Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 10:12

 

1410021251 PHOTO JC JUNCKER ET CLOCHELA « LIBERTE D'INSTALLATION » DES NOTAIRES N'EST PAS UNE AFFAIRE PERSONNELLE ENTRE LE CSN ET EMMANUEL MACRON

Un article du Figaro nous rappelle fort opportunément que, contrairement à communication du CSN, la « liberté d'installation » des notaires n'est pas qu'une bataille entre cette instance et Emmanuel Macron.

En effet, cette démarche engagée par le courageux et ambitieux ministre de l'Economie s'inscrit dans le contexte beaucoup plus large du « déblocage de la croissance » en France, sous la pression insistante, et menaçante, de la Commission européenne et des instances internationales (FMI, Banque mondiale, OMC, OCDE, …).

Extraits de l'article du Figaro :

« Les réformes demandées par Bruxelles à la France

La liste des réformes structurelles demandées par Bruxelles à Paris figure dans un document de trois pages, adopté par le Conseil européen en juillet 2014, sous forme de « recommandation » pour 2014-2015.

Bruxelles établit un lien direct entre la dérive des finances publiques françaises, et l'absence de réformes, qui pénalise la croissance et l'emploi. « Une correction durable des déséquilibres budgétaires requiert la mise en œuvre crédible de réformes structurelles ambitieuses pour accroître la croissance et l'emploi » indique le document européen.

Tour d'horizon des réformes réclamées par Bruxelles.

Professions réglementées

Supprimer les restrictions injustifiées à l'accès aux professions réglementées, réduire les coûts d'entrée et promouvoir la concurrence dans les services ; … »

 

Et ce n'est pas non plus un hasard si Emmanuel Macron était membre de la Commission Attali, rapporteur de cette commission et rédacteur du rapport qui contient 317 mesures pour « débloquer la croissance ».

La «libre installation » des notaires, valeur éminemment républicaine et objet de débats rugueux à cet instant crucial pour la corporation, s'inscrit donc dans la démarche globale du gouvernement, sous la pression plus vraiment amicale de la Commission européenne et des instances internationales, destinée à relancer la croissance et l'emploi dans notre pays.

Il ne s'agit pas de querelles de personnes mais bien d'une démarche beaucoup plus large et ambitieuse destinée à faire entrer notre pays dans son siècle, à le remettre en selle et à son rang dans le concert des économies modernes et performantes.

Il n'est donc pas acceptable, dans ce schéma, de laisser perdurer les mécanismes encore en vigueur dans le notariat (« droit de présentation », numerus clausus, tarif obligatoire, ...) dont les effets néfastes sont minutieusement décrits dans le rapport de l'IGF.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by avocats notaires
commenter cet article

commentaires