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2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 10:26

 

LE MAIL ENVOYE LE 1ER SEPTEMBRE PAR LE PRESIDENT DU CSN A TOUS LES NOTAIRES

Un correspondant nous transmet le mail envoyé le 1er septembre par le président du CSN à tous les notaires :  

« Mes chers confrères,
Vous avez pris connaissance de l'information publiée dans la presse selon laquelle le projet de loi sur la croissance, préparé par Arnaud Montebourg, était porté désormais par Emmanuel Macron, et prendrait la forme d'une «loi d'habilitation à procéder par ordonnances», qui devrait être présentée en Conseil des ministres début octobre.
Cette information confirme l'imminence du danger devant lequel se trouve notre profession.
Pour autant, un texte gouvernemental peut, à certains égards, présenter moins de risques qu'un débat parlementaire.
L'assemblée générale extraordinaire du Conseil Supérieur le 27 août dernier a voté un plan d'action qui va être mis en œuvre 
dès cette semaine , avec le concours des présidents de chambre et de conseil régional que je réunis demain mardi 2 septembre, car ce sont eux qui seront en charge du déploiement de ce plan partout en France.
Vous serez donc directement et rapidement informés par vos présidents de la conduite à tenir.
Plus que jamais il importe que nos actions soient coordonnées ; notre crédibilité en dépend.
Leur résultat dépendra de l'engagement et de la mobilisation de chacune et chacun d’entre nous.
 

Votre bien dévoué confrère,  

Jean Tarrade »  

 

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Published by avocats notaires
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commentaires

Chris 02/09/2014 14:00

Pourquoi le CSN redoute-il tant le débat parlementaire au point de voir les ordonnances comme une aubaine !