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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 12:24

LE COURRIER DU PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES :  

Un correspondant notaire nous a communiqué ce courrier, envoyé par le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) à tous les notaires de France :  

« Mes chers confrères,  

Depuis la conférence de M. MONTEBOURG et la campagne de dénigrement orchestrée dans la presse, j’ai, avec le Bureau mais aussi avec nombre de confrères, pu rencontrer un certain nombre de responsables politiques.  

Mon premier objectif était d’obtenir le rapport de l’Inspection générale des finances qui nous accuse et qui corrélativement sert de base à la réforme que compte conduire le Ministre de l’Économie.  

Je vous transmets ci-joint ce rapport pour que chacun puisse apprécier la méthode utilisée et les préconisations qu’il contient. Il s’agit bien d’un réquisitoire.  

Face à cette menace, le Conseil supérieur, comme je vous l’avais promis, entend déployer un plan d’action qui sera débattu le 27 août prochain en assemblée générale extraordinaire et qui se déroulera pendant plusieurs mois, probablement jusqu’au printemps 2015.  

Nous sommes donc engagés dans un combat de longue haleine où il faudra conserver notre sang froid, entretenir notre détermination, affûter nos arguments.  

Dès le 2 septembre prochain, je réunirai les Présidents de Chambre et de Conseil régional pour les inviter à organiser dans les semaines qui suivront une assemblée générale extraordinaire de compagnie ou de cour afin de vous transmettre par le détail les informations que vous êtes en droit d’attendre.  

Une initiative spontanée a été prise d’organiser une manifestation le 5 septembre 2014 à Paris pour protester contre les intentions du gouvernement et faire comprendre ses conséquences pour nos offices et nos emplois. Il me semble que cette initiative, au demeurant excellente et louable, est prématurée. Il faut lui donner une organisation et une ampleur qui lui confèrent un retentissement véritable et c’est dans cette perspective que je prévois d’organiser un grand rassemblement de toute la profession en octobre à Paris et donc auquel seront bien entendu associés les collaborateurs.  

Mais auparavant une campagne de communication aura été déployée de telle sorte que nos concitoyens comprennent non seulement notre colère mais encore les enjeux véritables des intentions de M. MONTEBOURG.  

Il ne s’agit pas bien entendu de s’opposer à toute évolution, il s’agit au contraire de dessiner une réforme réellement ambitieuse, mais conçue avec nous, et pour le bénéfice de nos concitoyens.  

Je voudrais remercier les élus et les confrères qui m’ont fait part des actions qu’ils ont pu entreprendre ces derniers jours pour contribuer à l’effort collectif aux côtés du C.S.N. contre les intentions mortifères du Ministre de l’Economie. Je ne peux répondre à chacun, compte tenu de l’ampleur du courrier que j’ai reçu, mais qu’ils sachent combien je les en remercie personnellement car c’est dans cette somme de contributions que nous pourrons sortir renforcés de l’épreuve qu’on nous impose.  

Le Conseil supérieur, avec les instances locales, avec les mouvements volontaires, va organiser ce plan de bataille. Il vous sollicitera et, si vous le souhaitez, il sollicitera tous nos collaborateurs, de telle sorte que le gouvernement prenne conscience de l’atout éminent que constitue pour la croissance un notariat respecté et raffermi.  

Pendant les semaines du mois d’août, le Bureau du Conseil supérieur, va travailler ardemment à la critique du rapport de l’Inspection générale des finances, comme aux propositions que nous pourrons être amenés à formuler.  

Vous en serez bien sûr informés.  

Votre bien dévoué confrère,  

Jean TARRADE »  

 

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Published by avocats notaires
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