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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 09:29

LE CADRE DEONTOLOGQUE DE L'ACTE D'AVOCAT

L'excellent blog de Me Patrick Michaud (http://www.cercle-du-barreau.org/), membre du Conseil de l'ordre des avocats de Paris, attire notre attention sur le cadre déontologique de l'acte d'avocat.

Présentation :

"L'acte d'avocat sera une évolution aussi importante que le droit attribué aux avocats d'assister les citoyens à l'audience de jugement pénal, droit accordé le 9 octobre 1789.

Un des piliers de cet acte d'avocat a été Pierre Berger, avocat, qui nous a autorisé à diffuser son rapport sur la déontologie de l'acte d'avocat.

L'objectif du rapport est tout à la fois de décliner toutes les conséquences à tirer du principe suivant lequel le contreseing de l'avocat :

. atteste du conseil donné par l'avocat à la ou les parties à l'acte sur les conséquences juridiques de cet acte;

. fait pleine foi de l'écriture et de la signature de celles-ci, tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause."

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Pf Léonce Folquin 09/06/2011 16:03


Mître M ne manque pas de culot. Avocat et conseil de X, il est également détenteur d'un mandat de protection futur pour X, et il a fait investir X dans la société de Y, Y dont il est l'avocat !!!!
Si tout cela s'avère exact, on peut dire que la France est littéralement submergée par la pourriture de la corruption. Et elle est jolie, la déontologie des avocats. !!!!


Pf Léonce Folquin 09/06/2011 12:26


Incroyable!!!! Mtr M confirme pour CS ( Ami de ....) Au passage, il égratigne BF en balançant quelques chiffres. Bravo la déontologie des avocats. C'est encore pire que celle des notaires.

A BF, il faut beaucoup de courage. On constate que, malgré ses moyens financiers, malgré les Conseils pointus dont elle dispose, il lui est très difficile de sécuriser BL ainsi que l'entreprise
familiale, de les protéger contre les prédateurs, avocats et notaires compris.

On imagine les soucis du français moyen, confronté à la cupidité des personnes ( Notaires ou avocats ) qui sont censés le conseiller. Bien évidemment, il semble qu'une mise sous tutelle aurait du
être prononcée depuis longtemps, de façon à protéger l'intéressée et son entreprise, des requins, des notaires et avocats, et des politiques.

Bon courage à BF, car les médias aux ordres vont s'acharner à présenter cela comme une banale mésentente familiale, alors qu'il s'agit d'un problème d'abus de faiblesse caractérisé, aux
conséquenses redoutables dans le cas présent.


Pf Léonce Folquin 08/06/2011 15:09


Déontologie des avocats. Les nouvelles aventures de la famille B : il faudrait s'interroger sur le comportement de Mtre M et de certains hommes d'affaires (CS). Si cela s'avère exact, c'est à
proprement parler horrifiant.


Pf Léonce Folquin 06/06/2011 22:15


Cet article de V Lecoq dans Les Echos nous a semblé ardu à comprendre sur le plan juridique, mais passionnant. Les commentaires y afférant également.

On pourrait rappocher le sujet traité des cessions de clientèles chez :

- Les pharmaciens : il existe un numérus clausus à l'installation, une cession de commerce et de clientèle. Les pharmaciens ne sont pas officiers ministériels publics. Nous sommes dans une activité
libérale de type commercial pur, avec cependant participation à un service public.

- Les médecins : il n'y a pas de numérus clausus à l'installation. Il existe une cession de matériel et de clientèle, et beaucoup de cas de figures différents. Il y a participation à un service
public.

Dans ces deux professions et bien d'autres ( infirmières, dentistes, vétérinaires, sages-femmes etc...), l'exigence de règles déontologiques contraignantes ne s'accompagne évidemment pas de
privilèges exorbitants tels qu'observés chez les notaires.


Pf Léonce Folquin 06/06/2011 21:24


Nous avons lu l'article de Vincent Lecoq dans le journal Les Echos. Le sujet est ardu sur le plan juridique. Nous aimerions avoir l'avis de B Trigallou sur la question.

A signaler également dans le journal Les Echos du 6 Juin un article évoquant la présence de F Fillon au congrès des notaires. F Fillon défend clairement le statut des notaires et évoque longuement
ses souvenirs d'enfance dans l'étude de son père. Voila qui va nettement à l'encontre des intérêts des avocats et des projets de SN en faveur de l'acte d'avocat.

Il faudrait savoir, qui commande dans cet exécutif bicéphale ?

Dans le fond, F Fillon ferait un très bon président pour les notaires. D'ailleurs, son père l'a toujours vu en président dans ses rêves. A transmettre à SN.


Félix 31/05/2011 15:10


Article de Vincent LECOQ paru au journal LES ECHOS, intitulé "Comment supprimer le statut des notaires". A lire à absolument

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/221135293/comment-supprimer-statut-notaires-sans-bourse-delier


Pf Léonce Folquin 30/05/2011 21:39


On sait que les actes authentiques ont une certaine tendance à disparaître, à s'évaporer. Voici des explications fournies par des notaires, dont d'anciens présidents de chambres, à propos de ces
évaporations:

- Certaines études prennent feu ( Ben oui )

- Les actes sont parfois rangés dans des cartons à chaussures, et les rongeurs ( Souris , rats ) y sévissent

- Des notaires volent des confrères pour y dérober des actes authentiques ( Testaments ) , de façon à s'approprier les successions concernées, ou à nuire à certains héritiers

- Des notaires collectionneurs dérobent chez leurs confrères des actes authentiques anciens ( Exemple précis donné par un notaire conernant un acte très ancien de 200 ans, emprunté par un confrère
et jamais rendu )

- Nous y ajouterons les catastrophes naturelles, le terrorisme, les inondations etc...

En somme, l'acte d'avocat sera aussi sur, et peut-être même plus sur que l'acte authentique. C'est bon à savoir.