES
La commission des lois de l'Assemblée nationale annoncera mercredi la création d'une mission parlementaire d'information sur les professions juridiques réglementées, qui doivent, avec les autres professions réglementées, faire l'objet d'un projet de loi en préparation au ministère de l'Economie.
Cette mission, qui regroupera quinze députés de toutes tendances, sera présidée par la députée de Saône-et-Loire Cécile Untermaier, également rapporteur de la mission.
Le périmètre de cette mission concerne toutes les professions juridiques réglementées sans exception : huissiers, notaires, mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce.
C'est la commission des affaires économiques qui sera saisie sur le fond du projet de loi, et la commission des lois « se saisira pour avis ».
Selon Jean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des lois, les parlementaires de gauche comme de droite sont « vigilants » sur les projets du gouvernement qui pourraient avoir, dit-il, « des conséquences sur le maillage territorial. Le notaire et l'huissier sont parfois les seuls points d'accès au droit dans les territoires ».
La situation économique et financière calamiteuse du pays, et la lourde pression des organisations européennes et internationales, rendent ces réformes incontournables.
Il faut donc que nos parlementaires s'arment de courage, qualité qui, malheureusement, n'est pas habituellement la plus répandue dans notre personnel politique, plus familier de petits arrangements et de démagogie.
Espérons que cette fois-ci, eu égard à la situation gravissime à laquelle le pays est confronté, et au désir réel de réformes des citoyens révélé par le récent sondage relaté sur ce blog (71 % toutes tendances confondues !), les députés et sénateurs feront tous les efforts exigés par les circonstances.
Bien entendu, nous ne manquerons pas de suivre et de rapporter ici les débats et les positions prises par chacun d'eux !
