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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 01:32

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UN PARFUM DE SCANDALE : LE CSN, SES PRESIDENTS, LA LEGION D'HONNEUR, LA MEDAILLE DU MERITE, LES DYNASTIES, ... (article réactualisé au 11 novembre 2014)

Il y a quelques jours, nous avons évoqué un ancien président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et ancien associé de Me TARRADE, alors lui-même président du CSN.

Voici le texte des deux décrets du 12 mars 2003 qui l'ont exclu de l'Ordre de la Légion d'Honneur (dont il était Commandeur) et de l'Ordre national du Mérite :

 

Exclusion de la Légion d'honneur :

« Décret du 12 mars 2003 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur

NOR : PRER0306421D

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3°), R. 96, R. 104 (al. Ier et 3), R. 106 (al. Ier) et R. 168 dudit code, est exclu de la Légion d'honneur et partant, privé, en outre et définitivement, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :

M Paul, Edmond Chardon, né le 6 juillet 1926 à Paris (3e).

Officier de la Légion d'honneur du 28 novembre 1988 es qualités de notaire à Paris et d'ancien président du Conseil supérieur du notariat. »

 

Exclusion de l'Ordre national du Mérite :

« Décret du 12 mars 2003 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PRER0306422D

Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et notamment des articles R. 89 (3e), R. 96, R. 104 (al. Ier et 3) et R. 106 (al. Ier) du code de la Légion d'honneur, est exclu de l'ordre national du Mérite :

M Paul, Edmond Chardon, né le 6 juillet 1926 à Paris (3e), Officier de l'ordre national du Mérite du 23 juin 1971 en qualité de notaire. »

 

De sources sûres, les faits qui ont motivé ces lourdes décisions sont très graves, dateraient pour l'essentiel de l'époque où il était associé avec Me Tarrade, auraient entraîné sa démission précipitée de létude Chardon-Tarrade en 1998, et l'enquête pénale se poursuivrait sur des faits non encore prescrits. Nous sommes donc appelés à en reparler !

Me Chardon a donc été descendu de la galerie des portraits des présidents du Conseil supérieur du notariat ... et les salariés de cette instance suprême ont, depuis, l'interdiction formelle de citer son nom sous peine d'être virés sèchement !

Ce qui est tout aussi grave, c'est que cet ancien président du CSN, et le tout récent past-president (Me Tarrade), étaient associés dans la même étude du Boulevard Haussmann (où chacun d'eux a aussi placé son fils, dans un schéma caricaturalement dynastique), et que ce dernier a mené la « concertation » avec les responsables politiques de notre pays pour bloquer la moindre modernisation du statut des notaires présentée par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie.  

C'est une situation qui entache lourdement l'honneur et la crédibilité du Conseil supérieur du notariat, et tombe vraiment mal à cet instant critique des opérations, où les notaires voudraient donner d'eux-mêmes l'image la plus flatteuse.

 

Who's Who :

Afin de compléter l'information, voici également un extrait de la fiche Who's Who de cet éminent notaire, on ne peut plus chargée de fonctions et d'honneurs liés à sa corporation :

(fils de notaire, et dont le fils est lui-même notaire associé dans la même étude avec Me Tarrade, avant-dernier président du CSN, et le fils de celui-ci),

« . Carrière : Notaire à Paris (1957-98), Membre (1967-70) et Quatrième syndic (1969-70) de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, Membre de l'Assemblée de liaison des notaires de France (depuis 1968), Président du Congrès des notaires de France (1971), à nouveau Membre de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris : Rapporteur (1974), Premier syndic (1975) puis Président (1976-77), Membre de la section des finances du Conseil économique et social (1975), Vice-président (1980-82), Président (1982-84) du Conseil supérieur du notariat, Président de l'Association des professions juridiques et judiciaires réglementées (APJJ) (1983-97), Premier vice-président de l'Union internationale du notariat latin, Président du directoire de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, Conseiller régional d'Ile-de-France (1986-92), Président de l'Association des notariats francophones (1985-98), Président de l'Ecole normale de musique (depuis 2010).

. Oeuvres : rapports sur les grands ensembles (urbanisme) et sur l'avenir du notariat français.

. Membre de l'Automobile Club de France, du Polo de Paris, du Golf d'Etretat."


Toujours selon nos sources (actualisation au 11 novembre 2014) :

Aux termes d'un décret du 9 avril 2002 (non publié au Journal officiel), il a été d'abord décidé, par application de l'article R. 49 (2) du code de la Légion d'honneur, qu'il ne serait pas procédé à la réception de M. Paul CHARDON né le 6 juillet 1926 à Paris (3ème) dans le grade de Commandeur de la Légion d'honneur auquel il avait été promu le 2 avril 1999, l'intéressé ayant été destitué de sa charge de notaire par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2000.

En conséquence de cette même décision judiciaire, Me Paul CHARDON a été, ensuite, exclu de l'ordre de la Légion d'Honneur en tant qu'officier de celui-ci, par décret du 12 mars 2003, et aux termes d'un autre décret du même jour, exclu de l'ordre national du Mérite dont il était également officier.

Ces deux derniers décrets ont fait l'objet d'une mention simultanée au Journal officiel du 14 mars 2003 (p. 4417). Ils ont l'un et l'autre été dûment signifiés à Me Paul CHARDON le 27 juillet suivant et ont, partant, pris tous deux effet à son encontre à cette même dernière date.

 

 

 

 

 

 

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

JeanYves 11/11/2014 23:09

Pourtant fidèle de votre blog, je trouve lourdingue les insinuations sous forme de théorie du complot que vous prodiguez dans cet article.

Soit vous avez le fin mot de l'histoire et vous le dites, soit vous n'avez rien et faites silence. Cela vaut mieux que de parler pour ne rien dire.

avocats notaires 12/11/2014 06:01



Il ne s'agit pas d'insinuations mais bien d'une réalité, caricaturale des graves "dysfonctionnements" qui affectent cette corporation et menacent son existence même.


Quel autre choix que de les mettre en évidence et d'en tirer toutes les conséquences ?


 



pierrot 26/10/2014 14:05

quel intérêt ici ?

avocats notaires 26/10/2014 18:26



Tout simplement pour bien montrer ce qu'est capable d'engendrer le système actuel et que, par suite, la réforme préconisée par le rapport de l'IGF et ceux qui l'ont précédé s'impose. Il est plus
qu'urgent de mettre un terme à ces dérives gravissimes.