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2 décembre 2014 2 02 /12 /décembre /2014 15:57

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LE DISCOURS DU PRESIDENT DU CSN A L'ASSEMBLEE DE LIAISON : QUELQUES INFORMATIONS … ET DES INSULTES !

Un correspondant nous a fait parvenir le texte du discours prononcé hier 1er décembre par le président du CSN devant l'Assemblée de liaison.  

Ce discours de 23 pages contient quelques informations d'un certain intérêt, mais aussi des expressions particulièrement insultantes à l'égard du ministre de l'Economie, du président de l'Autorité de la concurrence, et de leurs collaborateurs.  

Les informations présentant un certain intérêt :  

Le ministère de l'Economie et singulièrement la Direction du Trésor et l'Inspection des finances entendraient en finir avec le statut d'officier public.  

Le ministère de l'Economie n'aurait aucun égard pour le ministère de la Justice pour ce qui est de la réforme engagée. D'ailleurs, Mme TAUBIRA a elle-même reconnu son impuissance dans ce processus. Les propositions faites par le ministère de la Justice répondent, pour l'essentiel, aux vœux des notaires « installés ».  

Le CSN et le ministère de la Justice « ont fait cause commune », et c'est cette « convergence d'approche » que le ministère de l'Economie reprocherait au notariat.  

Il n'y a pas de véritable dialogue avec le ministère de l'Economie.  

Seul le ministère de l'Economie et l'Autorité de la concurrence doivent traiter de la question de l'implantation des offices.  

Le CSN a envoyé, jeudi dernier, une lettre à Monsieur Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence pour « lui signifier le refus de répondre à ses sollicitations » concernant les renseignements chiffrés sur la profession de notaire !  

Le ministre de l'Economie a évoqué la création de plusieurs milliers d'offices, ainsi que la baisse sensible du tarif des notaires.  

Les résultats de la profession auraient chuté d'un tiers depuis deux ans ( chiffre à vérifier compte tenu de la faible crédibilité de ceux communiqués par le CSN depuis quelques mois).  

Le « calendrier draconien du gouvernement » : adoption du projet de loi par le Conseil des ministres du 10 décembre, débat à l'Assemblée nationale le 20 janvier, et lecture au Sénat fin mars.  

Le réforme du statut des notaires serait l'un des critères retenus par la Commission européenne pour accorder à la France un nouveau sursis pour réduire le déficit budgétaire à 3 % maximum.

Le Conseil d'Etat aurait qualifié de « torchon » (?) le projet de lui qui lui a été transmis.  

Le CSN a remis au Conseil d'Etat un mémoire rédigé par « d'excellents publicistes » pour signaler ce qui serait inconstitutionnel dans le projet de loi.  

Le nouveau tarif serait établi de telle sorte qu'il garantirait une « marge raisonnable » au notaire (conformément à la préconisation du rapport de l'IGF), et non plus une rémunération extravagante pour certains.  

Le tarif proportionnel maintenu sur les « ventes immobilières d'un montant important » serait destiné à alimenter une « caisse de péréquation au profit des offices les moins dotés ».  

Le CSN va publier des placards dans la presse nationale et régionale, qui rappelleront « les méthodes employées, les mensonges diffusés, l'agressivité déployée » (par le ministère de l'Economie).  

« Toutes les professions du droit, hier rivales mais désormais solidaires » vont manifester pour obtenir le retrait pur et simple du projet de loi.  

La profession va effectuer un important travail de lobbying auprès des parlementaires et des élus locaux (c'est déjà le cas) pour anéantir le projet de loi du ministère de l'Economie.  

Le CSN propose que les comptes de trésorerie des offices soient transférés de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) vers d'autres établissements bancaires, et si cela ne suffit pas pour faire renoncer le gouvernement, que les fonds des clients transigent hors la comptabilité des notaires (afin qu'ils ne transitent pas par la CDC), soit un enjeu de 23 milliards d'euros pour la CDC ! Ce serait ainsi « la capacité d'investissement de long terme de la CDC qui serait mise à mal).  

Le CSN a écrit au ministère de l'Economie le 27 novembre pour récuser et demander le retrait de l'intégralité du projet de loi.  

« Notre ennemi demeure à Bercy et n'aura de cesse de nous voir disparaître ».  

« Le Parlement n'a pas l'intention de voter ce texte énorme et hétéroclite sans débat ». « Et dans ce débat, nous pouvons compter sur des soutiens qui laissent présager des amendements favorables. Nous allons bien sûr nous employer à les rédiger de telle sorte que chaque notaire en dispose et agisse au mieux des intérêts de la profession ».  

