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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 14:56

 

1410141457-EMMANUEL-MACRON-LES-ECHOS.jpgLE MINISTRE DE L'ECONOMIE PRESENTERA DEMAIN EN CONSEIL DES MINISTRES LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI CROISSANCE

Selon le journal « Les Echos », le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit présenter demain mercredi 15 octobre, en Conseil des ministres, les grandes lignes du projet de loi croissance.

A ce stade, le texte est encore loin d'être finalisé. La présentation formelle du texte en Conseil des ministres n'aura finalement lieu qu'à la mi-décembre, car la concertation avec tous les professionnels concernés prend plus de temps que prévu.

Demain, ce sont donc les grandes têtes de chapitre du projet de loi qui devraient être présentées, sans rentrer dans le détail des mesures.

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral à des tiers, redéfinition et transparence des tarifs, libre installation : voilà l'essentiel pour les professions réglementées.

Pour le ministre de l'Economie, cette présentation est un moyen de faire de la pédagogie sur son texte. Vis-à-vis des de la Commission européenne comme vis-à-vis des professionnels concernés.

Devant un parterre d'experts-comptables la semaine dernière à Lyon, Emmanuel Macron a promis de « rendre les Français plus mobiles sur le terrain et dans leur carrière, rendre les entreprises plus dynamiques (…), faire baisser les prix là où c'est possible et encourager les gains de productivité ».

L'objectif est ambitieux et dépasse le cadre de ce texte, si l'on en croit le ministre qui affirmait vendredi dernier : « On ne changera pas l'économie française avec une loi (…). Au-delà du texte, c'est un esprit que je veux porter. »

A ce stade, il n'est pas certain que « l'esprit » du jeune et ambitieux ministre soit en phase avec celui des notaires !

 

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Published by avocats notaires
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