LE CADRE DEONTOLOGQUE DE L'ACTE D'AVOCAT

LE CADRE DEONTOLOGQUE DE L'ACTE D'AVOCAT

L'excellent blog de Me Patrick Michaud (http://www.cercle-du-barreau.org/), membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris, attire notre attention sur le cadre déontologique de l'acte d'avocat.

Présentation :

"L'acte d'avocat sera une évolution aussi importante que le droit attribué aux avocats d'assister les citoyens à l'audience de jugement pénal, droit accordé le 9 octobre 1789.

Un des piliers de cet acte d'avocat a été Pierre Berger, avocat, qui nous a autorisé à diffuser son rapport sur la déontologie de l'acte d'avocat.

L'objectif du rapport est tout à la fois de décliner toutes les conséquences à tirer du principe suivant lequel le contreseing de l'avocat :

. atteste du conseil donné par l'avocat à la ou les parties à l'acte sur les conséquences juridiques de cet acte;

. fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci, tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause."