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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 17:34

1409181748-PHOTO-BERCY.jpg1409181845-ARTICLE-BLOG-PHOTO-DE-LA-REUNION-AU-MINISTERE-DE.jpgLE MAIL ENVOYE CET APRES-MIDI PAR LE PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES ET LEURS SALARIES, SUITE A LA MANIFESTATION D'HIER ET A SA REUNION DE CE MATIN AVEC LES MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DE LA JUSTICE :  

« Chers Collaborateurs, Chers Confrères,  

Je tenais tout d’abord à vous remercier de votre participation, enthousiaste et déterminée, aux rassemblements Place de la République à Paris, et devant toutes les Préfectures de France.  

Cette action, qui renforce considérablement  notre position, a été un immense succès dont les médias ont abondamment rendu compte.  

Notre détermination est intacte.  

Nous avons, ce matin, rencontré en présence de Madame Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique.  

A l’issue d’une discussion franche et directe, il a été acté que le système notarial français ne sera pas remis en cause dans notre pays.  

La dissociation, un temps évoquée, entre rédaction et authentification des actes authentiques est abandonnée.  

A ce stade, nous constatons toujours des positions dogmatiques des fonctionnaires de Bercy sur les sujets suivants :  

. Les conditions d’installation  

. La participation de capitaux extérieurs  

. La réduction du périmètre de l’authenticité relatif aux actes de famille  

. Le tarif  

D’autres réunions auront lieu. Vous en serez naturellement informés.  

D’ores et déjà, j’ai convoqué les élus de la profession la semaine prochaine pour faire le point de ce dossier majeur.  

Nous comptons sur la mobilisation et le sens de la responsabilité de chacun.  

Votre bien dévoué.  

Jean TARRADE »  

Selon les points de vue en présence, les « positions dogmatiques des fonctionnaires de Bercy » ne sont en fait que la volonté du gouvernement, suite au cruel constat du rapport de l'IGF, de moderniser le statut des notaires.  

Le « dogmatisme » ne serait-il pas plutôt l'apanage du CSN ?  

Quoi qu'il en soit, les points qui restent en discussion sont les plus importants, dont celui relatif à l'installation des diplômés notaires.  

Nous relevons aussi la formulation intéressante de Me Tarrade : la réunion de ce matin a eu lieu avec Emmanuel Macron, « en présence de Madame Taubira », ce qui confirme bien que la réforme annoncée est à l'initiative du ministre de l'économie et que la garde des sceaux, soutien historique des notaires, n'est là que pour le protocole.

En outre, si des actes de la famille ne relèvent plus du monopole des notaires, cela signifie qu'ils pourront être établis aussi par "acte d'avocat", ce qui vient à reconnaître à ce dernier des vertus vraiment très voisines de celles de "l'acte authentique" des notaires.  

Reste à savoir si, à la différence de tous ses prédécesseurs de droite et de gauche depuis plus de 50 ans, ce gouvernement aura le courage et la force nécessaires pour mener à son terme cette incontournable entreprise de « modernisation » du statut des notaires.    

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Fabrice 19/09/2014 13:05

J'ai de sérieux doutes sur l'existence de ce mail qu'on n'a reçu ni du csn ni de notre chambre. Il n'y a qu'un communiqué de presse sur l'intranot.

avocats notaires 19/09/2014 15:07



Nos sources sont très fiables. Vous remarquerez aussi le style inimitable du CSN.


Vous devriez vérifier auprès de votre chambre et du CSN lui-même