Le CSN prépare d'ores et déjà les arguments des recours qui pourraient être formés contre la loi devant le Conseil constitutionnel.  

Les expressions insultantes :  

« Le courant des Ultras, largement représenté à Bercy et singulièrement au sein de la Direction du Trésor ou de l'Inspection générale des finances, entend en finir avec le statut d'officier public, »  

« Nos ennemis »  

« Des fonctionnaires n'hésitaient pas à des pratiques d'officines »  

« un rapport dressé par des fonctionnaires arrogants »  

« ces petits marquis de Bercy »  

« Ce rapport bien sûr n'était qu'à charge, destiné à détruire, à avilir et la plume qui l'a rédigé était trempée dans l'encre noire du mépris. »  

« notre sémillant ministre de l'économie enfourchant la carne de son prédécesseur et tel Don Quichotte s'emparer des moulins de la déréglementation. »  

« nous voilà réduits à l'état de verroterie que l'on offre au cannibale pour éviter de se faire croquer. »  

«mascarade »  

« le dialogue reste impossible avec un cabinet ministériel inchangé, rompu aux techniques de communication des dictatures, prêt à tous les mauvais coups, sourd à tout bon sens, aveugle à toute réalité. »  

« UBU n'aurait pas renié les scènes que nous avons vécues. »  

« l'Autorité de la concurrence qui, toujours insatiable »  

« J'ai fait partir une lettre jeudi dernier à M. Bruno LASSERRE, Président de cette Autorité (de la concurrence), pour lui signifier que nous cessons désormais de répondre à ses sollicitations. »  

«en fait de corridor, le couloir de la mort. »  

« La première équarrisseuse de l'abattoir de JOSSELIN »  

« le cabinet MACRON, s'assurait ainsi du relais efficace d'une presse servile. »  

« le Conseil d'Etat qualifiant de torchon le texte qui lui a été transmis. D'excellents représentants du Palais Royal se sont étonnés du fait que cet épais morceau de légistique aurait été rédigé avec les pieds. »  

« bal des vampires »  

« Il est temps de chasser ces mauvais esprits »  

« ces Ultras qui nous assassinent sont tous des fonctionnaires très jaloux de leur statut, ignorants du risque libéral, accrochés à leur parachute comme les berniques à leur rocher ! »  

« M. MACRON verra pour qui sonne le glas ! »  

« notre ennemi demeure à Bercy … il n'aura de cesse de nous voir disparaître »  

« l'acharnement mis à nous détruire »  

« ces notaires furibards, nouveaux tontons flingueurs de la politique de Monsieur MACRON »  

 

Comment ces officiers publics peuvent-ils se permettre autant d'arrogance, d'irrespect, un ton et des expressions aussi insultants à l'égard de membres du gouvernement qui les nommés et dont dépend leur situation et leur avenir ?  

A l'évidence, à cet instant crucial, ces excès de langage du président du CSN ne vont pas arranger les affaires de la corporation qu'il représente.  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

FND notaire libre de s'installer 09/12/2014 11:09

A part vous SD, je ne lis personne de naïf ou stupide sur ce blog...certains notaires "installés" sont de mauvaise foi et font preuve d'une certaine malhonnêteté intellectuelle mais c'est bien tout
;-)
Je ne sais d'où vous sortez ce chiffre de 500 eur, mais si c'est de votre chapeau, il vous faut envisager d'en changer !

"Une vie plein de notaires, c'est vous qui paierez moins cher !"

SD 03/12/2014 12:17

Vous me faites marrer: Arrêtez de croire que les notaires sont responsables de tous les mots de la France. Les principaux responsables sont tous ces politques, fonctionnaires planqués (Bercy,
IGF...) bref ceux qui sont à la tête de ce pays.
Vous vous trompez d'ennemi mon brave.
Ce n'est pas en faisant économiser 500 € à un client sur toute une vie que l'on va relancer le pouvoir d'achat. Après si vous êtes assez naif/ stupide pour le croire...

NotaireAssistantauChômage 02/12/2014 17:15

Oui, il semble que ce soit la fuite en avant maintenant, on rentre dans le grand n'importe quoi tous azimuts...On avait déjà un aperçu avec un rassemblement et une campagne TV consternants
organisés à grand frais par une grande agence de publicité (pour quels résultats ?).