Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 10:49

LE MINISTERE DE L'ECONOMIE PUBLIE « OFFICIELLEMENT » LE RAPPORT DE L'IGF  

Bien qu'une copie, avec les annexes, soit en notre possession depuis longtemps, le ministère de l'Economie vient de publier « officiellement » le rapport de l'IGF.  

Ainsi, selon un article de BFMTV :  

« Emmanuel Macron a voulu, en le rendant public, calmer les esprits et jouer la transparence. Le ministre de l'économie explique que c'est une base de travail mais pas la seule.  

Les concertations avec les professions visées, huissier, notaire, pharmacien, viennent de se terminer. Le ministre a enchaîné les rendez-vous, deux ou trois par jour. Les délais ont été volontairement resserrés pour éviter les dérapages.  

Il s'agit bien de concertations et non pas de négociations.

Avec ou sans leur accord, Emmanuel Macron a bien l'intention de présenter sa réforme en conseil des ministres fin octobre, pour un débat parlementaire avant la fin de l'année.

Il reste inflexible sur certains points comme l'ouverture du capital des études de notaires. »  

Sur la même radio BFM, un journaliste a précisé ce matin que le ministre de l'Economie tenait à faciliter l'accès des diplômés notaires à la fonction pour laquelle ils ont été formés, et à introduire de la concurrence à travers une réforme du tarif.

Ce sont là deux points essentiels soulevés par le rapport de l'IGF.  

A priori, l'expression « ouverture du capital » utilisée par le journaliste ne signifierait pas que des organisation financières, éventuellement basées dans l'univers « anglo-saxon » tant redouté des notaires, pourraient acheter et financer les études, mais plutôt que les diplômés notaires pourraient accéder plus facilement à la fonction de notaire.  

Le projet de loi, annoncé pour fin octobre, nous en dira davantage.  

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by avocats notaires
commenter cet article

commentaires