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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 10:32

LA SITUATION ECONOMIQUE EN FRANCE IMPOSE DES REFORMES STRUCTURELLES, DONT "LA GRANDE PROFESSION DU DROIT"
Chaque jour nous apporte son lot de mauvaises nouvelles sur la situation économique de la France.
Naturellement, le discours de l'exécutif politique reste optimiste. Comment s'en étonner : la désinformation est leur métier. Il faut les écouter - et les interpréter - au second degré.
Parmi les mauvaises nouvelles de ces derniers jours :
. croissance nulle,
. déflation,
. baisse de l'activité industrielle,
. chômage en hausse ... conséquence logique des autres paramètres,
. les graphiques de la page Bloomberg French Republique ( http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=CFRTR1U5:IND ) indiquent clairement que les spéculateurs parient sur un "défaut" de l'Etat français, avec une accélération spectaculaire. Or les "spéculateurs", s'ils sont généralement critiqués, indiquent quand même la tendance,
. "Après les PIGS, les FIGS" ( http://blog.lefigaro.fr/economie/2011/08/apres-les-pigs-les-figs.html ). Toujours sur Bloomberg TV, ce titre : "Figs are the new Pigs !". Traduction : "les Figs sont les nouveaux cochons". "Pigs" est le nom pas très gentil donné aux mauvais élèves de la zone euro : Portugal, Italie, Grèce, Espagne.
Désormais, la première chaîne mondiale sur les marchés financiers ose ce jeu de mots : Les Figs sont : la France, l'Italie, la Grèce et l'Espagne".
. etc.
C'est dire si, malgré le discours qui se veut rassurant du président et des ministres, la situation réelle de la France est grave.
Le gouvernement n'a plus le choix : il faut mettre en oeuvre, de toute urgence, les réformes structurelles inévitables pour "débloquer la croissance", selon la terminologie de la Commission Attali.
Et parmi ces mesures, naturellement, la "grande profession du droit", autrement dit la fusion des professions d'avocat (53.000 professionnels) et des notaires (9.000).
S'ajoute à cet impératif résultant clairement de la situation économique, la pression de l'Europe : voir l'arrêt CJUE du 24 mai 2011, qui dénie aux notaires une quelconque prérogative d' "autorité publique", et met ainsi à bas toute l'argumentation de cette corporation pour repousser l'incontournable réforme de son statut.
On peut même dire, aujourd'hui, que cet arrêt historique rend illégal le statut des notaires français (numerus clausus, monopole sur l'immobilier, tarif obligatoire), et que les nouvelles procédures annoncées, auprès des juridictions tant européennes (CJUE, CEDH) que nationales (voir l'arrêt de la Cour de cassation qui reconnaît clairement la prééminence et l'application immédiate des directives et de la jurisrudence européennes), ne peuvent qu'imposer le constat de l'obsolescence de ce statut d'un autre âge.
Il faut aussi rappeler que le FMI a imposé à la Grèce, parmi les réformes structurelles indispensables au redressement économique et financier de ce pays, la "libéralisation" des professions réglementées, dont, naturellement, les notaires.
Eu égard aux menaces qui pèsent chaque jour davantage sur la situation de la France, et le risque clairement évoqué de faillite de banques et même de "défaut" de l'Etat français, la Grèce constitue clairement le "laboratoire" des mesures qui vont devoir être mises en oeuvre aussi en France, et cela très rapidement.
Evidemment, ça ne fait pas l'affaire de la corporation des notaires, dont le seul avenir envisageable est sa dilution dans la "grande profession du droit", sous statut unique d'avocat, à l'image de ce qui existe déjà depuis longtemps dans les démocraties les plus évoluées et les plus performantes.
La gesticulation et le lobbying du CSN (Conseil supérieur du notariat) auprès des candidats présumés à l'élection présidentielle de l'an prochain, et les promesses rassurantes qui pourraient résulter de cet activisme débridé, ne pourront évidemment rien contre les réalités économiques et les réformes structurelles que celles-ci imposent de toute urgence.

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Published by avocats notaires
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etibon 12/08/2011 17:49


Visiblement, le CSN n'a pas actualisé la présentation de la profession de notaire (cf arrêt CJUE du 24.5.11 et détention de "l'autorité publique"...)

http://www.notaires.fr/notaires/jsp/site/Portal.jsp?page_id=225


avocats notaires 12/08/2011 23:05



Vous avez raison : on peut même parier que cette organisation aura disparu sans avoir changé un seul mot de son catéchisme obsolète, et sans avoir rien compris au "Sens de l'Histoire".