LA COMMISSION ATTALI A NOUVEAU EN PISTE POUR « LIBERER LA CROISSANCE »

 

LA COMMISSION ATTALI A NOUVEAU EN PISTE POUR « LIBERER LA CROISSANCE » :

Selon un article du Nouvel Observateur de ce jour :

« La commission Attali de nouveau appelée à plancher.

La commission pour la libération de la croissance française doit proposer de nouvelles réformes. L'Elysée attend un rapport en juin.

Jacques Attali reprend les travaux de la Commission pour la libération de la croissance française, à la demande de Nicolas Sarkozy et François Fillon. L'Elysée a précisé mercredi 24 février qu'un rapport doit être remis en juin.

« Le premier rapport de la Commission remis au président de la République le 23 janvier 2008 a contribué à la préparation d'un grand nombre de réformes menées par le gouvernement », selon le communiqué.

« Après la crise internationale qu'a traversée notre pays, dont l'impact a été amorti par les mesures prises par le gouvernement, l'enjeu est désormais de tirer pleinement profit de la reprise en cours et d'inscrire la France sur un chemin de croissance forte et durable », poursuit-il, soulignant que « l'action du gouvernement est entièrement guidée par cet objectif ».

Nouvelles propositions :

La Commission aura pour mission de « dresser un bilan de la mise en oeuvre de ses recommandations », « proposer des réformes nouvelles pour accroître le potentiel de croissance de notre pays dans les domaines de la création d'emplois et de la réforme du marché des biens et services, pour augmenter le pouvoir d'achat, et pour simplifier les procédures qui pèsent sur l'activité économique et les entreprises ».

« Ces propositions s'inscriront pleinement dans le cadre du rétablissement de l'équilibre de nos finances publiques », estime l'Elysée, précisant que la Commission « associera étroitement à ses travaux les représentants du Parlement ».

Une première version du rapport sera remise au président de la République et au Premier ministre à la mi-mai et le rapport définitif en juin, selon l'Elysée. »

C'est une mauvaise nouvelle pour les notaires, dont Jacques Attali est la bête noire.

Petits rappels :

Dans son premier rapport, la commission Attali (dont Jean-Michel Darrois est un membre éminent) a clairement proposé de moderniser et simplifier le marché des services juridiques en France, en supprimant toutes les contraintes inutiles c'est-à-dire, en bref, en supprimant les caractéristiques si particulières du statut des notaires (numerus clausus, monopole exclusif sur l'immobilier, tarif obligatoire).

Le rapport de la commission Guinchard, qui a suivi, a conclu à l'impossibilité de confier le prononcé des divorces amiables aux notaires, ceux-ci ne présentant pas les qualités ni les garanties nécessaires,

Puis (en fait, 3 jours avant la remise officielle du rapport Guinchard à la garde des Sceaux) Nicolas Sarkozy a demandé à son ami Jean-Michel Darrois de déterminer les modalités de la « grande profession du droit », autrement dit de préparer l'absorption des notaires par les avocats.

Depuis, les notaires ont pratiqué un lobbying intensif pour contrer ces nouvelles calamiteuses pour leur organisation, au point même d'exercer un véritable chantage électoral sur les parlementaires, et de tenir, fin janvier dernier, les très confidentiels « états généraux du notariat ».

Ayant réussi à obtenir de la garde des Sceaux la promesse que leur profession ne serait pas diluée dans celle d'avocat (au moins dans l'immédiat), la modernisation des services juridiques s'est focalisée sur la création de « l'acte d'avocat » et le simple « rapprochement » des deux professions.

La garde des Sceaux doit déposer, très prochainement (juste après les élections régionales ?), un projet de loi portant, notamment, création de « l'acte d'avocat », lequel aura une force probante renforcée, très proche de celle des actes des notaires, et instaurant diverses mesures de « rapprochement » des deux professions.

Les notaires, qui croyaient le rapport de la commission Attali définitivement enterré, vont donc être très déçus de cette brutale réapparition, et d'une stratégie plus habile consistant à impliquer davantage et en amont l'Assemblée nationale : il y a quelques jours, Nicolas Sarkozy a délégué Jacques Attali auprès de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, pour préparer ensemble les propositions de loi qui devraient concrétiser les nouvelles réformes.

L'incontournable modernisation des services juridiques en France n'est donc pas abandonnée, bien au contraire, et devrait accélérer le processus déjà engagé de « rapprochement » des professions d'avocat et de notaire, vers la « grande profession du droit ».

Donc, rendez-vous en juin pour un nouveau rapport, que nous ne manquerons pas d'analyser soigneusement, bien entendu.

C'est une bien mauvaise nouvelle pour la petite organisation des notaires, qui risque de ne pas survivre à cette accélération de l'Histoire.